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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 139 d1313149565651
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 139 d1313149565651)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2011-CP-3700.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 11/07/11
CONSEIL GENERAL DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20110701-54293-DE-1-1_0
COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 1 juillet 2011
AIDES AUX PROJETS LECTURE PUBLIQUE HORS BIBLIOTHÈQUE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de M. FRANÇOIS DELIGNÉ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil général en date du 31 mars 2011, portant délégation de l’exercice d’une partie de ses attributions à la Commission Permanente, et notamment son article 69 relatif au renouvellement annuel de subventions d’un montant inférieur à 23 000 € ;
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
Décide au titre de l’aide allouée pour des projets « lecture publique hors bibliothèque », d’attribuer aux communes et associations figurant sur le tableau joint en annexe à la présente délibération, les sommes indiquées au regard de chacune d’elles, représentant un montant global de 13 070 € (treize mille soixante- dix euros).
Dit que les dépenses correspondant à ces subventions de fonctionnement, seront prélevées sur les crédits inscrits au budget départemental 2011 sur le chapitre 65, articles 65734 et 6574.