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Document publié le Jeudi 13 octobre 2016 par la commune de Nervieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016.CR.CONSEIL.MUNICIPAL.13.10.2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
13 Octobre 2016
Etaient présents : M Jérôme BRUEL, Mme Virginie BONNET, M Rémy DIAT,
M Raymond DURRET, Mme Nadine MEJEAN, Mme Estelle ARU LE GALL, M André
METTON, Mme Hélène TERRY, Mme Bénédicte MAISONHAUTE, Mme Jacqueline
PEYRAD, Mme Murielle MOLLON, Mme Florence TIXIER DESTRE et Mr Arnaud
MIGNARD.
Après approbation des délibérations du précédent conseil municipal, l’ordre du jour est
déroulé.
1. BATIMENTS/URBANISME/ASSAINISSEMENT/ EAU
Très Haut Débit :
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention a été signée entre le SIEL,
la Communauté de Communes de Balbigny et la Région. Un échéancier a été mis en place et
la commune de Nervieux devrait être desservie par le THD en 2018. La commune dispose
déjà d’un numérotage des rues depuis 2010. Par contre il se pose un problème pour les
habitations éloignées du Bourg qui ne disposent pas de numérotation. Plusieurs solutions sont
proposées :
- Soit la mise en place d’un numéro fictif,
- Soit le numérotage au nombre de mètres linéaires à partir du début du chemin.
La Poste organise début de semaine prochaine une réunion afin de nous aider dans le
numérotage. Mr DURRET et Mr MIGNARD doivent se rendre à cette réunion.
STEP Grénieux :
Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré deux propriétaires de terrain
afin de fixer un prix de vente et un nombre de mètres carrés à acquérir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide (11 pour, 2 abstentions) :
d’approuver le projet d’aménagement,
d’acheter un terrain d’environ 2000 m2, sur la parcelle C 4, au prix de 11.50 € le m2 à Monsieur et Madame Jacky PHILIPPON, frais de bornage et frais d’actes administratifs à charge de la Commune,
d’acheter un terrain d’environ 800 m2, sur la parcelle C 7044, au prix de 11.50 € le m2 à Monsieur Olivier SOUZY, frais de bornage et frais d’actes administratifs à charge de la Commune,
Le nombre de M2 exact sera déterminé lors du bornage des parcelles par le géomètre.
Monsieur le Maire fait quelques petits rappels concernant la mise aux normes de la Station
d’Epuration de Grénieux et informe qu’une consultation d’entreprise a été lancée durant l’été
pour le curage et le lagunage de la Station. Du fait que nous réutilisions les 3 bassins, il va
falloir les faire nettoyer par une entreprise spécialisée. Trois entreprises ont répondu à l’appel
d’offre et le choix du prestataire sera déterminé le 14 octobre par la commission et approuvé
lors du prochain conseil municipal. L’épandage se fera alors très rapidement. Le coût du
curage rentre dans le coût global de la réalisation de la STEP.
Choix prestataire alarme mairie et école :
Les deux alarmes sont tombées en panne en même temps. La société qui avait réalisée
la pose des alarmes est intervenue dans les deux bâtiments et nous a confirmé la panne des 2
alarmes.
Il donne lecture des deux devis de réparation qui ont été demandés à des entreprises assurant la
sécurité de locaux.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide (9 pour et 4 contre) :
De retenir l’offre de la Société PROSEGUR pour un montant de 1893 € HT pour le remplacement du système de sécurité électronique de la mairie,
De retenir l’offre de la Société PROSEGUR pour un montant de 2376 € HT pour le remplacement du système de sécurité électronique de l’école.
Appartement situé dans le Chemin de la Procession:
. Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le deuxième appartement situé Chemin de la Procession est vacant depuis le mois d’avril. Suite à la visite de cet appartement par les membres du Conseil Municipal, il est proposé de mettre en vente ce bien par le biais d’une agence immobilière.
Il est alors proposé de faire appel aux Domaines et à une agence immobilière pour estimer au
mieux cet appartement.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres :
De consulter les Domaines pour obtenir une estimation financière
De passer par une agence immobilière pour vendre ce bien,
PLU :
Le 30/09 a eu lieu une réunion avec les agriculteurs. L’objet de cette réunion était de faire
un inventaire des projets agricoles pour les 10 prochaines années.
Voirie :
L’adjoint en charge de la voirie informe le conseil municipal que la réfection des réseaux
d’eau potable situés dans le Chemin du Coin sera prise financièrement en charge par le
Syndicat de la Bombarde. Le Chemin du Coin, le Chemin du Riou vont être goudronnés.
Changement chaudière appartement situé Place des Associations :
L’adjoint en charge des bâtiments informe les élus qu’un des appartements situés Place
des Associations a été loué au 1er octobre 2016 et que la chaudière doit être remplacée en
urgence car elle ne fonctionne plus. Il donne lecture du devis de l’entreprise Laurent MATHELIN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres :
de retenir l’entreprise Laurent MATHELIN, pour la réalisation des travaux qui s’élèvent à 2739.56 € HT soit 3287.47 € TTC,
Réparation clocher :
L’adjoint en charge des bâtiments informe le Conseil Municipal que le moteur de tintement
des heures et le renvoi central des minuteries des aiguilles sont en panne et qu’il convient de les faire
réparer.
Il donne lecture des devis de la Société BODET
- Le montant pour réparer le moteur s’élève à 1063 € HT soit 1275 € TTC
- Le montant pour réparer le renvoi central des minuteries s’élève à 2 328 € HT soit 2 793.60 € TTC.
-
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres :
De retenir l’offre de la Société BODET pour un montant de 1063 € HT pour la réparation du
moteur et de 2 328 € HT pour la réparation du renvoi central des minuteries.
Etude aménagement du Centre Bourg :
Mr le Maire rappelle à l’ensemble du Conseil Municipal que la commune réalise actuellement
la révision de son PLU et souhaite également engagée l’étude du diagnostic assainissement. Il propose
également aux Conseillers de réaliser une étude d’aménagement du Centre Bourg et la traversée
d’agglomération de la Route Départementale n°1.
2 entreprises ont présenté une offre dans les délais convenus.
Après consultation et étude des offres, le Conseil Municipal décide :
de retenir le cabinet REALITE pour un montant de 10 650 € HT.
De plus Mr le Maire rappelle à l’assemblée que la commune profitera de la réfection des travaux
d’assainissement, du réseau d’eau potable, qui sera pris en charge par le Syndicat de la Bombarde et le
tapis goudronné sera effectué par le Conseil Départemental (il prendra financièrement ces travaux à sa
charge également). Cette étude sera basée sur l’accessibilité et la sécurité des piétons afin de faire
ralentir les véhicules. La place du Souvenir sera prise en compte dans cette étude.
Etude diagnostic assainissement :
Les deux études sont complémentaires. Il faut remettre à jour le plan d’assainissement.
Les réseaux seront visibles en 3D, et ce sera plus facile de faire les mises à jour. 60 % des
charges seront financées par l’Agence de l’eau et 20% par le département.
Mr le Maire informe les élus que le dernier diagnostic assainissement avait été réalisé en
2002 et qu’il avait servi lors de la mise en place du PLU en 2008. Il convient de mettre à jour
le réseau et de ce fait la commune a lancé une consultation d’entreprises pour la mission de
l’étude du diagnostic assainissement. Ce diagnostic servira à la réalisation de l’étude du PLU
et à l’aménagement du Bourg. 2 entreprises ont présenté un devis dans les délais convenus.
Après consultation et étude des offres, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses
membres de retenir le cabinet d’études Réalité pour un montant de 27 700 € HT.
Projet extension déchetterie :
Le Conseiller municipal en charge des ordures ménagères auprès de la COBY informe les
élus que la Commune d’Epercieux a lancé une consultation d’entreprises pour
l’agrandissement de la déchetterie actuelle. En effet, celle-ci est devenue trop petite et la
COBY demande aux communes faisant partie de la COBY de se positionner par rapport à
cette extension.
Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres d’émettre
un avis favorable à l’extension de cette déchetterie.
Néanmoins, la décision finale appartiendra à la nouvelle intercommunalité.
2. FINANCES /ADMINISTRATIF
Budget école :
L’adjointe en charge de la vie scolaire présente à l’assemblée le bilan de l’école pour
l’année scolaire 2015/2016. Les frais d’investissement s’élèvent à 8490.21 € et les frais de
fonctionnement à 120362.31 €.
Achat ordinateurs école :
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le directeur du RPI Nervieux/Mizérieux nous a
formulés en fin d’année scolaire le changement des ordinateurs, devenus obsolètes ou bien en panne
Mr Le Maire donne lecture du devis de la Société Techsphère pour un montant total de
3780 € HT soit 4 536 € TTC
Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
De retenir l’offre de la Société Techsphère pour un montant de 3 780 € HT.
Indemnité percepteur :
Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes
pour la confection des documents budgétaires,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des
communes et établissements publics locaux,
DECIDE :
de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 80% par an
que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Charline LAVOISIER, Receveur municipal à compter de sa prise de fonction.
de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.
Création emploi permanent poste d’adjoint technique de 2ème classe par voie
contractuel :
Mr le Maire informe les élus que le contrat de travail de la personne en charge du nettoyage des
locaux, de la cantine, et des Temps d’Activités périscolaires arrive à échéance et que la loi ne nous
autorise plus à lui renouveler un contrat à durée déterminée (en effet cette personne a déjà bénéficié de
3 CDD). Cette personne a fait preuve pendant tous ses contrats de professionnalisme, de rigueur et de
polyvalence et qu’elle a satisfait pleinement l’employeur. Il propose donc de l’embaucher par voie
contractuelle, donc en contrat à durée déterminée. Après délibération, Le Conseil Municipal après en
avoir délibéré, décide à l’unanimité de ses membres :
1. de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet à raison de 13 heures 25 hebdomadaires pendant le temps scolaire sur 36 semaines soit 10.38 h/semaine annualisée, au grade d’adjoint technique 2ème classe à compter du 1er décembre 2016,
2. précise qu’il s’agit d’un emploi pour lequel il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, celui-ci peut être pourvu par un agent non titulaire dans le cadre du 1°) de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 précitée
Le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par
reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de
six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée.
Si l’agent non titulaire ainsi recruté est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre
d’emplois dont les missions englobent cet emploi, cet agent devra, au plus tard au terme de son
contrat, être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par le Maire.
3. l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
Assurer le service et la surveillance de la cantine scolaire
Assurer le nettoyage et l’entretien des classes, salle de sports et toilettes des parties communes
1. la rémunération correspondra au grade d’adjoint technique de 2ème classe dans la limite du 1er échelon, échelle 3.
2. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste,
3. les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
3. VIE ASSOCIATIVE ET DIVERS
Goûter dansant du CCAS :
Il aura lieu le 20 octobre prochain et seulement 16 participants ont répondu
favorablement. Il aura lieu à la cantine de l’école.
Téléthon :
La marche du Téléthon aura lieu le samedi 26 novembre. Une réunion de préparation est
prévue le 18 octobre prochain.
Calendrier des associations :
Une réunion est prévue le 4 novembre prochain en mairie en présence du Maire, de
l’adjointe en charge de la vie associative et des présidents des associations de la commune
afin d’établir les manifestations qui se dérouleront à la Salle Jeanne d’Arc et à la Maison des
Associations pour l’année 2017.
Repas des anciens :
Le CCAS reconduit son repas des anciens le jeudi 8 décembre à la salle Jeanne d’Arc. Les
invitations vont bientôt partir via la poste.
Marché de Noël du Sou des Ecoles :
Il est prévu le 9 décembre à la salle des fêtes de Mizérieux. Les personnes intéressées sont
priées de se faire connaître auprès de la Présidente Marie-Pierre METTON.
Maisons illuminées :
Le Conseil Municipal des Enfants lance le concours des maisons illuminées. Les
personnes intéressées par cette nouveauté sont priées de se faire connaître en mairie (tél :
04/77/28/12/09). Le CME passera dans les maisons entre le 8 et le 25 décembre. La maison la
mieux illuminée se verra attribuer un chèque cadeau de compensation.
Soirées théâtrales : Elles se dérouleront le 4/5/11/12 et 13 novembre prochains. Les
billets seront en vente en mairie. Une dernière représentation aura lieu le dimanche
4/12 au profit du Téléthon.
COBY : une réunion de bureau a eu lieu le 6 octobre. Les sujets abordés ont été :
la voirie : actuellement la COBY détient la compétence voirie, il s’agit des bons à
tirage. Mais la création des intercommunalités a pour effet de redonner la compétence
aux communes. La COBY avait pris une délibération dans laquelle elle souhaitait
conserver cette compétence mais la Sous Préfecture a rejeté la délibération.
Désormais, les communes ne seront subventionnées qu’à hauteur de 50 % maximum
par le Département, le reste du montant leur incombera.
Nouveau local de la COBY : La COBY a déménagé : ses locaux se situent
désormais dans la zone d’activités du Bois Vert vers la déchetterie. L’ancien local a
été vendu.
Diagnostic jeunesse : il s’agit de cartographier les jeunes gens âgés entre 18 et 20
ans de la COBY. La première réunion a eu lieu le 4 octobre et cette étude aura lieu
d’octobre 2016 à mars 2017. La prochaine réunion aura lieu le 24 novembre. La
commune de Mizérieux est notre partenaire.
Nouvelle intercommunalité : elle a été actée par le Préfet de la Loire. La commune
de Nervieux a donc fusionné avec l’Intercommunalité « Est Forézien ». Cette nouvelle
entité entrera en fonction au 1er janvier 2017.
Etang : les travaux vont débutés le lundi 17 octobre prochain. Un arrêté de circulation
de rotation des camions a été pris afin de favoriser le déblai de la terre végétale. Les
travaux devraient durer 2 mois.
Prochain conseil municipal : le 17 novembre