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Déliberation - 13 Mise en place dispositif aide au BAFA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Mise en place dispositif aide au BAFA)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
Publié
le
ID
: 095-219503927-20250328-D13_2803-DE
MAIRIE
de
MÉRIEL
2025
13
62
Grande
Rue
95630
— MÉRIEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Mise
en
place
d’un
dispositif
d'aide
à la formation
BAFA
L'an
deux
mil
vingt
cinq
Le
27
du
mois
de
mars,
à
20h30,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
vendredi
21
mars
2025,
Etaient
présent(e)s
:
M.
FRANÇOIS,
Maire
- Mme
QUESNEL
-
M.
CHAMBERT
-
M.
BERGER
- Mme
MAGNÉ
-
M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
BOUVILLE
-
M.
GONIDEC
-M.
ANQUETIL
-
M.
BEAUNE
-
M.
GRANCHER
- Mme
ANDRÉAS
- M.
BELLACHES
-
Mme
ROBERTO
- Mme
DENEUVILLE
-
M.
ROUXEL
- M.
NEVE
- M.
DUMONTIER
- Mme
DOUAY
Formant
la majorité
des
Membres
en
exercice.
Absent(e)s : Absents
excusé(e)s
:
Mme
TOURON
donne
pouvoir
à
M.
BERGER
M.
COURTOIS
donne
pouvoir
à
M.
BELLACHES
Mme
SANTOS
FERREIRA
donne
pouvoir
à Mme
ROBERTO
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à M.
ANQUETIL
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
NEVE
Mme
FONTAINE
AUGOUY
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
M.
BRUCKMULLER
donne
pouvoir
à
M.
BEAUNE
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à Mme
MAGNÉ
M.
JEANRENAUD
donne
pouvoir
à Mme
DENEUVILLE
M.
RUIZ
donne
pouvoir
à Mme
DOUAY
Secrétaire
de
séance
: M.
BERGER
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
présents
:
19
Nombre
de
pouvoirs
:
10
Nombre
de
votants
:
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
les
orientations
de
la politique
jeunesse
de
la Ville
de
Mériel,
CONSIDERANT
la
volonté
municipale
de
favoriser
l'accès
des
jeunes
mériellois
et
mérielloises
à
la formation
d'animateur,
CONSIDÉRANT
l'intérêt
d'accompagner
l'engagement
des
jeunes
dans
une
démarche
citoyenne
et locale,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur, Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2025
.
GC
D
mer
à
XV
ie
ei
un
,
Publié
lef
À
{3
412
Après
en
avoir
délibéré
à
|
unanimité,
ID
: 095-219503927-20250328-D13_2803-DE
DÉCIDE
de
mettre
en
place
un
dispositif
d'aide
financière
à
la
formation
BAFA
intitulé
«
Bourse
au
BAFA
»
pour
les
jeunes
mériellois(es)
âgé(e)s
de
16
à
25
ans
en
contrepartie
d'une
activité
d'utilité
collective
au
sein
des
services
municipaux
ou
d'associations
partenaires. APPROUVE
le dispositif
ci-annexé.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
afférentes
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
et
notamment
les
conventions
avec
les
jeunes
boursiers
et
boursières
ainsi
que
les
conventions
avec
organismes
de
formation
partenaires.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Jérôme
FRANÇOIS
1 Î {
« Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
-date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité territoriale, Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié le Ÿ
!
0
7
LT
ID
: 095-219503927-20250328-D13_2803-DE
MÉRIEL
DISPOSITIF
DE
LA
«
BOURSE
AU
BAFA
»
Pour
favoriser
l'accès
des
jeunes
mérielloises
et
mériellois
à
la formation
d'animateur,
la Ville
a
créé
une
aide
financière
dénommée
«
Bourse
au
BAFA
».
1.
CONDITIONS
D'INSCRIPTION
Cette
aide
s'adresse
à
des
jeunes,
âgés
de
16
à
25
ans,
résidant
à
Mériel
depuis
au
moins
deux
ans,
et
n'étant
pas
déjà
inscrits
dans
un
organisme
de
formation
BAFA.
Les
candidats
doivent
déposer
un
dossier
de
candidature.
L'aide
est
attribuée
en
contrepartie
de
la réalisation
par
le jeune
bénéficiaire
d'une
activité
d'utilité
collective,
traduite
par
20
heures
de
bénévolat
au
sein
d'un
service
de
la
Ville
ou
d’une
association
partenaire,
dans
une
logique
de
citoyenneté
et
d'engagement
local.
2.
CRITERES
DE
SELECTION
L'aide
est
attribuée
sur
la
base
de
plusieurs
critères
:
e
Avoir
un
projet
d'orientation
ou
d'insertion
justifiant
l'utilité
de
la formation
BAFA,
+
_Justifier
sa
motivation
à
participer
à
un
projet
d'utilité
collective
proposé
par
la
Ville
et
démontrer
sa
disponibilité,
e
Fournir
les
documents
justificatifs
nécessaires :
o
Pièce
d'identité,
CV, Attestation
de
recensement,
Justificatifs
de
domicile
sur
les
deux
dernières
années
(quittance
EDF
ou
loyer),
Photo
d'identité.
O O © O
3.
PROCEDURE
DE
SELECTION
ET
DE
VALIDATION
Une
période
d'inscription
est
ouverte
chaque
année,
permettant
aux
jeunes
de
déposer
leur
dossier
de
candidature.
Un
comité
technique,
chargé
de
l'instruction
de
ces
dossiers,
effectue
une
présélection
par
le
biais
d’une
étude
des
dossiers,
puis
organise
des
entretiens
avec
les
jeunes
pour
leur
permettre
de
développer
leurs
motivations.
Le
jury
sélectionne,
sur
proposition
du
comité
technique,
les
candidatures
répondant
aux
critères
de
sélections
établis
pour
bénéficier
de
cette
bourse.
Le
jury
valide
également
une
liste
d'attente,
afin
de
pouvoir
intégrer
en
cours
de
dispositif
de
nouveaux
bénéficiaires,
au
cas
où
la
Ville
se
verrait
dans
l'obligation
d'annuler
les
bourses
de
certains
jeunes
n'ayant
pas
rempli
leurs
engagements
ou
en
cas
de
désistement. Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2025
Publié
le
MADC
907€
D"
ID
: 095-219503927-20250328-D13_2803-DE
À
l'issue
de
cette
procédure,
le
Maire
arrête
la
liste
des
candidats
et
candidates
retenu:e:s,
ainsi
que
la
liste
d'attente.
Le
jury
est
composé
de
:
e
Agents
chargés
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
et
du
service
jeunesse,
°
Un
ou
plusieurs
élu-e-s
désigné-e:s
par
le
Maire,
e
Eventuels
partenaires
du
dispositif.
4.
MODALITES
TECHNIQUES
D’ATTRIBUTION
DE
L'AIDE
L'aide
couvre
60%
du
coût
de
la
formation
BAFA,
répartie
comme
suit :
e
60%
de
la
session
générale
: versée
après
10
heures
de
bénévolat
réalisé,
e
60%
de
la
session
d'approfondissement
: versée
après
10
heures
supplémentaires
réalisées.
Le
bénéficiaire
signe
un
contrat
avec
la
Ville
de
Mériel
pour
préciser
ses
engagements,
doit
s'inscrire
dans
un
organisme
de
formation
partenaires
du
dispositif
et
régler
dès
l'inscription
la
participation
financière
restant
à sa
charge,
à savoir
40%
du
coût
restant.
Il est
précisé
que
les
frais
supplémentaires
(reports,
absences,
redoublements,
formations
complémentaires...)
restent
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Les
organismes
partenaires
signent
une
convention
avec
la
Ville,
précisant
les
modalités
techniques
et financières
du
partenariat.
Dans
le
cas
où
la
Ville
serait
amenée
à
annuler
tout
ou
partie
de
la
bourse,
l'ensemble
des
frais
engagés
auprès
de
l'organisme
de
formation
par
le
bénéficiaire
serait
alors
à
la
charge
de
ce
dernier.
5.
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ACTIVITE
D'UTILITE
COLLECTIVE
Le
bénéficiaire
réalise
20
heures
de
bénévolat
au
sein
des
services
de
la
ville
ou
des
associations
locales
partenaires,
appelées
contrepartie,
réparties
comme
suit
:
e
10
heures
de
bénévolat
avant
la session
générale
:
o
Le
versement
de
la
première
aide
ne
pourra
se
faire
qu'après
accord
écrit
du
service
Espace
de
Vie
Sociale,
validant
les
heures
réalisées.
e
10
heures
restantes
avant
la
session
d'approfondissement
:
o
Le
second
versement
de
l’aide
est
conditionné
à la réalisation
complète
de
cette
seconde
tranche.
6.
SUIVI
ET
EVALUATION
DU
DISPOSITIF
Le
service
Espace
de
Vie
Sociale
est
chargé :
e
Du
suivi
des
jeunes
bénéficiaires
dans
leur
parcours
de
formation,
e
De
l'organisation
et
du
suivi
des
heures
de
bénévolat,
e
De
l'évaluation
du
dispositif.