Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908125440

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Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908125440 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Pierre-es-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal ref 20200908125440)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque, République Française

Département OISE

Saint Pierre Es Champs

Compte rendu de séance

Séance du 6 Février 2015

L'an 2015 et le 6 Février à 20 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances , sous la présidence de

BORGOO Martine Maire

Présents : Mme BORGOO Martine, Maire, Mmes : COTELLE Chantal, FISSEUX Christelle, TENART Isabelle, MM : BASTIEN Jacques, CAUDRON Gérard, CHARBONNIER Franck, COCU Guillaume, DUPUI Christian, HAMMEL Benjamin, HUILARD Hugues, JOUEN Christophe, VERVAEKE François

Absents excusés ayant donné procuration : M. RAMEL Michel à Mme BORGOO Martine, Mr Robin CAUDRON

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 13

Date de la convocation : 31/01/2015

Date d'affichage : 31/01/2015

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DE BEAUVAIS

le : 11/02/2015

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : Madame Chantal COTELLE

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

01-2015 - Délibération avenant à la convention de partenariat pour les centres aérés 2-2015 - Délibération admission en non-valeur des cantines de 2010 à 2013 3-2015 - Délibération prix du repas des Ainés

4-2015 - Délibération prix du repas de la randonnée

5-2014 - Délibération demande de remboursement pour l'enlèvement d'une voiture aux Tourbières 6-2015 - Délibération demande de remboursement location grande halle à Mme ROCHE 7-2015 - Délibération de remboursement location petite halle à l'Association A.F.E.R.H.M. 8-2015 - Délibération de remboursement location emplacement camping-car à Madame Deray 9-2015 - Délibération course automobile

10-2015 - Location bail de chasse

11-2015 - Délibération convention avec la Communauté de Communes pour l'assistance conseil de Monsieur

Deschamps

12-2015 - Délibération demande subvention auprès de l'Etat pour le renforcement et l'élargissement de la voirie.

13-2015 - Délibérations demande de subvention auprès de l'Etat pour la mise en place d'alarmes aux

Tourbières

14-2015 - Délibération demande de subvention aurpès de l'Etat pour l'installation de nouveaux foyers d'éclairage

public au Catelet

15-2015 - Délibération avenant travaux du mur de l'Eglise selon devis de Mr Crépin 16-2014 - Délibération convention avec Mr Hautekiet pour le prêt du terrain aux Tourbières 17-2015 - Délibération mise en place de l'entretien professionnel nécessaire de l'avis du Comité Technique du Centre de gestion01-2015 - Délibération avenant à la convention de partenariat pour les centres aérés Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l'unanimité

- de signer avec le Centre Social Rural Intercommunal "François Maillard" l'avenant n° 1 à la convention de partenariat ALSH, fixant le tarif journalier avec une subvention de fonctionnement des communes calculée non plus en journées d'accueil mais en heures en prenant compte du taux d'inflation et des nouvelles réglementations ALSH (notamment les taux d'encadrement).

Il'autorise Madame le Maire à signer cet avenant à la convention.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

2-2015 - Délibération admission en non-valeur des cantines de 2010 à 2013 Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il avait été inscrit au budget de la commune dans les dépenses de fonctionnement, au compte 6541 admission en non-valeur, la somme de 608,00 € pour les cantines de 2010 à 2013 qui n'avaient pas été réglées.

Les services de la perception ont rejeté le mandat et demandent une délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal vote par 4 voix pour, 10 voix contre l'admission en non-valeur de cette somme pour les impayés de cantine.

A la majorité (pour : 4 contre : 10 abstentions : 0)

3-2015 - Délibération prix du repas des Ainés

La Municipalité organise le repas des Ainés le 1er Mars 2015. Le prix du repas doit être fixé, afin de pouvoir encaisser les paiements.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter le prix de 30 €uros, pour les personnes n'ayant pas atteind l'âge de 60 ans et pour les personnes extérieures à la commune.

Il'autorise Mme Le Maire à faire appliquer ce tarif.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

4-2015 - Délibération prix du repas de la randonnée

La randonnée pédestre aura lieu le 10 Mai 2015.

Le Conseil Municipal décide par 13 voix pour et 1 contre (Mme Tenart) que le prix du repas reste inchangé par rapport à l'année soit 8 €uros par personne. La réservation et le paiement seront à effectuer avant le 8 Mai 2015.

Il'autorise Mme le Maire à faire appliquer ce prix.

A la majorité (pour : 13 contre : 1 abstentions : 0)

5-2014 - Délibération demande de remboursement pour l'enlèvement d'une voiture aux Tourbières Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'une voiture épave était en stationnement sur le parking du cimetière. La gendarmerie a demandé à l'ancienne municipalité de la stationner sur le site des Tourbières. Madame le Maire a pris un arrêté afin de faire enlever cette voiture et la mettre en fourrière. L'enlèvement a coûté la somme de 135.60 € à la commune.

Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir l'autoriser à émettre un titre à l'encontre de la personne propriétaire du véhicule afin de se faire rembourser du montant de l'enlèvement de la voiture. Le Conseil Municipal vote à l'unanimité et autorise Mme le Maire à signer tous les documents s'y rapportant A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)6-2015 - Délibération demande de remboursement location grande halle à Mme ROCHE Madame le Maire explique au membres du Conseil que la grande halle avait été réservée pour le 25-26 Juillet 2015 depuis le 3 Mai 2014, à Mme ROCHE. Cette personne demande le remboursement de l'acompte de 20 % qu'elle a versé. Dans le règlement au paragraphe 6, il est stipué : "En cas de désistement, l'acompte de 20 % restera acquis sauf cas majeur". Aucun courrier motivé concernant cette demande de remboursement n'est parvenu à Madame le Maire.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas rembourser l'acompte de 20 % réglé par Madame Roche. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

7-2015 - Délibération de remboursement location petite halle à l'Association A.F.E.R.H.M. L'Association A.F.E.R.H.M. devait réunir des personnes venant de différentes villes de France. Au vu du plan vigipirate qui avait été mis en place, le Président de l'Association demande à annuler cettte manifestation et de part le fait sollicite le remboursement de cette location. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de rembourser l'Association A.F.E.R.H.M. Il autroise Mme le Maire à signer tous les documents.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

8-2015 - Délibération de remboursement location emplacement camping-car à Madame Deray Madame le Maire présente le courrier de Madame Deray qui demande le remboursement de la location de l'emplacement de son camping-car stationné sur le site des Tourbières. Le camping-car avait été déposé le 15/11/2014 pour une durée de 6 mois pour un montant de 236.40 €. Madame Deray explique que suite à une tentative de vol avec effraction, elle a retiré son camping-car le 28/12/2014.

Le Conseil Municipal décide par 8 voix pour le remboursement de 6 mois, et 5 voix pour le remboursement de 5 mois, et 1 abstention.

La majorité l'ayant emportée, elle sera remboursée 6 mois.

Il'autorise Mme le Maire à signer les documents.

A la majorité (pour: 8 contre: 5 abstentions : 1)

9-2015 - Délibération course automobile

Comme tous les ans, la Présidente de l'Ecurie Porte Normande présente un courrier concernant la demande d'accord afin de passer sur le domaine communal lors du rallye, qui cette année aura lieu le 25 Octobre 2015. La réglementation de l'année précédente ayant été respectée, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

10-2015 - Délibération location bail de chasse

Madame le Maire présente le courrier de Monsieur Alex Cotelle concernant le bail de chasse des terrains communaux qui va prendre fin en mars 2015.

Le prix de la location du bail de chasse a été fixé à 1800 €

Le souhait de Monsieur Cotelle est de faire une chasse modérée avec un maximum de 5 sorties par an et de privilégier la présence de chasseurs locaux dans une amicale de chasse. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, décide par 13 voix pour et 1 abstention (Chantal Cotelle) de louer la chasse à Monsieur Alex Cotelle.

Il'autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier de bail. A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)11-2015 - Délibération convention avec la Communauté de Communes pour l'assistance conseil de Monsieur Deschamps

Objet: Convention « Assistance et Accompagnement » par le service intercommunal « Ingénierie conseil »

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de la nouvelle convention « Assistance et Accompagnement » par le service intercommunal de la Communauté de communes du Pays de Bray, créée par délibération du conseil communautaire en date du 31 mai 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré,

ACCEPTE à l'unanimité les termes de la convention

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention « Assistance et Accompagnement » assuré par le service Ingénierie Conseil de la Communauté de communes du Pays de Bray.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

12-2015 - Délibération demande subvention auprès de l'Etat pour le renforcement et l'élargissement de la voirie. Le Conseil Municipal décide les travaux d'élargissements et de renforcements de voiries sur les VC n° 2, VC n° 4 Route de Brétel, VC n°7 et VC n° 8 rue du Mont de Fly

ACCEPTE à l'unanimité l'estimation prévisionnelle des travaux de 18 700,00 Euros HT présentée par la

Présidente de la C.C.P.B., validée par la directrice des services,

ACCEPTE à l'unanimité le montant de l'opération présenté par le service intercommunal ingénierie conseil de la C.C.P.B. à: 20 175,00 Euros HT, soit : 24 210,00 Euros TTC

SOLLICITE une aide pour assurer le financement de l'opération auprès de l'Etat au titre de la DETR;

PREVOIT le financement suivant:

- Subvention 40 % = 8.070,00 €

- emprunts =

- fonds libres = 16.140,00 €

TOTAL TTC en Euros = 24.210,00 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

13-2015 - Délibérations demande de subvention auprès de l'Etat pour la mise en place d'alarmes aux Tourbières

Madame le Maire présente des devis de la Sté HP Energie Mr Olivier HAVOT, concernant l'installation d'alarmes sur le site des Tourbières, suite à de nombreuses infractions et nombreux vols commis.

- Bâtiment de la SAT 1.490,81 €

- Petite halle 1.947,32 €

- Hangar 1.872,44 €

- Guinguette 1.308,39 €

- Grande Halle 1.932,68 €

- Atelier 1.849,12 €

Total H.T. 10.400,75 € soit 12.480,91 T.T.C.

Le Conseil Municipal :

- accepte à l'unanimité le montant de ces devis- sollicite une aide pour financer l'installation de ces alarmes auprès de l'Etat au titre de la DETR ; - prévoit le financement suivant :

-subvention 50 % = 5.200,38 €

- fonds libres = 7.280,53 €

Total TTC 12.480,91 €

Il autorise Madame le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

A l'unanimité (pour: 14 contre : 0 abstentions : 0)

14-2015 - Délibération demande de subvention aurpès de l'Etat pour l'installation de nouveaux foyers d'éclairage public au Catelet

Le Conseil Municipal décide l'installation de nouveaux foyers d'éclairage public au lotissement du Catelet :

beton, ats, lumaires, raccordement.

ACCEPTE à l'unanimité le montant de l'opération présenté par l'Entreprise Electricité LEVASSEUR pour un montant de 13.254,48 € Euros HT, soit : 15.905.38 € TTC.

SOLLICITE une aide pour assurer le financement de l'opération auprès de l'Etat au titre de la DETR;

PREVOIT le financement suivant:

- subvention 40 % = 5.301,80 €

- emprunts =

- fonds libres = 10.603,58 €

TOTAL TTC en Euros = 15.905,38 €

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

15-2015 - Délibération avenant travaux du mur de l'Eglise selon devis de Mr Crépin Suite à des travaux imprévisibles avant la démolition du mur, Madame le Maire présente un avenant de Monsieur Crépin Maitre d'Oeuvre, concernant le lot maconnerie (tranche conditionnelle)

Le montant de ces travaux s'élève à : HT. 6.058,25 € TVA20% 1.211,65 €

TG: 7.269,90 € = 7.269,90 €

Honoraires suivant convention 8 %

6.058,25€à8% 484.66 €

TVA 20 % 96,93 €

Cet avenant a été validé par la commission appel d'offre réunie le 6 février 2015.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité et autorise Madame le Maire à signer tous les documents ce rapportant à cet avenant.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)16-2014 - Délibération convention avec Mr Hautekiet pour le prêt du terrain aux Tourbières La commune de Saint-Pierre-ès-Champs loue une parcelle de terrain à Mr Marie-Pascal Hautekiet selon un bail sigé chez le notaire et cela depuis plusieurs années. Mr Hautekiet prête gracieusement la parcelle lors de la manifestation des Brayonnades.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité le prêt d'un terrain aux Tourbières à Mr Marie-Pascal Hautekiet selon une convention étabie entre les deux parties.

Il'autorise Madame le Maire à signer cette convention

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

17-2015 - Délibération mise en place de l'entretien professionnel nécessaire de l'avis du Comité Technique du

Centre de gestion

Mme le Maire explique au Conseil qu'à partir de l'année 2015, il n'y a plus de notations pour le personnel titulaire mais l'entretien professionel.

Cet entretien fixe les critères permettant d'apprécier la valeur professionnelle des agents qui sont les suivants :

— L'efficacité dans l'emploi et la réalisation des objectifs (utilisation de méthodes et outils adaptés ; nature

des résultats atteints, respect des instructions données.….);

— Les compétences professionnelles et techniques (capacités professionnelles : esprit d'analyse, de synthèse, qualité rédactionnelle, initiative, autonomie, polyvalence ; connaissances techniques ou théoriques liées à l’activité, savoir faire, maîtrise des procédures, des techniques de travail...)

— Les qualités relationnelles (capacité à créer des liens : accessibilité, disponibilité, échange, respect...)

— La capacité d'encadrement ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur

(encadrement: définition des rôles et répartition des tâches, management de l'équipe; capacité de

gestion : planification, priorisation, anticipation; communication : clarté du message, susciter la prise de

parole, écoute...)

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de voter cette mise en place et autorise Madame le Maire à signer

tous les documents.

A l'unanimité (pour : 14 contre: O abstentions : O)

Questions diverses :

Madame le Maire informe le conseil municipal :

e que la commission travaux et voirie s’est réunie le 21 janvier. Comme la commission ne donne pas

suite aux estimations faites par Monsieur Deschamps pour une remise en état de la chaussée rue de

Bretel. Selon les travaux à faire, 2 devis ont été présentés pour un montant de 136 190€ HT et un

autre de 84 660€ HT. Madame le Maire, Ms DUPUI et Vervaeke adjoints ont eu rendez-vous avec M

Hautekiet .Une solution de réparation a été mise en place provisoirement et il y a demande de devis

pour le curage des fossés.

e Monsieur HAINS, résidant au Tourbourg a envoyé un courrier pour demander que le terrain situé

dans le tournant de Saint Germer soit nivelé et le virage élargi. Madame le Maire explique que cette

voie est sur le domaine de Saint Germer de Fly et qu’un rendez-vous est pris avec M Alain Levasseur

Maire de cette commune.Des travaux sont à faire sur le toit de l’église. Un morceau de zinc est détaché. Le devis de M Roussel

s'élève à 1155€ HT. La moitié de cette somme correspond à la location d’une nacelle.

e 2 devis ont été faits pour l’élagage de l’arbre situé sur le terrain qui sera vendu à M HUON, comme

convenu lors du conseil municipal du 24 octobre 2014. Le devis de Baillivet Paysage a été retenu pour

la somme de 350€HT.

e Les lampes qui ont dû être remplacées rue des Prés de Montel ont été cassées par malveillance. Cet

acte de vandalisme coute à la commune 290,08€.

e M Vauthier, traiteur à Espaubourg fera le repas des ainés le 1€T mars.

e Suite la réunion publique organisée à la mairie avec le Major Jacquel et l’adjudant Quesnel, 19

personnes de la commune se sont portées volontaires pour être « Voisins Vigilants »

e M Raymond président de l'association ADL ne veut plus s'occuper du tennis. Il faudra se renseigner si

la location du cours de tennis est soumise à une régie municipale.

e Le Conseil décide de ne pas modifier le prix de vente du bois de chauffage, soit 45€ le stère pris au

site des Tourbières.

Pour répondre aux questions de Mme Christelle Fisseux :

Incidence concenant la présentation de Madame le Maire aux Elections départementales sur le temps

consacré à la commune.

La représentation des habitants de la ruralité, le Très Haut Débit, l’assainissement autonome, la

sécurité, …sont les raisons pour lesquelles Mme le Maire a accepté de se présenter aux élections

départementales qui auront lieu les 22 et 29 mars 2015

En tant que maire, confrontée au quotidien aux questions et problèmes des habitants de la

commune, elle pourrait être un porte-parole de la ruralité en général, et de nos administrés

en particulier.

Pourquoi n'y a t'il pas eu d'illuminations de Noël ?

Par soucis d'économies, il n’y a pas eu de d’illuminations de Noël. La priorité de cette fin d'année a été

de trouver les fonds nécessaires à la réparation du mur de l’église. Un devis sera demandé à

l'entreprise Levasseur pour la pose et dépose des luminaires pour les fêtes de Noël 2015.

Pourquoi le logement au dessus de la mairie n'est-il pas loué ?

Une visite du logement au-dessus de la mairie sera organisée afin que le conseil municipal décide du

devenir de cet appartement.

Séance levée à: 22H.

En mairie, le 10/02/2015

Le Maire

Martine BORGOO