Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 156 pm caleche marche de noel du 29 novembre
Arrêté - 2025 155 pm consignes de securite lors du marche d
Arrêté - 207 2022 pm arrete portant circulation et stationn
Arrêté - 114 2023pmcirculation et stationnement dune calech
Arrêté - 104 2024 marche de noel le 30 novembre 2024
Arrêté - 208 2022 pm arrete portant interdiction de tractag
Arrêté - 206 2022 pm arrete portant reglementation et consi
Arrêté - pm 2025 53 marche de noel 2025
Arrêté - 207 2022 pm arrete portant circulation et stationn
Arrêté - 2025 158 pm action lumieres et vision prevention r
Arrêté - 2025 157 pm arrete de stationnement marche de noel du 29 novembre 2025
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 157 pm arrete de stationnement marche de noel du 29 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
LA VERRIÈRE
+ +
sr \
EAN Xe
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de La Verrière
ARRETE DU MAIRE
N°2025-157
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT LORS DU MARCHE DE NOEEL 29 NOVEMBRE 2025
Monsieur le Maire de La Verrière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L.511-1, L512-4, R211-4, R253-
3 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-3 et R 417-10 ;
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610.5 et R 623-2 :
Vu le cahier des charges en date du 04 novembre 2025 du service Communication et événementiel et de sa réunion technique en mairie ;
Vu le plan d'implantation du marché de Noël et de son parcours en calèche ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité publique, le bon déroulement de l'événement et la gestion des flux de visiteurs ;
Considérant que pour installer le 29 Novembre 2025 des activités et des stands, il convient de prendre des mesures particulières pour assurer son bon déroulement ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit et considéré comme gênant sur l'ensemble du parking du Scarabée du lundi 24 novembre 2025 07h00 jusqu’au lundi 1°’ décembre 2025 07h00 et sur les places de stationnement en épi à proximité du Scarabée, avenue du Général Leclerc du vendredi 28 novembre 07h00 au dimanche 30 novembre 07h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément à la loi et règlement en vigueur. L'interdiction de stationner sera considérée comme gênante selon les termes de l'article R 417-10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat. 2025-157
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de La Verrière, qui dispose alors de
deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu'elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. »
Article 4 : Les ampliations du présent arrêté seront effectuées auprès de : Monsieur Ludovic RAOUL, Maire Adjoint, délégué aux Finances, Affaires générales et Sécurité publique,
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville,
Monsieur le Commissaire de Police d'ELANCOURT,
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Cheffe de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.
La Verrière, le 06 novembre 2025
Nicolas DAINVILLE.