Déliberation - 41 quartier blanc four acquisitions

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Déliberation - 41 quartier blanc four acquisitions Document publié le Mercredi 27 juin 2007 par la commune de Roncq. Lien du pdf (Déliberation - 41 quartier blanc four acquisitions)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE LILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE RONCQ

---o0o---

Extrait du Registre des

Délibérations du Conseil Municipal

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N° 03/07/2007/41

L’an deux mille sept, le 3 juillet à 19 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du Conseil, aux Anciennes Ecuries en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 27 juin 2007.

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 3 JUILLET 2007 : 33

PRESENTS :

Vincent LEDOUX - Renée CALLEWAERT – Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel MATHON - Jeannique VANDEWIELE - Pascal FLAHOU - Nathalie TRIVERI - Rodrigue DESMET - Yolande DUPONT - Réjane CASTEL - Jackie VERBEKEN - Odette DEVELTER - Annick CASTELEIN - Laurence LIPPERT - Thierry BUCQUOYE - Rose-Marie BUCHET - Sophie LAFRENOY - Arnaud VANDEKERCKHOVE - Laurent WINDELS – Bruno COSYN - Chantal NYS - Antonio DA SILVA - Hervé DIZY

PROCURATIONS :

Jean-François TAILLEZ, procuration Vincent LEDOUX

Christophe LAVA, procuration Rose-Marie BUCHET

Jérémy KROCK, procuration Laurence LIPPERT

Joëlle DECLERCQ, procuration Michel MATHON

Michel PETILLON, procuration Chantal NYS

Geneviève LEROUGE, procuration Antonio DA SILVA

Evelyne DUMOULIN, procuration Bruno COSYN

ABSENTS :

André VARLET

Patrick DEGRAVIER

Etienne DECEUNINCK

SECRETAIRE :

Rodrigue DESMET

- QUARTIER DU BLANC FOUR - OPERATION D’AMENAGEMENT - - MAITRISE FONCIERE -

- ACQUISITION A TITRE GRATUIT ET A TITRE ONEREUX DE PARCELLAIRES NON BATIS A PROXIMITE DES SITES « KOK/SCALABRE » -

- PARCELLES AP 137, 138, 711, 712 ET 721 -

- CONVENTIONNEMENTS COMMUNAUTAIRES – ANNULATION - --------------------

Notre bulletin municipal n° 6 de septembre 2006 « EnVie de Roncq », sous le titre « Blanc- Four, l’autre visage de Roncq », outre la page historique, a exposé les grandes lignes d’un nouvel aménagement au cœur de ce quartier.Y ont été présentées les opérations immobilières (C.M.H, Bouwfonds Marignan, Vinci, St Roch Habitat) mais surtout les parties d’aménagement des espaces publics dédiés aux piétons, au stationnement et aux espaces verts…

Depuis lors, nous avons affiné les croquis sommaires en avant projet et ce, avec le concours de LMCU, d’architectes paysagistes… ce qui donne davantage de lisibilité à ce projet global d’aménagement et nous permet d’entamer sa phase opérationnelle.

Cette dernière passe bien évidemment par la maîtrise foncière des espaces pressentis pour ces aménagements, afin d’avoir une logique de maillage entre les rues de Lille, de Tourcoing, Jules-Watteeuw et de la Montagne, et de création d’un parc public.

Dans cette perspective, nous avons entrepris des négociations avec LMCU, l’opérateur immobilier Saint Roch Habitat, mais aussi des riverains du secteur.

A ce jour, nous sommes en capacité de vous présenter trois dossiers de mutations foncières non bâties à intervenir et intéressant :

1) le jardin au pied de l’immeuble KOK, l’espace en front de ce même immeuble ainsi qu’une partie de la rue des Chalets ;

2) les fonds de jardins mitoyens au jardin précité.

Pour ce qui est du point 1, un projet d’acte de vente a été mis sur pied entre la société Saint Roch Habitat et notre commune, pour un ensemble de parcelles nouvellement cadastrées AP n° 711 (4 a 68 ca), 712 (9 a 98 ca) et 721 (2 a 52 ca), le tout pour une contenance de 17 a 18 ca.

Cette mutation foncière en direction de la ville de Roncq est prévue à titre gratuit (1 euro symbolique), notre collectivité ayant à assurer les aménagements publics correspondants.

Quant au point 2 intéressant les fonds de parcelles cadastrées section AP 137 et 138, propriétés respectives des consorts POLLET et LOBEAU, des accords de principe ont été noués par échanges de lettres, portant cession :

- de l’ordre de 240 m² pour ce qui est de la parcelle AP 137 ;

- de l’ordre de 440 m² pour ce qui est de la parcelle AP 138 ;

- au prix de 43 € le m². A ce prix s’ajoutent les frais de géomètre, d’actes notariés et de clôture portant nouvelle délimitation du domaine public.

Le service des domaines saisi de ces mutations, a fixé par avis en date du 30 mars 2007, la valeur des parcelles AP 137 et 138 à 30 € le m². Quant au cabinet CL Expert, il a arrêté la valeur de ces biens à 43 € le m².

En conclusion, nous vous proposons d’émettre un avis favorable sur ces cessions immobilières, au prix de 43 € le m² pour les parcelles AP 137 et 138 et à 1 € symbolique pour les mutations foncières intéressant la société St Roch Habitat.

Nous vous demandons également de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire :

- à l’effet d’entreprendre les relevés de géomètre nécessaires (parcelles AP 137 et 138) ;

- à intervenir à la signature des actes notariés de cessions, en précisant que les quotités de 240 m² et 440 m² intéressant les parcelles AP 137 et 138 sont approximatives et que l’assiette précise résultera des relevés de géomètre ;- à la prise en charge des frais de géomètre, de rédaction des actes authentiques et des frais de clôture (arrière parcelle AP 138, arrière et tout le coté de la parcelle AP 137, cette dernière devenant mitoyenne du futur parking communautaire après démolition de la maison « Delmotte »).

Nous vous indiquons que des négociations non abouties à ce jour, ont été engagées avec les deux riverains de la rue des Chalets, propriétaires de la moitié de cette voie. Dès qu’un accord aura pu être trouvé, nous vous présenterons le dossier correspondant.

Enfin, concernant les propriétés « Scalabre » et « Delmotte », cadastrées respectivement AP 134/135 et AP 136, ayant fait l’objet de préemptions communautaires (LMCU) en septembre 2001 et août 2004, celles-ci devaient donner lieu à une rétrocession en direction de la ville de Roncq, en application de conventions usuellement conclues à cet effet.

Depuis lors, Monsieur le Maire a obtenu de la communauté urbaine, l’aménagement des assiettes foncières sus-référencées (AP 134,135 et 136) en parking (± 70 places) et en mail piétonnier communautaires.

En conséquence, nous nous sommes mis d’accord avec LMCU pour qu’elle conserve dans son portefeuille foncier la pleine propriété de ces trois parcelles, ce qui rend caduques les conventions initialement conclues. Nous vous demandons donc d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec LMCU un acte additionnel aux conventions initiales, constatant leur caducité et entraînant le retour d’un acompte (25 %) de 17 150,51 € versé par notre commune à LMCU pour le site Scalabre (AP 134/135). Plus globalement, la neutralisation de ces mouvements fonciers se traduira par un redéploiement budgétaire de 190 562,06 € (68 602,06 + 121 960,00 €).

La commission mixte « Aménagement de la Ville et de la Campagne » et « Le Roncquois dans sa Ville » a examiné cette question lors de sa séance du 26 juin 2007.

ADOPTEE

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Vincent LEDOUX