Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 JANVIER 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 JANVIER 2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 JANVIER 2020)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Humanitaire, AR YEUG’H

Compte rendu de la séance du Conseil municipal réuni le mardi 28 janvier 2020, dans la salle du Conseil municipal à 18H30 sous la présidence de Patrick TANGUY, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Josik LE DOARE excusé et représenté par Laurent JONCOUR, Daniel CANONICO excusé et représenté par Isabelle KERVAREC, Nicolas LE FLOCH excusé et représenté par Julien BROUQUEL

Absent : Sébastien CROCQ

Secrétaire de Séance : Yves TYMEN

Conseillers en exercice : 13

Conseillers présents : 9

Conseillers ayant pris part au vote : 12

Date de convocation : 22/01/2020

1. Approbation du compte rendu de la séance du jeudi 12

décembre 2019

Présentation : Patrick TANGUY

Le compte rendu de la séance du jeudi 12 décembre 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Budget primitif – Commune 2020

Présentation : Patrick TANGUY

Monsieur Patrick TANGUY, Maire, expose à l'assemblée que l'instruction comptable

M14 prévoit que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu

lors du vote du compte administratif. L'article L. 2311-5 du CGCT permet de reporter au

budget de manière anticipée (sans attendre le vote du compte administratif et dans leur

intégralité) les résultats de l'exercice antérieur.

Ces résultats doivent être justifiés par :

- une fiche de calcul prévisionnel,

- les états des restes à réaliser au 31 décembre 2019,

- une balance et un tableau des résultats de l'exécution du budget.

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 28 janvier 2020Monsieur le Maire présente le résultat anticipé de l’exercice 2019 :

Mandats émis

Titres émis

(dont 1068)

Résultat de

l'Exercice Solde n-1 Résultat

TOTAL BUDGET 1 009 926,17 908 573,39 -101 352,78 515 309,13 413 956,35

Fonctionnement 447 719,80 542 180,22 94 460,42 179 917,46 274 377,88

Investissement 562 206,37 366 393,17 -195 813,20 335 391,67 139 578,47

Restes à réaliser Recettes : 317 850,00

Restes à réaliser Dépenses : 317 850,00

Il est proposé d'affecter le résultat comme suit :

1068 (Excédents de fonctionnement

capitalisés) : -

002 (Résultat de fonctionnement reporté) : 274 377,88

Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2020.

L'ensemble de ces montants sera inscrit dans le budget primitif, ainsi que le détail des restes à réaliser. La délibération d'affectation définitive du résultat devra intervenir après le vote du compte administratif.

Le budget 2020 est établi en reprenant par anticipation le résultat de l’exercice.

Monsieur Patrick Tanguy, Maire, présente le Budget Primitif 2020 de la commune qui

s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses.

Fonctionnement Dépenses : 717 878,38 €

Recettes : 717 878,38 €

Investissement Dépenses : 1 160 000 €

Recettes : 1 160 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif

2020, voté chapitre par chapitre en fonctionnement et chapitre sans opération en

investissement.3. Budget primitif - Lotissement Roz Ar Park 2020

Présentation : Patrick TANGUY

M. Patrick TANGUY, Maire, présente le Budget Primitif 2020 du lotissement Roz Ar Park

qui est en sur-équilibre positif en fonctionnement et équilibré en investissement.

Fonctionnement Dépenses : 143 796 €

Recettes : 155 203,51 €

Investissement Dépenses : 143 786 €

Recettes : 143 786 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif

2020, voté chapitre par chapitre en fonctionnement et chapitre sans opération en

investissement.

4. Avenants marché Cheminement & entrées de bourg

Présentation : Patrick TANGUY

Considérant la délibération n°2019/27 du 09 juillet 2019 relative à l’attribution des marchés

de travaux pour l’aménagement des entrées de bourg et du cheminement,

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée qu’il est nécessaire de faire

un avenant avec l’entreprise LE ROUX (lot 1). Dans le cadre des travaux en cours, des

travaux supplémentaires sont nécessaires dans le secteur de la gare / Rulosquet :

Avenants Montants (HT)

Avenant n°1 : raccordement EP 2 962,20 €

Avenant n°2 : reprise de CC1 - grille 40x40

(parcelles 251/252/617)

2 107,00 €

Avenant n°3 : acodrain au droit du garage

(parcelles 465/268 garage)

990,25 €

Avenant n°4 : canalisation PVC, sciage du

béton… (parcelles 256/257 garage)

1 626,00 €

7 685,45 €

Ces prestations complémentaires sont indissociables du marché initial et sont

indispensables pour l’achèvement des travaux de ce lot dans les règles de l’art.

Le montant total des avenants selon les devis est de : 7 685,45 € HT soit 9 222,54 €

TTC.

Le montant du lot n°1 de 64 382,50 € HT est porté à 72 067,95 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble des avenants présentés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la

commune.

5. Ulamir : renouvellement des conventions – autorisation de

signature

Présentation : Patrick TANGUY

Les conventions pluriannuelles d'objectifs sont arrivées à terme le 31 décembre dernier.

Dans ce cadre, l'ULAMIR demande une prolongation d'un an de la convention annuelle

d'objectifs ainsi que l'avenant 01 à cette convention (relatif à la politique de l'enfance) afin

d'assurer le maintien des activités et le redressement de l'association.

Il est proposé au Conseil municipal de prolonger d'un an la durée de ces conventions et

d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s'y rapportant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable aux

dispositions ci-dessus présentées.

6. Signature de la Convention Territoriale Globale

Présentation : Isabelle KERVAREC

La convention d’objectifs arrêtée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales renforce la territorialisation de ses politiques familiales et sociales et pose le principe des conventions territoriales globales (CTG).

Le Conseil Départemental est le chef de file de l’action sociale et de la solidarité sur les territoires ; aussi afin de mettre en œuvre une politique sociale de proximité cohérente et adaptée aux besoins de la population résidant sur la communauté de communes du Pays de Douarnenez, il est proposé de mettre en place une convention de partenariat.

La convention définit le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. La CTG est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence, et la coordination des actions de l’ensemble des partenaires (CAF, Département, CCDZ, communes membres), en direction des habitants du territoire.

Elle permet d’identifier les territoires prioritaires et de partager avec les collectivités un diagnostic et un plan d’action associant l’ensemble des partenaires, ce sur la base de l’analyse des besoins sociaux et du projet de territoire qui tient compte de l’ensemble des problématiques rencontrées sur notre territoire.

Isabelle KERVAREC, Adjointe, présente les champs d’intervention respectifs de la CAF, du Conseil Départemental, de Douarnenez communauté et de ses 5 communes membres au niveau local pour répondre à des besoins repérés et à des choix politiques, dans le cadre de leurs compétences respectives.C’est ainsi qu’en matière sociale, Douarnenez-communauté agit dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse et de la prévention, et travaille à l’élaboration et la gestion des contrats locaux de santé et contrats de santé mentale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la Convention Territoriale Globale soumise à son examen ;  AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

7. Convention cadre CDG29

Présentation : Patrick TANGUY

Le Maire informe l’assemblée que :

Au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc.

Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de notre « convention-cadre » précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion.

Les modifications apportées à ce document, sont destinées à simplifier nos relations contractuelles et n’entrainent aucune modification des conditions financières en vigueur.

Cette convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque prestation, fixés annuellement par le Conseil d’administration du CDG29.

Le Maire invite l’assemblée à adopter la « convention-cadre » proposée par le CDG29.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER les termes de la « convention-cadre » d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer ladite convention.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présentsRapport du maire et des adjoints

Patrick TANGUY :

Avancements de chantiers

Cheminement & entrées de bourgVoirie rue de l’école

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