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Arrêté - PM 135 2024 Eiffage RUE Caderat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - PM 135 2024 Eiffage RUE Caderat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PM-135-2024
POLICE
REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
Route barrée sauf riverains rue Caderat 42140 Chazelles-sur-Lyon
Le Maire de la Commune de CHAZELLES-SUR-LYON 42140,
Vu les articles L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de Voirie Routière,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1-8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 modifié successivement ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Vu la demande en date du 12/07/2024, par laquelle le pétitionnaire désigné ci-après : EIFFAGE ROUTE domicilié 17 boulevard Charles Voisin – BP 96 – 42162 Andrézieu Bouthéon
sollicite un arrêté de réglementation provisoire de la circulation pour réaliser des travaux: TRAVAUX DE VOIRIE RUE CADERAT 42140 CHAZELLES SUR LYON
Vu les difficultés de circulation qui résulteront de ces travaux, il y a lieu de règlementer provisoirement la circulation des véhicules,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des piétons et des véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 22/07/2024, et jusqu’au 29/11/2024, date de fin des travaux, la circulation sera interdite en permanence à tous les véhicules pendant la durée des travaux sauf riverains.
ARTICLE 2 : Un itinéraire de déviation sera mis en place par l’entreprise EIFFAGE ROUTE domicilié 17 boulevard Charles Voisin – BP 96 – 42162 Andrézieu Bouthéon
ARTICLE 3 : La signalisation temporaire sera implantée conformément aux textes en vigueur par l’entreprise EIFFAGE ROUTE domicilié 17 boulevard Charles Voisin – BP 96 – 42162 Andrézieu Bouthéon
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 5 : La durée d’application de cette réglementation pourra être modifiée en fonction de l’état d’avancement des travaux et des intempéries.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Chazelles-sur-Lyon est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copies seront transmises à Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, au Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, au service de Police Municipale, au pétitionnaire : EIFFAGE ROUTE domicilié 17 boulevard Charles Voisin – BP 96 – 42162 Andrézieu Bouthéon
Fait à Chazelles-sur-Lyon, Le Maire,
Le 12/07/2024 Monsieur Pierre VERICEL
Le destinataire peut se pourvoir contre cette décision en formant dans les deux mois de sa publication, soit un recours juridictionnel devant le tribunal administratif de Lyon -184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 (art R421-1et R421-5 du code justice administrative), soit déposer une requête par l’application Télérecours citoyens sur le site www.telerecours.fr