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Déliberation - 02062016 47
Déliberation - 02062016 46
Déliberation - 02062016 41
Document publié le Dimanche 1 janvier 2062 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 02062016 41)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT
DE LILLE ---000---
CANTON Extrait du Registre
TOURCOING-I Des
Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d’ordre 02/06/2016/41
L'an deux mille seize, le 2 juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session
ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation
du 27 mai 2016.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 2 JUIN
2016 : 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Chantal NYS - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Thibault TELLIER - Natalie CARDON - Rose-Marie BUCHET — Fernando ROCHA - Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE -— Réjane CASTEL - Franck GILME — Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE — Jean-Valéry MONVOISIN - Claudie RIUS - Mustapha GUIROUS - Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jean-Luc WABANT - Eric ZAJDA -
PROCURATION :
Patrick BOSSUT donne procuration à Franck GILME
Louis COSYN donne procuration à Rodrigue DESMET
Alexandra COUSTY donne procuration à Annick CASTELEIN
Jonathan GLIBERT donne procuration à Peggy ROBERT
Patrick VANDAMME donne procuration à Jean-Luc WABANT
EXCUSEE : Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jaquelina FONSECA
- ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT -
- FINANCEMENT MUNICIPAL -
- FORFAITS 2016 -
N°d'ordre 02/06/2016/41- Page 1 sur 2 En application des accords conventionnels conclus avec les OGEC Saint-François et Saint-Roch pour la période du 1” janvier 2016 au 31 décembre 2020 et de notre délibération n° 16/12/2015/85 du 16 décembre 2015 portant notamment nouvelle définition des modalités de calcul des forfaits « maternels et primaires », il nous revient d'arrêter la quotité 2016 de ces derniers au regard des dépenses engagées en 2015 (réf. : compte administratif) pour nos écoles publiques.
Il ressort des calculs entrepris par nos services sur ce sujet, que les forfaits « consolidés » pour 2016 sont arrêtés comme suit :
Fi # 1 277,06 E/enfant Forfait maternel (1399 81 Éen201$)
679,38 E/enfant Forfait primaire*
9 P (793.44 E/enfant en 2015)
*élèves domiciliés à Roncq
Elève relevant de l’accord Forfait de 184 E/enfant intercommunal (inchangé)
Elève sans accord intercommunal Aucune participation communale
Ces forfaits de 1277,06 € - 679,38 € et 184 € ont été soumis aux OGEC pour avis
concernés lors d’une réunion le 3 mai 2016. Les représentants des OGEC ont émis un avis favorable sur ces propositions dès l’instant où elles correspondent à la stricte déclinaison des référentiels de calcul.
Après validation des forfaits par notre assemblée, ceux-ci donneront lieu à une régularisation financière de notre commune dans la 1° quinzaine du mois de septembre prochain, selon modalités de liquidation ci-après :
FORFAIT CONSOLIDE
X EFFECTIFS AU 1° JANVIER 2016
FORFAIT DEFINITIF GLOBAL
- ACOMPTE N°1 (janvier) 145 983,10 €
- ACOMPTE N°2 (avril) 145 983,10 €
So SOLDE DU (septembre) 97 038,38 €
(tableau joint en annexe)
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de la séance du 26 mai 2016.
ADOPTEE
RENDU EXECUTOIRE A DATER
ou 0 7 JUIN 2016
Vincent LEDOUX
MAIRE
Vincent LEDOUX
N°d'ordre 02/06/2016/41- Page 2 sur 2