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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 86 d1324476288857
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 86 d1324476288857)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2011-CG-4-3321.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 07/12/11
DEPARTEMENT DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20111125-57725-DE-1-1_0
CONSEIL GENERAL
Séance du vendredi 25 novembre 2011
CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MANTES-LA-JOLIE
LE CONSEIL GENERAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération en date du 19 octobre 2007 créant le Contrat Social de Territoire auprès des communes éligibles aux dispositifs Grands Projets de Ville reconnus par le Département ;
Vu la délibération en date du 16 avril 2010 décidant de la poursuite du dispositif, à compter de l’année 2010, « Contrat Social de Territoire » auprès des communes de Chanteloup-les-Vignes, La Verrière, Mantes-la-Jolie et Trappes ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil général ;
Sa Commission Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales entendue ;
Sa Commission des Finances et des Affaires générales consultée ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE le Contrat Social de Territoire de la commune de Mantes la Jolie pour l’année 2011 ci- annexé.
2°) AUTORISE Monsieur le Président du Conseil général à le signer.
3°) DECIDE d’allouer les crédits correspondants aux actions finalisées et figurant dans le Contrat Social de Territoire de la commune de Mantes la Jolie soit 741 965 €.
DIT que cette aide sera versée conformément aux principes définis par le Conseil général , à savoir : 80 % du budget prévisionnel des actions figurant dans le contrat lors de la signature ; le solde versé après remise de l’évaluation des actions au Conseil général.
4°) DIT que les dépenses correspondantes, soit 741 965 € seront prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 65 article 65734 des budgets 2011 et suivants.