Compte-Rendu - 2016.CR.CONSEIL.MUNICIPAL.25.08.2016

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Compte-Rendu - 2016.CR.CONSEIL.MUNICIPAL.25.08.2016 Document publié le Jeudi 25 août 2016 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.CR.CONSEIL.MUNICIPAL.25.08.2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

25 Août 2016

Etaient présents : M Jérôme BRUEL, Mme Virginie BONNET, M Rémy DIAT,

M Raymond DURRET, Mme Nadine MEJEAN, Mme Estelle ARU LE GALL, M André

METTON, Mme Hélène TERRY, Mme Bénédicte MAISONHAUTE

Absents : Mme Jacqueline PEYRARD, Mme Florence TIXIER DESTRE, M Arnaud

MIGNARD, Mme Murielle MOLLON

Procurations : M Arnaud MIGNARD à Mme Hélène TERRY, Mme Florence TIXIER

DESTRE à M Raymond DURRET.

Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est

déroulé.

1. BATIMENTS/URBANISME/ASSAINISSEMENT/ EAU

 Contrôle des installations d’assainissement non collectif (ANC) :

Le code général des Collectivités territoriales prévoit que la périodicité des contrôles

d’assainissement non collectif ne peut pas excéder 10 ans. Afin de ne pas dépasser ce délai, il

convient de relancer ces contrôles.

Il est proposé à la collectivité de confier à la SAUR une mission d’assistance technique

pour les contrôles de bon fonctionnement des installations existantes d’assainissement non

collectif. En contrepartie, des missions qui lui incombent, la SAUR percevra auprès de la

collectivité, pour chaque contrôle réalisé, une rémunération forfaitaire de 98 € HT. Ce

montant sera ensuite refacturé par la Commune, à chaque bénéficiaire. Le conseil municipal

approuve cette convention et donne pouvoir au Maire pour signer la convention avec le

prestataire SAUR.

 Réhabilitation des installations d’assainissement non collectif :

Monsieur le Maire rappelle aux élus que l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne finance en

partie les opérations de réhabilitation des ouvrages d’assainissement individuel lorsque les

installations d’assainissement sont non conformes.

La collectivité souhaitant faire bénéficier ses usagers de ce programme de réhabilitation, il

est proposé de signer avec la SAUR une convention pour la mise en place d’une mission

d’assistance à l’élaboration technique du dossier de réhabilitation des installations

d’assainissement non conformes.

Lorsque le contrôle périodique du bon fonctionnement ou le diagnostic initial aura révélé

des non-conformités et que les usagers seront volontaires à la mise en conformité de leur

installation, la SAUR instruira la demande des particuliers sur la base des critères d’éligibilité

définis par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. En contrepartie de la mission la SAUR percevra

auprès de la Collectivité pour chaque préparation technique et administrative du dossier de

subvention, une rémunération forfaitaire de 400 € HT. Ce service sera ensuite refacturé par la

Commune, à chaque bénéficiaire pour un montant de 160 € HT. La différence étant prise en

charge par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Les élus approuvent cette convention et autorise

M. le Maire à la signer.

 Réfection du chauffage de la Salle des Fêtes :

Le remplacement du système de chauffage de la salle des fêtes par un système de

chauffage-climatisation par gaine textile devrait permettre de réaliser des économies

d’énergie substantielles. M. DIAT présente les devis établis par des sociétés spécialisées dans

les pompes à chaleur. La société EFDB moins-disante est retenue pour un montant total de

18 463.68 € TTC

 Choix de l’entreprise pour la réalisation de l’étang :

Suite à la procédure d’appel d’offres lancée pour la réalisation d’un étang, 7 entreprises

ont remis une offre. La commission d’appel d’offres réunie le 22 juillet et le 27 juillet 2016 a

décidé de retenir l’entreprise NAULIN pour un montant de 134 025.47 € TTC.

Le dossier Loi sur l’eau a été envoyé à la DDT qui devrait donner un avis d’ici 2 mois.

Les élus à la majorité, autorisent M le Maire à signer le marché et tous les documents y

afférent et à consulter les banques pour la réalisation d’un emprunt sur 25 ou 30 ans.

 Appartement jouxtant l’ancien bureau de poste :

L’appartement situé au 1 place des associations est vacant depuis plusieurs années et

nécessiterait d’importants travaux de rafraîchissement. Suite à la demande d’un particulier de

louer l’appartement en l’état, M. le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui

sera appliqué.

Compte tenu de l’état des lieux, il conviendrait de revoir à la baisse le montant de ce

loyer. Après délibération, le conseil municipal décide de fixer le montant du loyer à 400 €

mensuels hors charges et autorise M. le Maire à signer le bail de location pour ce logement.

 Appartement rue de la Procession :

Un appartement situé rue de la Procession a été entièrement rénové et sera remis en

location à compter du 1er octobre.

Le deuxième logement situé juste à côté, vacant, ne peut être reloué en l’état. De gros

travaux de réfection, estimés entre 80 000 € et 100 000 € sont à prévoir. Les élus décident de

faire évaluer ce logement par le service des domaines afin d’en connaître la valeur en état. La

question de la vente ou de la rénovation de ce bien sera ensuite abordée.

 Dégât des eaux à la maternelle

M. le maire informe les élus qu’une classe de la maternelle a subit début août un gros

dégât des eaux. Les réparations concernent un chauffe-eau et le contreplaqué des murs. Une

déclaration de sinistre a été effectuée auprès de l’assurance.

2. INTERCOMMUNALITE /ADMINISTRATIF

 Avis sur le SDCI (schéma départemental de Coopération Intercommunale

L’arrêté préfectoral du 13 juin 2016 a fixé le projet de périmètre du nouvel

établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion-extension prévoyant

la fusion des communautés de communes de Feurs en Forez, de la communauté de

communes des Collines du matin et de la communauté de communes de Balbigny ;

l’extension du périmètre aux 7 communes de la communauté de communes du pays de St

Galmier : Veauche, Montrond les Bains, Bellegarde en Forez, Cuzieu, Saint André le Puy,

Rivas, Aveizieux et aux 9 communes de la Communauté de Communes de Forez en

Lyonnais : Chatelus, Viricelles, Virigneux, St Denis sur Coise, Maringes, Grammond, St

Médard en Forez, Chevrières, Chazelles sur Lyon. Le conseil municipal dispose d’un

délai de 75 jours à réception de l’arrêté préfectoral pour donner son avis sur la fusion

envisagée.

Après avoir délibéré, les élus à l’unanimité émettent un avis favorable sur le projet de

schéma départemental de coopération intercommunale.

 Adhésion au SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) :

M. le Maire présente aux élus une synthèse des principales orientations et dispositions du

SCOT Loire centre. Il demande aux membres du conseil municipal de se positionner par

rapport à cette adhésion. Après délibération, les élus à la majorité, émettent un avis favorable

à ces orientations.

3. ECOLE / PERSONNEL

 Tarifs garderie périscolaire :

La commission école propose aux membres du conseil municipal de reconduire les tarifs

de la garderie périscolaire (avant et après les heures de classe) pour l’année scolaire 2016-

2017 :

 Forfait mensuel : 31 € (au-delà de 18 heures de présence mensuelle)

 Occasionnels : 1.75 € par heure de garderie (toute heure commencée étant due)

 Tarif TAP (Temps d’activité périscolaires) :

Le tarif des TAP (temps d’activité périscolaire) est reconduit pour l’année scolaire : 30 €

par enfant et par an.

Le bilan comptable des TAP est présenté aux élus par Mme MEJEAN. Le montant des

dépenses (charges de personnel et achat de fournitures) est de 13 935 € pour l’année scolaire.

Les recettes (participation des familles et participation de l’Etat) s’élèvent à 8 463 €, d’où, une

perte de 5472 €

Tarifs cantine scolaire

L’adjointe en charge des affaires scolaires, Mme MEJEAN présente le bilan de la cantine

pour l’année scolaire 2015-2016 : 11845 repas ont été servis cette année soit 1050 repas de

plus que l’année précédente. Le déficit s’élève à la somme de 34 904 €, ce qui s’explique

notamment par les charges de personnel avec l’embauche d’une quatrième personne au

service de la cantine et des absences qu’il a fallu pallier.

Après débat, les élus votent, à la majorité, une augmentation des tarifs. Les tarifs pour

l’année 2016-2017 seront les suivants :

1er cas :

Enfant scolarisé inscrit sur le cahier et qui mange 4.00 €

2ème cas :

Enfant scolarisé inscrit mais qui ne mange pas 4.00 €

3ème cas :

Enfant scolarisé inscrit, qui ne mange pas mais dont la cantinière est prévenue par téléphone avant 9 heures

0.00 €

4ème cas :

Enfant scolarisé non inscrit (ou inscrit après 9h) et qui mange 6.75 €

5ème cas

Enfant scolarisé non inscrit mais qui mange suite à un appel téléphonique des parents avant 9 heures 4.60 €

Prix pour le personnel enseignant ou autres adultes 6.50 €

 Recrutement dans le cadre des TAP (temps d’activités périscolaires) :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il apparaît indispensable de procéder

au recrutement d’une personne pour animer les temps d’activités périscolaires. Le temps

nécessaire à cette activité est évalué à 4 heures par semaine. Le conseil municipal autorise M.

le Maire à procéder au recrutement pour l’année scolaire.

4. DIVERS :

 Fête patronale : Elle se déroulera les 10 et 11 septembre prochains. Nouveauté : les

repas auront lieu le samedi soir et le dimanche à midi. Le samedi soir, la retraite aux

flambeaux partira de l’école pour le défilé et sera suivie du feu d’artifices. Le

dimanche matin, concours de vélos fleuris, récompense des maisons fleuries et vin

d’honneur. L’après-midi : spectacle gratuit de basket acrobatique.