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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20220413113227)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
République Française
Département OISE
Commune de Saint-Pierre-Es-Champs
Compte-rendu de séance du Conseil municipal
Séance du vendredi 8 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie, sous la présidence de BORGOO Martine, Maire.
Présents : Mme BORGOO Martine, Maire, Mmes : ANCIEUX Delphine, FONTAINE Stéphanie, LIMERMONT
Roselyne, MM: BRIAL Fabrice, DOCHY François, GRÉVIN Thierry, KACEL Philippe, VERVAEKE François,
VUILLERMOZ Yoland
Excusés ayant donné procuration : M. DOCHY François à Mme FONTAINE Stéphanie et M. BRIAL Fabrice à M.
GRÉVIN Thierry
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 11
+ Présents : 9
+ Une procuration de M. DOCHY François pour Mme. FONTAINE Stéphanie et une procuration de M. BRIAL
Fabrice pour M. GRÉVIN Thierry
Date de la convocation : 31/03/2022
Date d'affichage : 01/04/2022
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PRÉFECTURE DE BEAUVAIS
le : 11/04/2022
A été nommé secrétaire : Mme FONTAINE Stéphanie
Objet des délibérations
SOMMAIRE
2022_19 - Délibération Vote du Compte Administratif 2021
2022_20 - Délibération Vote du Compte de Gestion 2021
2022_21 - Délibération Affectation de Résultat
2022_22 - Délibération Vote du taux des taxes
2022_23 - Délibération Vote du Budget Primitif 2022
2022_24 - Délibération Convention de répartition des charges de fonctionnement entre les communes de Neuf-
Marché et Saint-Pierre-ès-Champs
DIVERS
Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour. Le Conseil
municipal accepte à l'unanimité.
Approbation du compte-rendu du 26 février 2022 : le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
Le Conseil municipal prend acte de la démission du Conseil municipal de Saint-Pierre-ès-Champs de Mesdames
Delphine BOUHERAOUA et Véronique DERRIENNIC pour cause de déménagement. Le Service Élections de la
Préfecture de l'Oise ayant été dûment avisé et le tableau du conseil modifié en conséquence, la démission de ces
deux membres est entérinée à compter du 1 mars 2022. 2022_19 - Délibération Vote du Compte Administratif 2021
Madame le Maire expose le compte administratif de la commune pour 2021 puis sort de la salle et ne participe
pas au vote.
Elle laisse la parole à Madame Josiane GOURJON qui répond aux questions des conseillers. Après avoir demandé s'il y a des points à éclaircir, Mme GOURJON propose de passer aux votes.
À l'unanimité, le Conseil municipal :
+ Adopte le compte administratif 2021 joint à la présente délibération et qui présente un excédent global de
clôture de 775 907,12 €, décomposés en :
- 817 647,32 € d'excédent de fonctionnement
- 41 740,20 € de déficit d'investissement
+ Constate que les opérations d'investissement prévues pour 2022 et restant à réaliser sont inscrites pour : - 160 000,00 € de dépenses
- 100 000,00 € de recettes
Madame GOURJON invite Madame la Maire à rejoindre l'assemblée et lui fait part de l'adoption du compte
administratif par les élus.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2022_20 - Délibération Vote du Compte de Gestion 2021
Madame le Maire présente le compte de gestion de la trésorerie qui est conforme au compte administratif de la commune pour 2021. L'actif présenté par la trésorerie est lui aussi conforme au compte administratif de la
commune.
À l'unanimité, le Conseil municipal :
+ Adopte le compte de gestion 2021 et accepte l'actif arrêté au 31/12/2021 par la trésorerie ; + Autorise Madame le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2022_21 - Délibération Affectation de résultat
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur la somme à affecter au compte 1068. Ce compte sert à transférer une partie des excédents de fonctionnement de l'année 2021 cumulés qui s'élèvent à
817 647,32 € pour couvrir les besoins de financement.
Le Conseil municipal constate :
- Un besoin de financement de 41 740,20 € affectés au compte 001 Investisemment Dépenses du BP 2022
Le Conseil municipal, considérant l'excédent de fonctionnement, décide :
-__ D'affecter la somme de 101 740,20 € au compte 1068 - Investissement Recettes du BP 2022
D'affecter la somme de 715 907,12 au compte 002 - Excédent de fonctionnement reporté pour 2022
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2022_22 - Délibération Vote du taux des taxes
Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal doit se prononcer sur la taxe foncière sur le bâti et la taxe
foncière sur le non bâti. Elle propose de maintenir les taux de 2021 pour 2022. Comme l'année dernière, la commune ne perçoit plus la compensation de l'État sur la Taxe d'Habitation, Elle est compensée par l'attribution de la part départementale de la taxe foncière sur le bâti.
Malgré toutes les augmentations de charges qui incombent à la commune, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité pour l'année 2022 de ne pas augmenter les taux et de voter les taux d'imposition
suivants : TAUX
COMMUNAL 2022
TAXE FONCIERE 42,54%
TAXE FONCIERE NON BATI 36,74%
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2022_23 - Délibération Vote du Budget Primitif 2021
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif à l'unanimité par 11 voix Pour et O voix Contre.
Il s'équilibre comme suit :
Fonctionnement
- Dépenses : 1 318 329,12 €
- Recettes : 1318 329,12 €
Investissement
- Dépenses : 716 958,70 €
- Recettes: 716 958,70 €
À l'unanimité (pour : 11 contre : O abstention : O)
2022_24 - Délibération Convention de répartition des charges de fonctionnement entre les communes de
Neuf-Marché et Saint-Pierre-ès-Champs
Madame le maire procède à la lecture de la convention de répartition des charges de fonctionnement entre les
communes de Neuf-Marché et Saint-Pierre-ès-Champs.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention et autorise Madame le Maire à signer tous
les documents s'y rapportant.
DIVERS :
# Monsieur Thierry GRÉVIN précise que, lors du dernier Comité Syndical, le retrait de la commune de Martragny
du Syndicat des Deux Vallées a été acté.
# Madame le Maire évoque la prochaine chasse aux œufs qui pourra être ouverte aux enfants en dehors de la
commune moyennant une libre participation des parents concernés. Par ailleurs Madame le Maire précise que le
repas des aînés sera offert aux membres du Conseil ainsi qu'à leurs conjoints.
Séance levée à : 20h15
En mairie, le 11/04/2022
Le Maire
Martine BORGOO