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Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 03C PAT Convention de partenariat EDF Lourdios Ichere tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250626-250626 03_PAT-DE
ES MINISTERE
DE LA CULTURE
Liberté
Egalité
Fraternité
SOS SENS SS RS AU
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VALLÉE D'OSSAU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
HAUT B D BÉARN*
communauté de communes
PAYS D’ART ET d’HISTOIRE PYRÉNÉES BÉARNAISES//
CONVENTION DE PARTENARIAT
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PAYS D’ART ET D’HISTOIRE PYRÉNÉES BÉARNAISES
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
ET Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250626-250626 03_PAT-DE
PAYS D’ART ET d’HISTOIRE PYRÉNÉES BÉARNAISES//
CONVENTION DE PARTENARIAT
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ENTRE
La Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau (ci-après dénommée CCVO) représentée par son président, M Jean-Paul CASAUBON, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire du XXXX,
ET
La Communauté de Communes du Haut-Béarn (ci-après dénommée CCHB) représentée par soin Président, M Bernard UTHURRY, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire du XXXX,
EXPOSE :
Dans le cadre de la labellisation Pays d’art et d’histoire Pyrénées béarnaises dont la candidature a été validée en commission régionale du patrimoine et de l’architecture réunie le 3 décembre 2024, est proposée une convention de partenariat pour sa mise en œuvre opérationnelle.
ARTICLE 1ER- OBJET
Est dès à présent établi le portage juridique du label par la CCHB.
La présente convention a pour objet de définir les moyens et modalités administratives et financières afférentes à la gestion du label PAH des Pyrénées béarnaises, renouvelé pour dix ans par décision préfectorale du 20 mars 2025.
ARTICLE 2- PROJET LABELLISE
Le projet du label s’inscrit dans les projets de territoire des deux EPCI concernés qui s’articulent autour de deux axes :
1er axe- Valoriser les patrimoines et promouvoir la qualité architecturale
▶ Répondre aux enjeux contemporains et aux évolutions du cadre de vie Afin d’associer l’interrogation des dispositifs liés à al transition écologique et à la dynamisation des centre urbains (densification, attractivité résidentielle), le PAH se pose comme outil au service du territoire, pour appréhender la place du patrimoine et du cadre de vie dans les politiques locales :
- Son positionnement, au service des communes, des intercommunalités et des porteurs de projets, pour les épauler au quotidien dans leurs démarches, permet à la fois de renouveler les éléments de connaissance mais aussi de les partager et Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
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PAYS D’ART ET d’HISTOIRE PYRÉNÉES BÉARNAISES//
CONVENTION DE PARTENARIAT
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de les inscrire dans les projets d’aménagement du territoire (SCOT, PLUI, PGL UNESCO, SPR notamment).
- Le PAH œuvrera à l’actualisation de la charte architecturale et paysagère par l’intégration des enjeux actuels.
▶ Développer les activités économiques à partir des ressources existantes L’attractivité des Pyrénées béarnaises repose en partie sur la diversité de ses activités économiques : agropastoralisme, industrie, tourisme, hydroélectricité et filière bois en constituent les piliers. Les enjeux du territoire consistent à maintenir ces secteurs économiques en facilitant leur diversification mais aussi d’inscrire de nouveaux secteurs dans la durabilité. Cet axe comporte plusieurs objectifs visant la diversité des pratiques agropastorales ou encore l’exploitation durable des ressources locales (eau, bois, solaire…). Le rôle du PAH consiste à contribuer à la compréhension de l’interaction entre les secteurs économiques et le territoire, de sensibiliser le plus grand nombre à l’histoire et à l’évolution de ces secteurs et leur inscription dans le paysage du territoire. Le secteur de l’économie touristique constitue également un des champs concernés au sein duquel la mise en tourisme du patrimoine doit constituer une plus-value.
2ème axe- Développer une politique des publics
Le PAH définit des éléments de programmation, outils et méthodes de travail les plus adéquats pour proposer des actions de sensibilisation et d’éducation au patrimoine et à l’architecture, en cohérence avec les thèmes de connaissance investis.
▶ Sensibiliser les habitants et les professionnels à leur environnement architectural, urbain et paysager
Permettre à ces publics, d’être acteurs à part entière de la mise en valeur du patrimoine et de la qualité architecturale de leur environnement quotidien, passe par la définition d’une démarche d’appropriation destinée à leur donner les clés de compréhension.
▶ Initier le public jeune à l’architecture, au patrimoine et au cadre de vie L’offre pédagogique s’adresse aux jeunes, et s’inscrit dans des parcours d’éducation artistique et culturelle se déroulant sur le temps scolaire. Elle s’appuie sur les sujets de recherche et de connaissance investis par le PAH des Pyrénées béarnaises.
▶ Accueillir les visiteurs
Le rôle du PAH visera en la matière à :
- Améliorer le positionnement du patrimoine dans l’offre touristique,
- Participer à la diversification de l’offre de découverte d’entre-saison,
- Assurer la qualité des contenus et diffuser la connaissance auprès des visiteurs.
ARTICLE 3- MOYENS HUMAINS ET ORGANISATION TECHNIQUE
Les communautés de communes du Haut Béarn et de la Vallée d’Ossau ont défini un partenariat en matière de mobilisation et d’organisation des ressources humaines dédiées au projet. Les relations fonctionnelles établies entre les agents des deux collectivités font ainsi partie intégrante de cette réflexion visant à optimiser les moyens existants et à envisager la mise en place de l’ensemble des actions du PAH sur les dix années du projet.
Il s’entend comme suit : Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250626-250626 03_PAT-DE
PAYS D’ART ET d’HISTOIRE PYRÉNÉES BÉARNAISES//
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▶ Un chef de projet mutualisé
Un poste de chef de projet mutualisé entre les deux EPCI, à temps plein, sera dédié au pilotage du projet et à la mise en œuvre du plan d’actions. Ses missions portent sur l’intégralité du périmètre du PAH Pyrénées béarnaises. La fiche de poste de l’agent est annexée à la présente convention.
Il est attaché administrativement à la CCHB qui lui alloue les moyens matériels nécessaires à l’exercice de ses missions. Il relève du responsable du pôle action culturelle et rayonnement du territoire de la CCHB.
Les charges de rémunération et de fonctionnement inhérentes à ce poste sont partagées entre les deux EPCI selon la clé de répartition définie à l’article 5 de la présente convention.
▶ Un référent technique par intercommunalité
Le suivi général de la démarche se matérialise par l’identification d’un référent au sein de chacun des deux EPCI.
Pour la CCHB, il s’agit du responsable du pôle action culturelle et rayonnement du territoire. Pour la CCVO, il s’agit du chargé de mission patrimoine.
Leur rôle est d’assurer la cohérence et de faciliter le déploiement des actions PAH. Ils sont l’interface du chef de projet au sein de chacun des deux EPCI.
▶ Une équipe de professionnels en appui de l’action du chef de projet
Un chargé de mission recherche et inventaire
Un poste de chargé de mission, à temps plein, est créé par la CCHB pour répondre à cette fonction.
Ses missions portent sur l’intégralité du périmètre du PAH Pyrénées béarnaises. La fiche de poste de l’agent est annexée à la présente convention.
Il est attaché administrativement à la CCHB qui lui alloue les moyens matériels nécessaires à l’exercice de ses missions. Il relève du responsable du pôle action culturelle et rayonnement du territoire de la CCHB.
Les charges de rémunération et de fonctionnement inhérentes à ce poste sont à la charge exclusive de la CCHB, qui assurera aussi le suivi et l’évaluation de la mission. Ces éléments seront présentés à la commission de coordination.
Communication
La définition et la mise en œuvre du plan de communication, ainsi que la gestion des outils dédiés, relèvent du chef de projet PAH.
Pour ce faire, il pourra s’appuyer sur des échanges avec les chargés de communication des deux EPCI, mais aussi sur des outils propres à chaque intercommunalité permettant de décupler le message porté.
Les référents techniques seront les interfaces à ces appuis, chacun pour son EPCI. Les charges inhérentes demeureront à la charge exclusive de chaque EPCI, dans le respect d’une équité.
Assistance administrative et comptable
La collectivité de rattachement du chef de projet étant la CCHB, les services supports de la CCHB sont mobilisés à cet égard.
Les charges inhérentes sont évaluées en début d’année et incluses dans le budget dont il est fait état à l’article 5 comme relevant d’une prise en charge partagée entre les deux EPCI. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250626-250626 03_PAT-DE
PAYS D’ART ET d’HISTOIRE PYRÉNÉES BÉARNAISES//
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Médiation du patrimoine
*Education au patrimoine auprès du public scolaire
Des parcours seront conçus, sur la base de l’apport en connaissance du chef de projet PAH. Leur mise en œuvre logistique pourra s’appuyer sur les médiateurs culturels des deux EPCI. Des intervenants extérieurs pourront être sollicités pour assurer les interventions si nécessaire, dans le respect des budgets annuels définis. Les charges internes inhérentes demeureront à la charge exclusive de chaque EPCI.
*Sensibilisation tout public
Des guides conférenciers diplômés pourront être mobilisés à l’appui des actions définies et menées par le chef de projet, dans le respect des budgets annuels définis.
ARTICLE 4- GOUVERNANCE POLITIQUE
Le comité de suivi est constitué des élus et techniciens représentants des deux intercommunalités, il se réunit au moins deux fois par an.
- proposer la convention de partenariat entre les deux collectivités et ses avenants annuels,
- assurer le suivi et la validation des actions tout au long de l’année,
- étudier, valider et prioriser les demandes d’accompagnement des porteurs de projets et collectivités territoriales.
L’ordre du jour et les rapports abordés sont envoyés dix jours avant le comité de suivi aux membres qui la composent.
La commission de coordination est constituée des membres du comité de suivi et des partenaires (DRAC, Région, Département, Parc national des Pyrénées…) et se réunit une fois par an.
Elle valide et approuve les plans d’actions annuels proposés ainsi que leurs modalités de partenariats et de financements. L’ordre du jour et les rapports abordés sont envoyés 10 jours avant la commission aux membres qui la composent.
ARTICLE 5- DISPOSITIONS FINANCIÈRES RELATIVEMENT AU FONCTIONNEMENT ET À LA MISE EN ŒUVRE DES ACTIONS
Budget annuel
La présente convention sera complétée par des avenants annuels qui détailleront le programme d’actions à réaliser, ainsi que les données financières et le plan de financement. Le montant des actions est donc estimé chaque année en fonction du programme d’actions validé par la commission de coordination.
Ce plan d’actions fait l’objet de sollicitations de financement auprès des partenaires institutionnels du PAH (DRAC, CR et CD), mais aussi d’autres institutions au vu des actions définies.
Clé de répartition de l’autofinancement
La CCHB assure l’avance de trésorerie pour la réalisation du programme établi. Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250626-250626 03_PAT-DE
PAYS D’ART ET d’HISTOIRE PYRÉNÉES BÉARNAISES//
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L’autofinancement restant est partagé entre les deux EPCI selon la clé de répartition arrêtée au prorata de la population (50%) et du potentiel fiscal (50%), soit 25% CCVO / 75% CCHB.
ARTICLE 6- MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le comité de suivi assurera le respect de la mise en œuvre du programme annuel, avec la capacité de le réviser si l’équilibre comptable s’avérait différent du prévisionnel.
Le règlement de la part d’autofinancement sera appelé par la CCHB auprès de la CCVO comme suit :
• 50% du montant prévisionnel d’autofinancement inscrit dans l’avenant annuel validé respectivement par les deux EPCI,
• Le solde sur présentation du bilan comptable par la CCHB.
A cet égard, si le plan de financement apparaît déséquilibré par rapport au prévisionnel, le montant du solde sera ajusté, soit à la hausse soit à la baisse.
ARTICLE 7- DURÉE
La présente convention prendra fin avec l’extinction de la convention décennale du label PAH établie entre la DRAC et les deux EPCI.
ARTICLE 8- LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera systématiquement recherchée.
Dans l’impasse, la juridiction compétence demeure le Tribunal administratif de Pau.
Fait à Oloron Sainte-Marie,
Le
Le Président Le Président
de la Communauté de Communes de la Communauté de Communes de la Vallée d’Ossau, du Haut-Béarn,
Jean-Paul CASAUBON Bernard UTHURRY Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250626-250626 03_PAT-DE
PAYS D’ART ET d’HISTOIRE PYRÉNÉES BÉARNAISES//
CONVENTION DE PARTENARIAT
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ANNEXE 1- Fiche de poste du chef de projet PAH
ANNEXE 2- Fiche de poste du chargé de mission Recherche & Inventaire Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
ID : 064-200067262-20250626-250626 03_PAT-DE
PAYS D’ART ET d’HISTOIRE PYRÉNÉES BÉARNAISES//
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ANNEXE 1-
CHEF DE PROJET PAYS D’ART ET D’HISTOIRE
Collectivité : Communauté de Communes du Haut Béarn
Direction : Pôle action culturelle et rayonnement du territoire
CADRE STATUTAIRE
• Catégorie : A
• Filière : Culturelle / Administrative
• Cadre d'emplois : attaché de conservation du patrimoine / attaché territorial
MISSIONS DU POSTE
- Développer un projet global de valorisation du patrimoine par la mise en oeuvre d’un programme d’actions défini par la convention du Pays d’art et d’histoire des Pyrénées béarnaises
- Enrichir la connaissance du patrimoine de la collectivité et en assurer la diffusion auprès du public le plus large possible
- Coordonner et mettre en place dans le cadre du label, des actions de valorisation du patrimoine et de sensibilisation à l’architecture
ACTIVITES DU POSTE
Activités principales du poste :
- Déterminer la programmation Pays d’art et d’histoire, en s’appuyant sur le projet quinquennal PAH et participant des thématiques et orientations de la politique culturelle - Mettre en oeuvre des actions visant à sensibiliser les habitants et les professionnels de l’habitat à la qualité architecturale et au paysage, dans une logique de développement durable (conseil, expositions, conférences débat, publications, formations etc.), - Accompagner en contenus les actions à l’intention du public scolaire et jeune : mise en réseau, création d’outils pédagogiques, ateliers (d’architecture et du patrimoine), etc… - Sensibiliser les habitants en leur proposant des actions adaptées - Conduire des formations à l’attention des guides-conférenciers et professionnels, - Animer un réseau d’acteurs
- Assurer la promotion et la visibilité du label dans le respect de la charte graphique des Villes et Pays d’art et d’histoire
Activités secondaires du poste :
- Appui scientifique des sites de Cap sur le Patrimoine ! et des projets patrimoniaux des collectivités
- Appui aux actions de valorisation des Itinéraires européens et de gestion UNESCO - Accompagner les travaux de recherche menés sur le territoire
- Gestion budgétaire et comptable
COMPÉTENCES ET APTITUDES REQUISES
Formation et qualifications nécessaires : Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250626-250626 03_PAT-DE
PAYS D’ART ET d’HISTOIRE PYRÉNÉES BÉARNAISES//
CONVENTION DE PARTENARIAT
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• Formation bac+3 à bac+5 en histoire de l'art, histoire, archéologie, patrimoine, art ou médiation culturelle.
• Lauréat du concours des animateurs de l’architecture et du patrimoine
Compétences générales (savoirs et savoir-être) :
- Bonne connaissance générale de l'histoire de l'architecture et du patrimoine. - Connaissance des acteurs, des enjeux et des réseaux des politiques du patrimoine, de l’architecture et de l’urbanisme.
- Connaissances en scénographie et muséographie
- Connaissance des technologies de communication
- Connaissance des collectivités locales, de leur fonctionnement et de leur environnement.. - Sens du travail en équipe
- Discrétion
- Organisation
- Force de propositions
- Capacités relationnelles
- Polyvalence
Compétences spécifiques et/ou techniques :
- Aptitude à la médiation culturelle et/ou patrimoniale.
- Capacités rédactionnelles
- Aptitude à la conduite de projet
- Conduite d'entretiens, de réunions
- Aisance dans l'expression orale et écrite
POSITIONNEMENT HIERARCHIQUE
• N+1 : responsable du Pôle action culturelle et rayonnement du territoire
PRINCIPAUX INTERLOCUTEURS (service / direction / collectivité / extérieur)
• Interne :
Chargé d’inventaire et de recherche, Service ingénierie de médiation culturelle, Plus généralement, travail en transversalité avec l’ensemble des services intercommunaux (culture, urbanisme, environnement, tourisme…)
Directions et services de la CCHB et de la CCVO
• Externe : Conseil régional (direction du patrimoine), Ministère de la Culture/DRAC, ABF, Conseil départemental 64 (patrimoine), FDP, CAUE, acteurs locaux du patrimoine, de l’urbanisme… Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le SLOF
ID : 064-200067262-20250626-250626 03_PAT-DE
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ANNEXE 2-
CHARGEE D'INVENTAIRE ET DE RECHERCHE
Collectivité : Communauté de Communes du Haut Béarn
Direction : Pôle action culturelle et rayonnement du territoire
CADRE STATUTAIRE
• Catégorie : A
• Filière : Culturelle
• Cadre d'emplois : conservateur territorial du patrimoine
MISSIONS DU POSTE
– Réaliser des opérations d'inventaire du patrimoine dans le cadre du projet PAH Pyrénées béarnaises
– Valoriser les résultats de l'enquête d’inventaire
– Concourir à la définition de projets de recherche faisant appel à des ressources externes, dans le cadre du projet PAH
– Accompagner les travaux de recherche menés par des laboratoires et structures de recherche, portant sur le territoire
– Contribuer à des actions de médiation
ACTIVITES DU POSTE
Activités principales du poste :
• construire et mener une enquête d'inventaire du patrimoine, accessible par le SIG ou par les outils numériques appropriés
– construire un partenariat avec le service régional de l’inventaire de Nouvelle Aquitaine – construire et mener l'enquête de terrain
– mettre en forme la documentation collectée selon les normes de l'inventaire général – rédiger et diffuser des synthèses documentaires et scientifiques sur le descriptif du bâti – apporter une approche historique du bâti inventorié
– assurer une tutelle scientifique sur les données patrmoniales produites • contribuer à la valorisation des résultats de l'enquête d'inventaire – publications dans les collections nationales et régionales de l'inventaire – conduite de projets territoriaux de valorisation
– contribuer à la réflexion sur la politique de valorisation numérique du patrimoine haut- béarnais
. contribuer à des actions de médiation
– ressources pour visites guidées, expositions, dossiers pédagogiques
Activités secondaires du poste :
– Participation à des groupes de travail : CCHB, PAH
– Conseil méthodologique
– Contribuer à l’accompagnement et/ou la définition de projets de recherche (s’inscrire dans des réseaux de recherche, apports en contenus, réflexion stratégique) – … Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250626-250626 03_PAT-DE
PAYS D’ART ET d’HISTOIRE PYRÉNÉES BÉARNAISES//
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COMPÉTENCES ET APTITUDES REQUISES
• Formation et qualifications nécessaires : master 2 en histoire, patrimoine, histoire de l'art, archéologie ou diplôme équivalent en architecture.
• Compétences générales (savoirs et savoir-être) :
- connaissance significatives en méthodologie de recherche
- connaissance de la méthodologie et des normes de l'Inventaire général - connaissance du fonctionnement des collectivités locales, de leur environnement administratif et règlementaire
- connaissance dans le domaine de l'inventaire du patrimoine culturel - aptitude au travail en équipe et en transversalité (Direction Culture CCHB, Mission PAH…) - intérêt pour la valorisation du patrimoine
- connaissance des procédures de sauvegarde du patrimoine et d'aménagement du territoire - excellentes qualités rédactionnelles et d'expression orale
- esprit d'analyse
- autonomie
- curiosité
- force de propositions
▪ Compétences spécifiques et/ou techniques :
- méthodologie de l'inventaire général
- maîtrise de l'informatique nécessaire, notamment des outils de bureautique et de gestion des bases de données
- connaissance de la photographie numérique
POSITIONNEMENT HIERARCHIQUE
• N+1 : responsable du Pôle action culturelle et rayonnement du territoire
PRINCIPAUX INTERLOCUTEURS
• Interne : Chef de projet PAH, Directions et services de la CCHB
• Externe : Conseil régional (service régional de l'inventaire), Ministère de la Culture/DRAC, ABF, Conseil départemental 64 (archives départementales), FDP, CAUE, prestataires, structures de recherche…