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Déliberation - 2024 13 Attribution aide pour le financEment du BAFA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porte des Pierres Dorées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 13 Attribution aide pour le financEment du BAFA)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
ID
: 069-200083616-20240410-2024_13_CCAS-DE
N°2024-13
DELIBERATION
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
L'an
deux
mil
vingt
quatre,
le
mercredi
dix
avril,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
la
commune
de
PORTE
DES
PIERRES
DOREES,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Salle
du
Conseil
de
la
Mairie
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
sous
la
Vice-présidence
de
Madame
CATALA
Marie-Claude,
Nombre
de
membres
:16
date
de
convocation
:
04/04/2024
En
exercice
: 16
Présents
: 13
Pouvoirs
: 1
Présents
votants :
Mesdames
Marie
Claude
CATALA,
Sylvie
THOMASSON,
Monique
MORIAUD,
Agnès
DESSAINTJEAN,
Sylvie
COILLARD,
Marie-anne
TERNAUX,
Nicole
CIMETIÈRE,
Marie
Thérèse
DESBONNE,
Bernadette
GUERRIER,
Madeleine
MINOT,
Christiane
DUCLOS
Messieurs
Maxime
COLLIER
et
René
TRIPOZ
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Jean-Pascal
FLAUDER
>
pouvoir
à Marie
Claude
CATALA
Absents
:Jean-Paul
GASQUET,
Laura
MARGAND
Présidente
de
séance
:Marie-Claude
CATALA
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
THOMASSON
Attribution
d'une
aide
pour
le
financement
du
BAFA
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Considérant
que
pour
favoriser
l'accès
des
jeunes
aux
métiers
de
l'animation,
le
CCA.S
propose
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
financement
pour
l'obtention
du
BAFA
Mme
la
Vice-Présidente
rappelle
qu'en
séance
du
Conseil
d'administration
du
6 mars
2024,
l'Assemblée
à
proposer
l'attribution
d'une
aide
pour
une
participation
au
financement
du
B.A.F.A.
pour
2024
à
hauteur
de
100€
par
personne
pour
un
maximum
de
10
personnes. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
La
campagne
de
lancement
pour
cette
participation
se
fait
essentiellema
ne
CE
internet
de
la Commune
et supports
numériques.
ID : 069-200083616-20240410-2024_13_CCAS-DE
Sont
communiquées
les
informations
sur
les
délais
de
candidature,
les
modalités
de
retrait
et
de
dépôt
du
dossier.
Les
conditions
d'attributions
requises
sont
les
suivantes
:
+
Être âgé
de
16 ans
au
minimum,
+
Avoir
perçu
l'aide
de
la
CAF/MSA
et en
fournir
la
preuve
+
Fournir
le quotient
familial
(si
besoin,
la
priorité
sera
donnée
aux
quotients
les
moins
élevés)
e
Habiter
sur
la
commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
+
Fournir
la
preuve,
dans
un
premier
temps,
de
son
inscription
à
une
formation
(base
ou
perfectionnement
auprès
d'un
organisme
de
formation
agréé
Jeunesse
et
Sport),
dans
un
deuxième
temps
de
l'accomplissement
de
la formation,
e
Remplir
un
dossier
d'inscription
auprès
des
services
du
CCAS,
+
Fournir
une
facture
et
une
attestation
de
présence
à
la
formation.
Une
commission
d'attribution
aura
lieu
pour
déterminer
les
dossiers
retenus.
Cette
participation
sera
versée
de
façon
individuelle.
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré
:
- __ APPROUVE
l'attribution
d'une
montant
de
100€
par
participant
dans
la
limite
de
de
10
participants
(pour
l'année
2024)
pour
la
formation
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateur
dans
les
conditions
d'attribution
citées
ci-dessus,
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024
-
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Villefranche
sur
Saône,
-__
DIT
qu'un
exemplaire
de
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
de
Porte
des
Pierres
Dorées,
VOTE
: à
l'Unanimité
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Vice-présidente, Marie-Claude
CATALA
!
La
sécrétaire
de
séance
Sylvie
THOMASSON
1, LL
ET vb,