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Arrêté - 2025 156 pm caleche marche de noel du 29 novembre 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 156 pm caleche marche de noel du 29 novembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LA VERRIÈRE
+ + re
à"
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
ARRETE DU MAIRE
N°2025-156
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION D’'UNE CALECHE EORS DU MARCHE DE NOEL
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610.5 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n°2022-1616 du 22 décembre 2022 relatif à la circulation des véhicules non
motorisés ;
Vu l'arrêté municipal n°1/11 du 13 décembre 2010 portant réglementation du stationnement des véhicules autour du Scarabée ;
Vu le cahier des charges en date du 04 novembre 2025 du service Communication et événementiel ;
Vu la visite technique au droit du Scarabée ;
Vu le plan du circuit calèche ;
Vu la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, des piétons, et des
participants au marché de Noël ;
Considérant que la calèche tirée par des chevaux contribue à l'animation du marché de Noël tout en représentant un mode de transport particulier ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation de la calèche afin d'assurer la sécurité de tous et de faciliter la cohabitation avec les autres usagers de la voie publique ; 2025-1536
ARRETE
Articie 1 : La circulation de la calèche tirée par des chevaux est autorisée exclusivement dans le cadre du marché de Noël qui se tiendra le samedi 29 novembre 2025 de 14h00 à 19h00 sur le périmètre défini.
Article 2 : La calèche empruntera l'itinéraire suivant :
- __/ Avenue du Général Leclerc
- Avenue du Général Leclerc en direction de la rue de la Mare
- De la rue de la Mare en direction de la Rue du Petit Pont
- De la rue du Petit Pont en direction de l'avenue de la Gare
- De l'avenue de la Gare en direction de l'avenue du Général Leclerc
Les horaires de circulation seront fixés comme suit :
Du 29 novembre 2025 de 14h00 à 19h00.
En dehors de ces horaires, la calèche ne sera pas autorisée à circuler dans les rues du marché de noël.
Article 3 : Le conducteur de la calèche doit posséder les compétences requises pour assurer la sécurité des passagers et des piétons. La calèche doit être équipée d’un dispositif lumineux visible, notamment en cas de faible visibilité (temps de nuit ou brume). Les chevaux doivent être équipés d'un harnais adapté et leur état de santé doit être garanti par un vétérinaire.
Article 4 : La calèche aura une progression lente qui servira à des fins festives. L'organisateur devra attirer l'attention des participants sur la nécessité absolue du respect des règles édictées par le Code de la route ainsi que du fait qu'ils ne bénéficient pas de priorité de passage.
Article 5 : L'organisateur devra faire obligation aux participants de se conformer strictement aux mesures qui auront été prises par les autorités investies des pouvoir de police en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique en particulier le respect du nombre de places
assises dans le véhicule hippomobile.
Article 6 : Il est expressément interdit aux participants, à l'organisateur, ainsi qu'à toute autre personne, de jeter sur la voie publique prospectus, journaux, tracts papiers, produits quelconques.
I ne devra être apposé ni affiche, ni papillon sur les panneaux de signalisation.
Article 7 : || est interdit à la calèche de stationner en dehors des zones définies pour le
débarquement des passagers.
Tout comportement susceptible de mettre en danger la sécurité des participants ou des usagers de la voie publique entraînera la suspension immédiate de l'autorisation de circulation.
Article 8 : Le propriétaire de la calèche est responsable de tout dommage causé par celle-ci ou par les chevaux sur la voie publique ou à l'encontre des usagers.
Article 9 : L'organisateur est autorisé à filmer le défilé sous réserve des droits des tiers, à titre personnel, et sans but lucratif.
Article 10: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-
verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. 2025-1356
Article 11: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage, d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, où d'un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur
n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d’un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. »
Article 12 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de : Monsieur Ludovic RAOUL, Maire Adjoint, délégué aux Finances, Affaires générales et Sécurité publique,
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
Monsieur le Commissaire de Police d'EÉLANCOURT,
Le SDIS de MAUREPAS
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Cheffe de la Police Municipale,
Le conducteur du véhicule hippomobile,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
La Verrière, le 06 novembre 2025
Nicolas DAINVILLE.