Compte-Rendu - CR 2026 03 05

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Compte-Rendu - CR 2026 03 05 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Martinvast. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 03 05)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 05 mars 2026

L’an deux mil vingt-six, le 25 février 2026, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST,

avons convoqué le Conseil Municipal pour le jeudi 05 mars 2026 à 20 heures 30,

ORDRE DU JOUR

 Compte Financier Unique 2025,

 Budget : Affectation du résultat 2026,

 Contributions directes 2026,

 Budget Primitif 2026,

 Subventions 2026,

 Subventions FAJD / FSL 2026,

 Règlement du site cinéraire,

 Informations diverses,

 Questions diverses.

Le Maire,COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 05 mars 2026

PROCÈS VERBAL

RÉUNION DU 05 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le 05 mars à vingt heures trente, en application des articles L2122-8 du

Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la commune

de Martinvast.

Etaient présents : MM. Jacky MARIE, André PICOT, Isabelle FONTAINE, Hubert

RENET, Florence LOUIS-FRANCOIS, Joël CANUARD, Hélène

SIMON, Bruno LACOTTE, Luc MASSART, Sandrine BOUCARD,

Tatiana ADAM, Eveline LEMONNIER.

Absents : MM. Camille LEVAVASSEUR (pouvoir à Isabelle FONTAINE), Pascal

COUPPEY (pouvoir à Joël CANUARD), Jean-Luc DORIZON.

Secrétaire de séance Mme Sandrine BOUCARD

~~~~

I. COMPTE FINANCIER UNIQUE 2026 (CFU)

Monsieur le Maire présente le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, qui retrace l’ensemble

des opérations budgétaires et comptables de la commune. Monsieur Le Maire précise que le Compte

Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui regroupe le compte administratif et le

compte de gestion en un seul document.

Le CFU de l’exercice 2025 retrace l’exécution réelle du budget communal.

Les résultats sont les suivants :

 Résultat de fonctionnement : excédent de 417 887.06 €

 Résultat d’investissement : déficit de -74 881.96 €

 Résultat global : 343 005.10 €

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, Monsieur le Maire se retire au moment du vote.

Le Conseil municipal élit Monsieur André PICOT, Premier Adjoint, en qualité de président de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Donne acte de la présentation du Compte Financier Unique de l’exercice 2025 ;COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 05 mars 2026

- Constate que la comptabilité principale de l’exercice 2025 n’appelle ni observation ni réserve

;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats définitifs du Compte Financier Unique tels que présentés ;

- Approuve l’exécution du budget de l’exercice 2025 pour l’ensemble des sections budgétaires.

II. BUDGET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2026

Le Conseil Municipal,

VU l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2025 de 417 887,06 €,

VU le déficit d’investissement de l’exercice 2025 de 167 811.25 €,

VU le résultat d’investissement corrigé des restes à réaliser de l’exercice 2025 de 92 929.29 € soit

un besoin de financement de 74 881.96 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’affecter le résultat à hauteur de 74 881.96 € aux réserves en investissement,

DECIDE d’affecter en report à nouveau en fonctionnement la somme de 343 005.10 €

III. CONTRIBUTIONS DIRECTES 2026

M Le Maire indique qu’il ne souhaite pas augmenter les taxes, il propose de reconduire les mêmes

taux pour l’année 2026

VU l’exposé de M le Maire,

Considérant qu’il y a lieu de maintenir la même pression fiscale pour les contribuables,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les taux de fiscalité

suivants pour l’année 2026 :

 Taxe d’habitation ............................................................... 14.57 %

 Foncier bâti ......................................................................... 42,50 %

 Foncier Non Bâti ................................................................. 27,55 %

IV. BUDGET PRIMITIF 2026

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes

Chapitre 013 Atténuation de charges 1 998,90 €

70 Produits des services 96 750,00 €

73 Impôts et taxes 175 812,00 €

731 Fiscalité locale 483 149,00 €

74 Dotations et subventions 184 455,00 €

75 Autres produits de gestion courante 134 000,00 €

Recettes de l’exercice 1 076 164,90 €

002 Excédent de fonctionnement reporté 343 005,10 €

TOTAL 1 419 170,00 €COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 05 mars 2026

Dépenses

Chapitre 011 Charges à caractère général 382 812,00 €

012 Charges de personnel 481 000,00 €

014 Atténuation de produit 8 500,00 €

65 Autres charges de gestion courante 91 000,00 €

66 Charges financières 22 000,00 €

67 Charges exceptionnelle 500,00 €

68 Dotation aux provisions 298,90 €

042 Opérations d’ordre 39 251,00 €

023 Virement à la section d’investissement 393 808,10 €

TOTAL 1 419 170,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes

Chapitre 1068 Excédent fonctionnement année antérieure 74 881,96 €

10 Dotations fonds divers réserves 80 176,00 €

13 Subventions d’investissement 820 327,67 €

16 Cautions 3 001,27 €

16 Emprunt 500 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 393 808,10 €

040 Opérations d’ordre 39 251,00 €

041 Opération patrimoniale 3 054,00 €

TOTAL 1 914 500,00 €

Dépenses

Chapitre 001 Déficit investissement année antérieure 167 811,25 €

16 Remboursement d’emprunts et cautionnements 81 295,95€

20 Immobilisations incorporelles 30 549,36 €

21 Immobilisations corporelles 522 001,32 €

23 Immobilisations (*) 1 062 127,12 €

4581 Provision AC CAC 47 661,00 €

041 Opération patrimoniale 3 054,00 €

TOTAL 1 914 500,00 €

(*) Principaux programmes de travaux prévus pour l’année 2026

 Extension garderie, 509 556,00 €

 Extension MAM, 445 164,00 €

 Voirie programme 2026, 69 407,00 €

 Travaux divers de bâtiments, 36 000,00 €

 Acquisitions foncières, 500 000,00 €COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 05 mars 2026

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 419 170,00€ 1 419 170,00€ Section d’investissement 1 914 500.00 € 1 914 500.00 € 3 333 670.00 € 3 333 670.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2026.

Autorise M Le Maire, avec les nouvelles règles budgétaires de la M57, à procéder à des virements

de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses

réelles de la section (excepté les crédits relatifs aux dépenses de personnel).

V. SUBVENTIONS 2026

Madame FONTAINE, adjointe, informe que le groupe de travail s’est réuni pour l’attribution des

subventions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de répartir de manière suivante

les subventions 2026 :

Association Familles Rurales - mercredis et plan mercredi 2026 : 500 euros,

Association Familles Rurales – Garderie : 2 000 euros,

Association Familles Rurales - espace jeunes : 200 euros,

Association Familles Rurales : 200 euros,

Association Sportive de Martinvast et SCUDD (1 386 habitants x 0,60 euros) : 831,40 euros

SCUDD (Douve Divette/CAC) : 760 euros,

Martinvast Festivités (Douve Divette/CAC) : 1 000 euros,

Anciens Combattants : 200 euros,

Société de Chasse de Martinvast : 200 euros,

Association APEM : 200 euros,

Martinvast Festivités : 200 euros,

Club de l’Amitié : 200 euros,

La Banque Alimentaire : 200 euros,

Association Episodes : 200 euros,

Association Femmes : 80 euros,

Secours Catholique : 80 euros,

Secours Populaire : 80 euros,

Restos du Cœur : 80 euros,

CIDFF : 80 euros.

Association pour le Don du sang bénévole du Nord Cotentin : 80 euros,

FNATH : 80 euros,

Cœur et Cancer : 80 euros,

Association Rêves : 80 euros,

Association HOP HOP HOP : 80 euros,

Montant total attribué : 7 691.40 euros

A répartir : 10 808.60 euros

Montant Total : 18 500 eurosCOMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 05 mars 2026

VI. SUBVENTIONS FAJD / FSL

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)

Un Fonds de Solidarité pour le Logement (F.S.L.) est mis en place dans le département de la

Manche pour accompagner les ménages en difficulté.

Le fonds permet d’accompagner les Manchois lors de l’accès dans un nouveau logement, pour leur

permettre de s’y maintenir. C’est un dispositif particulièrement sollicité pour lutter contre la

précarité énergétique.

Il est demandé que l’engagement financier des collectivités et partenaires soit poursuivis en 2026

sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0,60 € par habitant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

 D’adhérer au Fonds de Solidarité pour le Logement, la participation financière étant de 831,60 €

(0,60 € x 1 386 habitants).

FONDS D’AIDE AU JEUNES EN DIFFICULTÉ (FAJD)

Le Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (F.A.J.D.), placé sous la responsabilité du Conseil

Départemental de la Manche, a pour objectif de développer l’autonomie des jeunes de moins 25 ans

en favorisant leur insertion professionnelle et sociale.

Il est demandé que l’engagement financier des collectivités et partenaires soit poursuivi en 2026

sur les mêmes modalités que les années précédentes sur la base de 0,23 € par habitant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

D’adhérer au Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté pour 2026, la participation financière étant de

318,78 € (0,23 € x 1 386 habitants).

VII. RÈGLEMENT DU SITE CINÉRAIRE

M Le Maire rappelle que le règlement du site cinéraire, approuvé le 1er juin 2017, fixe les

conditions d’utilisation et d’aménagement de cet espace dédié à l’accueil des cendres des défunts.

Il est proposé de modifier le Chapitre 3 – Les concession d’urnes ou les cavurnes, et notamment

l’Article 23 – définition, en ce sens afin de l’adapter aux besoins actuels :

« Les concessions d’urnes sont des caveaux de dimension réduite destinés à recevoir une ou plusieurs urnes funéraires, pour une durée déterminée, moyennant le versement d’un prix fixé par délibération du conseil municipal. Les terrains sur lesquels figurent ces caveaux peuvent être concédés aux mêmes conditions que les concessions funéraires. L’acte de concession précise la durée pour laquelle le terrain est concédé.

Les concessionnaires peuvent installer sur les terrains concédés une plaque d’une dimension de 0,80m x 0,80m maximum.

L’installation de stèle d’une hauteur de 0,60 mètre maximum est autorisée. »

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la modification du règlement du

site cinéraires proposé.COMMUNE DE MARTINVAST

Séance du 05 mars 2026

VIII. INFORMATIONS DIVERSES

 Elections municipales : dimanche 15 mars 2026

Bureau ouvert de 8h00 à 18h00

Séance levée à heures 22h05

Le Maire, Le secrétaire,

Jacky MARIE Sandrine BOUCARD