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Compte-Rendu - CR 2024 04 02
Compte-Rendu - CR 2025 04 03
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Martinvast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2025 04 03)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 04 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 25 mars, Nous, Jacky MARIE, Maire de MARTINVAST, avons
convoqué le Conseil Municipal pour le jeudi 04 avril 2025 à
20 heures 30,
ORDRE DU JOUR
Compte Financier Unique (CFU) 2024,
Affectation du résultat 2025,
Contributions directes 2025,
Budget Primitif 2025,
Association Familles Rurales : bilan 2024 et prévision 2025,
Subventions 2025,
Lutte collective contre les frelons asiatiques,
Travaux (clôture terrain limite EHPAD),
Informations diverses,
Questions diverses.
Le Maire, COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 04 avril 2025
PROCÈS VERBAL
RÉUNION DU 04 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 04 avril à vingt heures trente, en application des articles L2122-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil municipal de la commune
de Martinvast.
Etaient présents : MM. Jacky MARIE, André PICOT, Isabelle FONTAINE, Hubert
RENET, Florence LOUIS-FRANCOIS, Joël CANUARD, Pascal
COUPPEY, Luc MASSART, Sandrine BOUCARD, Bruno LACOTTE,
Jean-Luc DORIZON, Camille LEVAVASSEUR, Tatiana ROUX, Eveline
LEMONNIER.
Absents : Mme Hélène SIMON (pouvoir à Sandrine BOUCARD).
Secrétaire de séance Mme Eveline LEMONNIER
~~~~
Le procès-verbal de la réunion du 04 mars 2025 est approuvé à l’unanimité.
~~~~
M Le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :
- Travaux de voirie (modification de la délibération 12/2025),
Accord unanime de l’assemblée.
~~~~
M Le Maire présente, M LE SERRE, conseiller aux décideurs locaux, qui expose la situation
financière de la commune et présente l’évolution de celle-ci au cours des cinq derniers exercices. Il
met en évidence une progression intéressante de la CAF Brut (Capacité d’Autofinancement) et de la
CAF Nette. Le fonds de roulement est de 338 000 €. Compte tenu de la situation financière de la
commune, il est possible d’envisager des investissements avec plus de sérénité tout en restant
prudent.
I. COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 (Délibération n°14/2025)
Le I de l’article 242 de la loi de finances dispose que le « compte financier unique se substitue,
durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le budget général de l’exercice 2024 pour
lequel le Compte Financier Unique vous est soumis par Monsieur le Maire s’est exécuté du 1er janvier
2024 au 31 décembre 2024 pour les opérations de la Section d’Investissement et pour les
opérations de la Section de Fonctionnement. De ce document comptable se dégagent les résultats
suivants : COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 04 avril 2025
Ces résultats sont repris au Budget de l’exercice 2025.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances
où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. En
conséquence, Monsieur le Maire s’étant retiré, sous la présidence de Monsieur André PICOT, 1er
Adjoint ;
Considérant que toutes les opérations de l’exercice sont régulières.
1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
1° Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme
indiqué ci-dessus ;
2° Constate, pour la comptabilité principale exercice 2024, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part.
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
II. BUDGET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025 (délibération n°15/2025)
Le Conseil Municipal,
VU l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 de 553 254.58 €,
VU le déficit d’investissement de l’exercice 2024 de 214 885.63 €,
VU le résultat d’investissement corrigé des restes à réaliser de l’exercice 2024 de 84 999.19 € soit
299 884.82 € (besoin de financement).
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE d’affecter le résultat à hauteur de 299 884.82 € aux réserves en investissement,
DÉCIDE d’affecter en report à nouveau en fonctionnement la somme de 253 369.76 €
III. CONTRIBUTIONS DIRECTES 2025 (délibération n°16/2025)
M Le Maire indique qu’il ne souhaite pas augmenter les taxes, il propose de reconduire les mêmes
taux pour l’année 2025.
VU l’exposé de M le Maire,
Considérant qu’il n’y a pas lieu d’augmenter la pression fiscale pour les contribuables,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de fixer les taux de fiscalité
suivants pour l’année 2025 :
Taxe d’habitation ............................................................... 14.57 % soit 5 333 €
Foncier bâti ......................................................................... 42,50 % soit 430 100 €
Foncier Non Bâti ................................................................. 27,55 % soit 28 955 € COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 04 avril 2025
IV. BUDGET PRIMITIF 2025 (délibération n°17/2025)
BUDGET 2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
Chapitre 013 Atténuation de charges 3 350,00 €
70 Produits des services 87 050,00 €
73 Impôts et taxes 152 539,00 €
731 Fiscalité locale 469 000,00 €
74 Dotations et subventions 198 046,18 €
75 Autres produits de gestion courante 134 000,00 €
76 Autres produits de gestion courante 1,00 €
Recettes de l’exercice 1 043 986,18 €
002 Excédent de fonctionnement reporté 253 369,76 €
TOTAL 1 297 355,94 €
Dépenses
Chapitre 011 Charges à caractère général 334 299,25 €
012 Charges de personnel 473 000,00 €
014 Atténuation de produit 9 000,00 €
65 Autres charges de gestion courante 81 200,00 €
66 Charges financières 27 000,00 €
042 Opérations d’ordre 36 617,00 €
023 Virement à la section d’investissement 335 439,69 €
TOTAL 1 297 355,94€
BUDGET 2025 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes
Chapitre 1068 Excédent fonctionnement année antérieure 299 884,82 €
10 Dotations fonds divers réserves 84 603,91 €
13 Subventions d’investissement 390 110,00 €
138 Subventions d’investissement et autres 133 600,94 €
16 Cautions 3 000,00 €
16 Emprunt 300 000,00 €
021 Virement de la section de fonctionnement 335 439,69 €
040 Opérations d’ordre 36 617,00 €
TOTAL 1 583 256,36 € COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 04 avril 2025
Dépenses
Chapitre 001 Déficit investissement année antérieure 214 885,63 €
16 Remboursement d’emprunts et cautionnements 66 772,98€
20 Immobilisation incorporelles 57 492,00 €
204 Subvention d’équipement versées 20 300,00 €
21 et23 Immobilisations (*) 1 176 144,75 €
4581 Provision AC CAC 47 661,00 €
TOTAL 1 583 256,36 €
(*) Principaux programmes de travaux prévus pour l’année 2025
Réalisation d’un Pumptrack 223 595,46 €
Acquisition terrain rue de la Poste 35 000,00 €
Feux Carrefour RD900 RD122 70 000,00 €
Voirie programme 2025 58 000,00 €
Etudes projet agrandissement
garderie, Mam, gîtes étape 57 500,00 €
Agrandissement garderie 300 000,00 €
Gîtes étape + rénovation sanitaires 50 000,00 €
Rénovation du City 11 300,00 €
Clôture terrain EHPAD 10 000,00 €
Bâches incendie 14 797.93 €
Adressage – signalisation 8 000,00 €
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 297 355,94€ 1 297 355,94€ Section d’investissement 1 583 256.36 € 1 583 256.36 € 2 880 612.30 € 2 880 612.30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuver le Budget Primitif 2025,
autoriser M Le Maire, avec les nouvelles règles budgétaires de la M57, de procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses
réelles de la section (excepté les crédits relatifs aux dépenses de personnel).
V. ASSOCIATION FAMILLES RURALES – BILAN 2024 PRÉVISION 2025 (délibération n°18/2025)
Monsieur le Maire présente le Compte de Résultat 2024 de l’Association Familles Rurales qui
présente un équilibre.
M le Maire indique que le bilan financier et le budget prévisionnel ont été présenté par la Trésorière
et la secrétaire comptable de l’association pour les parties ACM, Mercredis, Garderie, Espace
Jeunes et EVS.
Les demandes de subventions inscrites au Budget prévisionnel 2025 se présente comme suit : COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 04 avril 2025
Sub. Prév. De Martinvast ASSOCIATION GARDERIE MERCREDI ESPACE JEUNES TOTAL
Subvention annuelle 4 000,00 0,00 4 000,00
Subv. annuelle plan mercredis 500,00 500,00
Spectacle noël 0,00
Solde équilibre 1 570,00 1 570,00
Coût total pour Martinvast 0,00 5 570,00 500,00 0,00 6 070,00
Le conseil municipal après en avoir délibéré 14 POUR, 1 ABSTENTION, approuve le principe du
budget prévisionnel 2025.
VI. SUBVENTIONS 2025 (délibération n°19/2025)
M Le Maire informe que le groupe de travail s’est réuni le vendredi 28 mars pour l’attribution des
subventions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de répartir de manière suivante
les subventions 2025 :
Association Familles Rurales – garderie : 4 000 €
Association Familles Rurales - mercredis et plan mercredi 2025 : 500 €,
Association Familles Rurales - espace jeunes : (suivant convention),
Association Familles Rurales : 200 €,
Association Sportive de Martinvast et SCUDD (1 369 habitants x 0,60 euros) : 821,40 €
SCUDD (Douve Divette/CAC) : 760 €,
Martinvast Festivités (Douve Divette/CAC) : 1 000 €,
Anciens Combattants : 200 €,
Société de Chasse de Martinvast : 200 €,
Association APEM : 200 €,
Martinvast Festivités : 200 €,
Club de l’Amitié : 200 €,
La Banque Alimentaire : 200 €,
Association Episodes : 200 €,
Le Hang’art : 200 €,
Association Femmes : 80 €,
Secours Catholique : 80 €,
Secours Populaire : 80 €,
Restos du Cœur : 80 €,
Association pour le Don du sang bénévole du Nord Cotentin : 80 €,
FNATH : 80 €,
Cœur et Cancer : 80 €,
Association Rêves : 80 €,
Association HOP HOP HOP : 80 €,
Association Normande d’Entraide Handicapés Physiques : 80 €,
CIDFF : 80 €.
Montant total attribué : 5 761,40 euros
A répartir : 12 738,60 euros
Montant Total : 18 500 euros COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 04 avril 2025
VII. LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES SAISON 2025 (délibération n°20/2025)
Conformément à la convention de lutte collective contre les frelons asiatiques pour la période 2024
à 2026, les travaux se poursuivent sur la commune. Après 2 années exceptionnelles, la saison de
2024 bénéficie d’un démarrage beaucoup plus calme. Ce qui place ce début de saison dans les années
les plus faibles connues depuis 2018. Cependant, l’été connait une accélération de déclarations de
nids avec une moyenne mensuelle proche de 1.000 nids depuis le mois d’août. Le mois d’octobre est le
plus dense à ce stade pour l’année 2024. La lutte continue en novembre.
Sur la répartition des nids, le Cotentin, la Baie du Cotentin et Côte-Ouest-Centre-Manche semblent
plus favorables dans l’implantation des nids.
Le FDGDON a renouvelé un appel à candidature des entreprises pour l’année 2025. Il appartient à la
commune d’indiquer, au sein de la liste fournie, l’opérateur qui sera en charge des travaux de
destruction des nids sur la commune dans le cadre de la lutte collective.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité détermine l’opérateur en charge de la
destruction des nids sur le territoire dans la lutte collective comme suit :
- Choix 1 : JGF Martinvast
- - Choix 2 : BEQUET DAVID Quineville
- - Choix 3 : DN GUEPES La Haye
VIII. TRAVAUX - CLÔTURE TERRAIN EN LIMITE DE L’EHPAD (délibération n°21/2025)
Monsieur Le Maire rappelle que lors de la séance du 06/07/2023, le conseil municipal a accepté la
rétrocession d’une partie de la parcelle AD212 (ancien numéro) appartenant à la Fondation Bon
Sauveur.
La parcelle a fait l’objet d’un bornage établi par M Drouet Géomètre le 27/10/2023.
L’acte de donation a été établi le 23/12/2023 par Maître LECAPITAINE avec le concours à distance
de Maître CLAVIER.
Il a été précisé dans l’acte que la commune acceptait de prendre à sa charge l’édification d’une
clôture rigide entre la parcelle AD341 et la parcelle AD340 en limite de l’EHPAD Elisabeth de
Surville.
M Le Maire précise que cet aménagement est éligible à l’aide au titre du fonds de concours de la
Communauté d’Agglomération Le Cotentin.
Des devis ont été demandés pour l’aménagement d’une clôture rigide de 144 mètres, ils se
présentent comme suit :
- CLÔTURES DU COTENTIN : 8 049.60 € HT
- CHERBOURG CLÔTURE ET AMÉNAGEMENT : 8 468.00 € HT
- SERVICES ET JARDINS : 11 985.40 € HT
M Le Maire propose de retenir l’entreprise CLÔTURE DU COTENTIN pour un montant de
8 049.60 € HT et déposer le dossier de demande d’aide au titre du fonds de concours.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte de retenir l’entreprise
CLÔTURE DU COTENTIN pour un montant de 8 049.60 € HT et autorise M Le Maire mandater la
somme correspondante et à déposer le dossier de demande d’aide au titre du fonds de concours. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 04 avril 2025
IX. TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMÉNAGEMENT DE VOIRIE PROGRAMME 2025 (délibération n°22/2025)
Modification de la délibération 12/2025 en ce sens :
Vu la délibération n° 64-2024 du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2024 autorisant la
signature d’un accord-cadre pour des travaux de voirie, programme 2025-2026-2027.
Considérant la nécessité d'entreprendre des travaux de réhabilitation et d'entretien de la voirie
sur certaines voies communales,
Considérant que ces travaux font l'objet d'un marché à bons de commande en application de
l'accord-cadre signé le 04 décembre 2024 avec l’entreprise MASTELLOTTO,
Considérant que la commune souhaite solliciter une aide financière au titre du fonds de concours
pour alléger le financement de ces travaux,
Considérant la réalisation d'un passage protégé sur RD650 d’un montant de 1 190,50 € HT,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité : :
1. Autorise la réalisation des travaux de voirie sur les voies suivantes :
o Rue de l’Oraille (Chemin communal) pour un montant de 6 695.45 € HT
o La Bihellerie (RD900) pour un montant de 3 096.47 € HT
o Résidence Belle Feuille (RD122) pour un montant de 30 476.35 € HT
o La Couespellerie (Chemin vers RD122) pour un montant de 7 309.87 € HT
o Passage protégé (RD650) pour un montant de 1 190.50 € HT
Soit un montant total des travaux de voirie de 48 768.64 € HT soit 58 522.37 € TTC
2. Sollicite une aide financière auprès de la Communauté d’Agglomération du Cotentin au titre
du fonds de concours, pour un montant estimé à 19 507 €, afin de participer au financement
de ces travaux.
3. Autorise M Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ce projet,
ainsi que toute demande de subvention auprès de l'autorité compétente.
4. Décide de prévoir dans le budget de l'année 2025 les crédits nécessaires pour la réalisation
de ces travaux, dans le cadre de l’accord-cadre signé avec le prestataire sélectionné.
X. INFORMATIONS DIVERSES
Droit de préemption Place de Pourtalès – Projet Centre Bourg
Considérant les études de projet d’aménagement du centre bourg, M Le Maire rend compte que,
dans le cadre de sa délégation du conseil municipal, il n’a pas exercé son droit de préemption sur la
parcelle AI2. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 04 avril 2025
Désignation d’un membre pour le Copil SCUDD
Le conseil municipal décide de nommer M André PICOT et M Jacky MARIE membres du COPIL des
décisionnaires pour les travaux d’investissement des stades de Douve et Divette.
Eglise – Bas-relief
M Le Maire explique qu’il y a sous l’escalier de l’église, un bas-relief en plâtre en très mauvais état.
Un artisan d’art sculpteur de Cherbourg se propose de le récupérer pour décorer son atelier et s’en
servir comme modèle. Le service du patrimoine du département ne voit pas d’objection à une cession.
Le conseil municipal donne son accord pour une cession de ce bas-relief à titre gratuit.
Contournement Sud-Ouest
M Le Maire explique avoir reçu, un contre-projet du groupe gauche sociale et écologique du Conseil
Départemental de la Manche concernant le contournement sud-ouest de Cherbourg.
Ce tracé reprend les idées des années 90 auxquelles la commune s’est toujours opposée.
Ce contre-projet semble avoir été élaboré un 1er avril !
Séance levée à heures 22h40
Le Maire, Le secrétaire,
Jacky MARIE Eveline LEMONNIER