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Arrêté - 114 2023pmcirculation et stationnement dune caleche lors du marche de noel le 25 novembre 2023
Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 114 2023pmcirculation et stationnement dune caleche lors du marche de noel le 25 novembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
LA VERRIÈRE a
fe
#
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
La
Verrière
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
À AG
-
COA3
PORTANT
CIRCULATION
D’UNE
CALECHE
ET
STATIONNEMENT
LORS
DU
MARCHÉ
DE
NOEL,
LE
25
NOVEMBRE
2023
Le
Maire
de
La
Verrière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2211-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°1/11
du
13/12/2010
portant
réglementation
du
stationnement
des
véhicules
autour
du
Scarabée
;
Vu
le
cahier
des
charges
en
date
du
6
octobre
2023
du
service
Communication
&
Événementiel
;
Vu
la
visite
technique
au
droit
du
Scarabée
;
Vu
le
plan
du
circuit
calèche
;
Considérant
l'installation
des
activités
et
en
particulier
la
circulation
d’une
calèche,
il
convient
de
prendre
des
mesures
particulières
pour
assurer
son
bon
déroulement
;
ARRETE
Article
1°"
:
Il
est
rajouté
deux
places
réservées
pour
les
véhicules
des
personnes
handicapées
pour
la
journée
du
marché
de
Noël
organisée
par
la
Direction
de
la
Communication
Événementiel
le
25
novembre
2023
de
10h
à
19h00
sur
la
voie
située
derrière
le
Scarabée.
Article
2
:Cette
manifestation
est
agrémentée
d’une
calèche
ayant
une
progression
lente
qui
servira
qu’à
des
fins
festives.
Article
3
:L’organisateur
devra
attirer
l’attention
des
participants
sur
la
nécessité
absolue
du
respect
des
règles
édictées
au
Code
de
la
Route
ainsi
que
du
fait
qu’ils
ne
bénéficient
pas
de
la
priorité
de
passage.
Article
4
:L’organisateur
devra
faire
obligation
aux
participants
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
qui
auront
été
prises
par
les
autorités
investies
des
pouvoirs
de
police
en
vue
de
garantir
le
bon
ordre
et la
sécurité
publique
en
particulier
le
respect
du
nombre
des
places
assises
dans
le
véhicule
hippomobile.
Article
5
:Respect
de
la
voie
publique.
_Il
est
expressément
interdit
aux
participants,
à
l'organisateur,
ainsi
qu’à
toute
autre
personne,
de
jeter
sur
la
voie
publique
prospectus,
journaux,
tracts
papiers,
produits
quelconques.
Il
ne
devra
être
apposé
ni
affiche,
ni
papillon
sur
les
panneaux
de
signalisation.
Article
6
:Parcours
du
samedi
25
novembre
2023
-14
heures,
départ
7
avenue
du
Général
Leclerc
derrière
le
Scarabée,
-Avenue
du
général
Leclerc
vers
la
Mairie,
-La
Mairie
vers
la
Rue
du
Petit
Pont,
_La
rue
du
Petit
Pont
vers
l’avenue
de
la
Gare,
_Avenue
de
la
Gare
vers
l’École
de
Musique
et
de
Danse
(EMD)
-Carrefour
EMD
vers
le
Scarabée
-19
heures
00
fin. N°
AM
Lu
1023
Article
7
: L’organisateur
est
autorisé
à filmer
le
défilé
sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à titre
personnel,
et
sans
but
lucratif.
Article
8
: La
présente
autorisation
pourra,
à
tout
moment
être
annulée
et
la
manifestation
interdite,
si
la
sécurité
n’est
pas
ou
n’est
plus
assurée,
ou
que
l’organisateur,
le
conducteur
du
véhicule
hippomobile
ne
respecte
pas
ou
ne
fait pas
respecter
les
prescriptions
du
présent
arrêté.
Article
9
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
10
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication, d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux
devant
le Maire
de
La
Verrière,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu’elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
et/ou
affichage.
Article
11
:_ Les
ampliations
du
présent
arrêté
seront
effectuées
auprès
de :
Monsieur
Ludovic
RAOUL
1°
adjoint,
chargé
des
Finances,
Affaires
générales
et Sécurité
publique.
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Commissaire,
chef de
la circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt
par
intérim,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
conducteur
du
véhicule
Hippomobile,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la bonne
exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et affiché
en
Mairie,
au
Scarabée
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la Ville.
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
La
Verrière
Vice-président
de
S.Q.Y.
ÿ
La
Verrière,
a"
Le
84
ice
202%
Conformément
à l’article
L.
2131-1
du
CGCT,
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
qui
a
été
notifié
et/ou
publié
le
: