unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 32 190409 PAT Convention de partenariat avec EDF

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 32 190409 PAT Convention de partenariat avec EDF Document publié le Mardi 9 avril 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 32 190409 PAT Convention de partenariat avec EDF)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Tourisme, COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 09 AVRIL 2019

Etaient Présents 46 titulaires, 4 suppléants, 13 conseillers ayant donné pouvoir

Titulaires :

Suppléants :

Absents :

Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Yvonne COIG, Jean-Claude COUSTET, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Alain CAMSUZOU, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Anne VOELTZEL, Michel CONTOU-CARRERE, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Daniel LACRAMPE, Maylis DEL PIANTA, Denise MICHAUT, Michel ADAM, Henriette BONNET, Jean-Jacques DALL'ACQUA, Leila LE MOIGNIC-GOUSSIES, Aracéli

ETCHENIQUE, André LABARTHE, Marylise GASTON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE, Jacques MARQUEZE

Bernard MORA à Jean-Pierre TERUEL

Jacques CAZAURANG à Patrick MAUNAS Henri BELLEGARDE à Elisabeth MEDARD France JAUBERT-BATAILLE à Aracéli ETCHENIQUE Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER Françoise BESSONNEAU à Bernard AURISSET Fabienne MENE-SAFFRANE à Aimé SOUMET Dominique FOIX à Henriette BONNET Maïte POTIN à André LABARTHE Valérie SARTOULOU à Michel ADAM

Bernard UTHURRY à Marylise GASTON

Aurélie GIRAUDON à Robert BAREILLE Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE

Jean-Louis CAZENAVE suppléant de Cédric PUCHEU Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE Muriel BIOT suppléante de Pierre ARTIGUET Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS

Joseph LEÉES (excusé), Jean-Claude COSTE (excusé), Jean-Michel IDOIPE (excusé), Pierre Felix CAUHAPE (excusé), Jacques NAYA (excusé), Marc OXIBAR (excusé), David CORBIN (excusé), Jean CASABONNE, Cédric LAPRUN, Gérard LEPRÈTRE, Gérard ROSENTHAL, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean- Etienne GAILLAT

RAPPORT N° 32-190409-PAT-

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC EDFM. AURISSET expose :

Vu la convention de labellisation « PAH » du 18 janvier 2013,

Vu le réseau d'interprétation de l'architecture et du patrimoine des Pyrénées Béarnaises,

Dans le cadre de ce réseau, EDF Hydraulique Adour et Gaves a inauguré en octobre 2015, un espace d'information, au cœur de la ville d'OLORON SAINTE-MARIE, qui présente de façon pédagogique, grâce à un circuit de visite, les principes de l'hydroélectricité et l'évolution des technologies.

Pour planifier et organiser l'animation de l'espace d'information EDF Oloron et pour accompagner les visiteurs, la présence d'un « chargé de visite-guide » est nécessaire.

Un partenariat entre EDF et la communauté de communes confie ce rôle à cette dernière. Il s'agit de renouveler la convention annexée.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité

- VALIDE ce partenariat,

-__ AUTORISE le Président à signer tous les documents correspondants,

- ADOPTE le présent rapport,

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 09 avril 2019

Suivent les signatures

Le Président

Signé DL

Daniel LACRAMPE

fcte certifié exécutoire F5

- Par publication ou notification le 1504/2019

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1504/2019€ e HAUT + SeDF F BÉARN*

" communauté de communes

CONVENTION DE PARTENARIAT 2019

ANIMATION DE L’ESPACE DECOUVERTE

DE LA CENTRALE HYDROELECTRIQUE

D’OLORON STE MARIE

Entre les soussignés :

EDF – DPIH – UPSO située, Parc d’activités des Landes, 2 avenue du Crabère 31800 Estancarbon, représentée par le Directeur du Groupement d’Exploitation Hydraulique Pyrénées (GEH Pyrénées), Monsieur Cédric Meresse, dûment habilité

Ci-après dénommée EDF et

La Communauté de Communes du Haut Béarn située 12 place de Jaca, CS 20067 64402 Oloron Sainte Marie, représentée par le Président Monsieur Daniel Lacrampe, dûment habilité à la signature des présentes

Ci-après dénommée CCHB.

Il est arrêté et convenu ce qui suit :La CCHB mène une politique patrimoniale culturelle active au travers du Pays d’art et d’histoire des Pyrénées béarnaises et du Centre de Ressources Patrimoniales, avec en particulier la Villa Bedat – centre d’art et des patrimoines. Il s’agit d’un équipement culturel présentant et valorisant l’ensemble des richesses du patrimoine du territoire, qui fait office de tête d’un réseau d’interprétation de l’architecture et du patrimoine des Pyrénées Béarnaises.

A ce titre, EDF a créé un espace d’information, au cœur de la ville d’Oloron Ste-Marie, qui présente de façon pédagogique, grâce à un circuit de visite, les principes de l’hydroélectricité et l’évolution des technologies. Il s’agit d’un équipement qui s’inscrit dans une approche patrimoniale thématique, complémentaire à celui de la Villa Bedat.

Afin de planifier et organiser l’animation de cet espace d’information, ainsi que pour accompagner les visiteurs, la présence d’un « chargé de visite-guide » est nécessaire. C’est pourquoi EDF propose de confier l’animation du circuit à la CCHB via une convention de partenariat.

Au travers de ce partenariat, EDF et la CCHB réaffirment leur volonté de travailler ensemble au service du développement durable des territoires, en favorisant la réalisation d’actions au plan local.

En suite de quoi, les parties ont convenu et réciproquement accepté ce qui suit :

Article 1 : Objet

La présente convention a pour objet de définir entre les Parties les termes et conditions des droits et obligations s’imposant à elles, en vue d’assurer l’animation pour la partie intérieure et extérieure de l’espace d’information EDF situé à Oloron Sainte-Marie.

Article 2 : Durée

La présente convention est conclue pour l'année 2019. Elle entre en vigueur dès sa signature par les Parties et ne peut être modifiée que par voie d'avenant. La présente convention ne donnera pas lieu à renouvellement par tacite reconduction.

Article 3 : Engagements des parties

3.1 Engagements

Chaque Partie est responsable de l'exécution de ses engagements. Les Parties conviennent que le non respect par l'une ou l'autre des engagements contractés dans la présente convention ne donnera pas lieu au versement de dommages et intérêts, dans un cadre amiable ou judiciaire, mais à une résiliation de la convention selon les modalités et dans les conditions financières définies à l'article 5.3.2 : Engagements de la CCHB

 Mettre à disposition d’EDF un chargé de visite qualifié détenteur d’une formation permettant :

- d’organiser des expositions temporaires (peintures, photos…), des programmations en lien avec le territoire et de réaliser le circuit de visite du site :

. En 2019, la Communauté de Communes assurera l’organisation et l’ouverture du site lors des Journées du Patrimoine de Pays les 22 et 23 juin 2019, ainsi que des vacances scolaires d’octobre : proposition pour les centres de loisirs d’une journée animée à l’espace découverte

. EDF étudie la possibilité d’acquérir des animations « clé en main » pour développer la fréquentation des scolaires

. Proposer des idées d’exposition (peintures, photos…) sur la zone dédiée durant l’année et en suivre le déroulé.

- de développer la réalisation de visites en commun avec le jeune public, éventuellement couplées avec la visite de la Villa Bedat

- d’être disponible début juillet une journée afin de former les guides d’été (juillet / août).

 Mettre à disposition le chargé de visite suivant les horaires et indications ci- dessous :

- Répondre aux demandes de visites par prise de rendez-vous du lundi au samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h de mars à fin juin et de septembre à fin décembre. Le numéro de réservation étant le : 06 87 94 64 29 ;

- Assurer l’animation de l’espace, en répondant à toutes les demandes des visiteurs compatibles avec les horaires définis ;

- Prendre en charge les groupes présents en respectant les mesures de sécurité : une introduction en matière de sécurité doit être faite avant toute visite (rappel des issues de secours et du point de rassemblement extérieur). Groupe : 19 personnes + le guide soit 20 personnes max.

- Réaliser l’ouverture et la fermeture du site dans le cadre défini ci-dessus, en étant sur place, 15 minutes avant l’ouverture, pour vérifier que le circuit de visite est opérationnel (fonctionnement des maquettes, synoptique, rétroprojecteur, documentation….)

- Ranger et garder en l’état l’espace découverte.

- S’assurer que le ménage est fait (contact Vinci : Laure LEGLEAU. Tél. : 0645533419)

- Déclarer les faits à EDF (Magali HERVE) en cas de dégradation par des tiers connus ou inconnus, portant atteinte à l’aspect, à la conservation du circuit de visite et les dysfonctionnements

 Assurer la promotion de cet espace auprès des médias (communiqués de presse commun EDF / CCBH, publicité…) et du grand public :

- Développer les connexions entre la Villa Bedat et l’Espace d’interprétation au niveau de l’exposition permanente, dans le hall avec la présentation d’un panneau dédié, et éventuellement en lien avec la programmation temporaire lorsque la thématique s’y prête,

- étudier la possibilité de faire des vernissages pour mettre en avant les expositions / animations,

- assurer la réalisation d’un support de promotion de l’espace EDF par un reportage mis en ligne sur HBTV et sur le site Internet de la CCHB,

- intégrer le logo EDF en tant que partenaire sur le site et les supports de la CCHB (site internet et plaquettes) ; Faire un point trimestriel avec la chargée de communication EDF (Magali HERVE – magali.herve@edf.fr Tél. : 06 08 56 44 54 :

- Envoyer tous les mois le tableau des statistiques, intégrant le nombre de visites réalisées avec une distinction groupes, grand public et scolaires

- Faire un point qualitatif des visites (rendre compte des questions posées par les visiteurs et des points d’amélioration).

3.3 : Engagements EDF

 Assurer le bon fonctionnement de tous les outils présentés dans l’espace d’information d’Oloron ;

 Apporter une formation aux animateurs sur EDF et le plus largement leur donner de l’information sur les activités du Groupe EDF (projets, choix stratégiques…) ainsi que sur les aspects sécurité ;

 Approvisionner l’espace d’information en documentation selon les messages que souhaite porter EDF auprès du grand public et des scolaires ;

 Assurer l’entretien de l’espace d’information ;

 Être accompagnateur durant les visites lorsqu’il s’agit d’experts et de personnes ‘VIP’.

Article 4 : Ouverture exceptionnelle du circuit de visite

Suivant l’évolution du chantier « installation d’une dévalaison », l’espace découverte EDF pourra être ouvert lors de manifestations particulières.

En 2019, la Communauté de Communes assurera l’organisation et l’ouverture du site lors des :  Journées du Patrimoine de Pays les 22 et 23 juin 2019

 Des vacances scolaires d’octobre : proposition pour les centres de loisirs d’une journée animée à l’espace découverte

Article 5 : Conditions financières

EDF s'engage en contrepartie des prestations énoncées ci-dessus, à régler la somme de six mille cinq cent euros (6 500 €) HT, dès retour de la convention signée.

Article 6 : Résiliation

Le non respect de ses obligations par l'une des Parties, auquel il ne sera pas remédié dans un délai de quinze jours calendaires après une mise en demeure par LRAR restée infructueuse, entraînera la résiliation de plein droit de la convention, sans autre formalité. La résiliation prendra effet au jour de l'expiration du délai précité.

Dans le cas de résiliation du fait d'un manquement de la CCHB à ses engagements, celui-ci devra restituer à EDF à titre d'indemnité les sommes qui lui auront été versées et EDF sera déchargée de toute obligation notamment financière à l'égard de la CCHB.Dans le cas de résiliation du fait d'un manquement d'EDF à ses engagements, EDF sera tenue de verser, le cas échéant, la contribution financière annuelle due, prorata temporis. En cas de résiliation, aucune des deux Parties ne pourra plus faire usage d'une manière directe ou indirecte du nom et de l'image de l'autre.

Article 7 : Confidentialité

Les Parties s'engagent mutuellement à ne pas divulguer les informations ou documents de l'autre Partie, notamment économiques, techniques ou commerciaux, auxquelles elles pourraient avoir accès du fait de l'exécution de la présente convention. Chacune des Parties prend, notamment vis-à-vis de son personnel, toutes les meures nécessaires pour protéger sous sa responsabilité le secret et la confidentialité des informations et documents précités.

Article 8 : Assurances

Chaque Partie doit être titulaire des contrats d’assurance, en cours de validité, qui couvrent les conséquences de la RC qu’elle peut encourir en cas de dommages de toute nature causés aux tiers et à l’autre Partie dans le cadre de l’exécution de la présente convention.

Article 9 : Intuitu Personae – Cession et transfert

La présente convention est conclue entre les Parties « intuitu personae ». En conséquence, le bénéfice de ses droits ou la charge de ses obligations ne peuvent être cédés, transférés ou délégués par l’une des Parties, sous quelque forme que ce soit, au profit d’un tiers, sans l’accord préalable exprès et écrit de l’autre Partie.

Article 10 : Contestations

Tout litige résultant de l'exécution ou de l'interprétation de la présente sera de la compétence du Tribunal de Grande Instance de TARBES.

Fait à Oloron Sainte-Marie le , en deux exemplaires originaux.

EDF (*) CCHB (*)

Cédric MERESSE Daniel LACRAMPE

* précédé de la mention “lu et approuvé”