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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3117 Fonds de concours moins de 1000 attribution Pouzols
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3117 Fonds de concours moins de 1000 attribution Pouzols)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 27 mars 2023
FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA COMMUNE DE POUZOLS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 27 mars 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 16 mars 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Veronique NEIL, M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny
PONCE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal DELIEUZE, M. David
CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M.Yannick VERNIERES, Mme Chantal DUMAS,
Mme Christine SANCHEZ, M.Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.
[ose MARTINEZ, Mme Martine LA BEUR, Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice FERNANDO, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M.
Daniel JAUDON - M.Jean-Philippe MORESMAU suppleant de M. Robert SIEGEL, M.Jean-Louis RANDON
suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard
CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Josette CUTANDA a M. Claude CARCELLER, M.
Jean-Pierre PUGENS a M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Henry MARTINEZ a Mme Roxane MARC, Mme
Stephanie BOUGARD-BRUN a M. Philippe LASSALVY, M. Jean-Claude CROS a Mme Veronique NEIL, Mme
Valerie BOUYSSOU a Mme Marie-Helene SANCHEZ, M.Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique GIBERT,
M. Thibaut BARRAL a M. Ronny PONCE, M. Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Jean-Marc
ISURE a M.Jose MARTINEZ.
M.Anthony GARCIA.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 35 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son article L52 l 4-l 6 V disposant qu'« Aftn de ftnancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes » ; VU ensemble, la deliberation du Conseil communautaire n° 1870 en date du 18 fevrier 2019 approuvant le Reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de I 000 habitants et la deliberation n°2220 du Conseil communautaire du 24 fevrier 2020 relative a la modiftcation de ce reglement;
VU la reception de la demande de fonds de concours en date du 21 octobre 2022 formulee par la commune de Pouzols pour le prajet de ravalement des fa(:ades du groupe scolaire;
VU l'avis du bureau communautaire en date du 13 mars 2023;
VU le plan de ftnancement ci-annexe.
CONSIDERANT que la commune de Pouzols souhaite obtenir une subvention afin de financer les travaux de ravalement des fac;:ades du groupe scolaire, que dans ce cadre, un dossier de demande de fonds de concours a ete remis a la Communaute de communes Vallee de l'Herault, CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans le reglement d'attribution des fonds de concours,
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement assuree, hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement joint a la demande, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- D'attribuer, sur presentation de facture(s) acquitteets), un fonds de concours a la commune de Pouzols en vue de participer au financement des travaux de ravalement des fac;:ades du groupe scolaire, a hauteur de 13 250 € HT,
- D'autoriser le President a signer toutes les forrnalites utiles afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 3117
Publication le 28/03/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 28/03/2023
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20230327-l l462-DE-l-l
Auteur de l'acte: [ean-Francois SOTO, President de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Marie-Helene SANCHEZ Departement de l'Herault
Arrondissement de Lodeve
Commune de POUZOLS
Deliberation du Conseil Municipal
Seance du 15 Novembre 2022
Deliberation N° 2022-30
L'an deux mi/le vingt deux et /e 15 Novembre a I 8h30 s'est reuni en session ordinaire au /ieu
habituel de ses seonces sous /a presidence de Mme NEIL Veronique, Maire, Je Conseil
Municipal de /a Commune de POUZOLS Herault
Etaient presents: Francis RICARD , Marie-Pierre FLAMBARD, [ean-Noel SATGER, Jerome CASTRO, Clement BRENGUES, Pascal BAUDON, Morgan AIGOUY, Alain
LAHELLEC, Patrick FLEITH, Myriam DOMERGUE, Christine HOULES,
Catherine CAGNEAUX
Etaient absentes excusees : Rachel JOUBI (a donne pouvoir a Marie-Pierre FLAMBARD), Cendrine BARTHE
Date de la Convocation :
Conseillers en exercice:
Presents:
Votants:
28/10/2022
15
13
14 (dont I pouvoir)
Objet: Demande d'aide financiere au titre du Fonds de Concours 2023
de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault pour les
travaux de RAVALEMENT DES FACADES du Groupe Scolaire
VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son article L52 l 4- l 6 V
disposant qu'« Afin de financer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des
fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les
communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil
communautaire et des conseils municipaux concernes » ;
VU la deliberation du Conseil communautaire n° 1870, en date du 18 fevrier 2019,
approuvant le Reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise
en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des
communes de moins de 1 000 habitants ;
VU l'operation d'investissement de Ravalement des Fa~ades du Groupe Scolaire,
VU le plan de financement previsionnel ci-annexe ;
CONSIDERANT que la commune de POUZOLS souhaite, apres son operation du
precedent mandat de Rehabilitation et d'Extension du groupe scolaire de Pouzols,
terminer cette rehabilitation par des travaux de ravalement des fa~ades,
CONSIDERANT le Reglement d'attribution des fonds de concours ; CONSIDERANT que le montant du fond de concours demande n'excedera pas la part du
financement assuree, hors subventions, par le beneflciaire du fonds de concours,
conformement au plan de financement joint a la demande ;
CONSIDERANT qu'aux termes du reglement d'intervention susvise, la cornmunaute
de communes verse un fonds de concours intercommunal reserve a ces projets a
hauteur d'un pourcentage maximum de 25% plafonne a 15 000 € HT par operation ;
Le conseil municipal de la commune de POUZOLS,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprirnes,
D'approuver le plan de financement previsionnel ci-annexe,
De solliciter le fonds de concours de la Cornrnunaute de communes Vallee de
l'Herault en vue de participer au financement des travaux de ravalement des fai;:ades
du groupe scolaire de Pouzols, travaux s'elevant a la somme de 55 000 € HT, a
hauteur de 13 250 € (montant du fonds de concours),
D'autoriser le Maire a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.
Fait et delibere en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Transmission au representant de l'Etat le 1 7 NOV. 2022
Le Maire,
Veronique NEIL PO ~
COMMUNE DE POUZOLS
RAVALEMENT DES FACADES
DU GROUPE SCOLAIRE DE POUZOLS
PLAN DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Subventions 2023 sollicitees :
Montant des travaux 55 000 € EPCI - Fonds de concours 2023 13 250 €
Subvention notifiee:
CONSEIL DEPARTEMENTAL 28 000 €
Autofinancement 13 750 €
TOTAL HT 55 000 € TOTAL 55 000 €
Le Maire,