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Arrêté - arrete 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
VALLE DE ——————— RICHEVIONT ARRÊTÉ N° 2/2025 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Le Maire, Vu les articles L.2542-2 et suivants et les articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux attributions et exercice des pouvoirs de police du Maire notamment en matière de circulation, Vu la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Vu les textes réglementaires constituant le Code de la route applicable en matière de circulation routière et notamment ses articles R1, R44, R53 et R225, Vu la demande formulée par Monsieur CORAZZIN Marc, pour occuper une partie du trottoir située devant 7 À, Grand’rue pour y stocker du matériel de travaux, Considérant qu'il y a lieu de réglementer l’occupation du domaine public, ARRÊTE Article 1. Monsieur CORAZZIN Marc, est autorisé à occuper une partie du trottoir située devant CRE RERREES 7 À, Grand’rue : du Lundi 6 Janvier 2025 au Vendredi 28 Février 2025 inclus. Article 2. Les riverains, les véhicules d'urgence et de secours ainsi que les véhicules de service public devront conserver toute latitude de circuler. Article 3. Monsieur CORAZZIN Marc est tenu de mettre en place la signalisation correspondante et adaptée. Article 4. La Commune se réserve le droit de modifier ou supprimer à tout moment la présente autorisation si la nécessité s'en fait ressentir. Article 5. Monsieur CORAZZIN Marc a également pour obligation de remettre en état le lieu d'intervention, conformément à son état initial. Dans l'hypothèse où la parcelle occupée subirait des dégradations, la remise en état serait exécutée par l'administration communale aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Article 6. Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. Article 7. La Secrétaire générale de Mairie, le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Uckange, le Chef de Service de la Police Municipale et les Services Techniques Municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à RICHEMONT, le 6 Janvier 2025 Pour le Maire Absent, _ d 7 l’Adi i t, Pare Sur L Ste FHipse MATIIS de la Gomme ke Xl i2S Mairie - Place de l'Eglise - 57270 Richemont Page 1 sur1 Tél. 03.87.71.23.70 Web : www.richemont.fr E-mail : mairief@richemont.fr