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Arrêté - PM 204 2024 rue de Lyon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 204 2024 rue de Lyon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ PM-204-2024
POLICE
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Chaussée rétrécie – Circulation par alternat -Trottoir neutralisé - Stationnement interdit RD12 PR22+0739 rue de Lyon (hors agglomération) Chazelles-sur-lyon 42140 Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie « signalisation temporaire »)
approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ; Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande en date du 04/10/2024 par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : ENEDIS-DRSIR-AGENCE RACCORDEMENT LO domicilié 42 rue de la Tour St Etienne 42000.
sollicite un arrêté de réglementation provisoire de la circulation pour réaliser des travaux: RACCORDEMENT A UN RESEAU DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE ET POSE D’UN COFFRET - RD12 PR22+0739 RUE DE LYON (HORS AGGLOMERATION) 42140 CHAZELLES- SUR-LYON
Vu les difficultés de circulation qui résulteront de ces travaux, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation et le stationnement des véhicules,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 04/11/2024, et jusqu’au 22/11/2024 date de fin des travaux, la circulation sera réduite et régulée par alternat au moyen de feux tricolores ou de pilotage manuel. La largeur de chaussée pourra être réduite jusqu’à une largeur minimale de 3,50m. Le trottoir existant au droit du chantier sera neutralisé sur toute sa largeur. Le stationnement sera interdit à tous les véhicules pendant la durée des travaux. Un passage piétons balisé sera mis en place provisoirement afin d’assurer le cheminement protégé des piétons au droit du chantier.
ARTICLE 2 : A l’approche et au droit du chantier, le stationnement et la manœuvre de dépassement seront interdits. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire sera implantée conformément aux textes en vigueur par l’entreprise ENEDIS-DRSIR-AGENCE RACCORDEMENT LO domicilié 42 rue de la Tour St Etienne 42000.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 5 : La durée d’application de cette réglementation pourra être modifiée en fonction de l’état d’avancement des travaux et des intempéries.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copies seront transmises à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au service de Police Municipale, au pétitionnaire : ENEDIS-DRSIR-AGENCE RACCORDEMENT LO domicilié 42 rue de la Tour St Etienne 42000.
Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire,
Le 08/10/2024 Monsieur Pierre VERICEL
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr