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Arrêté - arrete 207 2024 st
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 207 2024 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 207/2024/S
NOMENCLATURE ACTES : 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
DEMONTAGE D'UNE GRUE
RUE DE LA GERBE D'OR ET RUE DES JOURS HEUREUX
MERCREDI 13 NOVEMBRE 2024
Le Maire de la Commune de Vauréail,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de bonne administration,
VU l'arrêté de délégation de signature n° 197/2028/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Daniel VIZIERES, adjoint en charge des secteurs relatifs aux commerces et aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à l'occupation du domaine public,
CONSIDERANT la demande, en date du 04 novembre 2024 par la société « BG CONSTRUCTIONS », de démontage d'une grue à tour pour Un chantier de construction de 26 logements, rue de la Gerbe d'Or, à l'angle de la rue des Jours Heureux, le mercredi 13 novembre 2024,
CONSIDERANT le plan de démontage de grue par la société «BG
CONSTRUCTIONS » accompagnant la demande en date du 04 novembre 2024,
CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraînera une restriction de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le démontage d'une grue à tour de type POTAIN MDT178 à l'aide d'une grue mobile, est autorisé le mercredi 13 novembre 2024 au 19 rue de la Gerbe d'Or, sous réserve que toutes les dispositions soient prises afin qu'elle soit conforme aux règles de sécurité en vigueur. Le plan de démontage devra en tout point être respecté.
Aucun survol en charge hors emprise chantier ou zone de déchargement
matérialisé n’est autorisé.
ARTICLE 2 : Pendant les travaux de démontage de la grue, la vitesse sera limitée
à 30 km/h à hauteur du 19 rue de la Gerbe d'Or et sur 50 mètres de part et d'autre. ARTICLE 3 : Pendant les travaux de démontage de la grue à tour, la grue mobile sera stationnée sur l'aire de livraison du chantier. La circulation et le stationnement seront interdits rue des Jours Heureux, au droit du chantier. Les accès aux parkings des immeubles de la rue des Jours Heureux resteront en
permanence accessibles aux résidents depuis la place du Cœur Battant. Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
ARTICLE 4: Les travaux seront réalisés par la société « BG CONSTRUCTIONS » — 28, rue Jean-Baptiste Godin — 60 000 BEAUVAIS - Responsable des travaux : M. Adrien PAGE - Tél : 03.44.77.70.07 - le mercredi 13 novembre 2024.
ARTICLE 5 : La signalisation du chantier sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire.
La fourniture, la pose, l'entretien et le retrait de la déviation sont à la charge de
l'entreprise. Conformément au plan de déviation accompagnant la demande de dépose de la grue, les véhicules seront déviés dans les deux sens par la rue de la Gerbe d'Or, l'avenue Gandhi et la rue Vagabonde.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers et devra être affiché à chaque extrémité du chantier, par l'entreprise.
ARTICLE 7 : Les autorités de Police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.
ARTICLE 8 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la
suspension des travaux et la remise immédiate du lieu en son état initial.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 06 novembre 2024
Pour le Maire de Vauréal,
Par délégation,
L'Adjoint en charge des secteurs relatifs
aux commerces et aux espaces publics
Date exécutoire :
RE 07-NOV:-2024
Date de notification :
6 7 NOV. 202 Date de mise en ligne :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois,
devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.