Arrêté - 25 1138

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Arrêté - 25 1138 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Arrêté - 25 1138)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Hôtel de Ville Caractéristique TEMPORAIRE

Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025 0974T

ne LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TRAVAUX D'ELAGAGE 4 VAL-DE-MARNI = %),

F ù Du 29/10/2025 au 13/11/2025

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VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LES VOIES

DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal 1505 en date du 10 octobre 2024, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande des Espaces Verts, du 11 juillet 2025,

Considérant qu'en raison de travaux d'élagage en port libre, exécutés par l'Entreprise SMDA domiciliée, 28 rue Roger Hennequin - 78190 TRAPPES - Tél : 01.30.57.61.17, pour le compte de la Ville, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement et de circulation, avenue de Diane, avenue des Peubpliers, du 29 octobre 2025 au 13 novembre 2025.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue de Diane, avenue des Peupliers, par tronçon, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 29 octobre 2025 au 13 novembre 2025.

ARTICLE II : La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, , avenue de Diane, avenue des Peupliers, par tronçon, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 29 octobre 2025 au 13 novembre 2025.

ARTICLE III : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes. ARTICLE IV : une déviation pour les piétons sera mise en place.

ARTICLE V : Les horaires de travaux à respecter sont: 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés)

ARTICLE VI : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement et de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité.

ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,

- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-deux juillet deux mille vingt-cinq,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Ad) int,

Philippé CIPRIANO F7 )

Certification exécutoire

Service: CONCESSIONNAIRES Z 3

Domaine : STATIONNEMENT et CIRCULATION

DÂte de publication électronique …….