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Déliberation - 2025 35 avis CORNAS avant arret PLUIH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 35 avis CORNAS avant arret PLUIH)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025 CE PT
Pubiéle + 6 JUIN 2075 > 7
ID : 007-210700704-20250602-DEL_ 2025 35-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 02/06/2025
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 15
Nombre de suffrages : 17
L'an deux mille vingt-cinq, le deux juin, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
Etaient présents :
M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M.
DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme FOUREL Huguette, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE
Date de convocation
27/05/2025
Stéphane, Mme LIONNETON Leslie, Mme PIC Christiane, Mme PRAS Aurélie, Mme ROSSI Bénédicte, Mme VACHER Marion
Procuration(s) :
Date d'affichage
27/05/2025
VOTE :
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 1
M. SOUCHE Pascal donne pouvoir à M. DEVISE Michaël, M. GINÉ Elios donne pouvoir à M. LAFAGE Stéphane
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) : |
Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINÉ Elios, Mme PORTE
COURTIAL Nathalie, M. SOUCHE Pascal
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. DEVISE Stéphane
Numéro interne de l'acte : 2025-35 |
Objet : AVIS DE LA COMMUNE DE CORNAS AVANT ARRET DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DE L'HABITAT (PLUiH)
Rapporteur : Monsieur Stéphane DEVISE
La commune de CORNAS participe à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUïH), en lien étroit avec la Communauté de
communes Rhône-Crussol. Plusieurs étapes ont été franchies : définition des grandes orientations
(PADD) et débats au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux, préparation des
Orientations d’ Aménagement et de Programmation, définition du zonage, et écriture du règlement.
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2025-35 Envoyé en préfecture le 03/06/2025
Reçu en préfecture le 03/06/2025 ai eo
pubtié le 6 JUIN 2025 -* Le
ID : 007-210700704-20250602-DEL_ 2025 _35-DE
La charte de gouvernance « Accompagner le transfert de la compétence PLU et élaborer le PLUi »
précise que l’arrêt du projet de PLUïIH ne peut se faire qu’après validation à la majorité des deux
tiers des conseils municipaux.
Le projet de PLU:ïH sera arrêté par le conseil communautaire le 26 juin 2025.
Pour répondre aux engagements précisés dans la charte de gouvernance, il est proposé :
e D'émettre un avis favorable à l’arrêt du PLUïH par le conseil communautaire.
Après l’arrêt du PLUiH par le conseil communautaire, la commune donnera son avis, en
particulier sur les orientations d'aménagement, de programmation et sur le règlement qui la
concerne directement conformément au Code de l'Urbanisme.
Le Conseil Municipal,
Monsieur le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité (7 abstention : Monsieur Joël COURBIS)
Article 1 : d'émettre un avis favorable à l’arrêt du PLUïH par le conseil communautaire.
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance Le Maire,
M. DEVISE Stéphane M. LAFAGE Stéphane
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2025-35