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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2771 Lavoir banquette place Hameau de Cabrials attribution fonds de concours patrimoine vernacul Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2771 Lavoir banquette place Hameau de Cabrials attribution fonds de concours patrimoine vernacul)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Tourisme, République Française

_Département de l'Hérault |

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 24 janvier 2022 un dm im im dm à

RÉFECTION DU LAVOIR ET BANQUETTE DE LA PLACE DU HAMEAU DE CABRIALS

ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS PATRIMOINE VERNACULAIRE

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 24 janvier 2022 à 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO), Président de la communauté de communes. La convocation a été adressée le 13 janvier 2022.

z

Étaient présents ou Mme Monique GIBERT, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane

représentés MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Véronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. Jean-François SOTO, M. Jean-Marc ISURE, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO), M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DÉLIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, Mme Béatrice FERNANDO, Mme Valérie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M, Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTGL, Mme Stéphanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Hélène SANCHEZ - M. Jean-Louis RANDON suppléant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppléant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.

Procurations M. Anthony GARCIA à Mme Valérie BOUYSSOU, Mme Christine SANCHEZ à M. Henry MARTINEZ, M.

Nicolas ROUSSARD à M. Philippe SALASC, M. José MARTINEZ à M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Martine LABEUR à Mme Marie-Hélène SANCHEZ.

Excusés M. René GARRO, M. Laurent ILLUMINATI.

Absents

Quorum: 6 Présents : 41 Votants : 46 Peur :46 Contre : 0

Secrétare de séance : Marie-Hélène SANCHEZ Abstention : 0 Ne prend pas part : 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-T et suivants et L 5211-6 alinéa |.

Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU l'arrêté préfectoral n°2021-1-436 en date du 03 mai 20021 portant derniers statuts de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et en particulier sa compétence « aménagement de Fespace bour la conduite d'actions d'intérêt communautaire » et notamment « les actions de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti communautaire » ;

VU la délibération n° 1882 du conseil communautaire en date du 18 février 2019 abbrouvant le Règlement

d'intervention de la communauté de communes relatif à la restauration du patrimoine communal ;

VU la délibération n°2531 du conseil communautaire en date du 22 mars 2021, portant modification du règlement d'intervention ;

VU la réception de la demande d'aide financière en date du 17/10/2021 formulée par la commune de AUMELAS pour la rénovation du lavoir et banquette de la place du Hameau de Cabrials ;

CONSIDERANT que dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a précisé son engagement en faveur d’un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré, CONSIDERANT que la mise en valeur et la restauration du patrimoine vernaculaire contribue à la qualité de ce cadre de vie paysager et architectural des villages de la Vallée de l'Hérault, et constitue aussi une composante de la mémoire et de l'identité des lieux sur lesquels il est implanté, et participe ainsi à la singularité et l'attractivité du territoire,

CONSIDERANT que c'est à ce titre que la Communauté de communes à déjà accompagné les communes depuis 2004 au travers de plusieurs « plans patrimoine » (26 restaurations pour plus de IM€ HT de travaux),

CONSIDERANT qu'afin de poursuivre la dynamique, la communauté de communes à adopté un nouveau règlement d'intervention pour la restauration du patrimoine par délibération du 18 février 2019 susvisée, modifié en date du 22 mars 2021,

CONSIDERANT que la commune d’Aumelas à remis un dossier le 17/10/2021, pour le soutien à la rénovation du lavoir et banquette du hameau de Cabrials,CONSIDERANT que le projet consiste en la réfection du lavoir et de la banquette datant de 1893, patrimoine architectural communal situé dans le centre historique du hameau de Cabrials et permet de finaliser le projet de rénovation de la place de la fontaine engagés par la commune en 2011, CONSIDERANT que les postes éligibles au règlement de la communauté de communes sont les travaux de décroutage, de reprise des enduits à la chaux afin que ceux-ci retrouvent leur aspect initial, dont le montant est estimé à 8 316€HT,

CONSIDERANT qu'après instruction, le projet de réfection est conforme au règlement de la Communauté de communes et le dossier de demande est complet,

CONSIDERANT en outre que conformément à l'article 2 du règlement, le montant de l’aide financière demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, comme en témoigne le plan de financement joint à la demande, CONSIDERANT ainsi que conformément aux termes du règlement d'intervention susvisé, la communauté de communes verse une aide financière intercommunale réservée à ces projets à hauteur d’un pourcentage maximum de 25% plafonne à 15 000 € HT par opération,

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'attribuer, sur présentation de facture(s) acquittée(s), une aide financière à la commune d’Aumelas en vue de participer au financement de la réfection du lavoir et banquette du village, à hauteur de 2 079€,

- d'autoriser le Président à signer la convention ci-annexée ainsi que toutes les formalités utiles afférentes à ce dossier.

Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes N° 2771 ° Publication le 25/01/2022

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 25/01/2022 u Identifiant de l’acte : 034-243400694-20220124-5671-DE Jean-François SOTOà VALLÉE DE L'HÉRAULT

Convention d’attribution d’aide financière

Mairie d’Aumelas

REFECTION DU LAVOIR ET

BANQUETTE DE LA PLACE DU

HAMEAU DE CABRIALS à AUMELASVALLÉE DE L'HÉRAULT er HANIAn A TÉ ME PMRANE BRUCE & Chi ni dun TE UE LON AU Es

Entre les soussignés :

La Communauté de Communes Vallée de l'Hérault,

Sise 2 parc d'activités de Camalcé — BP 15, 34 150 GIGNAC,

Représentée par Monsieur SOTO, son Président,

Agissant en vertu d’une délibération du conseil communautaire en date du 31/05/2021,

ET

La Mairie d’Aumelas

Représentée par Monsieur Ronny Poncé, Maire,

Agissant en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 29/11/2021,

PREAMBULE

Dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault a précisé son engagement en faveur d'un cadre de vie de qualité, harmonieux et équilibré. Ainsi, la mise en valeur et la restauration du patrimoine vernaculaire contribue à la qualité de ce cadre de vie paysager et architecturale des villages de la Vallée de l'Hérault. Il est aussi une composante de la mémoire et de l'identité des lieux sur lesquels il est implanté, et contribue ainsi à la singularité et l'attractivité du territoire.

C’est à ce titre que la communauté de communes à déjà accompagné les communes depuis 2004 au travers de plusieurs « plans patrimoine » (26 restaurations pour plus de IM€ HT de travaux).

Afin de poursuivre la dynamique, la communauté de communes a adopté un nouveau règlement d'intervention relatif à la restauration du patrimoine communal par délibération du conseil communautaire en date du 22 mars 2021.

ARTICLE | : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet l'attribution d’une aide financière, entre la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et la commune d’Aumelas, sur le fondement du règlement d'intervention pour la restauration du patrimoine adopté en conseil communautaire du 22 mars 2021.

ARTICLE 2 : DESTINATION DE L'AIDE FINANCIERE

L'objet de l’aide financière visé par la présente convention est de contribuer aux dépenses d'investissement, réalisées par la Mairie d'’Aumelas pour la réfection du lavoir et banquette datant de 1893.

Convention d'attribution d'une aide financière « Patrimoine » à la mairie d'AumelasVALLÉE DE L'HÉRAULT er HANIAn A TÉ ME PMRANE BRUCE & Chi ni dun TE UE LON AU Es

Le projet de réfection du lavoir et la banquette vise à leur rendre leur place d'autrefois, de redonner vie à cette place et permettre aux habitants de se retrouver dans un cadre agréable afin de partager des moments de convivialité

Les postes éligibles au règlement de la communauté de communes, tels que présentés dans le dossier de demande de subventions, sont les travaux de décroutage, de reprise des enduits à la chaux afin que celle-ci retrouve son aspect initial. Ces travaux sont estimés à 8 316€HT,

ARTICLE 3 : MONTANT DE L'AIDE FINANCIERE

La communauté de communes verse une aide financière réservée à ces projets à hauteur d’un pourcentage maximum de 25% plafonné à 15 000 € HT par opération.

Ces projets peuvent également faire l’objet de demande de subventions auprès d’autres partenaires publics et privés avec un taux de participation variable, sans que le total des financements attendus par la commune ne dépasse 80 % du montant hors taxe du coût de l'opération

Le montant de l’aide financière versé par la Communauté de communes ne peut être supérieur à la participation financière de la Commune bénéficiaire sur le projet, déduction faite des autres subventions perçues.

Le montant de l’aide financière pour le projet de réfection du lavoir et banquette est estimé à 2 079€.

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE L’AIDE FINANCIERE

Le versement interviendra à l'achèvement des travaux sur production des documents suivants : ° Bilan définitif de l'opération HT

+ Etat des factures acquittées visé par le trésorier et par le maître d'ouvrage et précisant

leur exacte imputation comptable

e Etat des subventions perçues visé par le trésorier et par le maire et précisant leur exacte

imputation comptable

e Certificat d'achèvement des travaux et Photographie(s) de l’édifice réhabilité

e _Justificatifs sur la publicité faite sur le soutien de la Communauté de communes

Le titre de recette correspondant au montant attribué.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA PRESENTE CONVENTION

La présente convention s’éteindra de plein droit à la date du versement effectif de l’aide financière tel que versée par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à la Mairie d’Aumelas et objet de la présente convention.

Par ailleurs, Le délai de réalisation des travaux et présentation des justificatifs des dépenses est fixé à deux ans à compter de la notification de l’aide financière.

Passé ce délai, le versement de l’aide financière sera annulé.

Convention d'attribution d'une aide financière « Patrimoine » à la mairie d'AumelasVALLÉE DE L'HÉRAULT se dir té ME FALL LERUE & GRATMAL JALITE LUE & ON MU E 5

ARTICLE 6 : COMMUNICATION

La commune d’Aumelas assurera la publicité de la participation de la Communauté de communes au titre de l’aide apportée, en mentionnant celle-ci sur un panneau qui demeurera installé sur les lieux durant toute la phase « chantier » en cas de travaux et le cas échéant par tout moyen qu'elle jugera approprié (mention dans les publications et articles de presse se rapportant à l'opération notamment).

ARTICLE 7 : LITIGES

Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l'application de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Montpellier, les parties s’engageant à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

Tribunal Administratif de Montpellier

6 rue Pitot

34063 MONTPELLIER CEDEX 2

Tél : 04 67 54 81 00

Télécopie : 04 67 54 74 10

Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Fait à Gignac, le ......................

en 2 exemplaires

Pour la Communauté de communes Vallée de l'Hérault Pour la Mairie d'Aumelas

Jean-François SOTO

Président

Convention d'attribution d'une aide financière « Patrimoine » à la mairie d'Aumelas