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unknown - DE 2026 027 annexe
unknown - DE 2023 008 Annexe
unknown - DE 2023 004 Annexe
unknown - DE 2023 053 Annexe
unknown - DE 2023 052 Annexe
unknown - DE 2023 027 Annexe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Robion.
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID
: 084-258402346-20230207-2023CS01-DE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|084-218400992-20230405-DE_2023_027-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
| Réception par le préfet : 06/04/2023]
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DU
LUBERON
STATUTS
ARTICLE
1 —
CONSTITUTION
DU
SYNDICAT
Conformément
aux
articles
L.333-1
et
suivants
et
R.333-1
et
suivants
du
code
de
l'Environnement
et
aux
articles
L.
5721-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
constitué
un
Syndicat
mixte
qui
prend
la
dénomination
de
«
Parc
naturel
régional
du
Luberon
»
et
mentionné
ci-après
«
le
Syndicat
mixte
».
Le
Syndicat
mixte
est
formé
par
les
collectivités
territoriales
ci-dessous
énumérées
qui
ont
approuvé
la
Charte
du
Parc
et
qui
ont
adhéré
au
Syndicat
mixte
en
approuvant
les
présents
statuts
:
—
La
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
—
Le
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence,
—
Le
Département
de
Vaucluse,
—
Les
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
parmi
ceux
constitués
en
partie
ou
en
totalité
dans
le
périmètre
défini
par
décret
de
classement
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
ci-dessous
énumérées : e
Communauté
d'agglomération
Luberon-Monts
de
Vaucluse
(LMV)
e
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
Communauté
de
communes
Communauté
territoriale
Sud
Luberon
Communauté
d'agglomération
Durance
Luberon
Verdon
Agglomération
+
Communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
—
Les
78
communes
situées
dans
le
périmètre
du
Parc,
ci-dessous
énumérées,
Les
communes
ci-après
du
département
des
Alpes-de-Haute-Provence
:
Aubenas-les-Alpes,
Céreste,
Corbières,
Dauphin,
Forcalquier,
La
Brillanne,
Limans,
Lurs-en-Provence,
Manosque,
Montfuron,
Montiustin,
Niozelles,
Oppedette,
Pierrerue,
Pierrevert,
Reillanne,
Revest-des-Brousses,
Saint-
Maime,
Saint-Martin-les-Eaux,
Saint-Michel
l'Observatoire,
Sainte-Tulle,
Sigonce,
Vachères,
Villemus,
Villeneuve,
Volx.
Les
communes
ci-après
du
département
du
Vaucluse
:
Ansouis,
Apt,
Auribeau,
La
Bastide-des-Jourdans,
La
Bastidonne,
Les
Beaumettes,
Beaumont-de-Pertuis,
Bonnieux,
Buoux,
Cabrières-d'Aigues,
Cabrières-d'Avignon,
Cadenet,
Caseneuve,
Cavaillon,
Chevai-Blanc,
Cucuron,
Annexe n°5 Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
ID
: 084-258402346-20230207-2023CS01-DE
Gargas,
Gordes,
Goult,
Grambois,
Joucas,
Lacoste,
Lagarde-d'Apt,
Lagnes,
Lauris,
Lioux,
Lourmarin,
Maubec,
Ménerbes,
Mérindol,
Mirabeau,
Murs,
Oppède,
Pertuis,
Peypin-d'Aigues,
Puget-sur-Durance,
Puyvert,
Robion,
Roussillon,
Rustrel,
Saignon,
Saint-Martin-de-Castillon,
Saint-Martin-de-la-
Brasque,
Saint-Pantaleon,
Saint-Saturnin-les-Apt,
Sannes,
Sivergues,
Les
Taillades,
La
Tour-d'Aigues,
Viens,
Villars,
Villelaure.
ARTICLE
2 —
OBJET
DU
SYNDICAT
MIXTE
Le
Syndicat
Mixte,
organisme
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
a
pour
objet
la mise
en
œuvre
de
la Charte
sur
le territoire
du
Parc
dans
le cadre
établi
par
cette
Charte
conformément
aux
articles
L.333-1
et
suivants
et
R.333-
1 et suivants
du
code
de
l'Environnement,
ainsi
que
le portage
de
la
révision
de
la
Charte
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Ses
domaines
d'action
sont :
e
Protéger
le
patrimoine,
notamment
par
une
gestion
adaptée
des
milieux
naturels
et des
paysages,
e
Contribuer
à
l'aménagement
du
territoire,
e
Contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et
à
la
qualité
de
la
vie,
.
Assurer
l'accueil,
l'éducation
et
l'information
du
public,
+
Réaliser
des
actions
expérimentales
ou
exemplaires
dans
les
domaines
cités
ci-dessus
et
contribuer
à
des
programmes
de
recherche,
+
ll gère
la
marque
collective
« Valeurs
Parc
naturel
régional
»,
e
|! définit
les
orientations
et
la
programmation
des
actions
conformément
aux
dispositions
de
la
Charte
qu'il
s'engage
à
respecter
et
à
faire
respecter.
A cet
effet,
il procède
ou
fait procéder
à toutes
les
actions
nécessaires
au
regard
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
du
Parc.
—
Contracter
avec
les
communes
et
leurs
groupements,
les
départements,
la
Région,
l'État
et ses
établissements
publics
et
l'Union
Européenne,
—
Conventionner
et contracter
pour
réaliser
et faire
réaliser
des
études,
des
travaux
d'équipement
et
d'entretien,
faire
des
acquisitions
foncières,
gérer
des
biens
mobiliers
et
immobiliers,
informer
le
public,
—
Conventionner
avec
d’autres
partenaires
publics
ou
privés,
existants
ou
à
créer,
notamment
les
villes
périphériques
et
leurs
groupements,
pour
agir
en
partenariat
dans
le
cadre
des
objectifs
de
la
Charte
ou
réaliser
des
opérations
précises
relevant
de
ses
missions
et
n’intéressant
qu'un
secteur
géographique
du
territoire
du
Parc,
—
Créerles
services
administratifs,
techniques
et
financiers
nécessaires
au
bon
accomplissement
de
sa
tâche,
—
Gérer
et
animer
des
mesures
nationales
et
internationales
de
protection
et
de
valorisation
du
patrimoine. Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
ID
: 084-258402346-20230207-2023CS01-DE
—
Assurer
des
missions
de
maitrise
d'œuvre
ou
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
pour
mener
à
bien
des
études,
travaux
d'équipement
et
d'entretien
cohérents
avec
les
missions
et
les
objectifs
de
la
Charte,
—
Gérer
et
animer
des
structures
de
protection
du
patrimoine
naturel
et
culturel.
—
Être
le
«
chef
de
file
»
administratif
et
financier
d'un
ensemble
de
partenaires
publics
et
privés
définissant
et
mettant
en
œuvre
un
programme
d'actions
conforme
aux
objectifs
de
la
Charte
du
Parc.
ARTICLE
3 — ADHESION
ET
RETRAIT
DU
SYNDICAT
MIXTE
Adhésion
au
Syndicat
Mixte
Toute
collectivité
territoriale
ou
EPCI
ayant
approuvé
la
Charte
et
étant
en
tout
où
partie
compris
dans
le
périmètre
de
classement
du
Parc
peut
adhérer
au
Syndicat
mixte
sur
décision
du
Comité
syndical
dans
les
conditions
fixées
par
les
présents
statuts,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
le
code
de
l'environnement. L'adhésion
est
approuvée
par
délibération
du
Comité
syndical
prise
à la majorité
des
trois
quarts
des
délégués
qui
le
composent
et
après
accord
de
la
majorité
des
2/3
des
collectivités
adhérentes
au
syndicat
mixte.
A
défaut
de
délibération
des
assemblées
délibérantes
des
membres
du
Syndicat
mixte
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
notification,
leur
décision
est
réputée
favorable. L'adhésion
est
entérinée
par
arrêté
préfectoral.
Les
collectivités
qui
souhaitent
approuver
la
Charte
et
adhérer
au
syndicat
pendant
la
période
de
validité
du
classement
ne
pourront
être
classées
dans
le
territoire
du
Parc
que
selon
les
conditions
prévues
par
le
code
de
l'environnement.
Dans
l'attente
de
la
réunion
de
ces
conditions,
les
nouveaux
membres
ont
voix
consultative.
Retrait
du
Syndicat
Mixte
Le
retrait
du
Syndicat
mixte
s'effectue
dans
les
mêmes
conditions
que
l'adhésion,
et
est
entériné
par
arrêté
préfectoral.
À
défaut
de
délibération
des
collectivités
membres,
leur
décision
est
réputée
défavorable. Le
membre
qui
est
admis
à
se
retirer
du
Syndicat
mixte
continue
à
supporter,
proportionnellement
à sa
contribution
aux
dépenses
de
celui-ci,
le service
de
la
dette
pour
tous
les
emprunts
qu'il
a
contractés
pendant
la
période
où
il en
était
membre.
Il sera
assujetti
au
paiement
de
sa
cotisation
statutaire
jusqu'à
la
fin
de
la
période
de
validité
de
la
Charte. Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
ID
: 084-258402346-20230207-2023CS01-DE
ARTICLE
4 -
PERIMETRE
D’INTERVENTION
DU
SYNDICAT
Le
périmètre
d'intervention
du
Syndicat
mixte
est
formé
par
le
territoire
administratif
des communes
ayant
approuvé
la Charte
du
Parc
et adhéré
à celui-
ci.
Le
syndicat
mixte
pourra
être
amené
à
intervenir
hors
de
ce
territoire
par
voie
de
convention
avec
des
partenaires
et
pour
des
objets
statutaires
liés
aux
objectifs
de
la
Charte.
ARTICLE
5 -
SIEGE
DU
SYNDICAT
Le
siège
du
Syndicat
est
fixé
à
84400
Apt,
60
Place
Jean
Jaurès.
I! peut
être
déplacé
sur
décision
du
Comité
syndical.
Toutefois,
les
réunions
du
Comité
syndical,
du
Bureau
et
des
conseils
et
commissions
spécialisées
pourront
se
tenir
en
tout
autre
endroit.
ARTICLE
6 -
DUREE
Le
Syndicat
mixte
est
créé
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
7 - ADMINISTRATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
Le
Syndicat
mixte
est
administré
par
un
Comité
syndical
composé,
comme
indiqué
au
7.1
ci-après.
Il est
également
administré
par
un
Bureau
composé
comme
indiqué
au
7.2
ci-
après,
recevant
pour
cela
délégation
du
Comité
syndical.
«
Article
7.1
-Le
Comité
syndical
Composition Le
Comité
syndical
est
composé
par
des
délégués
désignés
par
les
organes
délibérants
de
ses
membres,
à
raison
de :
—
9
(neuf)
pour
le
Conseil
Régional
PACA
(collège
de
la
Région),
avec
5
(cinq)
voix
par
délégué,
—
9
(neuf)
pour
les
départements,
soit
3
(trois)
pour
celui
des
Alpes-de-
Haute-Provence
et
6
(six)
pour
celui
du
Vaucluse
(collège
des
départements),
avec
3
(trois)
voix
par
délégué,
—
1 (un)
pour
chacune
des
communes
adhérentes
soit 77
délégués
(collège
des
communes),
avec
une
voix
par
délégué,
—
1
(un)
pour
chacun
des
EPCI
adhérents
(collège
des
EPCI),
avec
une
voix
par
délégué.
Chaque
délégué
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
du
groupement
qu'il
représente
pour
la
durée
de
son
mandat
au
sein
de
la
collectivité
qu'il
représente
sauf
délibération
contraire
de
la
collectivité
4 Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
ID
: 084-258402346-20230207-2023CS01-DE
concernée
transmise
au
Syndicat
mixte.
Un
même
délégué
ne
peut
représenter
qu'une
seule
collectivité
membre.
Le
mandat
des
membres
du
Comité
syndical
prend
fin
en
même
temps
que
le
mandat
au
titre
duquel
ils
ont
été
désignés.
À
chaque
délégué
titulaire
est
adjoint
un
délégué
suppléant,
membre
désigné
selon
la
même
procédure
que
le
membre
titulaire
de
la
même
collectivité
ou
EPCI.
Le
délégué
suppléant
ne
peut
prendre
part
au
vote
que
si
le
délégué
titulaire
est
absent.
Le
Comité
Syndical
élit en
son
sein
un
Président,
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative. Cette
élection
a
lieu
lors
de
l'installation
du
Comité
syndical,
à
la
suite
des
élections
municipales,
ainsi
que
lors
d’une
vacance,
ou
à
la
fin
du
mandat
du
Président
en
sa
qualité
de
représentant
de
la
collectivité
dont
il est
issu,
et
à
chaque
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
départementaux
et
régionaux. Les
vice-présidents
sont
élus
par
le
bureau
(voir
7.2
ci-après).
Si
le
Président
n’est
pas
un
élu
régional,
le
premier
vice-président
est
issu
du
collège
des
conseillers
régionaux.
Sont
par
ailleurs
désignés
comme
partenaires
invités
aux
réunions
du
Comité
syndical :
—
Le
ou
les
Président(s)
honoraire(s)
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
—
Le
Président
de
chaque
Chambre
Consulaire
des
départements
des
Alpes-de-Haute-Provence
et du
Vaucluse
ou
son
représentant
délégué.
—
Un
représentant
du
Conseil
Économique,
Social
et
Environnemental
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
—
Le
Président
du
Conseil
Scientifique
ou
son
représentant
délégué
(voir
7-
3
ci-après),
—
Deux
représentants
du
Conseil
des
Associations
(voir
7-3
ci après),
—
Deux
représentants
du
Conseil
de
développement,
—
Un
représentant
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
et
de
Valorisation
Forestière
du
Vaucluse,
—
Un
représentant
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
la
Durance.
Fonctionnement
et
rôle
Le
Comité
syndical
se
réunit,
sur
convocation
du
Président,
en
session
ordinaire
au
moins
une
fois
par
semestre.
Il
peut
également
être
convoqué
en
session
extraordinaire
à
la
demande
du
Bureau
ou
de
la moitié
au
moins
de
ses
membres.
Le
Comité
syndical
exerce
toutes
les fonctions
prévues
par
les textes
en
vigueur
sur
le
fonctionnement
des
Syndicats
mixtes
ainsi
que
celles
prévues
par
les
présents
statuts. Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
ID
: 084-258402346-20230207-2023CS01-DE
Le
Comité
syndical
définit
en
particulier
les
orientations
budgétaires
du
Syndicat
mixte
ainsi
que
les
programmes
prévisionnels
correspondant
à
sa
vocation.
Il
vote
le
budget
primitif,
le compte
administratif
et
le
budget
supplémentaire
ainsi
que
les
tableaux
des
effectifs.
Ces
missions
ne
peuvent
pas
être
déléguées
au
Bureau. Le
Comité
syndical
gère
l'usage
de
la marque
« Valeurs
Parc
naturel
régional
»
conformément
à
l’article
R.333-16
du
code
de
l'Environnement.
ll
décide
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
10
ci-après.
Il prépare
la révision
de
la
Charte.
Lors
de
l'installation
du
Comité
syndical
à
la
suite
des
élections
municipales,
celui-ci
procède
à
la
désignation
des
membres
du
Bureau
comme
indiqué
au
7.2
ci-après.
De
même,
après
chaque
échéance
de
mandature
régionale,
départementale
ou
communale,
une
fois
connus
les
représentants
délégués
des
membres
adhérents,
les
membres
du
collège
concernés
par
le
scrutin
sont
redésignés
selon
les
mêmes
procédures.
ll détermine
les
pouvoirs
qu'il
délègue
au
Bureau
conformément
aux
règles
en
vigueur. Il
crée
les
commissions
prévues
par
les
lois
et
règlements
ainsi
que
les
commissions
spécialisées
et
conseils
qu'il
juge
nécessaires
à
titre
consultatif
(voir
7.3
ci-après).
Il élabore
le
règlement
intérieur
du
Syndicat.
Délibérations Le
Comité
syndical
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente
où
représentée.
À
défaut
de
quorum,
le
Comité
syndical
est
à
nouveau
convoqué
dans
un
délai
de
trois
jours
francs
minimum.
|| délibère
alors
sans
condition
de
quorum.
Un
délégué
titulaire
empêché
doit
normalement
être
représenté
en
nom
et place
par
son
propre
suppléant.
En
cas
d’impossibilité,
il
peut
également
donner
pouvoir
écrit
de
voter
en
son
nom
à
un
autre
délégué
titulaire
appartenant
au
même
collège
que
lui.
Un
délégué,
titulaire
ou
suppléant,
présent
ne
peut
être
porteur
de
plus
de
deux
pouvoirs.
Les
délibérations
du
Comité
syndical
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Le
Comité
syndical
est
compétent
pour
régler
les
éventuels
problèmes
liés
à
l'application
des
statuts
du
Syndicat
mixte
et
non
prévus
par
ces
derniers. Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
ID
: 084-258402346-20230207-2023CS01-DE
Le
Préfet
coordonnateur,
désigné
par
le Préfet
de
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
les
Sous-Préfets
des
arrondissements
d'Apt
et
de
Forcalquier,
le
comptable
public
du
Syndicat
mixte
et le Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et du
Logement
sont
invités
aux
réunions
du
Comité
syndical
et du
Bureau.
En
tant
que
de
besoin,
ils peuvent
être
accompagnés
des
services
déconcentrés
chaque
fois
que
l'ordre
du
jour
le justifie.
Le
Président
de
l'Agence
Régionale
Pour
l'Environnement
est
invité
aux
réunions
du
Comité
syndical
et
du
Bureau.
Le
Directeur
du
Parc,
ainsi
que,
en
tant
que
de
besoin,
les
techniciens
du
Parc
assistent
à
ces
réunions.
&
Article
7.2
—
Le
Bureau
Composition Le
Comité
syndical
élit
en
son
sein
le
Bureau,
comprenant
les
membres
titulaires
suivants
:
- Membres
de
droit
e
Le
Président
du
Comité
syndical
ayant
une
voix
délibérative
e
Les
délégués
des
villes
de
plus
de
10
000
habitants
sont
membres
de
droit
du
Bureau,
avec
chacun
une
voix
délibérative.
- Les
autres
membres
sont
élus
par
leurs
pairs
du
même
collège
siégeant
au
Comité
syndical
comme
suit
:
e
3
(trois)
parmi
les
délégués
titulaires
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
(collège
de
la
Région),
ayant
chacun
3
(trois)
voix
délibératives,
+
1
(un)
parmi
les
délégués
titulaires
du
Conseil
départemental
des
Alpes-
de-Haute-Provence
(collège
des
départements)
ayant
1
(une)
voix
délibérative,
e
2
(deux)
parmi
les
délégués
titulaires
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
(collège
des
départements)
ayant
chacun
1
(une)
voix
délibérative,
e
20
(vingt)
parmi
les
délégués
titulaires
des
communes
non
membres
de
droit,
ayant
chacun
une
voix
délibérative
+
2
(deux)
parmi
les
délégués
titulaires
des
EPCI
en
cas
d'adhésion
de
4
(quatre)
et
plus
EPCI
où
1
(un)
parmi
les
délégués
titulaires
des
EPCI
en
cas
d'adhésion
de
1
(un)
à
3
(trois)
EPCI,
ayant
chacun
une
voix
délibérative.
Les
membres
du
Bureau
peuvent
donner
pouvoir
à
tout
autre
membre
du
Bureau,
y compris
à
un
membre
du
Bureau
relevant
d’un
autre
collège,
dans
la
limite
d'un
seul
pouvoir
par
délégué.
Les
membres
du
Bureau
n’ont
pas
de
suppléants.
Les
Chambres
Consulaires
sont
invitées
en
tant
que
partenaires. Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
ID
: 084-258402346-20230207-2023CS01-DE
En
cas
de
vacance
parmi
les
membres
du
Bureau,
le
Comité
syndical
pourvoit
au
remplacement
dans
les
meilleurs
délais.
Le
Bureau
élit
en
son
sein
6
(six)
vice-présidents
du
Comité
syndical
parmi
les
membres
ayant
voix
délibérative.
Cette
élection
a
lieu
lors
d’une
vacance
et
après
chaque
scrutin
pour
la
désignation
des
conseillers
municipaux
et
régionaux. Le
Président
du
Comité
syndical
est
également
Président
du
Bureau.
Les
six
vice-présidents
sont
vice-présidents
du
Comité
syndical
et
du
Bureau.
«
Article
7.3
—
Les
organes
consultatifs
: les
conseils
et
commissions
spécialisés
Sont
créés,
avec
rôle
consultatif
:
o
Le
Conseil
scientifique,
o
Le
Conseil
de
développement,
o
Le
Conseil
des
associations.
Le
Comité
syndical
créé
des
commissions
spécialisées
permettant
de
traiter,
à
titre
consultatif,
l'ensemble
des
thématiques
inscrites
par
la
Charte,
et
des
fonctions
supports
(finances,
administration,
personnel).
Le
Comité
définit
les
attributions
de
chacune
de
ces
commissions,
en
arrête
la
composition,
et
en
désigne
les
membres.
Chaque
commission
peut
créer
des
sous-commissions
ou
des
groupes
de
travail
(agriculture,
tourisme,
communication,
habitat,
paysages,
etc.).
À
la
demande
du
Comité,
du
Bureau
ou
du
Président,
l'avis
des
organes
consultatifs
peut
être
recueilli
en
Comité
syndical
avant
le vote
des
membres
délibérants.
&
Article
7.4
—
La
Présidence
Le
Président
est
l'exécutif
du
Syndicat.
Il convoque
les
membres
aux
réunions
du
Comité
syndical
et
du
Bureau
et fixe
leur
ordre
du
jour.
Il dirige
les
débats
et
doit
s'assurer
de
la
régularité
du
vote
; en
cas
de
partage,
il a voix
prépondérante
(sauf
vote
au
scrutin
secret).
Il prépare
et suit
l'exécution
des
délibérations
du
Comité
syndical
et
du
Bureau
et représente
le
Parc
naturel
régional.
Il représente
le
Syndicat
en
justice
et
signe
les
actes
juridiques.
I| mandate
les
dépenses,
émet
les
titres
de
recettes
et,
d'une
manière
générale,
prend
toute
mesure
nécessaire
pour
gérer
les
biens
du
Syndicat
Mixte.
Le
Président
peut
inviter
à
titre
consultatif,
ou
entendre
en
raison
de
sa
compétence,
toute
personne
dont
il estimera
le
concours
utile
au
Comité
ou
au
Bureau. I nomme
le
Directeur
après
avis
du
Bureau. Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
ID
: 084-258402346-20230207-2023CS01-DE
I nomme
les
autres
membres
du
personnel
après
avis
du
Directeur.
il peut
donner
délégation
de
pouvoir
et
de
signature
aux
vice-président(e)s.
Il
peut
donner
délégation
de
signature
au
Directeur
et
à
d'autres
membres
du
personnel.
&
Article
7.5
—
La
Direction
Le
Directeur
prépare
et
exécute,
sous
l'autorité
du
Président,
les
délibérations
du
Comité
syndical
et
du
Bureau.
Il'assure
l'administration
générale
du
Syndicat
Mixte.
Il
propose
chaque
année
au
Bureau
un
programme
d'activités
et
un
projet
de
budget
primitif
pour
l’année
suivante.
Il
assure
lexécution
des
décisions
du
Comité
syndical,
du
Bureau,
de
la
Présidence
et
de
ses
administrateurs
délégués.
Il dirige
les
services
du
Syndicat
mixte,
et
notamment
le
personnel.
Il propose
à
la
Présidence
le
type
de
personnel
à
recruter
et
donne
à
celle-ci,
qui
décide,
son
avis
préalable
au
recrutement
définitif
des
employés
du
Syndicat. I peut
recevoir
de
la
Présidence,
après
information
du
Bureau,
toute
délégation
utile
de
signature.
+
Article
7.6
—
Personnel
Le
personnel
du
Syndicat
mixte
est
recruté
et
géré
conformément
aux
dispositions
des
textes
en
vigueur
relatifs
à
la
fonction
publique
territoriale.
1]
pourra
être
renforcé
par
des
mises
à
disposition
par
les
collectivités
et
établissements
membres
du
Syndicat
mixte,
l'Etat,
l'Union
Européenne...
Le
personnel
est
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
du
Directeur.
ARTICLE
8 —
LE
BUDGET
Le
budget
du
Syndicat
mixte
pourvoit
aux
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
nécessaires
à
la
réalisation
de
son
objet.
Les
fonctions
de
receveur
du
Syndicat
sont
exercées
par
un
comptable
public
désigné
par
le Trésorier
Payeur
Général
de
Vaucluse. Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
ID
: 084-258402346-20230207-2023CS01-DE
Le
budget
de
fonctionnement
sera
alimenté
par
:
- Les
contributions
statutaires
obligatoires
des
membres
du
Syndicat
mixte
telles
que
définies
ci-après
:
o
Les
participations
communales
dont
le
montant
annuel
est
calculé
au
prorata
du
nombre
d'habitants
pris
en
compte
pour
le calcul
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
selon
les
modalités
prévues
par
l'article
L.2334-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
La
contribution
par
habitant
est
fixée
à
2,96
€
(base
2020)
réévaluée
chaque
année
par
application
du
taux
de
l'indice
INSEE
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
(série
ensemble
des
ménages
—
France
entière)
constaté
durant
l'année
précédente.
o
Les
contributions
des
EPCI
pour
un
montant
de
1
012
€
par
an
par
EPCI
(base
2020)
réévaluée
chaque
année
par
application
du
taux
de
l'indice
INSEE
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
(série
ensemble
des
ménages
—
France
entière)
constaté
durant
l’année
précédente.
o
Les
contributions
du
Conseil
départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
pour
un
montant
de
84
550
€
par
an
et
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
pour
un
montant
de
414
890
€
par
an,
non
soumises
à
réévaluation
o
La
contribution
du
Conseil
régional
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
pour
un
montant
de
1
312
386,
50
€
par
an,
non
soumise
à
réévaluation.
- Toute
modification
du
montant
de
la contribution
statutaire
d’un
ou
de
plusieurs
membres
du
Syndicat
mixte
devra
être
approuvée
par
le
Comité
syndical
par
un
vote
à
la majorité
qualifiée
des
deux
tiers
et par
les
assemblées
délibérantes
des
membres
concernés.
Une
telle
modification
relève
d’une
révision
des
présents
statuts.
-
Les
subventions,
contributions
et
participations
de
l'État
et
de
tout
autre
organisme, - Les
concours
particuliers,
y
compris
des
prestations
de
service,
relatifs
à
des
missions
pour
lesquelles
le
Syndicat
aura
été
autorisé,
- Les
produits
de
l'exploitation
et
en
particulier
ceux
des
régies
de
recettes,
- Les
revenus
des
biens
meubles
et
immeubles
constituant
le
patrimoine
du
Syndicat, -
Les
redevances
versées
par
les
personnes
physiques
et
morales
pour
rémunération
de
services
rendus
ou
utilisation
de
la
marque
«
Parc
naturel
régional
du
Luberon
»,
- Les
dons
et
legs,
- Toute
autre
recette
autorisée
par
la
loi
et
la
réglementation
en
vigueur.
10 Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
ID
: 084-258402346-20230207-2023CS0i-DE
Le
budget
d'investissement
sera
alimenté
par :
- Les
contributions
et
subventions
de
l’État,
de
la
Région
Provence-Alpes-Cête
d'Azur,
des
Départements
des
Alpes-de-Haute-Provence
et de
Vaucluse
et des
autres
collectivités
dans
le
cadre
de
programmes
d’actions
pluriannuels
où
annuels, - Les
produits
des
emprunts
contractés
par
le
Syndicat,
- Les
prélèvements
sur
la
section
de
fonctionnement,
Tout
autre
concours
et
recette
prévus
et
autorisés
par
la
législation
et
la
réglementation
en
vigueur,
ainsi
que
les
dons
et
legs.
ARTICLE
9 —
DISSOLUTION
La
dissolution
du
Syndicat
mixte
est
prononcée
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.5721-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
10
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
Les
présents
statuts
peuvent
être
modifiés
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
délégués
qui
composent
le Comité
et après
accord
des
deux
tiers
des
membres
adhérents
au
syndicat
mixte.
Ceux-ci
ont
trois
mois,
à
compter
de
la
notification
par
le
Président
de
la
délibération
du
Comité
syndical,
pour
se
prononcer
sur
la
modification
des
statuts.
À
défaut
de
délibération
au
terme
du
délai
de
trois
mois,
la
modification
des
statuts
est
réputée
acceptée
par
les
membres
adhérents.
ARTICLE
11
— AUTRES
DISPOSITIONS
Le
règlement
intérieur
précisera
les
règles
de
fonctionnement
du
Syndicat.
Il
sera
approuvé
par
le
Comité
syndical
et
modifié
par
lui
si
nécessaire.
Les
dispositions
non
prévues
dans
les
statuts
sont
réglées
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
11 2
Envoyé
en
préfecture
le
98/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
PS
oo.
ESA
Affiché
le
EE
Par
Û
ID
: 084-258402346-20230207-2923080t-DE
ar
21: régional
du Luberon
Une autre vie s'invente ici
Délibération
2023
CS
01
du
Comité
Syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
Objet
: Statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
- Révision
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
7
février,
les
membres
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
convoqués
le
1°
février
2023,
se
sont
réunis
à
l’espace
socio-culturel
de
Rustrel,
sous
la
présidence
de
Dominique
SANTONI.
-
Le
quorum
était
atteint
avec
70
votants
:
-
43
membres
titulaires
présents,
-
3
membres
suppléants
présents,
-
24
membres
représentés.
Etaient
présents :
Mesdames
Dominique
SANTONI,
Gaëlle
LETTERON,
Ghislaine
PINGUET,
Delphine
CRESP,
Pierrette
FRIMAS,
Monique
CHABAUD,
Béatrice
GRELET,
Solange
FOUVET,
Geneviève
MOREL-HAMOT,
Valérie
PEISSON,
Catherine
NOLLET,
Michèle
MALIVEL,
Anne-Marie
LOISON,
Charlotte
CARBONNEL,
Marie-Elisabeth
CHRISOSTOME,
Dominique
PESSEMESSE-HODOWICZ,
Viviane
DARGERY,
Marion
MAGNAN,
Elisabeth
AMOROS,
Noëlle
TRINQUIER
|
Messieurs
Mickaël
CAVALIER,
Vincent
DEMEYERE,
Lionel
MORARD,
Patrick
PEYTHIEUX,
Patrick
COURTECUISSE,
Sébastien
TROUSSE,
Alessandro
POZZO,
Michel
BESTAGNO,
Grigori
GERMAIN,
Thierry
GARCIN,
Bernard
LABBAYE,
Sylvain
D’APU7ZZO,
Bernard
BRIFFAULT,
Fabien
GERVAIS-BRIAND,
Michel
GASQUET,
François
DUPOUX,
Gilles
LANDRIEU,
Paul
COPETE,
Marc
BOTTERO,
Pierre
EVEN,
Richard
ROUZET,
Roland
GIRAUD,
Jean-Claude
OBER,
Jean
AILLAUD,
Frédéric
SACCO,
Christian
CHIAPELLA
Avaient
donné
pouvoir
:
Madame Laurence
LE
ROY
à
Madame
Gaëlle
LETTERON
Sabrina
CAIRE
à
Monsieur
Gilles
LANDRIEU
Arlette
LEROY
à
Madame
Monique
CHABAUD
Mireille
SUEUR
à
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
Yolande
PRIMO
à
Madame
Monique
CHABAUD
Béatrice
TERRASSON
à
Monsieur
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Laurie
SARDELLA
à
Madame
Marion
MAGNAN
Suzanne
BOUCHET
à
Madame
Dominique
SANTONI
Solange
PONCHON.à
Monsieur
Jean
AILLAUD
Catherine
SERRA
à
Monsieur
Frédéric
SACCO
di
.unsn
+ &:
;
jéurés
+
BP:
rc
naturoi rà0
LEE
3
JG
Or
26
181 : 4 OÙ EM 42 10
« coniiénarmukbeneir
+
©@ (©
©
« e
R4AO!
Ani
Canes Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Recçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
ID
: 084-258402346-20230207-2023CS01-DE
Monsieur Roland
PETIET
à
Madame
Pierrette
FRIMAS
Pascal
RAGOT
à
Madame
Béatrice
GRELET
Marc
DUVAL
à
Madame
Charlotte
CARBONNEL
Alain
FERETI
à
Madame
Ghislaine
PINGUET
Serge
VANNEYRE
à Monsieur
Patrick
PEYTHIEUX
Jacques
MACHEFER
à
MADAME
Valérie
PEISSON
Patrick
MERLE
à
Madame
Delphine
CRESP
Jean-Pierre
GERAULT
à
Madame
Valérie
PEISSON
Michel
NOUVEAU
à
Monsieur
Patrick
COURTECUISSE
Didier
CHAMPOURLIER
à
Monsieur
Roland
GIRAUD
Patrice
VARAIRE
à Monsieur
Grigori
GERMAIN
Sergio
ILOVAISKI-CANO
à
Madame
Viviane
DARGERY
Jean-François
LOVISOLO
à
Madame
Noëlle
TRINQUIER
Georges
BOTELLA
à
Monsieur
Jean
AILLAUD
Etaient
excusés :
Madame
Véronique
MILESI,
Adeline
LE
BARON,
Valérie
BARDISA,
Elisabeth
JACQUES,
Jacqueline
BOUYAC,
Claire
ARAGONES
Monsieur
Jean-Luc
MIOLA,
Romain
FERRARI,
Jean-François
DUBOIS,
Grégory
BALLIN,
Théo
FONTAINE,
Pierre
FISCHER Etaient
absents :
Madame
Hélène
BLEUZEN,
Bérengère
LOISEL-MONTAGNE,
Valérie
DELPECH
Monsieur
Philippe
ANGELETTI,
Thierry
RICHARME,
Emmanuel
LUTHRINGER,
Thomas
FIASCHI,
Jérôme
PELLEGRIN,
Jacques
PENSA,
Antoine
SCARDAMAGLIA,
Kévin
ROLANDO,
Antoine
HEIL,
Georges
FAUCOUNNEAU,
Luc
MILLE,
Pierre
POURCIN,
Christophe
MADROLEE,
Nicolas
ISNARD,
Cyril
JUGLARET,
Christian
GIRARD,
Etaient
présents
sans
voix
délibérative
:
Sylvia
STEINLE,
Didier
GARCIA
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
adoptée
par
décret
ministériel
le
20
mai
2009;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
entérinés
par
arrêté
préfectoral
du 24
juin
2022
et
notamment
son
article
10
—- Modification
des
statuts
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
qualité
des
«
membres
associés
»
et
notamment
des
Chambres
consulaires,
en
«
partenaires
»;
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical
décide
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
de :
-
APPROUVER
le
projet
de
révision
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
modifiant
la
qualité
des
Chambres
consulaires
et
autres
membres
associés
aux
articles
7.1
et
7.2
des
statuts
;
-
AUTORISER
la
Présidente
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
application
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
L
PTT
x
.
œ
.
p,
.
ID
084-258402346-20230207-2023CS01-DE,
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devar-re-rescenecoremeture:
régional
du
Luberon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Conformément
à
l’article
L 421-1
du
Code
de
la
justice
Administrative,
un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16
avenue
Feuchères
CS
88010
— 30941
NIMES
CEDEX
9)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
de
la
présente
décision
ou
à
compter
de
la
réponse
du
syndicat
mixte
si
un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
ans
que
dessus.
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Pièce
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