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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2525 Communes de moins 1 000 habitants attribution fonds de concours Pouzolspdf
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2525 Communes de moins 1 000 habitants attribution fonds de concours Pouzolspdf)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Économie et finances,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 22 mars 2021
FONDS DE CONCOURS POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1 000 HABITANTS ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA COMMUNE DE POUZOLS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 mars 2021 a 16h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO,
President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 mars 2021.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES,
Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier
PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny
PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe LASSALVY, Mme
Marie-Helene SANCHEZ, M. David CABLAT, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme
Martine LABEUR, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.Jean-
Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, M. Gregory BRO, Mme Martine BONNET, Mme Beatrice
FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Thibaut
BARRAL, M. Christian VILOING, M.Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-
BRUN - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M.
Daniel REQUIRAND.
M. Nicolas ROUSSARD a M. Ronny PONCE, M. Jose MARTINEZ a M. Jean-Marc ISURE, Mme Josette
CUTANDA a M.Thibaut BARRAL.
M. Rene GARRO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.
MmeAgnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 41 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son artic/e L52 14-16 V disposant qu'« Af,n de f,nancer la realisation ou le fonctionnement d'un equipement, des fonds de concours peuvent etre verses entre la communaute de communes et les communes membres apres accords concordants exprimes a la majorite simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernes » ;
VU la deliberation du Conseil communautaire n° 18 70, en date du 18 fevrier 2019, approuvant le Reglement d'intervention de la communaute de communes relatif a la mise en place d'un fonds de concours pour les equipements communaux d'interet general des communes de moins de I 000 habitants ;
VU la reception de la demande de fonds de concours en date du 2 octobre 2020 et formulee par la commune de Pouzols pour le prajet de rehabilitation et amenagement d'une maison de rencontre ; VU l'avis du bureau communautaire en date du 8 mars,
VU le plan de f,nancement ci-annexe.
CONSIDERANT que la commune de Pouzols souhaite obtenir une subvention afin de financer les travaux de
rehabilitation et amenagement d'une maison de rencontre, que dans ce cadre, un dossier de demande de fonds de concours a ete remis a la Communaute de communes Vallee de l'Herault ; CONSIDERANT que le dossier de demande est complet, conformement aux pieces demandees dans le reglement d'attribution des fonds de concours ;
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demande n'excede pas la part du financement assuree, hors subventions, par le beneficiaire du fonds de concours, conformement au plan de financement joint a la demande.
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'attribuer, sur presentation de facture(s) acquittee(s), un fonds de concours a la commune de Pouzols en vue de participer au financement des travaux de rehabilitation et amenagement d'une maison de rencontre a hauteur de 15 000 €,
- d'inscrire au budget les credits correspondants,
- d'autoriser le President a signer toutes les formalites utiles afferentes a ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2525 le 23 mars 202 1
Publication le 23 mars 2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23 mars 2021
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202 l 0322-2244-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO COMMUNE DE POUZOLS
Operation de REHABILITATION MAISON DE RENCONTRE
PLACE DU MARCHE
PLAN DE FINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEPENSES RECETTES
Montant previsionnel des 155 000 € Subventions a solliciter :
travaux
ETAT- DSIL 2021 70 000 €
Etudes / Honoraires : 15 000 € Fondation Raoul BOUBAL 40 000 € DEPARTEMENT- FAIC 2021 11 000 €
EPCI - FONDS DE CONCOURS 15 000 €
Autofinancement 34 000 €
TOTAL HT 170 000 € TOTAL 170 000 €
Le maire,