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Arrêté - arrete 294
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 13h13 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 294)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE RICHEW!ONT
ARRÊTÉ
N°294/2025
INSTAURANT
UN
SENS
UNIQUE
DE
CIRCULATION
RUE
DE
L’ARTISANAT -—
ZA
du
Champ
de
Mars
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et
suivants,
les
articles
L.2131-1,
L.2131-2,
L.2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.110-1,
R.411-25
et
R.412-28
;
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R610-5
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963,
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
7 juin
1977,
modifiée
et
complétée
;
CONSIDERANT
que
la
largeur
de
la
chaussée,
sur
une
partie
de
la
Rue
de
l'Artisanat,
ne
permet
pas
le
croisement
en
toute
sécurité
de
deux
véhicules
;
CONSIDERANT
l'absence
de
visibilité
pour
les
véhicules
sortant
de
la
parcelle
au
4
de
cette
rue
;
CONSIDERANT,
dès
lors,
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
dans
cette
rue
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
;
ARRÊTE
:
Article
1.
Un
sens
unique
de
circulation
est
institué
Rue
de
l'Artisanat,
entre
le
numéro
2
et
le
numéro
6
de
cette
rue,
dans
le
sens
sud
- nord.
Article
2.
Les
véhicules
susceptibles
d'utiliser
le
sens
opposé
interdit
emprunteront
la
Rue
de
l'Industrie.
Article
3.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4.
La
signalisation
portant
à
la
connaissance
des
usagers
les
prescriptions
visées
au
présent
arrêté
est
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
5.
Le
présent
arrêté
est
exécutoire
de
plein
droit
dès
sa
publication
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
6.
Madame
la
Secrétaire
Générale
de
mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
Monsieur
le
responsable
de
la police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Page
1 sur 3 Article
7.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Monsieur
le
Maire,
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
8
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
d’Uckange,
e
Monsieur
le responsable
du
service
technique
communal,
e
Monsieur
le responsable
de
la
police
municipale,
e
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
Principal
d'Hagondange,
e
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Rives
de
Moselle.
Fait
à
Richemont,
le
27
novembre
2025
PIE
ar
le
Ze
de
la
Comme
le
28(4A1125
Page
2
sur
3 ANNEXE Arrêté
municipal
n°
294/2025
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
3 sur
3
Tél.
03.87.71.23.70
Web
:www.richemont.fr
E-mail
:mairie@richemont.fr