Arrêté - AP 276 RUE A.Silvestre Neutralisation Circulation Creation Branchement Electrique du 24 JUIN AU 26 Juillet Societe Increment Pour le Comptee D ENEDIS

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Arrêté - AP 276 RUE A.Silvestre Neutralisation Circulation Creation Branchement Electrique du 24 JUIN AU 26 Juillet Societe Increment Pour le Comptee D ENEDIS Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 276 RUE A.Silvestre Neutralisation Circulation Creation Branchement Electrique du 24 JUIN AU 26 Juillet Societe Increment Pour le Comptee D ENEDIS)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2024- 23 - OBJET : RUE ARMAND SILVESTRE - NEUTRALISATION DE CIRCULATION - CREATION D’UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE -— SOCIETE INCREMENT POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/NL — AP 276

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu Parrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande de la société INCREMENT formulée par courriel le 06/05/2024,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société INCREMENT sise rue Jean-Jacques Champion 78850 Thiverval- Grignon, doit procéder pour le compte d’'ENEDIS à la création d’un branchement électrique, rue Armand Silvestre,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 24 JUIN 2024 et jusqu’au VENDREDI 26 JUILLET 2024 inclus, la société INCREMENT est autorisée à NEUTRALISER une partie du trottoir afin de procéder à des travaux de génie civil :

> RUE ARMAND SILVESTRE : au droit et au vis-à-vis du n°35.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- L'intervention se déroulera en demi-chaussée,

- La circulation routière et cycle sera maintenue en toute circonstance pendant opération, - Le balisage du chantier respectera les règlements en vigueur,

- Les fouilles seront pontées en dehors des horaires de chantier,

- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 Km/h au droit du chantier, - Le retrait, le stockage et la repose des éventuels plots et barrières absolument nécessaire à Paccès aux emprises seront autorisés au pétitionnaire à ses frais et charges, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.ARTICLE 3 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 4 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société SNCDR,

à la SAVAC (CURVIABUS),

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Extérieure Voirie,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VYVYNYNNYNYNVYNNNVY

NY

Fait à Courbevoie, le 4 JUIN 2024

Pour le

la préventionfle la délinquance et la

trangillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le ts JUN Qi

Arrêté notifié le ‘4 & JUIN 2024

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)