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Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°9)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
{
&
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
- Document
cadre
du
Contrat
de
Ville
intercommunal
-
Document
de
travail
agglomération 2
Baies
en
Montreuillois L.
Edito
2.
Cadrage
du
Contrat
de
Ville
Les
principes
de
la
Politique
de
la Ville
La
Politique
de
la Ville sur
la CA28M
Présentation
de
l’EPCI
et des
quartiers
prioritaires
NU OR B
3, Les enseignements
du
Contrat
de Ville 2015
- 2023
14
Enseignements
globaux
14
Enseignements
connexes
15
Gouvernance
et
pilotage
15
Mobilisation
partenariale
et citoyenne
18
4.
Les
grands
enjeux
et
orientations
des
quartiers
pour
2024
- 2030
19
Enjeux
issus
de
l’état des
lieux
19
Enjeux
issus
de
l’état
de
la concertation
citoyenne
20
Arborescence
du
nouveau
Contrat
de Ville
21
Orientation
stratégique
#1
: Promouvoir
une
vie
locale
de
qualité
23
Soutenir
la mobilisation
citoyenne
23
Renforcer
l'accès
à la culture
et
au
sport
24
Améliorer
la qualité
de
vie
sur
le territoire
25
Orientation
stratégique
#2
: Améliorer
le cadre
de
vie
et
promouvoir
un
habitat
durable
26
Poursuivre
les démarches
de
rénovation
et de
réhabilitation
de
l'habitat
26
Prévenir
les situations
d’incivilités
et
d’intranquillité
publique
27
Améliorer
le cadre
de vie des
habitants
27
Orientation
stratégique
#3
: Soutenir
l'accès
à
l'emploi
et
l’insertion
socioprofessionnelle
28
Se
coordonner
entre
acteurs
de
l'éducation
et
de
l'emploi
pour
prévenir
les
situations
de
décrochage
et
de
chômage
29
Soutenir
le développernent
de
Fentrepreneuriat
dans
les quartiers
30
Accompagner
les demandeurs
d'emploi
dans
leur
parcours
professionnel
30
5.
La
gouvernance
et le
pilotage
du
Contrat
de
Ville
31
Les
acteurs
mobilisés
et leur
rôle
31
Les
acteurs
de
{a
Politique
de
la Ville
pour
les
quartiers
prioritaires
de
[a CA2BM
31
Le
rôle
des
acteurs
partenaires
32
Les
modalités
d'animation
partenariale
33
Le
pilotage
du
Contrat
de
Ville
33
Le
pilotage
des
dispositifs
connexes
34
6. Le
suivi
et
l'évaluation
du
Contrat
de
Ville
36
Les
principes
de
l'évaluation
d’un
Contrat
de
Ville
36
Le référentiel
d'évaluation
37
Les
outits
de
l'évaluation
37
Le
pilotage
de
l'évaluation
38
7. Signature
et
engagements
des
partenaîres
39
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
39
Sous-Préfecture
d’Arrondissement
de
Montreuil-sur-mer
39
Commune
d’Etaples-sur-mer
39
Commune
de
Berck-sur-mer
39
Education
Nationale
39
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
40
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
40
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
40
Communauté
d'Agglornération
des
Deux
Baies
en
Mantreuiflols
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil.sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bim.fr
R
à Agence
Régionale
de
Santé
France
Travail
BPI
France
Recteur
de
l’Académie
de
tille
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Chambre
de
Commerce
et d'industrie
Chambre
des
Métiers
et de l'Artisanat
Pas
de
Calais
Habitat
Habitat
Hauts-de-France
40 40 al 42 22 42 42 42 42
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-43,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
Rp.
£ [Eole]
Préfecture
du
Pas-de-Calais
Président
de
la
CA2BM
Maire
d’Etaples-sur-mer
Maire
de
Berck-sur-mer
Les
principes
de
la Politique
de
la Ville
La
Politique
de
la
Ville
est
une
politique
multiacteurs
à
destination
des
territoires
en
situation
de
précarité
sociale
et économique,
qui
vise
à structurer
les
actions
en
faveur
de
la réduction
des
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
prioritaires
et
le
reste
de
l’agglomération.
Il s’agit
d'améliorer
les conditions
de
vie
des
habitants,
tant
sur
le volet
de
l'emploi,
de
l'éducation,
du
logement
et de
leur
cadre
de
vie
(tranquillité
publique,
sécurité,
lien
entre
habitants).
Le
Contrat
de
Ville
est
l'instrument
de
la
Politique
de
la
Ville,
sur
la
base
duquel
les
partenaires
territoriaux
s'engagent
à oeuvrer
collectivement,
à partir
d’axes
de
travail
priorisés
et partagés,
pour
construire
des
actions
durables
et
des
projets
qui
correspondent
aux
besoins
des
habitants
et
des
acteurs
de
proximité.
Après
plus
de
quarante
ans
d’existence,
l'actuelle
déclinaison
de
la
Politique
de
la Ville
repose
sur
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
(dite
loi
“Lamy”),
qui
promeut
cinq
grands
principes
structurants
:
e
La
simplification
et
le resserrement
de
la géographie
prioritaire
e
La
mise
en
œuvre
de
nouveaux
contrats
de
ville
afin
de
répondre
de
manière
globale
aux
enjeux
(cohésion
sociale,
habitat
et
cadre
de
vie,
développement
économique...)
en
mobilisant
l’ensemble
des
parties
prenantes
e
La
mobilisation
des
crédits
dits
de
droits
commun
avant
les crédits
spécifiques
de
la politique
de
la ville,
la co-construction
en
systématisant
la
participation
des
habitants
e
Le
renforcement
de
son
évaluation
Le
Contrat
de
Ville
s'appuie
sur
une
communauté
d’acteurs
qui,
par
leurs
compétences
et
leurs
expertises,
ont
un
rôle
à
jouer
à
la
fois
sur
la
déclinaison
des
actions
à
destination
des
quartiers
prioritaires
et
sur
la
coordination
entre
professionnels
au
service
d’une
meilleure
déclinaison
des
politiques
publiques
sur
le territoire.
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
k. 4 L'Etat
et
ses
directions
déconcentrées,
les
collectivités
territoriales,
les
institutions
(Education
Nationale,
Police/gendarmerie),
les
acteurs
thématiques
(agence
régionale
de
santé,
France
Travail),
les
bailleurs
sociaux,
les associations
de
quartiers
et les habitants...
tous
ont
vocation
à intervenir
dans
la
Politique
de
la Ville.
En
2024,
près
de
10 ans
après
la loi Lamy,
les EPCI
concernés
par la géographie
prioritaire
sont
engagés
depuis
2023
dans
un
ambitieux
travail
de
réécriture
des
Contrats
de
Ville,
avec
un
léger
ajustement
de
ses
modalités
de
mise
en
œuvre
qui
concerne
la géographie
prioritaire
(suite
à
l’actualisation
du
carroyage
réalisée
par
l'INSEE
au
printemps
2023
et
aux
négociations
entre
les
Préfectures
et
les
collectivités
territoriales
concernées),
les
piliers
structurants
du
Contrat
de
Ville
(déjà
annoncés
par
l'Etat
sous
la
forme
de
quatre
ambitions
“Engagement
quartier
2030”)
ainsi
que
les
modalités
de
pilotage
et
de
participation
citoyenne
dans
le
Contrat
de
Ville
(suite
au
rapport
de
la
commission
"Participation
citoyenne
dans
les quartiers").
La
Politique
de
la
Ville
sur
la CA2BM
La
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM)
est
la structure
porteuse
du
Contrat
de
Ville.
L'intercommunalité
est
née
de
la fusion
de
trois
communautés
de
communes
: la
Communauté
de
Communes
du
Montreuillois,
la
Communauté
de
Communes
Opale
Sud
et
la
Communauté
de
Communes
Mer
et Terres
d'Opale.
La
CA2BM,
nouvellement
constituée
depuis
2016,
dispose
d’une
certaine
ancienneté
en
matière
de
déclinaison
de
la Politique
de
la Ville.
Face
à une
situation
économique
dégradée
et
une
concentration
de
la précarité,
le territoire
s’est engagé
dès
1990
dans
une
politique
de
développement
local solidaire,
avec
d’abord
la
signature
d’une
convention
de
quartier
(pour
le
site
du
Mont
Levin),
puis
en
2006
ensuite
avec
la
mise
en
place
de
la Charte
de
Développement
Social
Urbain,
puis
entre
2007
et 2014,
avec
la signature
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS).
Consécutivement
à ces
politiques
contractuelles,
le précédent
Contrat
de Ville a été signé
en
juin
2015,
mobilisant
à
ce
titre
les
principaux
financeurs
et
décideurs
impliqués
dans
la
Politique
de
la
Ville
(Préfecture
du
Pas-de-Calais,
ancienne
Région
Nord-Pas
de
Calais,
Département,
CAF,
Education
Nationale,
Agence
Régionale
de
Santé,
Pôle
Emploi,
bailleurs
sociaux,
etc.).
Basé
sur
un
diagnostic
multithématique,
le Contrat
de
Ville
mettait
notamment
l’accent
sur
:
e
Pilier
1°/
La
cohésion
sociale
(exclusion
des
enfants,
aide
à
la
parentalité,
prévention
santé,
tranquillité
publique,
lutte
contre
les
VIF)
e
Pilier
2°/
L'emploi
et
le
développement
économique
(valorisation
des
filières
d'emploi,
accompagnement
des
demandeurs
d'emploi,
mobilité
et
accès
à
l’emploi,
soutien
à
l’entrepreneuriat)
e
Pilier
3°/
L'habitat
et
le
renouvellement
urbain
(vie
de
quartier,
diversification
de
l’offre
de
services,
amélioration
de
l'habitat)
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.35 Il
prévoyait
notamment
l'intervention
d'actions
croisées
et
spécifiques
à
l'échelle
d’un
quartier
prioritaire,
situé
à
Etaples-sur-mer
(le
quartier
de
la
Renaissance,
qui
comprend
lui-même
trois
sous-
quartiers
: Mandragore,
Renaissance
et
Pierre
Trouée/Mont
Levin).
Prévu initialement
jusqu'à
2020,
le
Contrat
de
Ville
a
fait
l’objet
d’un
Protocole
d'Engagement
Renforcés
et
Réciproques
(PERR)
en
2019,
prorogeant
la durée
de
validité
du
document
cadre
jusqu’en
2023.
Le
nouveau
contrat
de
ville
de
la
CA2BM
concerne
aujourd'hui
deux
communes
de
l’agglomération
(Étaples-sur-mer
et
Berck-sur-mer)
à la suite
de
l’évolution
de
la géographie
prioritaire
(suite au
décret
du
28
décembre
2023,
relatif
à
la nouvelle
géographie
prioritaire).
Un
secteur
est
défini
par
l'Etat comme
“Quartier
prioritaire”
- pour
la nouvelle
période
de
déclinaison
des
Contrats
de
Ville
- s’il répond
à deux
critères
:
e
L’appartenance
à une
aire
urbaine
de
10
000
habitants
et plus
e
Un
nombre
d'habitants
vivant
sur
le secteur
concerné
supérieur
à
1 000
Les
deux
quartiers
prioritaires
concernés
sont
:
e
Le
Quartier
de
la
Renaissance
(Etaples-sur-mer)
e
Le
Quartier
des
Vérotières
(Berck-{sur-Mer)
Le
périmètre
nouvellement
défini
des
deux
quartiers
prioritaires
est
spécifié
dans
la
partie
“3.
La
géographie
prioritaire
des
quartiers
prioritaires
inscrits
en
Politique
de
la Ville”
(cf.
infra).
Le
nouveau
Contrat
de Ville est
l’expression
commune
de
l’ensemble
des
partenaires
mobilisés
depuis
la
précédente
signature
en
2015.
À
ce
titre,
ils semploient
à
mobiliser
leurs
moyens
dits
de
“droit
commun”
{politiques
d’actions
sociales,
de
santé,
d'éducation,
de
développement
économique,
de
développement
durable,
etc}
et
à
les
mettre
en
adéquation
avec
de
nouvelles
orientations
stratégiques
spécifiques,
à destination
des
deux
quartiers
prioritaires.
Par
l'intermédiaire
de
l'Etat
et
de
ses
services
déconcentrés,
de
nouveaux
moyens
sont
déployés
dans
ces
quartiers,
sous
la forme
de
subventions
aux
porteurs
de
projets
et/ou
de
dispositifs
spécifiques,
avec
un
pilotage
conjoint
de
la
CA2BM,
des
deux
communes
et
des
services
de
l'Etat,
Le
présent
Contrat
de
Ville
est
l'aboutissement
d’un
important
travail
mené
collectivement
par
la
CA2BM
et ses
partenaires
depuis
la fin
de
l’année
2022.
H repose
sur
:
L'évaluation
finale
du
Contrat
de
Ville
2015-2020
et de
l’avenant
PERR
2019-2023
La
concertation
territoriale
engagée
avec
les
habitants
L'actualisation
du
diagnostic
territorial,
par
l'intermédiaire
des
acteurs
de
terrain
La
compilation
et l’analyse
des
données
territoriales,
conduites
par
le cabinet
ExtraCité
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Mantreuiflois
11-43,
Place
Gambetta,
62170
Montreuit-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
&. 6 15
Présentation
de
l’EPCI
et des
quartiers
prioritaires
Le
territoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
2
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM)
s'étend
sur
410
km.
Il
regroupe
46
communes
pour
67
865
habitants.
Ses
quatre
principales
communes
sont
Berck-sur-mer
(13
778
habitants),
Etaples-sur-mer
(10
928
habitants),
Le
Touquet-Paris-Plage
(4 527
habitants)
et Montreuil-sur-Mer
(2 036
habitants).
La
CA2BM
est
née
de
la fusion
des
trois
communautés
de
communes
: la Communauté
de
communes
du
«
Montreuillois
»,
la Communauté
de
communes
«
Opale
Sud
» et
la communauté
de
communes
«
Mer
et Terres
d'Opale».
L'intercommunalité
s'étend
sur
la côte
d’Opale
entre
la Baie
d’Authie
et la
Baie
de
Canche.
La
commune
d’Etaples-sur-mer,
chef-lieu
du
canton
de
l'arrondissement
de
Montreuil,
est
située
exclusivement
sur
la rive
droite
de
l’estuaire
de
la Canche.
Le Quartier
de
la Renaissance
(Etaples-sur-mer)
ASourcedesdonneesstatistiques
présentées
PétoereMIN
EN
E)
RAM
EEE
LASE
Eee
TEE
See
IEEE
CCE
IE:
P(EiFoSoëi)}
2020
Habitat
Re
COUBLETLMRE
LETTRE (NT (LES)
ETAIENT
EC
DT Or 0]
GMA
ES
(EEE
ni
ELENETE
EL
ENERE
Cl
EToNE
ECM:
CCUTE (0
cet
(7:17)
étde
(4e:
'EUCREECM
lee
ulie (Es
AF}#2022
Etap OM) EME
lo
NES
110221
e
Démographie
La
population
municipale
du
Quartier
de
la Renaissance
s'élève,
au
1er
janvier
2019,
à 1 207
habitants,
soit
11%
de
la
population
communale
d’Etaples-sur-mer
(10
926
habitants)
et
1,8%
de
la
population
de
la CA2BM
(66
119
habitants).
Le
quartier
de
la
Renaissance
est
un
quartier
à la démographie
vieillissante
: 65,1%
de
la population
a
plus
de
25
ans,
(dont
20,2%
a
plus
de
60
ans).
L'indice
de
jeunesse
- c’est-à-dire
le
rapport
entre
la
population
de
moins
de
20
ans
par
rapport
à celle
de
60
ans
ou
plus
-
s'élève
à
1,33 (0, 6 pour
le reste
de
la CA2BM),
traduisant
une
situation
de
vieillissement
du
quartier.
Répartition
de
la population
par
tranche
d'âge
(données
: INSEE
RP
2019)
Tranche
d’âge
0-14
ans
15-24
ans
25-59
ans
60-74
ans
75
ans
et plus
QPV
20,7%
14,2%
44,9%
13,5%
6,7%
CA2BM
15,6%
Î Les
modalités
de
découpage
des
tranches
d'âge
à
l'échelle
de
la
CA2BM
ne
sont
pas
les
mêmes
que
celles
du
QPV
pour
les
15-24
ans
et les 25-59
ans.
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
7 36,7%
des
ménages
présents
dans
le
quartier
prioritaire
sont
composés
d’une
seule
personne
(35,8%
pour
le
reste
de
la
CA2BM).
Les
ménages
de
4
et
5
personnes
représentent
quant
à
eux
16,3%.
Le
vieillissement
de
la population
s’observe
également
à travers
l'analyse
du
profil
des
ménages
: 62,7%
des
ménages
d’une
personne
sont
composés
de
séniors
ayant
plus
de
60
ans.
Parmi
l'ensemble
des
ménages
enfin,
37,7%
sont
des
familles
monoparentales
(14,3%
pour
le reste
de
la CA2BM).
e
Social
La
population
du
quartier
de
la
Renaissance
se
trouve
dans
une
situation
de
précarité
économique
persistante
depuis
la
signature
du
dernier
Contrat
de
Ville.
Seulement
12,3%
des
ménages
sont
propriétaires
(contre
62,7%
pour
le
reste
de
la
CA2BM).
La
médiane
du
revenu
déclaré
(l’ensemble
des
revenus
déclarés
avant
les
déductions
et abattements
accordés
par
la législation
fiscale)
s'élève
à
11
160€
(20
640€
pour
le
reste
de
la
CA2BM).
Le
taux
de
bas
revenu,
indicateur
qui
analyse
le total
des
ménages
qui
perçoivent
moins
de
60
%
du
revenu
par
unité
de
consommation
médian,
est
de
60,8%
(21,1%
pour
le reste
de
la CA2BM).
Quant
au
revenu
disponible
- à savoir
le revenu
déclaré
augmenté
des
prestations
sociales
et diminué
des
impôts
reversés
à l'administration
fiscale -
il s'élève
à 14 890€
(21 000€
pour
le reste
de
la CA2BM).
A
partir
du
revenu
disponible,
on
remarque
que
41%
des
habitants
du
quartier
de
la Renaissance
sont
pauvres
(13,7%
pour
le
reste
de
la CA2BM).
Parmi
les
1207
habitants
du
quartier
prioritaire,
317
touchent
des
allocations
de
la
CAF
(26,2%).
On
dénombre
76
bénéficiaires
du
RSA
socle?[et
47
bénéficiaires
du
RSA),
ainsi
que
181
bénéficiaires
de
la
CMU-C*
(15%
de
la population
totale
du
quartier
prioritaire).
En
matière
de
santé
enfin,
la Politique
de
la Ville a permis
le financement
d’un
poste
d'ARMS
(Assistant
de
Régulation
Médical,
poste
financé
par
la
CA2BM)
ainsi
que
la
mise
en
place
d’une
démarche
de
Contrat
Local
de
Santé
{CLS},
avec
une
première
rencontre
entre
acteurs
en
décembre
2023.
8e
Emploi /
insertion
Le
taux
d'emploi
désigne
le
rapport
du
total
des
personnes
en
emploi
par
rapport
à
la
population
totale
d’un
territoire.
Pour
le
quartier
de
[a
Renaissance
en
2022,
le
taux
d'emploi
s'élève
à
44,1%
(61,1%
pour
le reste
de
la CA2BM).
On
observe,
sur cette
donnée,
un
très faible
écart
entre
les femmes
et les
hommes,
avec
un
taux
d'emploi
de
43,2%
pour
les femmes
et de
45,1%
pour
les
hommes,
2 Le
Revenu
de
Solidarité
Active
se
décompose
en
deux
catégories
: une
catégorie
destinée
à des
personnes
ne
disposant
d'aucune
ressource
(RSA
socle)
et une
autre
catégorie
destinée
à des
personnes
en
activité
mais
sous
un
seuil
défini
(RSA),
3 La
Couverture
Maladie
Universelle
(CMU),
créée
en
2000,
était
un dispositif
qui
vise
à donner
à toute
personne
physique
un
droit
d'accès
aux
soins,
par
la
prise
en
charge
et
le remboursement
de
ses
frais
médicaux.
La
CMU
disposait
d'une
branche
dite
complémentaire
(CMU-C)
pour
laquelle
il n'était
pas
nécessaire
d'avancer
les frais
pour
les
personnes
qui
en
étaient
bénéficiaires.
Avec
la
mise
en
place
de
la
Protection
Universelle
Maladie
{PUMA)
en
2016,
la CMU-C
a disparu
et a été
remplacé
par
la Complémentaire
Santé
Solidaire
(CSS),
qui
fusionne
la CMU
et l'ACS
{Aide
au
paiement
d’une
Complémentaire
Santé)
et
concerne
toute
personne
qui
vit et travaille
en
France
de
manière
stable
depuis
plus
de
3 mois,
Comraunauté
d'Aggloraération
des
Deux
Baies
en
Viontreullois
11-43,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bin.fr
p. 8 Le taux
d'emploi
ne
doit
pas
être
confondu
avec
le taux
d'activité,
à savoir
le rapport
entre
l'ensemble
des
actifs
par
rapport
à
la
population
totale,
En
2022,
l'indicateur
s'élève,
pour
le
quartier
de
la
Renaissance,
à
70,5%
(soit
inférieur
à
celui
du
reste
de
la
CA2BM,
71,1%).
La
différence
femmes-
hommes
est,
cette
fois-ci,
plus
nette,
car
seulement
62,8%
des
femmes
sont
actives,
contre
78,1%
pour
les
hommes.
La
précarité
dans
l'emploi
apparaît
également
comme
une
problématique
locale
forte,
puisque
plus
d’un
emploi sur trois
est
à durée
limitée
(33,2%
en
2022,
contre
13,1%
pour
le reste
de
la CA2BM).
La
précarité
touche
davantage
les femmes
(41%)
que
les
hommes
(25%).
38%
de
la population
active
est
à temps
partiel
en
2022.
En
matière
de
mobilité
des
actifs,
la
voiture
demeure
le
moyen
de
locomotion
le
plus
emprunté,
puisque
73%
des
actifs
vivant
dans
le quartier
de
la Renaissance
l'utilisent
en
2022
pour
se
rendre
sur
leur
lieu
de
travail.
Indicateur
du
dynamisme
économique
d’un
territoire,
le
taux
de
chômage,
tous
demandeurs
d'emplois
confondus,
est
de
37,2%
en
2022
pour
le
quartier
de
la
Renaissance
{contre
13,6%
pour
le
reste
de
la
CA2BM).
134
personnes
sont
demandeurs
d'emploi
en
fin
de
mois
(DEFM}
pour
l’année
2022.
H s’agit
pour
l'essentiel
:
D'un
chômage
de
courte
durée
{54%
sont
au
chômage
depuis
moins
d’un
an)
-__
De
personnes
titulaires
de
diplômes
niveau
infra
- baccalauréat
(62%
des
DEFM
sont
titulaires
d’un
CAP/BEP
ou
d'aucun
diplôme)
De
personnes
ayant
entre
26
et 50
ans
(54%
du
total
des
DEFM)
: e
Education
Au
sein
du
quartier
de
la Renaissance,
on
dénombre
plusieurs
établissements
scolaires :
-
Le
groupe
scolaire
Jean
Moulin
(classé
en
REP“),
qui
comprend
une
école
maternelle
et
une
école
élémentaire.
L'école
maternelle
totalise,
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
87
écoliers
inscrits
-
L'école
primaire
Jean
Macé,
avec,
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
121
écoliers
inscrits
L'école
primaire
Rombly,
avec,
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
100
écoliers
inscrits
Le
collège
Jean
Jaurès
(classé
en
REP),
avec,
pour
l’année
scolaire
2020-2021,
520
collégiens
inscrits
En
matière
de
réussite
scolaire,
113
collégiens
ont
obtenu
le
Diplôme
National
du
Brevet
{(DNB)
en
2023,
soit
un
taux
de
réussite
de
95,7%
{pour
comparaison,
88%
des
collégiens
titulaires
du
DNB
pour
le
reste
de
la CA2BM).
4 Réseau
d'Education
Prioritaire
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuiflois
11-43,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
F9 En
dépit
de
ce
taux
important,
49,8%
des
16-25
ans
sont
non
scolarisés
et
sans
emploi,
avec
une
inégalité
entre
les
femmes
(39,5%)
et
les
hommes
(57,8%),
contre
20,6%
pour
le
reste
de
la CA2BM,
Le
décrochage
scolaire
apparaît
dès
lors
comme
une
problématique
forte
pour
la tranche
des
jeunes
adultes,
car
25,9%
de
la
population
a
un
niveau
scolaire
inférieur
au
BAC
(et
14,4%
de
la
population
seulement
est
titulaire
du
baccalauréat
en
2022),
Plus
largement,
52,9%
de
la
population
n’a
aucun
diplôme
(ce taux
monte
à 60,9%
pour
les femmes).
@
Habitat
Le
quartier
de
la
Renaissance
se
compose
pour
l’essentiel
d’un
ensemble
d'immeubles
d'habitations
collectives,
dont
la
plupart
ont
été
construites
après
1945
(39,9%
des
résidences
présentes
dans
le
quartier
ont
été
construites
entre
1946
et 1970
; 42,5%
entre
1971
et 1990).
Outre
son
bâti
ancien
et vétuste,
dont
une
partie
des
acteurs
déplorent
l'insalubrité
et
la
nécessité
d'accélérer
les
travaux
de
rénovation
et
de
réhabilitation,
le
quartier
de
la
Renaissance
se
distingue
par
la
présence
d'acteurs
sociaux
tels
que
:
-
La
Maison
Départementale
de
la Solidarité
-
Le
CCAS
-
L'espace
Renaissance
avec
le service
politique
ville
de
la CA2B
-
Le
Programme
de
Réussite
Éducative
(PRE)
-
Une
antenne
de
la CAF
-
Le
Point
d'Accès
aux
Droits
{PAD)}
-
Le
centre
d'animation
jeunesse
pour
les jeunes
de
11
à 18
ans
-
La
maison
de
la
Petite
Enfance
-
Un
club
de
prévention
spécialisée
Cette
présence
favorise
notamment
la
pérennité
de
l'installation
des
habitants,
qui
dans
l'ensemble
“restent”
dans
le quartier
de
la Renaissance
: 45,9%
des
ménages
vivent
depuis
plus
de
10 ans
dans
le
quartier.
Ce
chiffre
monte
jusqu’à
64,1%
pour
les
ménages
présents
depuis
5 ans
et plus,
Seuls
12,5%
de
l’ensemble
des
logements
présents
dans
les quartiers
sont
dits vacants.
Les
logements
du
quartier
de
la
Renaissance
sont
relativement
grands
: 61,3%
des
logements
comprennent
quatre
pièces
et plus,
et 60,1%
font
plus
de
60
m2.
Seuls
1,2%
des
logements
font
moins
de
30
m°.
Pour
ce
qui
concerne
le
parc
locatif
social,
celui-ci
compte
363
logements
en
2023,
On
dénombre
76,6%
de
logements
sociaux
collectifs
(et
23,4%
de
logements
sociaux
individuels).
À noter
enfin
que,
dans
le cadre
d’une
convention
d’abattement
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB),
les
bailleurs
sociaux
signataires
dont
une
partie
de
leur
domanialité
est
concernée
par
la géographie
prioritaire
mettent
en
place
des
actions
de
lien
social
et d'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants.
Au
total,
ce
sont
:
e
Pas-de-Calais
Habitat
: 266
logements
(276
au
lancement
du
Contrat
de
Ville)
e
Flandre
Opale
Habitat
: 115
logements
Communauté
d'Aggloraération
des
Deux
Baies
en
Montreutilois
41-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
! 03
21 06
66 66
| ca2bm.fr
6.
10 19
Le
Quartier
des
Vérotières
(Berck-sur-mer)
Eten
tele
te
ME
Eee
tee
Te
Point
d'attention:
le
quartier
prioritaire
des
Vérotières
est
un
nouveau
quartierconcernéparila
géographiewprioritairempourlampériode
2024-2030
"Les
données
présentées
stappuient-par
conséquentidavantagessurlesinfonmations
disponibles'al{échelle:de/ltensemble
dellacommune
etnotammentiqualitatives(analyseldesibesoinssociaux
diagnostics
thématiques/teto):
e
Démographie
Le
quartier
des
Vérotières
concentre
en
2023
une
population
d'environ
1 300
habitants,
soit
9,8%
de
l’ensemble
de
la commune
de
Berck-sur-mer
(13
442
habitants
en
2020)
et 1,9%
de
la CA2BM
(66
119
habitants
en
2020),
Entre
2009
et
2020,
la
commune
a perdu
2118
habitants
(13
442
contre
15
565),
Cette
baisse
n’est
cependant
pas
homogène
: on
remarque
en
effet
une
hausse
importante
de
la
population
sur
la
façade
littorale
du
périmètre
administratif,
avec
à
l'inverse
une
désaffection
de
l'arrière
commune
par
les
habitants
(notamment
le territoire
du
quartier
des
Vérotières,
au
sud-est
de
la commune).
On
dénombre
6
930
ménages
à
Berck-sur-mer
en
2020,
parmi
lesquels
3
364
sont
composés
d’une
seule
personne
(évolution
de
plus
de
80%
entre
1990
et 2018).
On
observe
en
outre
un
vieillissement
important
de
la population,
puisque
35,7%
de
la population
de
Berck-sur-mer
a plus
de
60 ans
en
2018
{contre
32,7%
à l'échelle
de
la CA2BM).
Ces
deux
indicateurs
indiquent
une
tendance
à une
hausse
du
total
de
séniors
vivant
seuls,
avec
pour
conséquence
des
problématiques
multiples
(isolementf,
adaptation
du
logement
aux
besoins,
lien
entre
habitants,
enjeux
de
santé).
En
outre,
la commune
connaît
une
baisse
graduelle
de
sa
population
depuis
le début
des
années
2010,
notamment
la
tranche
des
plus
jeunes
(-199
enfants
de
moins
de
11
ans
entre
2013
et
2018).
Ce
constat,
à croiser
avec
le vieillissement
de
la population
berckoise,
entraîne
par
conséquent
un
indice
de
jeunesse
plutôt
faible
(0,5
pour
la
commune,
0,7
pour
la
CA2BM).
Ce
vieillissement
concerne
davantage
les quartiers
de
la Vigogne
et
le quartier
chinois
(sud-est
de
la commune,
au
sein
du
quartier
des
Vérotières).
Il existe
à
l'échelle
de
la
commune
plus
de
80
commerces
et
120
associations
(culture,
patrimoine,
sport,
loisirs, vivre-ensemble).
Ce
dynamisme
est source
d’attractivité
de
nouvelles
populations
: après
une
période
de
baisse
de
la
population
depuis
le début
des
années
1990,
la
commune
de
Berck-sur-
mer
vise
une
hausse
de
la
population
pour
2025,
entre
14
000
et
16
500
habitants
à cet
horizon.
5 Données
partagées
par
l’ANCT,
d’après
les
chiffres
du
dernier
RP
INSEE.
6 48,2%
des
ménages
sont
composés
d’une
seule
personne
en
2020
(contre
29,5%
à
l’échelle
du
Département
du
Pas-de-Calais.
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.44 e
Social
Le
revenu
médian
par
unité
de
consommation
s'élève,
en
2020,
à
18
972€,
soit
légèrement
inférieur
à
celui
de
l’agglomération
(20
640€
pour
le
reste
de
la
CA2BM).
Le
taux
de
pauvreté,
soit
le
pourcentage
de
la
population
dont
le
niveau
de
vie
est
inférieur
au
seuil
de
pauvreté,
est
de
21,1%
à
l'échelle
de
la commune
(13,7%
pour
le reste
de
la CA2BM),
L'analyse
de
la répartition
de
la population
par
classe
de
niveaux
de
vie
montre
que
près
de
40%
de
la
population
herckoïise
appartient
à
la
population
la plus
défavorisée
(avec
un
niveau
de
vie
mensuel
inférieur
à 1325€).
Les
ménages
les plus
touchés
par
la pauvreté
sont
les familles
monoparentales
(41%
d’entre
elles sont
dites
pauvres,
contre
32,9%
à l’échelle
de
la CA2BM).
Pour
ce
qui
concerne
les aides
sociales,
on
remarque
que
plus
d’un
habitant
sur
deux
(53%
en
2021)
touche
une
aide
de
la CAF.
8,4%
de
la
population
communale
touche
le
RSA
(5,6%
pour
le
reste
de
la
CA2BM}.
A
noter
également
qu’une
grande
partie
des
allocataires
de
la
CAF
sont
en
situation
de
handicap
{un
allocataire
sur
5 touche
l'Allocation
Adulte
Handicapée
en
2021).
Depuis
janvier
2019,
la
commune
de
Berck-sur-mer
a
intégré
le
Centre
Social
communal
au
sein
des
services
à destination
de
la population,
renforçant
la coordination
entre
acteurs
institutionnels
sur
le
champ
du
social,
e
Emploi
/ insertion
Le
taux
d'emploi
à
Berck-sur-mer
s'élève
à
54,1%
(61,1%
à
l’échelle
de
la CA2BM},
Il est
légèrement
plus
élevé
pour
les
hommes
que
pour
les femmes
(55,9%
contre
52,4%).
Le
taux
d'activité
est,
quant
à lui,
de
66,5%
(71,1%
pour
le reste
de
la CA2BM).
La
commune
est
confrontée
à
un
problème
de
chômage
important,
avec
jusqu’à
33%
des
15-24
ans
qui
sont
demandeurs
d'emploi
en
fin
de
mois
(18,6%
pour
l’ensemble
des
tranches
d'âges
15-64
ans
en
2020).
On
dénombre
951
chômeurs
sur
la commune.
31%
des
chômeurs
n’ont
aucun
diplôme.
Sur
le
valet
de
la
mobilité,
à
l'instar
d’Etaples-sur-mer,
les
actifs
berckois
sont
tributaires
de
leur
véhicule
personnel
: 73,1%
utilisent
une
voiture,
camion
ou
fourgonnette
pour
se
rendre
sur
leur
lieu
de travail en
2020,
|
Malgré
ce
chômage,
le tissu
économique
de
la ville
connaît
une
reprise
de
vitalité
post-covid,
avec
la
création
en
2021
de
170
entreprises
sur
son
territoire.
Principal
frein
dans
l'accès
ou
le
retour
à
l'emploi,
les
offres
de
modes
de
garde
représentent
à
l'échelle
de
l’ensemble
de
Berck-sur-mer
5
structures
d'accueil
de
jeunes
enfants
ainsi
que
23
assistantes
maternelles,
En
dépit
d’une
offre
existante
demeurent
des
problématiques
d'accueil
des
enfants,
notamment
en
raison
des
incompatibilités
d'horaires
de garde
et/ou
d'ouverture
de
structure
{pour
les
publics
ayant
des
horaires
atypiques,
par
exemple
les
personnels
hospitaliers
ou
de
la
restauration).
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuitlois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.14 e
Education
L'offre
scolaire
sur
le territoire
berckois
est
divers
et permet
la continuité
de
la scolarité
des
3-18
ans,
avec;
-
6 écoles
maternelles
(dont
3 en
groupe
scolaire)
-
6 écoles
élémentaires
(dont
3 en
groupe
scolaire)
-
2 collèges
-
2 lycées
A l'échelle
de
la commune,
on
observe
une
baisse
du
taux
de
scolarisation
(47%
des
18-24
ans
en
2020
par
exemple).
Ce
faible
taux
de
scolarisation
a
pour
corollaire
un
taux
important
de
15-24
ans
qui
ne
sont
ni scolarisés,
ni en
formation
et sans
emploi
{environ
25%),
Plus de
35%
des
20-24
ans
n’ont
aucun
diplôme
(et
près
d’un
jeune
sur
deux
n’a
pas
le niveau
baccalauréat).
Au-delà
du
phénomène
de
déscolarisation
et
d’un
manque
de
formation
chez
les
plus
jeunes,
on
remarque
que
cette
catégorie
de
ia
population
berckoise
est
également
confrontée
à une
parentalité
précoce
{près
d’une
fille
de
18
à
24
a
déjà
un
enfant
à
charge,
et
une
fille
sur
3
est
en
situation
de
monoparentalité).
e
Habitat
On
dénombre
12
733
logements
à l’échelle
de
la commune
de
Berck-sur-mer
en
2020,
dont
37%
sont
des
résidences
secondaires,
Cette
proportion
importante
s'explique
par
l'attractivité
de
la commune,
qui
s'appuie
à
la
fois
sur
la
présence
d’un
littoral
attractif
(qualité
de
vie
locale)
et
par
l'animation
locale
(avec,
notamment
et depuis
1987,
la présence
des
Rencontres
Internationales
de
Cerfs-Volants.
On
remarque
à
ce
titre
une
hausse
de
5%
du
nombre
de
résidences
secondaires
sur
la
commune
depuis
le début
des
années
2010
{hausse
plus
forte
que
celles
des
résidences
principales),
L'habitat
berckois
est
majoritairement
ancien,
avec
2899
résidences
principales
construites
avant
1990
(dont
1948
avant
les
années
1970),
soit
77%
du
total
des
résidences
principales
présentes
au
sein
du
territoire
communal.
46%
des
ménages
en
résidences
principales
sont
installés
dans
leur
logement
depuis
plus
de
10
ans.
46,2%
des
habitants
sont
propriétaires
(contre
62,7%
pour
le
reste
de
la CA2BM).
Trois
bailleurs
sociaux
ont
des
domanialités
au
sein
de
Berck-sur-mer
:
e
Habitat
Hauts-de-France
(1150
logements)
e
Pas
de
Calais
Habitat
(150
logements)
e
SIA(70
logements)
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Bates
en
Montreulfois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.18 Sn
amanecMe
EE
ATEN
Er pe)
Enseignements
globaux
Le
précédent
Contrat
de
Ville
comportait
trois
piliers
thématiques
(cf.
partie
“cadrage
du
Contrat
de
Ville”)
pour
lesquels
ont
été
déposés,
entre
2015
et
2023,
plusieurs
actions.
Le
tableau
ci-dessous
synthétise
le
total
des
actions
déposées
par
axe
et
par
année.
Les
parties
suivantes
proposent
une
synthèse
analytique
des
enseignements
émanant
de
chaque
axe’,
ainsi
qu’une
analyse
sur
les
axes
transversaux
(mobilisation
citoyenne,
vie
associative,
gouvernance
et pilotage).
Répartition
annuelle
des
actions
et
des
montants
par
axe
stratégique
(données
: programmations
annuelles
du
Contrat
de
Ville 2015-2023)
2016
2017
2018
2019
2020
2027
2022
2023
Cohésion
sociale
14.
11
10
16
12
10
14
8
Cadre
de
vie
et renouvellement
:
1
1
0
0
1
4
1
4
urbain
Emploi
et d
mploi
»
si
: pen
5
&
4
s
E
3
à
4
économique
Autre
(ingénierie)
0
z
2
0
0
0
1
0
lee Le
tableau
ci-dessous
propose
une
lecture
globale
et
synthétique
de
l’ensemble
des
actions
soutenues
par
volet
thématique
depuis
les
cinq
dernières
années
à
l’échelle
du
Quartier
de
la
Renaissance.
|| permet
notamment
d'apprécier
le
nombre
d’actions
ainsi
que
les
montants
annuels
et
totaux.
7 Données
partagées
sur
la base
de
l'analyse
de
l’ensemble
des
programmations
annuelles
sur
la période
2016
-
2023
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Vantreuiflois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.44 2018
2019
2020
2027
2022
A0)
LEE)
4 actions |
2 actions |
3 actions |
3 actions |
1 action |
3 actions
16
actions
{ere
LutoYel
97
200€ |
76
000€ |
80
000€ |
91500 |
136
500€ |
146
575€
627
775€
3 actions |
2 actions |
3 actions |
2 actions |
2 actions |
2 actions
14
actions
18
396€ |
10
656€
|
21
990€ |
8180€
|
10
335€ |
11
696€
81
253€
1 action
|
4 actions |
3 actions |
3 actions
11
actions
(LT
7
f
10
810€ |
56
870€ |
14
500€ |
18
220€
100
400€
Laction |
Laction |
1 action |
Laction |
2 actions |
1 action
7 actions
6075€
|
4700€
|
5000€
|
5000€
|
10
000€ |
5 000€
35
775€
2
actions |
4
actions |
2
actions |
3
actions |
2
actions |
2
actions
15
actions
Prévention
delatdélinquance
32
844€ |
53
434€ |
50944€ |
A9
544€ |
47
814€ |
66
292€
300
872€
1
action
|
3
actions |
1 action |
4 actions |
3 actions |
2
actions
14
actions
(HT
er ||
10
124€ |
25
490€ |
2500€
|
29674€
|
55
624€ |
74
786€
198
198€
beetle
uCr
4 actions |
3 actions |
5 actions |
1 action |
5 actions |
5 actions
23
actions
NOTE
61 084€ |
24 595€ |
44 200€ |
15 000€ |
59 100€ |
67 329€
271 308€
Sous:-total
236533€
2517450
2191316
2171180
3198730
371678€
PNR
Le
ÉCART)"
5 400€
0
0
10
140€
23
340€
LOrEll
Enseignements
connexes
Gouvernance
et pilotage
LUCE
PEN
Br EME
MECS)
21718€
327173€
ELUBCANNXS
METIERS
Le
Contrat
de
Ville
2015-2020
ainsi
que
le
PERR
valide
sur
la
période
2020-2023
se
sont
tous
deux
appuyés
sur
un
fonctionnement
de
quatre
typologies
d’instances
de
suivi
et
d'évaluation
pour
le
pilotage
du
Contrat
de
Ville
:
Un
Comité
de
Pilotage
Un
Comité
Technique
Des
groupes
thématiques
Une
équipe projet
Politique
de
la Ville
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.25 Le
Comité
Technique
avait
pour
missions
de
:
Suivre
l’évolution
du
Contrat
de
Ville
Dresser
l’état
des
lieux
(programmation
et
réalisation)
identifier
les réussites
et les difficultés
rencontrées
Identifier
les
possibles
points
de
blocage
Coordonner
les
politiques
et
dispositifs
de
droit
commun
Requalifier
les
projets
selon
l’opportunité
il réunissait
:
La
Déléguée
de
la
Préfète
Le
Bureau
de
la Cohésion
Sociale
et de
la Sous-Préfecture
de
Montreuil-sur-mer
La
Directrice
Générale
des
services
de
l’EPCI
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la commune
d’Etaples-sur-mer
Les
responsables
techniques
des
structures
signataires
et partenaires
du
Contrat
de
Ville
Un
représentant
du
Conseil
Citoyen
Le
responsable
du
Service
Politique
de
la Ville
de
la commune
d’Etaples-sur-mer
Le
Comité
de
Pilotage
avait
pour
missions
de
:
Préciser,
réajuster
et valider
les orientations
prioritaires
Valider
le plan
d'actions
Dresser
un
bilan
annuel
de
la programmation
Contrôler
la tenue
des
engagements
de
la mobilisation
du
droit
commun
Il réunissait
l’ensemble
des
signataires
du
Contrat
de
Ville.
L'équipe
projet
Politique
de
la Ville
avait
pour
missions
de
:
e
Piloter
et suivre
le Contrat
de
Ville
e
Identifier
les
réussites
et
les
points
de
blocage
e
Mobiliser
le droit
commun
e
Préparer
les comités
de
pilotage
et les
comités
techniques
e
Animer
un
échange
aussi
régulier
que
possible
avec
le représentant
du
Conseil
Citoyen
e
Préparer
et lancer
les groupes
de
travail
thématiques
ll réunissait :
e
La
Directrice
Générale
des
services
de
la commune
d’Etaples-sur-mer
e
La
Directrice
Générale
des
services
de
la CA2BM
e
La
Déléguée
de
la Préfète
e
Le
bureau
de
la cohésion
sociale
de
la Sous-Préfecture
de
Montreuil-sur-mer
e
Le responsable
du
service
Politique
de
la Ville
de
la commune
d’Etaples-sur-mer
e
Éventuellement
d’autres
acteurs
dont
la présence
et
l'expertise
seraient
profitables
Les
groupes
thématiques
avaient
pour
mission
de
travailler
spécifiquement
sur
une
thématique
faisant
l’objet
d’un
caractère
prioritaire
au
regard
des
données
du
diagnostic
et
des
remontées
des
partenaires
de
la
Politique
de
la Ville,
en
l'occurrence
sur
quatre
volets
:
Cornmunauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreulflois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
R.
16 425
L'éducation La
santé
L'emploi
et
le développement
économique
L'habitat
et
le cadre
de
vie
Îls réunissaient
:
Les
techniciens
Les
membres
d'associations
locales
Éventuellement
des
élus
municipaux
selon
la thématique
travaillée
Les
instances
de
suivi
et de
pilotage
ont
permis
de
réunir
au
total
18
partenaires
:
La
CA2BM
L'Etat
(sous-préfecture
de
Montreuil-sur-Mer,
DDTM,
DDETS
La
commune
d’Etaples-sur-mer
L'Agence
Régionale
de
Santé
des
Hauts-de-France
La
CAF
La
CPAM
L'Education
Nationale
La
Région
Hauts-de-France
Le
Département
du
Pas-de-Calais
Le
collège
Jean
Jaurès
Les
bailleurs
: Pas-de-Calais
Habitat
et
Flandre
Côte
d'Opale
Pôle
Emploi
La
Mission
Locale
La
Gendarmerie
La
plateforme
de
réussite
éducative
C’est sur la base
de
leur expertise,
de
leurs champs
de
compétences
respectifs
et de
leurs moyens
que
le précédent
Contrat
de
Ville
2015-2020
a été
animé.
Cette
animation
a fait
l’objet
d’une
satisfaction
générale
de
la part
des
acteurs,
à la fois
sur
le partage
d'informations,
sur
la qualité
des
liens
entre
les
ingénieries,
sur
le dynamisme
du
service
Politique
de
la Ville,
sur
la fréquence
des
temps
de
réunions,
enfin
sur
la transparence
et
associations
des
acteurs
dès
le
démarrage
du
Contrat
de
Ville
L'évaluation
finale
du
Contrat
de
Ville
a également
mis
en
exergue
plusieurs
limites
sur la gouvernance
et l'animation
du
précédent
Contrat
de
Ville,
à savoir :
Des
difficuités
de
compréhension
entre
les
partenaires
:
distinction
financement
du
fonctionnernent
de
projet
et
investissement,
difficulté
à
saisir
le
public
vivant
en
quartier
prioritaire,
un
besoin
d’une
meilleure
connaissance
des
dispositifs
existants
en
matière
de
Politique
de
la
Ville,
des
contraintes
administratives
émanant
du
montage
de
dossier
de
demande
de
subvention
Une
échelle
intercommunale
peu
identifiée
ou
jugée
moins
proche
des
préoccupations
des
habitants
du
quartier
Cornmunauté
d'Agglomération
des
Deux
Bales
en
Montreuillois
11-18,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.17 -
Une
échelle
du
quartier
prioritaire
vue
comme
trop
petite
pour
la
mise
en
place
de
projets
signifiants
au
regard
de
la taille
du
reste
de
la collectivité
-
Un
échelon
intercommunal
vu
comme
une
échelle
de
décision
supplémentaire
susceptible
de
ralentir
le dépôt
de
dossiers
L'évaluation
finale
a mis
en
avant
plusieurs
recommandations
pour
la période
2024
- 2030 :
-__
Renforcer
le lien
entre
les
partenaires
(meilleure
articulation,
via
notamment
la
mise
en
place
de
groupes
de
travail
thématiques
selon
les
besoins
identifiés
lors
des
instances
de
suivi
du
Contrat
de
Ville)
-
Créer
des
modalités
de
travail
entre
professionnels
et
habitants
du
quartier
-
Poursuivre
l’organisation
existante
des
réunions
-__
Consolider
le dynamisme
du
service
Politique
de
la Ville
-
Mettre
en
place
un
comité
technique
de
programmation
qui
informent
et orientent
les publics
-
Présenter
les
projets
retenus
à l’issue
du
comité
des
financeurs
Mobilisation
partenariale
et citoyenne
e
Soutien
à la vie
associative
Le
soutien
à
la
vie
associative
constitue
un
pilier
fort
de
la
mobilisation
des
acteurs
de
proximité,
notamment
en
raison
de
l'expertise
d'usage
détenue
par
les
associations
implantées
dans
le quartier
prioritaire.
Ces
associations
font
souvent
le
lien
avec
les
habitants
et
sont
souvent
en
mesure
de
détecter
et
de
faire
le
lien
avec
les
acteurs
institutionnels.
L'évaluation
finale
du
précédent
Contrat
de
Ville
a
pointé
le
manque
de
connaissance
par
les
partenaires
de
la Politique
de
la Ville du
tissu
associatif
(limitant
le dialogue
et a fortiori
l'identification
des
problématiques
locales).
Elle
a
également
souligné
la
continuité
du
lien
assuré
auprès
des
associations
au
cours
des
différents
confinements
survenus
entre
2020
et
2021
(liés
à
l’épidémie
de
COVID-19). Des
pistes
ont
été
proposées
pour
le prochain
Contrat
de
Ville
:
-
L'organisation
d’un
comité
pour
présenter
les
associations,
la
nature
de
leurs
actions
et faire
connaître
les dispositifs
de
la
Politique
de
la Ville
en
retour
-
Le
renforcement
de
l'information
à destination
des
partenaires
de
la
Politique
de
la Ville
sur
les
projets
et actions
organisés
par
les
associations
locales
e
Animation
du
Conseil
Citoyen
Le
Conseil
Citoyen
a
été
constitué
dès
la
signature
du
Contrat
de
Ville,
en
septembre
2015,
et
s’est
organisé
sous
statut
associatif.
En
dépit
de
cette
structuration,
le
Conseil
Citoyen
“Mieux
vivre
ensemble”
n’a
pas
été
en
mesure
d'animer
ses
propres
instances
de
pilotage,
et n’a
finalement
déposé
qu’un
seul
projet
au
cours
de
l’ensemble
des
programmations
annuelles
du
Contrat
de
Ville
sur
la
période
2015-2023.
Le
Conseil
Citoyen
n’a
également
jamais
été
associé
aux
instances
de
suivi
et
de
pilotage
du
Contrat
de
Ville.
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ce2bm.fr
8.18 L'évaluation
finale
a mis
en
évidence
le besoin,
pour
une
meilleure
animation
du
conseil
citoyen,
de
:
-
Lutter
contre
le désengagement
des
citoyens
par
le changement
des
modes
de
gouvernance
-
La
création
de
modalités
de
co-construction
d'actions
avec
les
habitants
l'essrandstenjeuxetorientations(desquartierspour2024:2030
Enjeux
issus
de
l’état des
lieux
Sur
la
base
des
données
détaillées
dans
le
précédent
état
des
lieux,
le tableau
ci-après
propose
une
lecture
synthétique
des
différents
enjeux,
traduisant
les
priorités
que
les acteurs
de
la
Politique
de
la
Ville
entendent
investir
pour
la
prochaine
génération
du
Contrat
de
Ville.
Social
L'accès
aux
offres
de
soins
e
La
précarité
alimentaire
Les
problématiques
de
santé
: obésité,
diabète,
addictions
générales
(drogues,
alcool,
tabac,
écrans,
etc.)
L'accès
aux
droits
L'accès
à une
alimentation
équilibrée
et variée
pour
toutes
et tous
Emploi
e
La
levée
des
freins
dans
l’accès
à l'emploi
(offres
de
modes
de
gardes,
mobilité
des
publics) L'accompagnement
des
publics
non
diplômés
Le
développement
de
formation
courte
et
professionnalisante
La
mise
en
visibilité
de
l’offre
existante
Le
rapprochement
entre
entreprises
et
DEFM
Habitat
Le verdissement
des
quartiers
La
rénovation
thermique
du
bâti
La
réhabilitation
des
logements
anciens
L'accès
à des
zones
de
jeu/espaces
ludiques Education
L'accompagnement
scolaire
(aide
aux
devoirs)
La
lutte
contre
le décrochement
scolaire
L'accompagnement
à
la Parentalité
L'orientation
scolaire,
en
cohérence
avec
l'offre
locale
Les
temps
de
rencontre
entre
les jeunes
et
les
entreprises
du
territoire
La
promotion
de
connaissances/
compétences/savoir-être
répondant
aux
besoins
des
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Mantreuiilois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.45 entreprises
incivilités
et tranquillité
publique
©
incivilités
o
La
lutte
contre
les trafics
de
stupéfiants
©
L'identification
des
phénomènes
de
trafic
sur
le territoire
©
La
coordination
entre
acteurs
pour
une
réponse
adaptée,
efficiente
et efficace
e
Tranquillité
publique
o
L’interconnaissance
entre
riverains
pour
un
meilleur
vivre-ensemble
o
L'animation
de
proximité
Culture
et sport
e
Culture:
o
L'accès
à la culture
pour
tous
o
L'accès
à une
culture
diversifiée
: cinémas,
théâtres,
littératures,
musiques
…
©
La
participation
des
habitants
à l'offre
culturelle
locale
o
La
mise
en
visibilité
de
l'offre
culturelle
existante
o
L'effondrement
du
niveau
sportif
(notamment
des jeunes)
o
L'inclusion
par
le sport
(notamment
des
jeunes)
Axes
transversaux
e
Egalité
femmes-hommes :
o
Lalutte
contre
les violences
faites
aux
femmes
et intrafamiliales
Oo
La
coordination
entre
acteurs
pour
l’amélioration
de
la
détection,
du
suivi,
de
l’accueil
et de
l'orientation
des
victimes
e
Lutte
contre
les
discriminations
: l'accès
aux
droits
Mobilité
: la levée
des
freins
Numérique
: l’illectronisme
d’une
partie
de
la
population
entraînant
des
situations
de
difficultés
dans
la vie
quotidienne
(accès
aux
soins,
aux
services
administratifs
numérisés)
Enjeux
issus
de
l’état
de
la concertation
citoyenne
En
septembre
2023,
dans
l’anticipation
de
la
rédaction
du
présent
Contrat
de
Ville,
la
CA2BM
a
souhaité
lancer
une
concertation
citoyenne
(en
cohérence
avec
les
directives
de
l'Etat,
par
l'intermédiaire
de
l’ANCT)
de
manière
à
identifier
les
priorités
à
retenir
pour
le
nouveau
Contrat
de
Ville
sur
la période
2024
- 2030.
Sur
les
400
questionnaires
passés,
119
répondants
se
sont
exprimés.
Plusieurs
attentes
ont
été
soulignées
:
e
La
sécurité
et la prévention
de
la délinquance
e
Le
logement
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.40 129
e
La
lutte
contre
les discriminations
e
Lecadre
de
vie
Ces
attentes
viennent
compléter
les enjeux
émanant
de
l’état
des
lieux
global
par
quartier
prioritaire.
Arborescence
du
nouveau
Contrat
de
Ville
Sur
la base
de
l’état
des
lieux
par
commune,
de
l’analyse
des
enseignements
issus
des
évaluations,
de
l'étude
des
programmations
annuelles
des
appels
à
projets
du
précédent
Contrat
de
Ville
de
la
remontée
des
priorités
émanant
des
acteurs
de
la Politique
de
la Ville,
le
présent
Contrat
de
Ville,
qui
engage
l’ensemble
des
partenaires
de
la Politique
de
la Ville sur
la période
2024
- 2030,
se
déploie
sur
la base
de
l'arborescence
stratégique
suivante
:
Communeuté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Mantreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p. 2 te ‘à
4Ftuqzes | 99 99 90 TZ £0 | 28N-ANS-INSNUOIN OLTZ9 ‘eequuED 22eld 'ET-TT siojiemuon ue seleg XN2q S0p UOHEISLO|SEY,P SINEUNURUOZ
soda p snapuewuop 52; oudc done puuossajoid nos
ANG UE P IQÉLOP HNOPACUIR 59 DUTERACIMe nbuauunu amiqouu ‘apseé ap sopouu op 2234j0) 10/dUT4 à SUD ED 1077
Spsent SOAESSIUURE SAUDICLUDP SAN SULP SnauddonuD ON 52; DUÉCELOIIY ji Lu
FAP Pre . 54 Sup una NUE ] 2p JT ÉTAIP 9] AUMNOS 2/f8uU01553/02C0120S
UONJasUI | à
lojdtus | 8 53228 | AUS1n0S OLA 9j ANS DEL ÉIAUR p UONeaUA 3P SymGdE PS3 MOIS PUIS Pcuou2 59 3 BYE DIN 2P LUONENQE TA LUI 10 0Û 7 s Sas à puuassa,0d En0%:Ed 9 0 D NC(023 GNOME
34 HN ojduuS | ap 19 UONEINED { 3P 2:12C DAUI MUUOP:I02 2G
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2207507 Of 295 Dit 2 TJfENB €] 100 DTUCS OP L04JO SA SIA SJUENQEU
53 UPCCLO NE [|
BCE VOISIUID 197204 SUULUOD 71005 n9 225 Dj 12DOjUOM
Sae30 52474096 10 69/DUMIIND É0110 KA 39220 | 1HDIOUIY syenb 2p
8[820f 814 AUN JIDANQUOL; SES 9f2:NND UCELNUR © FjUEHQUUY Sa] 13d CT Ses
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auur fon uonezIque à aUBNoE
EDBEUOUÉ SaNHIend 13p UCYQEU LA QAUS SYLUROIÉ AP SUCHDE 29! 2OQUON
{
{
{
{
C
({ DEDO] AINUNS 8410 AELONG
C
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SUORE p 551Sid sjmefqn suoqequsl1g )1
Orientation
stratégique
#1
: Promouvoir
une
vie
locale
de
qualité
La
première
orientation
identifiée
comme
prioritaire
pour
le
nouveau
Contrat
de
Ville
s'inscrit
en
cohérence
avec
le
précédent
pilier
#1
du
Contrat
de
Ville
2015-2020,
à
savoir
promouvoir
une
vie
locale
de
qualité.
Les
différents
diagnostics
territoriaux
et
les
indicateurs
des
quartiers
prioritaires
soulignent
l’intérêt
de
poursuivre
l'investissement
des
moyens
de
la
Politique
de
la Ville
sur
le champ
de
la
vie
sociale
locale,
en
atteste
également
le
nombre
d’actions
financées
lors
des
précédentes
programmations
et le continuel
besoin
pour
les
acteurs
institutionnels
d'investir
sur
ce
champ.
Sur
cet
axe,
la
coordination
entre
la
CA2BM
et
les
communes
d’Etaples-sur-mer
et
Berck-sur-mer
s'avère
primordiale,
pour
à
la
fois
identifier
les
différences
entre
les
dynamiques
citoyennes
et
associatives
locales
et se
coordonner
en
conséquence
de
manière
efficace.
Trois
objectifs
opérationnels
ont
été
priorisés
:
e
Soutenir
la
mobilisation
citoyenne,
à
la fois
la
participation
des
habitants
aux
actions
locales,
par
le
développement
du
lien
entre
les
habitants
(lutter
contre
l'isolement,
renforcer
le
lien
intergénérationnel,
développer
la cohésion
entre
habitants
et le vivre-ensemble)
e
Renforcer
l'accès
aux
offres
culturelles
et
sportives
locales,
par
la
diversification
de
l'offre
locale,
la
participation
des
habitants
dans
la
co-construction
de
cette
offre
et
par
le
renforcement
du
sport
comme
vecteur
d’inclusion
sociale,
en
particulier
chez
les jeunes
e
Améliorer
la
qualité
de
vie
sur
le territoire,
par
un
meilleur
accès
aux
services
de
proximité
et
notamment
les
offres
de
santé,
mais
aussi
par
la
facilitation
dans
l’accès
aux
démarches
administratives
Soutenir
la
mobilisation
citoyenne
Les
précédentes
programmations
annuelles,
l’état
des
lieux
et
les
remontées
des
acteurs
de
la
Politique
de
la
Ville
soulignent
la
priorité
de
renforcer
la
mobilisation
des
habitants
sur
le territoire.
Les
confinements
survenus
en
2020
et
2021
suite
à
la situation
sanitaire
dégradée
ont
eu
un
impact
lourd
sur
le
lien
entre
les
habitants
(méconnaissance,
parfois
défiance
entre
habitants,
méconnaissance
des
activités
sociales
extérieures,
voire
situation
de
rupture
avec
l’autre),
susceptible
d'alimenter
des
problématiques
de
voisinage,
mais
aussi
une
participation
plus
limitée
aux
actions
de
proximité. Les
ambitions
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2024
- 2030
se
traduisent
concrètement
par
les
points
suivants
:
e
Renforcer
les
actions
de
proximité
entre
les
habitants
des
quartiers
prioritaires
Sur
ce
volet,
il s’agit
à la fois
de
:
-
Renforcer
les
actions
“hors
les
murs”
pour
“aller
vers”
les
habitants,
par
le
déploiement
de
projets
d'animation
(ex
: fêtes
locales,
animations
de
proximité,
etc.)
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
3
p.45 -
Soutenir
les
initiatives
associatives
de
proximité,
par
le
développement
du
lien
entre
collectivités
et associations,
par
l'accompagnement
des
projets
portés
par
les associations
de
quartiers,
etc.
e
Développer
des
initiatives
directement
portées
par
les
habitants
Sur
ce volet,
il s’agit
à la fois
de
:
-
Faire
des
habitants
des
acteurs
et non
des
consommateurs
d'actions
locales
-
Adapter
la programmation
en
fonction
des
intérêts
des
habitants
Renforcer
l'accès
à
la culture
et
au
sport
La
rencontre
des
acteurs
institutionnels
du
Contrat
de
Ville
et
les
remontées
des
diagnostics
territoriaux
ont
mis
en
lumière
le
besoin
de
renforcer
l'accès
à la
culture
et
au
sport.
La
culture
et
le
sport
offrent
en
effet
l'opportunité
aux
habitants
des
quartiers
de
pratiquer
une
activité
extérieure,
de
développer
le
lien
social
et
l’interconnaissance
avec
d’autres
habitants,
de
lutter
contre
la
sédentarité
(et, via
notamment
les
activités
sportives,
de
prévenir
les situations
sanitaires
à risque
et
de
lutter
contre
les
problématiques
d’obésité
et/ou
de
maladies
cardiovasculaires)
et
de
favoriser
le
vivre-ensemble
dans
les
quartiers
(en
cohérence
avec
l’objectif
opérationnel
#1),
en
lien
avec
la
recommandation
émanant
de
la
DRISCS
de
2024
pour
le déploiement
du
sport
dans
les QPVs.
Enfin,
et
plus
particulièrement
pour
le
sport,
celui-ci
incarne
un
levier
d’inclusion
sociale
et
de
lien
avec
les
institutions
locales,
à
même
de
prévenir
de
situations
de
rupture
(notamment
pour
les
plus
jeunes). Les
ambitions
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2024
- 2030
se
traduisent
concrètement
par
les
points
suivants
:
e
Diversifier
l'offre
culturelle
locale
Sur
ce
volet,
il s’agit
à
la fois
de
:
- _
Questionner
les
habitants
et
identifier
leurs
centres
d'intérêt
-__
Proposer
des
programmations
culturelles
en
rapport
avec
les
intérêts
des
habitants
e
Faire
participer
les
habitants
à l’animation
culturelle
locale
Sur
ce volet,
il s’agit
à la fois
de
:
-
Aller
vers
les
habitants
pour
les
interroger
sur
l'opportunité
d’une
programmation
culturelle
citoyenne
locale
-
Accompagner
les
initiatives
des
habitants
de
manière
concrète
(besoins,
difficultés,
déclinaisons
des
projets) Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montrauillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bmi.fr
p.44 e
Renforcer
le rôle
du
sport
comme
vecteur
d’inclusion
sociale
Sur
ce
volet,
il s’agit
à
la fois
de
:
-
Développer
le lien
avec
et entre
les
acteurs
associatifs
:-
La
mise
en
visibilité
de
l’offre
sportive
locale
Améliorer
la
qualité
de
vie
sur
le territoire
La
dernière
dimension
porte
sur
le
rapprochement
des
services
de
proximité
vers
les
habitants.
En
la
matière,
le
diagnostic
a
mis
en
exergue
des
problématiques
à
la fois
en
matière
de
santé
(troubles
chez
les
plus jeunes,
difficulté
de
détection
et de
prise
en
charge,
accès
aux
offres
de
soins)
mais
aussi
en
matière
d'accès
aux
services
administratifs,
pour
lesquels
une
partie
importante
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
rencontrent
des
difficultés
(isolement,
faible
mobilité,
vieillissement
de
la
population,
méconnaissance
des
mécanismes,
etc.).
Les
ambitions
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2024
- 2030
se
traduisent
concrètement
par
les
points
suivants
:
e
Accompagner
les
habitants
vers
les
offres
de
santé
Sur
ce
volet,
il s’agit
à la fois
de
:
-
Sensibiliser
les
habitants
sur
les
enjeux
sanitaires
(prévention
des
situations
à
risque,
sensibilisation
sur
les
problématiques
impactantes
: par
exemple
la
précarité
alimentaire,
le
diabète,
etc.)
-__
Accompagner
les
habitants
vers
des
offres
de
soins
(rendre
visible
l'existant,
se
coordonner
entre
acteurs
pour
répondre
aux
demandes)
e
Faciliter
l'accès
aux
démarches
administratives
Sur
ce
volet,
il s’agit
à la fois
de
:
-
Développer
des
initiatives
autour
du
numérique
pour
accompagner
les
publics
dans
les
démarches
dématérialisés
-
Lever
les
problématiques
de
mobilité
en
particulier
des
personnes
les plus
isolées
pour
l'accès
aux
services
et
aux
droits Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr Orientation
stratégique
#2
: Améliorer
le
cadre
de
vie
et
promouvoir
un
habitat
durable Le
deuxième
pilier
du
nouveau
de
Contrat
de
Ville
s'oriente
vers
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
le
développement
de
l'habitat
durable.
S'il
a
été
le
moins
porteur
d’actions
financées
dans
le
cadre
du
précédent
Contrat
de
Ville,
il est
apparu,
à
la fois
dans
les
échanges
avec
les
communes
et
la CA2BM
mais
aussi
à
travers
les
enjeux
soulignés
par
le
diagnostic
territorial,
la
nécessité
de
maintenir
une
orientation
stratégique
sur cette
thématique,
pour
laquelle
se traduisent
trois
objectifs
opérationnels
prioritaires :
e
Poursuivre
les
démarches
de
rénovation
et
de
réhabilitation
de
l’habitat
e
Prévenir
les situations
d’incivilités
et
d’intranquillité
publique
e
Améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
Les
finalités
sont
la recherche
d’un
sentiment
de
mieux
vivre
dans
le quartier
et d’un
investissement
renforcé
des
acteurs
de
la Politique
de
la Ville
et du
droit
commun
pour
la rénovation
du
bâti.
Poursuivre
les démarches
de
rénovation
et de
réhabilitation
de
l'habitat
Le
diagnostic
fait
état
d’un
besoin
de
soutenir
le
développement
des
travaux
de
réhabilitation
dans
les
quartiers
prioritaires.
Le
renforcement
des
liens
entre
acteurs
institutionnels,
et
en
particulier
l'articulation
entre
les
équipes
techniques
des
communes
en
géographie
prioritaire,
la
CA2BM
et
les
trois
bailleurs
sociaux
dont
la
domanialité
est
partie
intégrante
du
nouveau
périmètre
du
Contrat
de
Ville,
apparaît
sur
ce
point
un
enjeu
fort
pour
les prochaines
années.
De
même
et,
au-delà
de
la
poursuite
des
travaux
engagés,
il s'agit
également
de
se
tourner
vers
les
habitants
dans
le but
de
mieux
les
sensibiliser
à
la
rénovation
de
l’habitat.
La
hausse
de
la
précarité
sur
le
quartier
peut
constituer
un
frein
financier
et/ou
une
barrière
psychologique
pour
certains
habitants,
qui
peuvent
préférer
ne
pas
engager
ce
type
de
démarche
sur
leur
logement.
A
cet
égard,
le déploiement
d’un
diagnostic
pour
identifier
les “passoires
thermiques”
incarne
un
levier
intéressant
d’une
meilleure
connaissance
des
caractéristiques
de
l'habitat
local.
Les
ambitions
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2024
- 2030
se
traduisent
concrètement
par
les
points
suivants
:
e
Renforcer
le lien
villes
- CA2BM
- baïlleurs
Sur
ce
volet,
il s’agit
à la fois
de
:
-
Développer
/ renforcer
la
coordination
entre
la
CA2BM,
les
communes
d’Etaples-sur-mer
et
Berck-sur-mer
et
les
bailleurs
sociaux
dont
la
domanialité
est
concernée
par
la
géographie
prioritaire
- _
Pérenniser
un
mode
de fonctionnement
susceptible
de
mieux
détecter
les
problématiques
en
lien
avec
l'habitat
et
le cadre
de
vie
Coramunauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
pe. 26 DS
e
Sensibiliser
les
habitants
dans
les
démarches
de
rénovation
Sur
ce
volet,
il s’agit
à la fois
de
:
-
Permettre
aux
habitants
d’être
sensibilisés
sur
les
enjeux
de
la
rénovation
de
leur
habitat
-
Favoriser
toute
initiative
de
rénovation
et
de
réhabilitation
à
l’échelle
des
deux
quartiers
prioritaires
Prévenir
les
situations
d’incivilités
et d’intranquillité
publique
Le
deuxième
objectif
opérationnel
propose
d'approfondir
l'intervention
commune
des
acteurs
de
la
Politique
de
la
Ville
en
matière
de
lutte
contre
les
incivilités
et
l’intranquillité
publique.
Il est
ici
fait
la
distinction
entre,
d’une
part,
les
actes
d’incivilités
(tels
que
le
trafic
de
stupéfiants,
les
dégradations
du
bâti
et/ou
de
mobilier
urbain)
et
dont
les
faits
sont
répréhensibles
pénalement,
et,
d'autre
part,
les
phénomènes
d’intranquillité
publique
(regroupement
intempestif,
actes
de
nuisances),
dont
le
caractère
n’est
pas
illicite
mais
impacte
l'attractivité
et
l’image
du
quartier
(à
la
fois
pour
les
riverains
et
pour
les
usagers).
Les
ambitions
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2024
- 2030
se
traduisent
concrètement
par
les
points
suivants
:
e
Mieux
détecter
et
prévenir
les
problématiques
sur
la voie
publique
Sur
ce volet,
il s’agit
à la fois
de
:
-
Travailler
avec
les
habitants
pour
identifier
les
points
de
tension
dans
les
quartiers
-
Proposer
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
hors
les
murs
pour
lutter
contre
l'intranquillité
publique
e
Se
coordonner
entre
acteurs
pour
lutter
contre
toutes
formes
de
délinquance
Sur
ce
volet,
il s’agit
à la fois
de :
-_
Lutter
contre
les trafics
en
tout
genre
(stupéfiants,
produits
illicites)
-
Prévenir
les
pratiques
à
risques
(addictions,
prostitution,
harcèlement)
Améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants
La
question
du
cadre
de
vie
a
fait
l’objet
d’une
attention
particulière
dans
la
réflexion
entre
professionnels
de
la
Politique
de
la
Ville
pour
le
nouveau
Contrat
de
Ville.
En
effet,
les
conséquences
de
l’épidémie
de
COVID-19
sur
les
habitants
ont
été
multiples,
en
particulier
sur
le
plan
psychologique
{repli
sur
soi,
isolement,
fracture
du
lien
social).
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.
47 Le
cadre
de
vie
est
ici
entendu
comme
l’ensemble
des
activités
proposées
pour
redynamiser
le
quartier,
avec
les
finalités
d'accompagner
le
développement
du
lien
social
entre
les
habitants
(en
cohérence
avec
l'orientation
stratégique
#1)
et l'attractivité
des
quartiers.
Les
ambitions
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2024
- 2030
se
traduisent
concrètement
par
les
points
suivants
:
e
L'amélioration
de
la collecte
des
déchets
et
la gestion
des
encombrants
Sur
ce volet,
il s’agit
à la fois
de
:
-
Renforcer
les
actions
de
gestion
des
déchets,
de
détection
des
problématiques
d’encombrantsf
-
Prévenir
les
comportements
d’incivilités
en
la matière
(jets
d’ordures,
pollutions,
etc.)
e
Le verdissement
et
l'aménagement
paysagers
des
espaces
verts
Sur
ce
volet,
il s’agit
à
la
fois
de :
-
Développer
des
initiatives
de
verdissement
du
quartier®
-
Encourager
le déploiement
d'espaces
aménagés
(aires
de jeux,
etc.)
Orientation
stratégique
#3
:
Soutenir
l'accès
à
l'emploi
et
l'insertion
socioprofessionnelle La
troisième
et
dernière
orientation
stratégique
thématique
vise
à
soutenir
l'accès
à
l'emploi
et
à
l'insertion
professionnelle.
Dans
un
premier
temps,
ce
volet
s'intéresse
à
la
mise
en
cohérence
et
la
poursuite
des
collaborations
existantes
entre
les
acteurs
de
la
communauté
éducative
(établissements
scolaires
principalement)
et
les
acteurs
de
l'emploi
et
de
l’insertion
(France
Travail,
Missions
Locales,
etc.)
pour
limiter
les
ruptures
de
parcours
(décrochage
scolaire,
défiance
envers
les
institutions,
refus
de
s’insérer
socialement
et
professionnellement)
pour
favoriser
la
continuité
entre
école
et
travail
(insertion
par
l’activité
économique). Le
volet
de
l’entrepreneuriat
constitue
de
surcroît
un
autre
levier
de
dynamisation
économique
du
quartier.
Il est
apparu
le
besoin
de
mieux
coordonner
les
offres
d'accompagnement
proposées
aux
publics
qui
souhaitent
créer
ou
reprendre
une
activité
économique,
à
la
fois
sur
le
versant
8
L’avenant
2020
de
la
convention
d’abattement
de
la
TFPB
pour
la
domanialité
prioritaire
de
Pas-de-Calais
Habitat
avait
priorisé,
pour
rappel,
200
000€
de
dépense
sur
ce
volet.
8
L'avenant
2023
de
la
convention
d’abattement
de
la
TFPB
pour
la
domanialité
prioritaire
de
Pas-de-Calais
Habitat
avait
priorisé,
pour
rappel,
43
902€
pour
ce
volet.
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06 66
66
| ca2bm.fr administratif
mais
aussi
sur
le
versant
comptable.
Les
accompagnements
proposés
par
Bpifrance
incarnent,
sur
ce
volet,
des
opportunités
réelles
pour
les
personnes
souhaitant
créer
leur
activité.
L'évaluation
finale
a par
ailleurs
mis
en
exergue
un
manque
de
mobilisation
du
droit
commun
sur
la
thématique
de
l'emploi,
aussi
les
acteurs
de
la
Politique
de
la
Ville
ont
souhaité
réinvestir
cette
orientation
et
se
réengager
collectivement
pour
soutenir
l'emploi
et
l'insertion
professionnelle
pour
les
quartiers
prioritaires.
Pour
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
opérationnels
du
nouveau
Contrat
de
Ville,
il a
été
identifié
la
nécessité
de
poursuivre
la
coordination
entre
la
direction
des
affaires
sociales
et
de
la
Politique
de
la
Ville
et
la
direction
du
développement
économique,
de
manière
à :
Mieux
détecter
et mieux
accompagner
les
publics
demandeurs
d'emplois
Se
coordonner
avec
les
acteurs
de
l'emploi
(France
Travail,
Mission
Locale)
Harmoniser
les communications
réalisées
sur
les
politiques
de
l’emploi
local
Partager
les
ressources
et les
moyens
d’agir
entre
professionnels
Les
ambitions
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2024
- 2030
se
traduisent
concrètement
par
les
points
suivants :
e
Se
coordonner
entre
acteurs
de
l'éducation
et
de
l'emploi
pour
prévenir
les
situations
de
décrochage
et
de
chômage
e
Soutenir
le développement
de
l’entrepreneuriat
dans
les
quartiers
e
Accompagner
les
demandeurs
d'emploi
dans
leur
parcours
professionnel
Se
coordonner
entre
acteurs
de
l’éducation
et
de
l’emploi
pour
prévenir
les
situations
de
décrochage
et
de
chômage
Si
le
volet
éducation
a
plutôt
fait
l’objet
d’un
rattachement
au
pilier
“Cohésion
Sociale”
dans
le
précédent
Contrat
de
Ville,
le
présent
Contrat
de
Ville
met
en
évidence
l'intérêt
d’un
rapprochement
avec
le
volet
de
l'insertion
professionnelle
et
de
l'emploi,
en
particulier
autour
de
l’objectif
d’une
meilleure
coordination
entre
les
acteurs
de
l'éducation
et
de
l'emploi.
Les
ambitions
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2024
- 2030
se
traduisent
concrètement
par
les
points
suivants
:
e
Maintenir
la qualité
du
lien
institutions
familles
dans
le parcours
scolaire
Sur
ce
volet,
il s’agit
à
la fois
de
:
-
Développer
les actions
d’aide
à la parentalité
=
Prévenir
le décrochage
scolaire
et
la rupture,
en
particulier
pour
dès
l'entrée
au
collège
e
_Articuler
le parcours
scolaire
et
le parcours
professionnel
Coramunauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Garnbetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.38 Sur
ce
volet,
il s’agit
à
la
fois
de
:
-
Développer
des
liens
et des
espaces
de
rencontre
entre
le
monde
professionnel
(entreprises
locales
notamment)
et les
jeunes
scolarisés
-
Mieux
communiquer
sur
les
offres
d'emplois
et
les
formations
professionnalisantes
dans
les
quartiers
prioritaires
Soutenir
le développement
de
l’entrepreneuriat
dans
les quartiers
Les
auto-entrepreneurs
rencontrent
aujourd’hui
une
diversité
de
difficultés
autour
du
lancement
ou
du
développement
de
leur
activité,
telles
que
l'identification
des
interlocuteurs
et
des
structures
d'accompagnement,
la visibilité
sur
le parcours
de
création,
les
étapes
et les procédures
à suivre
pour
le lancement
d’une
activité
économique.
La structuration
d’une
démarche
d'accompagnement
à leur
égard
permet
de
répondre
à ces
besoins,
au
service
in fine
du
développement
économique
local
et de
la diversification
de
l’offre
commerciale
et de
service
à l’échelle
des
quartiers.
Les
ambitions
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2024
- 2030
se
traduisent
concrètement
par
les
points
suivants :
e
Rendre
visible
les
dispositifs
de
création
d’entreprise
présents
sur
le territoire
Sur
ce volet,
il s’agit
à la fois
de
:
-
Communiquer
sur
les
démarches
de
création
d'entreprise
-
Mettre
en
contact
les
structures
d'accompagnement
et
les
publics
souhaitant
créer
leur
propre
activité
e
Accompagner
les
auto-entrepreneurs
dans
leurs
démarches
administratives
Sur
ce volet,
il s’agit
à la fois
de
:
- _
Développer
les connaissances
et compétences
des
auto-entrepreneurs
dans
la gestion
de
leur
activité
(pour
éviter
les fermetures
administratives)
-
Se
coordonner
avec
les acteurs
comptables
pour
améliorer
le suivi
et la solidité
financière
des
activités
des
auto-entrepreneurs
Accompagner
les
demandeurs
d'emploi
dans
leur
parcours
professionnel
Le Contrat
de
Ville demeure
un
instrument
de
réponse
au
problème
persistant
du
chômage,
problème
qui
reste
encore
prégnant
pour
les deux
quartiers
prioritaires,
en
attestent
les données
statistiques
et
qualitatives
recueillies
dans
l’état
des
lieux.
Les
demandeurs
d'emplois
en
fin de
mois
(DEFM)
se heurtent
cependant
bien
souvent
à des
difficultés
d'ordre
connexes.
Le fort taux
de
familles
monoparentales
dans
le quartier
de
la Renaissance
(Etaples-
Cornmunauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.
30 À
sur-mer),
conjugué
avec
le taux
de
chômage
(37,2%)
montrent
que
la
question
de
l’offre
des
modes
de
garde
est
problématique.
D’autres
freins
pèsent
également
dans
le retour
à l'emploi :
-
La
mobilité
(éloignement
des
zones
d'emploi,
pas
de
permis
ou
de
véhicule
personnelle)
-
Le
numérique
(manque
ou
absence
d'accès
à
des
outils,
mauvaise
utilisation
de
l'outil
informatique
dans
la
recherche
d'emploi,
manque
de
connaissance
sur
les
outils
de
base,
etc.)
Les
ambitions
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2024
- 2030
se
traduisent
concrètement
par
les
points
suivants
:
e
Lever
les freins
à
l'emploi
(offres
de
modes
de
gardes,
mobilité,
numérique)
Sur
ce
volet,
il s’agit
à la fois
de
:
- _
Accompagner
des
projets
ayant
pour
finalité
de
développer
la mobilité
dans
les quartiers
-
Diversifier
les
offres
de
modes
de
gardes
pour
faciliter
le
retour/l’accès
à
l'emploi
(en
particulier
des
familles
monoparentales)
e
Accompagner
les
demandeurs
d'emploi
Sur
ce
volet,
il s’agit
à
la fois
de
:
- _
Mettre
l'accent
sur la dimension
sociale
dans
le retour
à l'emploi
(par
le travail
sur la confiance
en
soi
et
le savoir-être)
-
Favoriser
le
rapprochement
entre
demandeurs
d'emploi
et
entreprises
locales
pour
rapprocher
l'offre
et la demande
(par
la sensibilisation
aux
métiers
qui
recrutent
notamment)
La
gouvernanceletilepilotagerau
CAAMEMTE
Les
acteurs
mobilisés
et leur
rôle
Les
acteurs
de
la
Politique
de
la Ville
pour
les quartiers
prioritaires
de
la CA2BM
Le
présent
Contrat
de
Ville
identifie
les acteurs
institutionnels
et techniques
suivants
pour
la période
2024-2030 :
e
Le
Comité
de
Pilotage
L'ensemble
des
signataires
du
Contrat
de
Ville,
à savoir :
-
La
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
-
L'Etat
(Préfecture,
DDTM,
DDCS,
DDETS,
DRAC,
DRISCS)
-
Les
communes
(Etaples-sur-mer
et
Berck-sur-mer)
-
La
Région
Hauts-de-France
-
Le
Département
du
Pas-de-Calais
-
L'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Hauts-de-France
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Mantreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p. 54 -
La
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
-
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Pas-de-Calais
-
France
Travail
-
Le
Rectorat
de
l’Académie
de
Lille
-
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
-
La
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
-
Les
bailleurs
(Pas
de
Calais
Habitat,
Flandres
Opale
Habitat,
Habitat
Haut
de
France)
e
Le
Comité
Technique
Les
membres
du
Comité
Technique
sont
les suivants
:
-
L'Etat:
-
Le
Délégué
du
Préfet
-
La
CA2BM: -
La
direction
des
affaires
sociales
et
Politique
de
la Ville
-
La
direction
générale
des
services
-
La
commune
d’Etaples-sur-mer
:
-
La
direction
générale
des
services
-
La
commune
de
Berck-sur-mer
:
-
La
direction
générale
des
services
-
Les
responsables
techniques
des
signataires
partenaires
du
Contrat
de
Ville
-
Les
présidents
des
Conseils
Citoyens
des
deux
quartiers
prioritaires
Pour
ce
dernier
membre,
le
présent
Contrat
de
Ville
a
bien
pris
note
du
manque
d'animation
de
l'instance,
mais
souligne
à
la
fois
l'intérêt
et
l’enjeu,
pour
la
période
2024-2030,
de
remobiliser
l'instance
(pour
la commune
d’Etaples-sur-mer)
ou
de
la créer
(pour
la commune
de
Berck-sur-mer).
e
L'équipe
projet
Politique
de
la Ville
L'équipe
projet
Politique
de
la Ville
est
une
instance
technique
de
coordination
entre
les
communes
concernées
par
la géographie
prioritaire
et
la CA2BM.
Les
membres
de
l’équipe
projet
Politique
de
la Ville
sont
les suivants
:
-
La
CA2BM: -
La
Direction
des
affaires
sociales
et
Politique
de
la Ville
-
Les
communes -
Les
référents
Politique
de
la Ville
d'Etaples-sur-mer
et
Berck-sur-mer
Le
rôle
des
acteurs
partenaires
e
Le
Comité
de
Pilotage
Les
acteurs
préalablement
identifiés,
en
leurs
champs
respectifs
de
compétences,
concourent
et
veillent
à la bonne
déclinaison
du
Contrat
de
Ville,
à savoir
:
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillais
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bmi.fr
p.24 La
priorisation
des
orientations
stratégiques
au
lancement
du
Contrat
de
Ville
La
participation
aux
instances
de
suivi
et de
pilotage
du
Contrat
de
Ville
(Comité
Technique
et
Comité
de
Pilotage)
La
participation
aux
évaluations
à mi-parcours
et finale
La
remontée
des
problématiques
en
lien
avec
leurs
champs
de
compétences
Veiller
à
la
bonne
déclinaison
des
actions
programmées
dans
les
dispositifs
connexes
du
Contrat
de
Ville
(convention
TFPB)
La
participation
aux
bilans
annuels
Le
contrôle
à la tenue
des
engagements
de
la mobilisation
du
droit
commun
La
requalification
de
certains
projets
Pour
chaque
signataire
du
Contrat
de
Ville
présent
en
qualité
de
membres
aux
réunions
du
Comité
de
Pilotage,
des
engagements
sont
précisés
en
annexe
du
Contrat
de
Ville.
Le
Comité
Technique
Les
membres
du
Comité
Technique
ont
pour
missions
de
:
Les
Assurer
le suivi
des
actions
programmées
annuellement
Identifier
le degré
d'avancement
des
objectifs
par
orientation
stratégique
Dresser
l’état
des
lieux
des
problématiques
et besoins
par
quartier
prioritaire
Guider
la
réflexion
du
Comité
de
Pilotage
par
la
remontée
des
données
de
suivi
des
actions
Garantir
la coordination
du
Contrat
de
Ville
avec
les
dispositifs
de
droit
commun
L'équipe
projet
Politique
de
la Ville
membres
de
l’équipe
projet
Politique
de
la Ville
ont
pour
missions
de
:
1
Programmer
et animer
la
Politique
de
la Ville
sur
leur
commune
respective
Faire
remonter
à l'échelle
de
la CA2BM
la bonne
déclinaison
du
Contrat
de
Ville
Identifier
l’état
d'avancement
de
la programmation
annuelle,
l’utilisation
des
enveloppes
et
les
effets
des
actions
soutenues
Alimenter
le contenu
de
la
réunion
du
Comité
Technique
du
Contrat
de
Ville
Les
modalités
d'animation
partenariale
Le
pilotage
du
Contrat
de
Ville
L'animation
du
Contrat
de
Ville
repose
sur
le pilotage
de
trois
instances
complémentaires
:
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
(Viantreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.35 e
Le
Comité
de
Pilotage
Le
Comité
de
Pilotage
a vocation
à se
réunir
deux
fois
par
an,
à
la
même
fréquence
que
pour
l’ancien
Contrat
de
Ville.
Le
lieu
de
tenue
de
ces
réunions
sera
soumis
à
l'appréciation
des
partenaires
signataires.
e
Le
Comité
Technique
Le
Comité
Technique
a
vocation
à
se
réunir
deux
fois
par
an,
en
amont
de
la
tenue
du
Comité
de
Pilotage.
Le
lieu
de
tenue
de
ces
réunions
sera
soumis
à l'appréciation
des
partenaires
signataires.
e
L'équipe
projet
Politique
de
la Ville
L'équipe
projet
Politique
de
la
Ville
a vocation
à se
réunir
deux
fois
par
mois
(soit
maximum
six
fois
par
an),
préalablement
à la tenue
du
Comité
Technique.
Le
lieu
de
tenue
de
ces
réunions
sera
soumis
à l'appréciation
des
partenaires
signataires.
Le
pilotage
des
dispositifs
connexes
©
Le
pilotage
de
la convention
partenariale
d’abattement
de
la TFPB
Deux
conventions
d’abattement
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
ont
été
signées
au
cours
du
précédent
Contrat
de
Ville,
chacune
ayant
fait
l’objet
d’avenants.
Pour
rappel et
sur
la
base
des
dernières
données
des
avenants,
377
logements
appartiennent
aux
deux
bailleurs
sociaux
(Pas-de-Calais
Habitat
et
Flandre
Opale
Habitat)
originellement
concernés
par
la
géographie
prioritaire.
L'intégration
du
quartier
des
Vérotières
(commune
de
Berck-sur-mer)
ajoute
un
troisième
bailleur
social,
Habitat
Hauts
de
France.
Pour
ce
qui
concerne
l’animation
du
dispositif,
l’ancien
Contrat
de
Ville
avait
mis
en
place
:
-
Un
Comité
Technique
(se
réunissant
deux
fois
par
an)
par
quartier
prioritaire
Le
comité
technique
a pour
mission
de
préparer
les
réunions
du
comité
de
pilotage
du
Contrat
de
ville
et d'assurer
la mise
en
œuvre
de
ses
orientations
et
décisions.
Les
membres
du
Comité
Technique
sont
:
Le
délégué
du
Préfet
Les
chefs
de
projet
villes
La
CA2BM
La
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
(DDTM)
Le
comité
technique
est chargé
du
suivi
général
des
conventions
d'utilisation
de
l'abattement
de
30
%
de
la TFPB. -
Un
Comité
de
Pilotage
(se
réunissant
deux
fois
par
an),
instance partagée
avec
le
pilotage
du
Contrat
de
Ville
Cornmunauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.34 Le
Comité
de
Pilotage
a pour
objectif
de
valider
les
bilans
annuels,
de
valider
les
programmes
d'actions
TFPB,
d'ajuster
si
besoin
l’opérationnalisation
des
conventions
et
d’impuiser
des
orientations
en
matière
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP).
Les
membres
du
Comité
de
Pilotage
sont
:
-
Le
Président
de
l'ÉPCI
ou
son
représentant
-
Le
Sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Montreuil-sur-Mer
-
Le
Maire
d'Etaples-sur-mer
où
son
représentant
-
Le
Directeur
Général
de
Flandre
Opale
Habitat
ou
son
représentant
-
Le
Directeur
Général
de
Pas-de-Calais
Habitat
ou
son
représentant
e
Les
conseils
citoyens
Les
citoyens
jouent
un
rôle
essentiel
dans
le
Contrat
de
Ville,
à la
fois
comme
bénéficiaires
des
actions
mais
aussi
en
tant
qu’acteurs
de
proximité,
Un
conseil
citoyen
a
été
constitué
dès
la
signature
du
Contrat
de
Ville,
en
septembre
2015,
pour
le
quartier
prioritaire
de
la
Renaissance
(Etaples-sur-mer).
Mais
cette
constitution
n’a
pas
été
suivie
d'effet,
et
seul
un
projet
a été
déposé
par
l'association.
Les
acteurs
institutionnels
ont
souhaité
faire
du
nouveau
Contrat
de
Ville
un
levier
de
remobilisation
citoyenne,
en
cohérence
avec
les
préconisations
issues
de
l'évaluation
finale
du
Contrat
de
Ville
en
2022.
À
ce
titre,
l'ambition
est
ici
duale
:
e
Remobiliser
le
conseil
citoyen
du
quartier
prioritaire
de
la
Renaissance
e
Constituer
le
conseil
citoyen
du
quartier
prioritaire
des
Vérotières
Les
conseils
citoyens
seront
mobilisés
à plusieurs
reprises
:
e
Pour
les
réunions
du
Comité
de
Pilotage
:
o
Faire
remonter
la parole
des
habitants
©
Participer
aux
bilans
annuels
o
Participer
à l'évaluation
à mi-parcours
et finale
o
Le
cas
échéant,
présenter
les
projets
dont
ils sont
les
porteurs
e
Pour
les
réunions
du
Comité
Technique :
o
Participer
aux
réflexions
stratégiques
en
lien
avec
les équipes
de
la Politique
de
la Ville
et
les
autres
partenaires
e
Pour
les
réunions
avec
l’équipe
projet
o
Oeuvrer
pour
un
meilleur
échange
d'informations
o
Assurer
la remontée
des
besoins
locaux
o
Participer
au
suivi
des
actions
déclinées
par
orientation
stratégique
Les
conseils
citoyens
sont
invités
à se
constituer
en
association
pour
faciliter
le
portage
des
projets,
de
manière
à
disposer
d’un
budget
propre
voire
de
contractualiser
avec
des
acteurs
institutionnels
locaux
pour
ses
moyens
matériels
et
de
fonctionnement.
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
an
Mantreuiflois
11-18,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.55 Chaque
conseil
citoyen
aura
à rédiger
sa
charte
de
fonctionnement,
document
engageant
dans
lequel
figureront
notamment
:
Les
modalités
d'organisation
du
Conseil
Citoyen
L'animation
de
l'instance
Les
règles
d'expression
et
de
fonctionnement
La fréquence
des
réunions
Le
mode
de
désignation
des
représentants
Les
modalités
d'échanges
avec
les
habitants
du
quartier
Les
modalités
de
renouvellement
La
charte
aura
à
être
validée
par
les
services
de
l'Etat
(Sous-préfecture
de
l’arrondissement
de
Montreuil-sur-mer). Les
principes
de
l’évaluation
d’un
Contrat
de
Ville
En
conformité
avec
son
souci
d’avoir
une
lecture
en
continu
de
l’évolution
des
actions
et
plus
largement
d’être
en
mesure
d'identifier
les
effets
du
Contrat
de
Ville
sur
son
territoire,
la
CA2BM
et
l’ensemble
des
partenaires
signataires
du
Contrat
de
Ville,
ont
souhaité
intégrer
une
véritable
démarche
d'évaluation
et
de
suivi.
Concrètement,
il
s'agit
de
mettre
en
place
un
outil
de
suivi
et
d'évaluation
pour
garantir
le
succès
de
l’animation
au
long
cours
du
Contrat
de
Ville.
La
garantie
d’une
stratégie
territoriale
efficace
dans
la
durée
repose
sur
la
capacité
à mettre
en
place,
dès
le
lancement
de
la
démarche,
un
référentiel
d'évaluation
avec
des
indicateurs
de
suivi,
de
manière
à évaluer
selon
trois
temporalités
distinctes
:
Au
fil
de
la
déclinaison
du
Contrat
de
Ville,
“chemin
faisant”,
lors
des
réunions
du
Comité
Technique
et
du
Comité
de
Pilotage,
pour
identifier
l’effectivité
des
actions
En
2027,
à
mi-parcours
du
Contrat
de
Ville,
pour
apprécier
la
pertinence
des
objectifs
au
regard
des
besoins,
la
cohérence
du
Contrat
de
Ville
par
rapport
aux
politiques
publiques
territoriales En
2030,
à
l'issue
de
la
période
de
déclinaison,
pour
mesurer
les
impacts
(c’est-à-dire
les
changements
survenus
pour
les
publics
cibles
et
pour
les
territoires
en
géographie
prioritaire)
et
l'efficience
des
projets
(analyse
coûts
/
résultats)
La
démarche
d'évaluation
s'appuie
essentiellement
sur
un
référentiel
d'évaluation,
qui
comprend
:
Les
questions
évaluatives
-
les
questions
évaluatives
forment
la
colonne
vertébrale
du
référentiel
d'évaluation.
Elles
viennent
guider,
structurer
la
réflexion
collective
sur
ce
que
l’on
veut
savoir
à propos
d’une
politique
publique.
Les
questions
évaluatives
se
construisent
sur
la
base
de
critères
d'évaluation,
qui
sont
des
angles
de
questionnement
que
les
acteurs
parties
prenantes
d’une
politique
sont
amenés
à avoir
sur
celle-ci
Les
critères
de
jugement
-
les
critères
de
jugement
viennent
décomposer
les
questions
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuiflois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66 66
| ca2bm.fr
g.
36 ts
évaluatives
pour
les
traduire
qualitativement
et
leur
donner
une
réalité
plus
tangible.
Ils
permettent
de
guider
l'évaluation
et de
comprendre
en
quoi
l'objectif fixé
est
atteint
ou
non
e
Les
indicateurs
de
suivi
- les
indicateurs
de
suivi
sont
la traduction
quantitative
et
qualitative
des
données
à collecter
pour
répondre
aux
critères
de
jugement.
Par
souci
de
lisibilité
et
de
renseignement
des
données,
le choix
a été
fait
de
proposer
un
nombre
limité
d'indicateurs
L'outil
ainsi
développés
doivent
permettre
:
©
De
connaître
en
temps
réel
l’état
d'avancement
du
Contrat
de
Ville
-
Pour
d’une
part
informer
régulièrement
les
acteurs
lors
des
instances
de
suivi
-
D’autres
part
pour
amender
les projets
à retenir
et à financer
au
regard
de
l’évolution
du
contexte
et des
besoins
des
forces
vives
du
territoire
e
D'estimer
régulièrement
les
effets
des
actions
soutenues
(degré
d'atteinte
des
objectifs,
limites
dans
leur
animation)
©
De
recueillir
auprès
des
acteurs
engagés
des
données
quantitatives
et
qualitatives
sur
les
opérations
soutenues
Q
A
partir
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
d'établir
un
bilan
d'activités
annuel,
outil
de
restitution
et
d’analyse
à la fois
quantitatif
et qualitatif sur
l’état
d'avancement
du
Contrat
de
Ville
Le
référentiel
d'évaluation
Le
référentiel
d'évaluation
s’est construit
sur
la base
de
plusieurs
critères
d'évaluation,
chacun
adapté
selon
la temporalité
de
réalisation
de
l'évaluation
:
Critère
d'évaluation
Définition
Temporalité
d'application
Effectivité
Mise
en
oeuvre
concrète
de
Tout
au
long
de
la déclinaison
l’action
du
Contrat
de
Ville
Adéquation
des
objectifs
par
Amiipareours
duésniratde
Pertinence
rapport
aux
besoins
du
.
ne
Ville
territoire Adéquation
des
objectifs
du
”
Contrat
de
Ville
par
rapport
A
mi-parcours
du
Contrat
de
Cohérence
ue
us
ï
aux
objectifs
des
politiques
Ville
publiques
du
territoire
Adéquation
des
changements
Utilité
identifiés
par
rapport
aux
A
la fin
du
Contrat
de
Ville
besoins
du
territoire
Adéquation
des
moyens
provisionnés
(humains,
financiers,
techniques)
par
rapport
aux
résultats
obtenus
Efficience
A
la fin
du
Contrat
de
Ville
En
annexe
du
présent
Contrat
de
Ville
figure
une
proposition
de
référentiel
d'évaluation.
Cornmunauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
par Les
outils
de
l’évaluation
La
démarche
d'évaluation
se fera
sur
la base
de
plusieurs
canaux
de
collecte
:
Le
bilan
d'activités
des
structures
porteuses
des
projets
ayant
reçu
un
financement
lors
de
l’appel
à projet
annuel
du
Contrat
de
Ville
La
passation
de
questionnaires
à destination
d'acteurs
identifiés
comme
pertinents
(porteurs
de
projets,
habitants,
associations)
La
passation
d'entretiens
individuels
et/ou
collectifs
à
destination
des
acteurs
de
la
Politique
de
la Ville
(acteurs
institutionnels
et de terrain)
Les
visites
sur site
et
observation
in situ
des
actions
déclinées
La
remontée
des
données
par
les
acteurs
de
proximité
(associations,
acteurs
du
droit
commun)
lors
des
réunions
de
suivi
et de
pilotage
du
Contrat
de
Ville
Les
documents
programmatiques
du
territoires
(analyse
des
besoins
sociaux,
diagnostics
thématiques) Les
données
spécifiques
aux
quartiers
prioritaires
(à
partir
du
SIG
Ville,
selon
l’évolution
de
la
mise
à jour
des
données)
Ces
canaux
ne
sont
pas
exhaustifs
et forment
des
propositions
susceptibles
d'alimenter
le référentiel
d'évaluation
du
Contrat
de
Ville.
Le
pilotage
de
l'évaluation
La
remontée
des
données
par
l'intermédiaire
de
la démarche
d'évaluation
se
fera
en
cohérence
avec
les
instances
de
suivi
et de
pilotage
du
Contrat
de
Ville.
Chaque
instance
dispose
d’un
rôle
par
rapport
à l'évaluation
:
L'équipe
projet
Politique
de
la Ville
a pour
objectif
de
:
o
Faire
remonter
les données
collectées
par
chaque
commune
et
par
la CA2BM
o
Les
partager
o
Les
commenter
o
Les
organiser,
en
vue
d’une
analyse
partenariale
approfondie
lors
des
réunions
avec
le Comité
Technique
Le
Comité
Technique
a
pour
objectif
de :
©
Partager
les données
remontées
aux
partenaires
techniques
des
instances
signataires
du
Contrat
de
Ville
o
Renseigner
les
indicateurs
du
référentiel
pour
une
mise
à jour
du
référentiel
o
Identifier
les
premiers
constats
évaluatifs
sur
la
base
du
renseignement
des
indicateurs
Oo
Proposer
ces
constats
aux
membres
du
Comité
de
Pilotage
Le
Comité
de
Pilotage
a pour
objectif
de
:
©
Faire
une
analyse
collégiale
des
indicateurs
renseignés
Oo
Partager
les constats
émanant
du
Comité
Technique
o
Prendre
acte
de
ces
constats,
les
amender
et
les valider
collectivement
o
Orienter
les
projets
à soutenir
au
regard
de
l’évolution
des
besoins
locaux
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.38 Î 4}
De
cette
manière,
l'évaluation
constitue
bien
un
outil
d'aide
à
la
décision
pour
les
acteurs
de
la
Politique
de
la Ville.
En
sa
qualité
de
cheffe
de
file
sur
la
compétence
Politique
de
la
Ville,
l'animation
de
la
démarche
d'évaluation
repose
sur
la CA2BM,
qui
s’appuiera
sur
les
référents
Politique
de
la Ville
des
communes
d’Etaples-sur-mer
et
de
Berck-sur-mer,
pour
renseigner
le
référentiel.
Signature
etengagements
desppartenaires
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
Sous-Préfecture
d’Arrondissement
de
Montreuil-sur-mer
Commune
d’Etaples-sur-mer
Commune
de
Berck-sur-mer
Education
Nationale
L'éducation
est
un
enjeu
fondamental
de
réussite
et d'épanouissement
des
jeunes
des
quartiers.
Trop
d'écarts
subsistent
encore
en
matière
de
réussite
éducative
entre
les
élèves
des
quartiers
de
la
politique
de
la ville
et
le reste
du
territoire.
La
réduction
des
inégalités
en
matière
de
réussite
scolaire
porte
en
elle
l'élévation
générale
du
niveau
de
connaissances,
de
compétences
et de
culture
de
tous
les
enfants.
Ce
double
objectif
est
au
cœur
de
la refondation
de
l'École
de
la République.
Le
ministère
de
l'Education
nationale
s'engage
résolument
pour
réduire
les
inégalités
territoriales,
favoriser
la
cohésion
sociale
et
la réussite
scolaire.
Ce
partenariat
se traduit
par :
e
Des
engagements
en
faveur
de
l'amélioration
de
la
réussite
éducative
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la ville,
e
Des
engagements
sur
le
caractère
prioritaire
des
quartiers
de
la
politique
de
la
ville
pour
l'affectation
de
moyens,
notamment
dans
le cadre
de
l'éducation
prioritaire,
e
Des
engagements
en
faveur
d'une
collaboration
renforcée
pour
le
pilotage
des
dispositifs
éducatifs
dans
les
quartiers
de
la politique
de
la ville.
Les
quartiers
prioritaires
de
la
Renaissance
et
des
Vérotières
retenus
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
géographie
de
la
politique
de
la
ville
bénéficient
des
dispositifs
que
le
ministère
de
l'Education
nationale
déploie
au
titre
de
l'éducation
prioritaire,
celle-ci
a
pour
objectif
de
réduire
les
écarts
de
résultats
scolaires
et
d'insertion
professionnelle
entre
les
élèves
de
ces
quartiers
et
ces
structures
scolaires,
et ceux
qui
relèvent
uniquement
du
droit
commun.
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
p.
39 Les
établissements
du
Contrat
de
Ville
de
la
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
(CA2BM)
inscrits
dans
la géographie
de
l'éducation
prioritaire
depuis
2015
sont :
-
Le
groupe
scolaire
Jean
Moulin
-
L'école
primaire
Jean
Macé
-
L'école
primaire
Rombly
-
Le
collège
Jean
Jaurès
A
ce titre,
ils bénéficieront
progressivement
des
mesures
permettant
aux
élèves
d'être
accompagnés
plus fortement
dans
leur apprentissage,
leur ambition
scolaire
et dans
la construction
de
leur
parcours
scolaire
à savoir
:
e
La
scolarisation
des
moins
de
3 ans
e
Le
dédoublement
en
GS/CP/CE1
e
La
mise
en
place
des
4
parcours
au
collège
: santé,
citoyen,
avenir
et
éducation
artistique
et
culturelle
©
Les
«
devoirs
faits
» et
« l'accompagnement
personnalisé
» au
collèg
Le
développement
de
l'utilisation
des
TICE
et du
numérique
e
Le
soutien
de
l'implication
des
parents
dans
le parcours
scolaire
des
enfants,
notamment
dans
le
cadre
du
[programme
de
réussite
éducative
(le
cas
échéant)]
et
[via
les
espaces
parents]
([préciser
lieux
d'implantation
des
espaces
parents])
e
La
lutte
contre
le
décrochage
scolaire
[en
lien
avec
la
plate-forme
de
suivi
et
d'appui
aux
décrocheurs,
outils
spécifiques]
e
L'affectation
d'un
coordonnateur
pour
le
réseau
d'éducation
prioritaire
[à
temps
partiel/à
temps
plein]
pour
favoriser
les liaisons
écoles-collèges
[et d’un
coordonnateur
Cité
éducative].
e
Le
développement
des
compétences
citoyennes
et d'engagement
-
Le
programme
PHARE
L'éducation
nationale
s'engage
pour
l'ensemble
de
ces
établissements
à
renforcer
l'expertise
des
enseignants,
notamment
dans
le cadre
de
l'amélioration
:
-
[Le
cas
échéant,
en
liaison
avec
le
plan
de
formation
du
réseau]
Conseil
Régional
des
Hauts-de-France
Conseil
Départemental
du
Pas-de-Calais
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
Agence
Régionale
de
Santé Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
5. 40 France
Travail
BPI
France
La
Banque
publique
d'investissement
(BPI),
dénommée
Bpifrance,
a
été
créée
par
la
loi
n°2012-1559
du
31
décembre
2012.
SOLUTIONS
DE
DROIT
COMMUN
:
Bpifrance
propose
des
solutions
variées
:innovation,
financement,
garantie,
fonds
propres,
international,
accompagnement.
PROGRAMMES
SPÉCIFIQUES
:Bpifrance
met
en
place
des
dispositifs
dans
le
cadre
du
programme
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
aux
côtés
d'acteurs
publics
et
privés
de
l'écosystème
entrepreneurial
(Fonds
social
européen,
État,
Régions,
autres
collectivités,
fondations,
banques,
etc.).
Bpifrance
appuie
son
action
sur
des
réseaux,
notamment
les
Réseaux
membres
du
collectifs
Cap
Créaï°
e
15
briques
de
solutions
:Le
programme
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
se
décline
en
15
actions
pour
détecter,
informer,
orienter,
accompagner,
financer,
accélérer
et
développer
l’entrepreneuriat
dans
les
quartiers.
-
Concours
Talents
des
Cités
:
un
concours
national
qui
valorise
les
entrepreneurs
des
quartiers
et
les
solutions
d'accompagnement
à la
création
d'entreprise.
Il mobilise
les
réseaux
du
collectif
Cap
Créa
et
l’écosystème
local
à chaque
étape.
-
La
Tournée
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
: des
événements
au
cœur
des
territoires
prioritaires,
associant
les
acteurs
de
l’entrepreneuriat,
de
la
cohésion
et
de
la
culture.
Ils
proposent
des
informations,
des
ateliers,
du
networking
et
des
festivités.
-
Les
Bus
de
l’Entrepreneuriat
:
des
dispositifs
itinérants
qui
offrent
aux
publics
éloignés
un
espace
de
rencontre,
d’information
et
d'orientation.
Ils
détectent
les
talents
dans
les
QPV
et
les
orientent
vers
les
structures
partenaires
adaptées.
-
Les
CitésLab
: des
chefs
de
projet
qui
détectent,
préparent
et
orientent
les
entrepreneurs
en
devenir
et
en
activité.
Ils
sont
présents
et
interviennent
au
plus
près
des
quartiers.
Ils
assurent
un
flux
qualifié
à l'écosystème
local
de
l'accompagnement.
-
Les
Carrefours
de
l’entrepreneuriat
:
le
regroupement
des
forces
vives
de
l'écosystème
entrepreneurial.
Ce
collectif
mutualise
et
coordonne
leurs
moyens
et
leurs
expertises.
Il regroupe
dans
un
même
lieu
les
acteurs
de
l’accompagnement
à
la
création.
-
Le
renforcement
des
actions
des
Réseaux
:pour
adapter
leur
accompagnement
à
la
nature
du
besoin
des
entrepreneurs
des
quartiers.
-
Un
nouveau
Prêt
d'honneur
Quartiers
: un
prêt
à taux
zéro
déployé
notamment
par
les
Réseaux
financeurs
du
collectif
Cap
Créa.
Il
répond
massivement
aux
besoins
de
fonds
propres
des
créateurs.
-
Des
actions
renforcées
en
soutien
aux
projets
innovants
:grâce
au
programme
French
Tech
Tremplin
avec
une
Bourse
French
Tech.
I] favorise
l'émergence
de
start-up
ambitieuses
issues
ou
implantées
dans
les
QPV.
-
Un
nouveau
prêt
bonifié
Flash
: un
prêt
100%
digital
à
destination
des
TPE
de
plus
de
3
ans.
Il
permet
de
financer
des
besoins
de
trésorerie,
d'investissement
ou
de
développement.
10
:
ge
:
»
;
ge
9
£
à
Si
Le
collectif
Cap
Créa
réunit
les
26
Réseaux
d'accompagnement
à la
création
d'entreprise
partenaire
de
Bpifrance
(de
la
sensibilisation
des
jeunes
au
Ré
ns
I,
UE porte
l'ambition
de
doubk
r le
fon
re
d'entreprises
ere)
nes
éditrice
le Valeur
Spre
re
c
ne
emploi
en
renforçant
leurs
actions
dans
tous
les
territoires
et
auprès
de
tous
les
pub
cs notarq
ent
eunes
et
femmes,
Présent
sur
l'ensemble
du
territoire
avec
000
implantations,
5000
salariés
et
55
000
bénévoles,
ce
collectif
a sensibilisé
plus
de
400000
ersonnes,
Lentrepreneuriai
et
accompagné
150
000
porteurs
de
projets,
gen
ué
gp
lus
de
70
000
créations
d'entreprises
et
pe
es
je
120
000
el
pos
en
France.
Les
QPV
représentent
en
moyenne
8%
de
leur
activité
soit
un
niveau
comparable
au
poids
des
QPV
dans
Ja population
nationale.
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Montreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
ge
&E Un
nouveau
Fonds
de
fonds
en
investissement
:qui
souscrirait
notamment
dans
un
fonds
Commerces,
pour
accompagner
la
création
de
commerces
de
proximité
en
QPV,
notamment
sous
forme
de
franchise.
.
Une
équipe
Fast
Track
to
Cash
:qui
facilite
l’accès
au
financement
des
projets
les
plus
ambitieux
et
leur
orientation
vers
les
solutions
spécifiques
ou
de
droit
commun.
Elle
accompagne
les
entrepreneurs
des
QPV
dans
leur
recherche
de
financement.
Les
accélérateurs
: Emergence,
Création
et
TPE,
trois
familles
d’accélérateurs
déployées
en
lien
avec
les
partenaires.
Ils
offrent
un
accompagnement
intensif
d’une
promotion
d'entreprise,
comprenant
conseil,
formation
et
networking.
Des
nouveaux
modules
d'accompagnement
et
d’incubation
:
pour
répondre
à
des
besoins
particuliers,
tels
que
l’accès
aux
marchés
publics
et
privés
ou
le
Comex
de
poche.
Ils
apportent
de
la
visibilité,
de
la
crédibilité
et
du
mentorat
aux
entrepreneurs.
Le
programme
Entrepreneuriat
Quartiers
2030
permet
de
développer
une
véritable
boite
à outils,
adaptable
aux
besoins
des
entrepreneurs
des
QPV
et
déclinable
aux
spécificités
locales,
afin
de
mieux
«
détecter,
orienter,
accompagner,
financer
et
accélérer
»
les
projets
de
création
d'entreprises. Recteur
de
l’Académie
de
Lille
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
Chambre
des
Métiers
et
de
l’Artisanat
Pas
de
Calais
Habitat
Habitat
Hauts-de-France
Communauté
d'Agglomération
des
Deux
Baies
en
Mantreuiflois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06
66
66
| ca2bm.fr
5. 48 Ê galomération 2
Baies
en
Montreuillois
æ, > BERCK étaples SUR
MER
sur
mer
EM PRÉFET DU
PAS-DE-CALAIS
Liberté Egalité Traternité
Communauté
d'Agglor:
£ration
des
Deux
Baies
en
Miontreuillois
11-13,
Place
Gambetta,
62170
Montreuil-sur-Mer
| 03
21
06 66
66
| ca2bm.fr
p.45