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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 191 d1312967613261
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 191 d1312967613261)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2011-CG-6-3163.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 18/07/11
DEPARTEMENT DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20110708-53916-DE-1-1_0
CONSEIL GENERAL
Séance du vendredi 8 juillet 2011
CONTRATS DÉPARTEMENTAUX DE
BUCHELAY, CARRIÈRES-SOUS-POISSY ET PORCHEVILLE
LE CONSEIL GENERAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du Conseil Général des 27 juin 2003 et 22 septembre 2006 relatives au règlement des contrats départementaux ;
Vu la délibération du Conseil Général du 26 mars 2010 relative à l’évolution des dispositifs départementaux d’aide aux communes ;
Vu la délibération du Conseil Général du 17 décembre 2010 relative au budget primitif 2011 ;
Vu les dossiers de contrats départementaux présentés par les communes de BUCHELAY, CARRIERES- SOUS-POISSY et PORCHEVILLE ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Général ;
Sa Commission des Contrats avec les communes et leurs établissements publics entendue ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide d’accorder un contrat départemental aux communes de BUCHELAY, CARRIERES-SOUS-POISSY et PORCHEVILLE en fixant sa participation financière selon les tableaux figurant en annexe de la présente délibération.
Autorise Monsieur le Président du Conseil Général à signer les contrats correspondants.
Précise :
1) que les crédits affectés aux trois contrats départementaux susvisés représentent un montant de 1 350 000 euros, 2) que les crédits de paiement sont et seront inscrits sur le chapitre budgétaire 204 article 20414 du budget départemental, exercices 2011 et suivants,
3) que les versements des subventions sont effectués en deux versements maximum : le premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet subventionné et le solde à l’achèvement du projet, sur présentation des justificatifs demandés.