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Déliberation - 28092010 41
Document publié le Mercredi 22 septembre 2010 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 28092010 41)
Thèmes du document : Famille, Système de retraite, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°28/09/2010/41
L’an deux mille dix, le 28 septembre à 19 h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, salle Catry, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 22 septembre 2010.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 28 SEPTEMBRE 2010: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE - André VARLET- Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON- Hervé DELVAS - Pierre GUILLEMAUD - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Jean-Jacques FERON, procuration Rodrigue DESMET
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- ASSOCIATION « SERVICE DES FAMILLES » –
- CONSEIL D’ADMINISTRATION –
- NOUVELLE GOUVERNANCE –
- REPRESENTATION MUNICIPALE –
- RETRAIT PROGRESSIF -
------------------------------
La gouvernance de l’Association « Service des Familles » ayant pour objet l’accueil de la petite enfance sur le territoire de Roncq, s’adosse sur le classique triptyque : Assemblée Générale, Conseil d’Administration et Bureau, le plus couramment mis en place dans le secteur associatif. Dès l’instant où notre commune (avec la C.A.F Roubaix-Tourcoing) est le principal financeur de cette structure, cette dernière a prévu dans ses statuts, une forte représentation municipale au sein de son Conseil d’Administration (C.A) à raison de six membres sur les douze membres composant celui-ci.
Le Conseil d’Administration se décompose comme suit :
- 1 représentant U.D.A.F
- 5 membres désignés en Assemblée Générale
- 6 membres désignés en son sein par le Conseil Municipal :
- Jean- Louis BEAUVENTRE
- Geneviève LEROUGE
- Thierry BUCQUOYE
- Chantal NYS
- Claudie RIUS
- Peggy LAMBLIN
Après des analyses juridiques tant internes qu’externes relativement à cette gouvernance et au regard du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes soumis à débat ce soir, il ressort l’impérieuse nécessité de revoir nos méthodes et usages dans ce domaine de manière à éloigner tout élu municipal (Maire, Adjoint, Conseiller municipal délégué ou non) du risque de prise illégale d’intérêt et de gestion de fait.
A cet effet, nous avons entrepris une concertation avec cette association depuis plusieurs mois maintenant, pour bâtir une stratégie de retrait progressif de la représentation municipale au sein de son Conseil d’Administration. Après réflexions et concertations internes, l’association « Service des Familles » nous a proposé un schéma de réformation en deux temps, de sorte qu’elle puisse de son côté, entreprendre les modification statutaires correspondantes (assemblée générale extraordinaire, candidatures …).
Ce qui vous est proposé ce soir, vise à ramener dans un premier temps le nombre de représentants du Conseil Municipal de six à trois à la date du 1er janvier 2011.
A la date du 1er juillet 2011, il n’y aurait plus de délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de cette association.
En contrepartie de ce retrait municipal, nous aurons à mettre en place une commission municipale d’évaluations des relations partenariales entre la ville et les Associations Sa composition reste à définir même si nous imaginons d’ores et déjà une ouverture de cette commission à des personnalités extérieures qualifiées.
Le mouvement de retrait qui se traduira inévitablement par une redistribution des responsabilités (présidence…) au plus tard au 1er juillet prochain au sien de cette association, doit nous conduire à revisiter la gouvernance d’autres associations où subsistent des représentants du Conseil Municipal (Maison des Associations…). Après cet exposé, il vous est proposé de procéder à la sélection des trois prochains délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration de l’Association « Service des Familles » pour la période du 1er janvier au 30 juin 2011.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) et notamment son article L 2121-21, nous vous proposons d’entreprendre ces opérations de désignation.
Ces dernières, réalisées à main levée après accord unanime des conseillers municipaux, donnent les résultats repris ci-dessous.
Monsieur Jean-Louis BEAUVENTRE
Madame Chantal NYS
Madame Peggy LAMBLIN
La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 21 septembre 2010.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX