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Compte-Rendu - CR 2021 03 23
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Martinvast.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 03 23)
Thèmes du document : Ruralité, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 23 mars 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-huit mars, Nous, Jacky MARIE, Maire de
MARTINVAST, avons convoqué le Conseil Municipal pour le MARDI 23 MARS 2021 à
20 heures 30,
ORDRE DU JOUR
• Finances communales et investissements 2021,
• Subvention d’équilibre 2020 Familles Rurales,
• Rénovation du réseau éclairage public,
• Frais de scolarisation des élèves hors commune,
• Modification du tableau des effectifs,
• Lutte collective contre les frelons asiatiques,
• Informations diverses,
• Questions diverses.
Le Maire, COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 23 mars 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-trois mars à vingt heures trente minutes, en application des
articles L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), s’est réuni le Conseil
municipal de la commune de Martinvast.
Etaient présents : MM. MARIE Jacky, FONTAINE Isabelle, PICOT André, RENET
Hubert, LOUIS-FRANCOIS Florence, COUPPEY Pascal, SIMON
Hélène, MASSART Luc, BOUCARD Sandrine, CANUARD Joël,
BOUCARD Sandrine.
Absent : MM LEVAVASSEUR Camille (pouvoir à GAUVAIN Carole), ROUX
Tatiana (pouvoir à FONTAINE Isabelle), DORIZON Jean-Luc
(pouvoir à PICOT André), HEBERT Thomas (pouvoir à RENET
Hubert)
Secrétaire de séance Mme SIMON Hélène
~~~~
Le compte rendu de la séance du 17 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
~~~~
Le compte rendu de la séance du 28 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
M le Maire demande l’autorisation d’ajouter la question suivante à l’ordre du jour :
- Travaux d’entretien de voirie communale – plateaux ralentisseurs.
Accord unanime de l’assemblée.
I. FINANCES COMMUNALES ET INVESTISSEMENT 2021
M le Maire expose qu’il y a lieu de faire le point sur les finances communales avant le vote du
Compte Administratif 2020 et du Budget Primitif 2021. Tout d’abord, il présente la vue
d’ensemble du Compte Administratif 2020 qui présente un solde de 344 837,35 €.
Puis M le Maire présente la Capacité d’Autofinancement qui est liée au montant des recettes et
dépenses de fonctionnement de l’exercice 2020. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 23 mars 2021
Les Recettes de fonctionnement
Le chapitre 70 (Produit des services et domaines)
a diminué de 21 869.54 €. Ceci correspond à :
- La cantine fermée pendant le confinement
Le chapitre 73 (Impôts et Taxes)
a augmenté de 3 349.79 €. Ceci correspond principalement à :
- 73111 Taxes foncières et d’habitation + 4 781.00 €
- 7318 Autres impôts locaux ou assimilé – 555.00 €
- 73211 AC - 964.00 €
- 73212 dotations Solidarité Communautaire + 2 715.00 €
- 73221 FNGIR
- 73223 FPIC – 14 523.00 €
- 7343 Taxes pylônes + 1 840.00 €
- 7381 Taxe add. Droits de mutation +10 055.79 €
Le chapitre 74 (Dotations et subventions)
a augmenté de 2 779.05 €. Ceci correspond principalement à :
- A la compensation de l’état concernant l’exonération de certaines taxes (foncières,
habitations …)
- La diminution de la dotation de péréquation et l’attribution du fond national de
péréquation.
- Versement de subvention (Eglise et recensement population)
- 7411 Dotation forfaitaire + 425.00 €
- 74121 Dot Solidarité rurale – 292.00 €
- 74127 dot nationale de péréquation – 1 950.00€
- 744 FCTVA – 314.00 €
- 74718 Autres (Eglise) + 4 309.57 €
- 7478 Autres organismes (PSEJ, 2S2C AFR) - 973.62 €
- 74833 Etat compensation CET + 10 216.00 €
- 7484 Dotation de recensement + 2230.00 €
Le chapitre 75 (Autres produits de gestion courante)
a diminué de 2 668.89€ ce qui correspond à l’absence de location de la salle ST Sébastien
pendant la crise sanitaire.
Le chapitre 77 (produits exceptionnels)
a diminué de 73 999.85 €, (2019 vente du terrain de la Grande Fontaine – revenu exceptionnel).
Les dépenses de fonctionnement
Le chapitre 011 (Charges à caractère général) a augmenté de 5 920.18. €. Les comptes qui ont
vu des variations importantes sont :
- 60622 : Carburants : + 1 079.98€
- 60623 : Alimentation : - 2 881.47 € COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 23 mars 2021
- 6247 : Transport collectif : - 3 079 €
- 61521 : Entretiens de terrains : - 1 649.01 €
- 6226 : Honoraires : - 1 244.40 €
- 6261 : Affranchissement : - 808.97€
- 60628 : Autres fournitures non stockées (covid) : + 1 413.11 €
- 60631 : Fournitures d’entretien (covid) : + 2 478.30 €
Le chapitre 012 (charges de personnel)
a diminué de 23 341.75 €.
- Autre personnel extérieur (missions temporaires du Centre de Gestion) : - 45 934.46 €
- Rémunération personnel titulaire : + 10 438.13 €
- Rémunération personnel non titulaire : + 1 961.88 €
- Charges sociales : + 319.50 €
- Assurance personnel : + 4 135.24 €
Le chapitre 65 (Autres charges de gestion courante)
est en diminution de 4 204.76 €
- Augmentation indemnités élus : + 4 009.11 €
- Secours d’urgence : - 3 445.00 €
- Transfert du budget CCAS
Le chapitre 66 (charges financières)
Intérêt des emprunts et des dettes stables.
Analyse
On constate une diminution des recettes due à la crise sanitaire
- Cantine
- Location salle St Sébastien
et une diminution des dépenses réelles :
- Frais de personnels
- Transport scolaire
- Alimentation cantine
et une augmentation de certains comptes liée à la crise sanitaire (achat masques + virucide) qui
au final s’équilibrent.
La CAF brute passe de 157 194 € en 2019 à 173 702 € en 2020.
La marge d’autofinancement courant passe de 87 674 € en 2019 à 102 758 € en 2020.
Trésorerie
La trésorerie au 31/12/2020 est de 483 086.62 € (312 144.15 € en 2019) COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 23 mars 2021
Investissements 2021
Il y a lieu de définir les travaux d’investissements à prévoir pour 2021. Compte tenu de la
situation financière exposée, une certaine prudence s’impose afin de pouvoir assumer des
investissements futurs qui sont indispensables :
• Accessibilité du Presbytère,
• Travaux de bâtiment
- fenêtres logement Hameau Léger,
- appentis garderie,
- chaudière logement rue de l’Eglise,
- secrétariat mairie,
- préau école
• Extension cantine,
• Voirie - cheminement piéton rue de la Poste
• Travaux du Château.
Il est constaté qu’il est possible d’envisager des investissements en restant prudent mais il va
être nécessaire de sélectionner les plus urgents. Le détail des investissements va être étudié par
la commission finance et présenté lors du vote du budget.
II. SUBVENTION D’ÉQUILIBRE 2020 FAMILLES RURALES (délibération n°09/2021)
Monsieur le Maire présente le Compte de Résultat 2020 de l’Association Familles Rurales qui
présente un déficit global de 3 629,42 € dont 0 € au titre de l’Accueil Collectif des Mineurs
(A.C.M.) et 1 951.17 € au titre de la Garderie et 1 678.25 € au tire des mercredis.
L’Association sollicite l’aide de la commune pour combler ce déficit. M Le Maire précise que
l’Association assure des services qui sont nécessaires pour répondre aux besoins des familles de
la commune. La subvention de la commune demandée par l’association est de 3 629.42 €.
Monsieur le Maire explique que le prévisionnel pour l’année 2021 présente un important déficit. Il
informe que le comité de pilotage ACM s’est réuni le 12 avril dernier afin de trouver une solution
pour l’association et pallier à ce déficit. Il a été décidé d’augmenter la participation des
communes signataires de la convention à hauteur de 12 € au lieu de 8 € pour une journée et de
7.5 € au lieu de 5 € pour une demi-journée. La participation des familles sera aussi augmentée.
La proposition d’un avenant a été envoyée aux communes signataires de la convention pour
validation auprès des conseils municipaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré (12 Pour, 3 Abstentions), autorise M le Maire à
mandater la somme de 3 629.42 € à l’Association Familles Rurales afin d’équilibrer le compte de
résultat 2020.
III. RÉNOVATION DU RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC (délibération n°10/2021)
Monsieur le Maire présente les estimations pour la rénovation du réseau d’éclairage public, « rue
Général Dumoncel » et « Le Haut de Tabarin ». Le Syndicat Départemental d’Energies de la
Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.
3 options sont proposées et se présentent comme suit :
• Option 1 : Rénovation de 16 luminaires et 2 armoires (rue Dumoncel et Haut de Tabarin)
Total définif des travaux = 22 900,00 € dont 8 400 € à la charge de la collectivité COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 23 mars 2021
• Option 2 : Rénovation de 10 luminaires (rue Dumoncel)
Total définif des travaux = 11 200,00 € dont 5 670 € à la charge de la collectivité
• Option 3 : Rénovation de 6 luminaires (Haut de Tabarin)
Total définif des travaux = 7 600,00 € dont 3 150 € à la charge de la collectivité
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- décide de la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « rue Général Dumoncel »
et « Le Haut de Tabarin »,
-Demande au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le 3ème trimestre 2021,
-Accepte une participation de la commune à hauteur de 8 400 €,
-S’engage à porter les sommes nécessaires à l’ensemble de projet au budget communal,
-S’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet,
-Donne pouvoir à M Le Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.
IV. FRAIS DE SCOLARISATION DES ÉLÈVES HORS COMMUNE ANNÉE 2020/2021
(délibération n°11/2021)
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité fixe le montant de la participation au
coût de fonctionnement annuel à appliquer aux communes dont les enfants sont scolarisés à
Martinvast soit :
• 420 € par élève en primaire ou maternelle pour l’année scolaire 2020/2021.
V. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (délibération n°12/2021)
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, M Le Maire
propose au Conseil Municipal, la création d'un emploi d’adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe pour assurer les missions de secrétaire de Mairie et d’un emploi d’agent spécialisé
principal de 1ère classe des écoles maternelles.
Considérant que deux agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un
avancement de grade, que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par les
agents concernés,
Il est proposé au conseil municipal de créer :
o un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe,
o un emploi permanent à temps non-complet (16,75 / 35ème) d’agent spécialisé
principal de 1ère classe des écoles maternelles.
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
- décide de la création un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif
territorial principal de 1ère classe,
- décide de la création un emploi permanent à temps non-complet (16,75 / 35ème) d’agent
spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles.
- Précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice. COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 23 mars 2021
VI. CONVENTION DE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES
(délibération n°13/2021)
M le Maire expose que le frelon asiatique, espèce invasive arrivée dans le département de la
Manche en 2011, a rapidement colonisé le territoire. En 2016 le Conseil Départemental de la
Manche s’est mobilisé sur cette problématique en participant, aux côtés de la Fédération
Départementale de Défense contre les Organismes Nuisibles de la Manche (F.D.G.D.O.N.), à la
préparation d’un programme de lutte collective et à son financement. Les arrêtés préfectoraux
annuels confient à la FDGDON de la Manche l’organisation de ce programme départemental de
lutte collective.
L’année 2018 est l’année de référence, avec la quantité de colonie la plus importante connue sur
le département de la Manche (5898 nids).
L’année 2020 est une année intermédiaire (4034 nids). En revanche, le nombre de nids signalés
sur le mois de novembre est très important, et représente à lui seul plus de 20% des nids de la
saison.
Le programme de lutte collective est reconduit pour l’année 2021 et fait l’objet à nouveau d’un
arrêté préfectoral de lutte collective en date du 19 janvier 2021.
La participation des collectivités locales se fait à 2 niveaux :
-Sur le volet animation, coordination, suivi et investissement, permettant l’organisation de
la lutte et l’éligibilité des travaux sur la commune. Cette participation est répartie au nombre
d’habitants par commune. Le montant sollicité pour la commune est de 56 €.
-Sur le volet de lutte par la destruction des nids, la participation sera en fonction des
travaux de destructions réalisés sur la commune au cours de la saison, en fonction des
déclarations de nids faites sur la plateforme internet.
Le FDGDON a renouvelé un appel à candidature des entreprises. Il appartient à la commune
d’indiquer, au sein de la liste fournie, l’opérateur qui sera en charge des travaux de destruction
des nids sur la commune dans le cadre de la lutte collective.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- autoriser M Le Maire à signer la convention proposée pour l’année 2021 et à mandater les
sommes correspondantes à cet engagement.
- -déterminer l’opération en charge de la destruction des nids sur le territoire dans la lutte
collective :
- - Choix 1 : entreprise ML SERVICES de Saint-Germain-Sur-Ay
- - Choix 2 : entreprise DN GUEPE de La Haye
VII. TRAVAUX D’ENTRETIEN DE VOIRIE COMMUNALE (délibération n°14/2021)
Monsieur Le Maire explique qu’un contrat avec l’Agence Technique Départementale de la Manche
a été signé le 11 juin 2020 pour la prestation de maitrise d’œuvre et le conseil municipal a retenu
la proposition de l’entreprise Mastellotto pour les travaux d’entretien de voirie Chemin du Mont
Polidor et Hameau Dubost pour un montant de 87 588.44 TTC. Il s’avère que le coût des travaux
est moins élevé que prévu (environ 14 000 €). L’Agence Technique Départementale de la Manche
propose que cette somme soit utilisée pour la réfection des plateaux ralentisseurs du Hameau
Virel et rue Dumoncel. Le détail quantitatif estimatif se présente comme suit : COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 23 mars 2021
Vu cet exposé,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte d’intégrer ce nouveau
marché à celui du 22 juin 2020 signé avec l’entreprise Mastellotto et autorise M Le Maire à
mandater les sommes correspondantes.
VIII. INFORMATIONS DIVERSES
Versement mobilité agglomération Le Cotentin
M Le Maire informe le Conseil Municipal sur l’instauration du versement mobilité par
l’Agglomération du Cotentin aux entreprises pour l’offre de transport collectif du Cotentin.
L’offre de transport à un coût, il est demandé aux entreprises une contribution, une taxe
mobilité de 1,5 % sur la masse salariale. Dans son communiqué de presse du 18 mars 2021, M
Margueritte, Président de l’Agglomération du Cotentin, explique l’enjeu de permettre aux
Cotentinois et aux touristes de bénéficier d’une offre de transport et que le versement mobilité
n’est pas une singularité du Cotentin, c’est un prélèvement prévu par le législateur (loi LOM) pour
financer les systèmes de transport.
Nom de rue Permis d’Aménager Triumvirat finances La grande fontaine
M Le Maire explique qu’il est indispensable de numéroter les parcelles des futures constructions
concernant ce lotissement et de baptiser trois nouvelles rues. M Le Maire propose des noms qui
correspondent au nom historique des parcelles, soit :
- Rue des Hauts Vents
- Rue des Tourneurs
- Rue de la Petite Fontaine
Numéro Libellé U PU Quantité Montant HT Quantité Montant HT Quantité Montant HT 1 INSTALLATION DE CHANTIER F 919.57 € 1.00 919.57 € 1.00 919.57 € - € 2 SIGNALISATION TEMPORAIRE DE CHANTIER
2.1 Signalisation statique Jo 15.60 € 0.00 - € 0.00 - € 0.00 - €
2.2 Signalisation d'alternat
2.2.1 Signalisation temporaire par feux J 34.64 € 0.00 - € - € - €
3 IMPLANTATION ET REPERAGE AU SOL DES RESEAUX F 191.29 € 0.00 - € 0.00 - € 0.00 - €
4 INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES
4.1 Par aspiratrice excavatrice ou pioche pneumatique H 85.00 € 0.00 - € - € - €
5 DECOUPAGE DE CHAUSSEE M 4.14 € 60.00 248.40 € 40.00 165.60 € - €
6 FRAISAGE DE CHAUSSEE
6.1 Fraisage compris entre 0 et 7 cm M2 3.84 € 400.00 1 536.00 € 200.00 768.00 € 0.00 - €
7 DERASEMENT D'ACCOTEMENT M2 2.49 € 0.00 - € 0.00 - € 0.00 - €
8 TERRASSEMENTS GENERAUX
8.1 terrassement en déblais avec transport et mise en décharge. M3 32.55 € - € 0.00 - € 0.00 - €
9 GRAVE NON TRAITEE
9.1 Grave non traitée 0/31,5 pour accotements. T 10.00 € 0.00 - € 0.00 - € 0.00 - €
10 ENDUIT MONOCOUCHE
10.1 Enduit monocouche sur GNT 0/31,5 M2 1.96 € 400.00 784.00 € 200.00 392.00 € 0.00 - €
11 COUCHE D'ACCROCHAGE
11.1 Couche d'accrochage au liant résiduel M2 0.25 € 0.00 - € 0.00 - € 0.00 - €
12 MATERIAUX HYDROCARBONES
12.1 Béton Bitumineux 0/6 pour reprofilage T 53.07 € 0.00 - € - € 0.00 - €
12.2 Béton Bitumineux Semi Grenus 0/10 sur chaussée 150 kg/m². T 49.58 € 35.00 1 735.30 € 15.00 743.70 € 0.00 - €
12.2.1 Plus value au prix 12.2 pour mise en oeuvre à la main T 40.00 € 35.00 1 400.00 € 15.00 600.00 € 0.00 - €
13 MISE A LA COTE
13.1 mise à la cote de tampon diamètre 800 U 0.00 0.00
13.2 mise à la cote de bouche à clé U 40.00 € - € 0.00 - € 0.00 - €
13.3 mise à la cote de chambre FT U 227.46 € - € 0.00 - € 0.00 - €
14 GRILLE 40 x 40 U 219.06 € - € - € 0.00 - €
15 DEPOSE ET POSE DE CANIVEAU CC1 ML 58.53 € - € - € 0.00 - €
16 RENOUVELLEMENT DE RESEAU EP ML 92.46 € - € 0.00 - € - €
Total HT 6 623.27 € Total HT 3 588.87 € Total HT - €
TVA 1 324.65 € TVA 717.77 € TVA - €
Total TTC 7 947.92 € Total TTC 4 306.64 € Total TTC - €
Tranche Conditionnelle
PLATEAU 1 Hameau Léger PLATEAU 2
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Détail Quantitatif Estimatif Travaux d’entretien de voirie communale
Commune de MARTINVAST
Tranche Ferme
5 COMMUNE DE MARTINVAST
Séance du 23 mars 2021
Le conseil municipal donne son accord pour les noms proposés.
IX. QUESTIONS DIVERSES
Séance levée à 23 heures 25
MARIE Jacky DORIZON Jean-Luc
PICOT André BOUCARD Sandrine
FONTAINE Isabelle GAUVAIN Carole
RENET Hubert HÉBERT Thomas
LOUIS-FRANCOIS
Florence
LEVAVASSEUR
Camille
MASSART Luc SIMON Hélène
CANUARD Joël ROUX Tatiana
COUPPEY Pascal