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Déliberation - liste des deliberations 01 04 26
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 01 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
1/2
Mairie - Place de l’Eglise - 57270 Richemont
Tél. 03.87.71.23.70
E-mail : mairie@richemont.fr
Web : www.richemont.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er AVRIL 2026 A 20 H 00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
➢ Procès-verbal de la séance du 20 mars 2026
Adopté sans observation
➢ Délibération n° 4/2026 : Fixation du nombre de membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale
Le Maire, Président de droit, 8 membres élus et 8 membres nommés par le Maire.
➢ Délibération n° 5/2026 : Désignation des membres élus au Conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale
Adoptée
➢ Délibération n° 6/2026 : Création des commissions communales
Adoptée
➢ Délibération n° 7/2026 : Création d’un comité consultatif pour la sécurisation de la rue de Bévange Adoptée
➢ Délibération n° 8/2026 : Création de la Commission d’Appel d’Offres Adoptée
➢ Délibération n° 9/2026 : Désignation des représentants aux différents conseils d’administration Adoptée
➢ Délibération n° 10/2026 : Désignation des correspondants auprès des associations locales Adoptée
➢ Délibération n° 11/2026 : Désignation du correspondant défense
Adoptée
➢ Délibération n° 12/2026 : Désignation d’un correspondant sécurité routière Adoptée
➢ Délibération n° 13/2026 : Délégations accordées au Maire en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT
Adoptée
➢ Délibération n° 14/2026 : Indemnités de fonctions des élus
Adoptée
➢ Délibération n° 15/2026 : Dépenses imputées aux articles 6232 et 6234 Adoptée
➢ Délibération n° 16/2026 : Approbation du règlement intérieur de la formation des élus Adoptée 2/2
➢ Délibération n° 17/2026 : Embauche d’agents contractuels pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
✓ Autorisation à M. le Maire
Adoptée
➢ Délibération n° 18/2026 : Embauche d’agents contractuels pour des remplacements ✓ Autorisation à M. le Maire
Adoptée
➢ Délibération n° 19/2026 : Avis sur une installation classée pour l’environnement (ICPE) ✓ Augmentation de la capacité de son installation de tri, transit, regroupement de métaux – Sté Orne Recyclage
Avis favorable
➢ Délibération n° 20/2026 : COMMUNE DE RICHEMONT ET SNCF RESEAU ✓ Cession et acquisition de terrains
✓ Convention de mise à disposition d’un terrain
Adoptée
➢ Délibération n° 21/2026 : Information des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du CGCT
Le Conseil Municipal en a pris acte.
Mis en ligne le 2 avril 2026