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Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130855
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908130855)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département OISE
Saint Pierre Es Champs
L'an 2019 et le 29 Juin à 11 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances Mairie sous la présidence de BASTIEN Jacques Conseiller
Présents : Mmes : BORGOO Martine, COTELLE Chantal, FISSEUX Christelle, MM : BASTIEN Jacques, CHARBONNIER Franck, COCU Guillaume, HUILARD Hugues, JOUEN Christophe, RAMEL Michel, VERVAEKE François
Absents excusé : M. HAMMEL Benjamin
Absents : Mme TENART Isabelle, MM. CAUDRON Gérard, CAUDRON Robin
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 14
e Présents : 10
e Pouvoir: 1 M. HAMMEL Benjamin donne pouvoir à Madame BORGOO Martine
Date de la convocation : 20/06/2019
Date d'affichage : 20/06/2019
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS
le : 02/07/2019
et publication ou notification
du : 2/07/2019
A été nommé(e) secrétaire : Mme COTELLE Chantal
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
2019_18 - Convention de servitudes ENEDIS
2019_19 - Modification de la délibération 2019_11 vote des 4 Taxes 2019 2019_20 - Tarifs cantine 2019-2020
2019_21 - BRAY" ART implantation d'une oeuvre d'art aux Tourbières
2019_22 - Vente des terrains aux Boulards parcelles C1101 - C1102 - C1103 2019_23 - Demande d'estimation au service des domaines des parcelles A0234 et ZB0041 2019_24 - Achat d'un radar pédagogique demande de subvention au Conseil Départemental 2019_25 - Cadeau de départ Monsieur Rousselin Directeur d'école
Madame le Maire informe le Conseil municipal que 2 des terrains ont fait l'objet d'un compromis de vente. Madame le Maire demande que la délibération, vente des terrains aux Boulards soit annulée. Cette délibération a été prise le 8 juin 2017 et reste conforme. Madame le Maire informe le conseil municipal que 2 des terrains ont fait l'objet d'un compromis de vente.
Le compte rendu du 8/04/2019 a été voté à l'unanimité. 2019_18- Convention de servitudes ENEDIS
Madame Le Maire présente la convention de servitudes avec ENEDIS, il est convenue qu' ENEDIS pose une ligne électrique soutteraine de 400 Volts. Elle sera entérée 4 chemin des Tourbières parcelle A002.
Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame BORGOO, vote la convention de servitudes à la majorité.
Il'autorise Madame Le Maire à signer les documents s'y rapportant.
A la majorité (pour: 10 contre : 1 M.RAMEL abstention: 0)
2019_19- Modification de la délibération vote des 4 Taxes 2019
Le Conseil Municipal a voté le 8 Avril 2019 le vote des 4 Taxes pour l'année 2019. Le CFE n'est plus à voter comme stipulé dans le courrier du contrôle de légalité du 19 Avril 2019. En effet c'est la communauté de communes du Pays de Bray qui détient les compétences en matière de CFE.
Le Conseil Municipal vote les 3 Taxes suivantes, à l'unanimité
2019
Taxe d'habitation: 15.05 %
Taxe foncière bâtie: 21.00 %
Taxe foncière non bâtie: 36.74 %
Les taxes restent inchangées par rapport à l'année précédente et cela depuis de nombreuses années.
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
2019_20- Tarifs cantine 2019-2020
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
De fixer le prix du repas à 3.50 € pour l'année 2019-2020, à partir du 1er Septembre 2019. Le prix du repas de cantine actuel est de 3.40 €.
Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
2019_21- BRAY" ART implantation d'une oeuvre d'art aux Tourbières
Dans le cadre du projet de Résidence d'artistes BRAY'ART qui a été lancé le 1er Mai 2019, La Communauté de communes du Pays de Bray prpose l'implantation d'une oeuvre de la sculptrice Patricia LEMORT, sur le site des Etangs des Tourbières.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'implantation de la sculpture aux Etangs des Tourbières.
Il autorise Madame Le Maire a signer tous les documents s'y rapportant.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
2019_23- Demande d'estimation au service des domaines des parcelles A0234 et ZB0041
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande d'estimation aux services des domaines, pourrait être envisagée pour les parcelles A0234 ET ZB0041 dont la commune est propriétaire.
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la demande d'estimation. Il donne pouvoir à Madame Le Maire de signer tous les documents s'y rapportant.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
2019_24- Achat d'un radar pédagogique demande de subvention au Conseil Départemental
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal les devis qui ont été demandés pour la pose d'un radar pédagogique mobile.
Madame Le Maire propose de demander une subvention au Conseil Départemental pour l'achat de
celui-ci.
Le Conseil Municipal vote l'achat du radar pédagogique à la majorité. Le Conseil Municipal demande une subvention au Conseil Départemental de 39%.
Radar pédagogique mobile: 1933.00 € HT
Subvention Conseil Départemental 39 %: 845.60 €
Auto financement: 1087.40 €EHT
Mme Fisseux demande que des stops soient mis en place sur la RD 104 à l'intersection de la rue Sainte Hélène et un second à l'intersection de la rue de l'Ironpha, la demande sera faite au Conseil
Départemental.
Il autorise Madame Le Maire à signer tous les documents s'y rapportant.
A la majorité (pour: 7 contre : 4 Mme FISSEUX, M. RAMEL, M. HUILARD, M. BASTIEN abstentions : 0)
2019_25- Cadeau de départ Monsieur Rousselin Directeur d'école
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'adopter une délibération pour l'octroi d'un cadeau réalisé par la collectivité;
Madame le Maire expose:
Monsieur ROUSSELIN, directeur à l'école de Saint Pierre Es Champs depuis 2014, est muté.
Il'est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d'offrir un cadeau à Monsieur
ROUSSELIN, Directeur.
Le cadeau sera d'une valeur maximum de 100.00€
Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer les documents s'y rapportant
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité
A l'unanimité (pour: 11 contre: 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
e PERMANENCES DE LA MAIRIE : Au mois de juillet, seules les permanences du lundi soir de 17h à 19h seront assurées. Au mois d'Août, il n'y aura pas de permanences de mairie. Les
élus seront disponibles sur rendez-vous.
e Les travaux de voierie sur la départementale 104, Saint Pierre ès Champs / Saint Germer de
Fly commenceront le 1€ juillet. Ils devraient durer un mois.
e Suite à un don fait à la commune, il a été décidé de restaurer le puits des Frères Jean.
e Le remplacement des lampes à sodium par des leds dans les hameaux sera réalisé à
l'automne. Deux lampes supplémentaires sont prévues aux Margottes et aux Boulards.
° Madame le Maire confirme que la déviation de Gournay en Bray par la RD 104 Saint Pierre ès
champs / Saint Germer de Fly pour rejoindre Mont-Rôty a été refusée par le service des routes
de l'Oise. e REPAS CHAMPÉTRUSIEN le dimanche 8 septembre 2019, les prix restent inchangés
soit :10€ /adulte pour les habitants de Saint Pierre ès Champs, 18€ pour les invités et 8€ pour les enfants.
e SORTIE ASTERKX : des places restent disponibles. Il a été décidé de proposer la sortie aux adolescents nés en 2002.
Séance levée à: 12:30
En Mairie, le 02/07/2019
Le Maire
Martine BORGOO