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Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 13 Aide financiere BAFA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
L’an deux mille vingt-six, le 30 Mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26 Mars
2026.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
GOYER Marie-Laure, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme RUSCART-
SEVIN Delphine, M. WIPLIE Hervé, Mme VERDUYN Emilie, Mme
MASUREL Anne, Mme CHICOT Brigitte, Mme FROMENTEL
POTTEAU Gisèle, M. DEBLOOS Laurent, M. RICHARD Valéry, M.
PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, M. BOCQUILLON
Sébastien, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. GUNADIZ Ali, M.
ROSE Célestin, Mme KALEBA Aline, M. LECLERCQ Sébastien, Mme
LINTREPIDE Vanessa, M. DUTHOIT Valentin, M. GARBER Ivan
Etaient excusés-représentés :
Absents – excusés :
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 13/2026
Objet : Aide financière BAFA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Considérant que la formation BAFA constitue un levier d’engagement citoyen et d’insertion professionnelle pour les jeunes ;
Considérant que son coût peut représenter un frein pour les familles ;
Considérant la nécessité de soutenir les jeunes domiciliés dans la commune ;
Considérant l’importance de renouveler l’aide proposée lors des mandats précédents ;
Date de convocation :
26/03/2026
Transmission au contrôle
de légalité : 31/03/2026
Publication sur le site
internet : 31/03/2026
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 23
Excusés-représentés : 0
Absents-excusés : 0
Votants : 23
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne Mme l’adjointe à l’enfance et la jeunesse propose d’instaurer un dispositif d’aide financière à la formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) pour les jeunes domiciliés sur le territoire pour la durée du mandat actuel, selon les conditions suivantes :
• Peuvent bénéficier de cette aide tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, domiciliés sur la commune ;
• L’aide est fixée à 200 € par bénéficiaire :
• 100 € sur présentation du justificatif de participation au stage de base (1ère session) et d’une facture acquittée ;
• 100 € sur présentation du justificatif de participation au stage de perfectionnement (3ème session) et d’une facture acquittée
• L'aide de la commune intervient en complément des autres dispositifs existants, dans la limite du reste à charge pour le bénéficiaire. Une attestation sur l'honneur ou tout justificatif précisant le montant des autres aides obtenues ou sollicitées pour cette formation sera demandée ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 23voix pour
• DÉCIDE d’approuver l’aide financière au BAFA, selon les conditions énoncées ; • PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2026 et suivants, au compte 65131
• AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PRÉFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRÉTAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ