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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
ss mmmnnnnnne
Nombre
de
Membres
composant
:
rss
ss
Le
Conseil
Municipal :
53
N°199
En
exercice
:
53
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Présents
:
42
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DÉCEMBRE
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
09
décembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
3
décembre
2021,
s'est
réuni
Hôtel
de
Ville
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
DANDRIEUX
Dominique
, MESSEZ
Marie-francoise
, LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Yonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Est
absent
:
BOUCHA
Safia.
Représentés
par :
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Karine
FRANCLET
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Jean
Paul
GILLY
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Marie
Amelie
ANQUETIL
Madame
Marie-pascale
REMY
Madame
Nadege
NIFEUR
Monsieur
Marc
GUERRIEN
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Fatima
YAOU
Secrétaire
de
séance
: Dominique
DANDRIEUX Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
09/12/21
N°199
Direction
des
Ressources
Humaines
et
Relations
Humaines/Service
Développement
des
Compétences
OBJET
: Créations
d'emplois
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
la
joi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34
et
l'article
3
Il. ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
pubiique
territoriale
:
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le
comité
technique
du
22
octobre
2021
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
les
besoins
de
la collectivité
;
Vu
le
budget
communal
;
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2020
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif
;
Vu
la
délibération
n°36
du
11
mars
2021
modifiée,
relative
au
Budget
primitif
2021
du
Budget
principal
de
la
Ville
d'Aubervilliers
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Adoption
à
la
majorité
par
45
pour,
1
contre
(Jean
jacques
KARMAN)
, 3
se
sont
abstenus(
Zishan
BUTT,
Yonel
COHEN-HADRIA,
Nabila
DJEBBARI) ,
3
ne
prennent
pas
part
au
vote{
Michel
HADJI-GAVRIL,
Zayen
CHIKHDENE,
Dominique
HE)
DELIBERE
:
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012)
créations
d'emplois
permanents
suivants
:
+
__3 emplois
permanents
à
temps
non-complet
(0,7
ETP),
sans
cadre
d'emploi.
+
__2 emplois
permanents
à
temps
non-complet
(0,5
ETP)
sans
cadre
d'emploi.
+ __
emploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
aux
cadres
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(attaché,
attaché
principal,
attaché
hors
classe),
des
ingénieurs
territoriaux
(ingénieur,
ingénieur
principal,
ingénieur
hors
classe
et
des
médecins
de
santé
publique.
+ __ 1
emploi
permanent
à temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
(rédacteur,
rédacteur
principal
de
2ème
classe,
rédacteur
principal
de
ère
classe).
«+
__Temploi
permanent
à
temps
complet
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
(attaché,
attaché
principal,
attaché
hors
classe).
+
1 emploi
permanent
à
temps
non-complet
(0.5
ETP)
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatif
(assistant
socio-éducatif
de
deuxième
classe,
assistant
socio-éducatif
de
première
classe,
assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle).
DECIDE
la
modification
du
tableau
des
emplois
pour
prendre
en
compte
les
créations
d'emplois
non-permanents
suivants
:
.
1
emploi
à
temps
complet
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet,
dont
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux. .
2
emplois
à
temps
non-complet
(0.5
ETP)
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
projet,
dont
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
socio-éducatif.
PRECISE
que
le
recrutement
dans
l'un
des
grades
prévus
entraîne
automatiquement
la
suppression
des
autres
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
des
agents
contractuels
sur
ces
emplois
faute
de
candidatures
de
fonctionnaires
:
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
recruter
sur
tous
les
emplois
existants
au
tableau
des
effectifs,
au
titre
de
l'article
3-3-2°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
pour
occuper
un
emploi
permanent
(quel
que
soit
le
temps
de
travail)
Lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
précitée
;
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces
agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours :
DIT
que
le
Directeur
général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
délibération ;
|
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité
;
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://www.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 20/12/21
Le
Maire,
Accusé
en
préfecture :
|
93-219300019-20211209-Imc122737-DE-1-1
Karine
FRANCLET
Publiée
le
: 17/12/21
Certifiée
exécutoire
: 13/12/21