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Arrêté - PM 129 2024 26 RUE LAMARTINE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 129 2024 26 RUE LAMARTINE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MODIFICATIF PM-129-2024
POLICE
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Réduction de la voie de circulation, circulation alternée, stationnement interdit face au 26 rue Lamartine 42140 Chazelles sur Lyon
Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande en date du 09/07/2024 par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : TP LACASSAGNE domicilié 58 route de St Galmier 42140 Chazelles sur Lyon
sollicite la modification ou la prolongation de l’arrêté de réglementation provisoire de la circulation portant sur la réalisation des travaux:
BRANCHEMENT EAU POTABLE 26 RUE LAMARTINE 42140 CHAZELLES SUR LYON
Vu les difficultés de circulation qui résulteront de ces travaux, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation des véhicules,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L’arrêté de circulation N°PM-128-2024 est modifié comme suit :
l’arrêté de circulation initial prend effet à compte du 11/07/2024 et jusqu’au 19/07/2024 date de fin des travaux
ARTICLE 2 : Les autres prescriptions de l’arrêté de circulation initial demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copies seront transmises à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au service de Police Municipale, au pétitionnaire : TP LACASSAGNE domicilié 58 route de St Galmier 42140 Chazelles sur Lyon
Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire,
Le 09/07/2024 Monsieur Pierre VERICEL
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr