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Déliberation - 1766138197 deliberation 2025 48
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1766138197 deliberation 2025 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025
Reçu en préfecture le 18/12/2025 s
Publié le
COMMUNE DE SARDENT ID : 023-212316806-20251217-2025482-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/48
L'an deux mil vingt-cinq, le 17 décembre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/12/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 11
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, ANGELINI Patricia, Fanny CADILLON- LAPORTE, TERRACOL Sandra,
MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, David CHASSAGNE, Jérôme CANDORET, Christian GAUTHIER, Pascal LESOUPLE
Étaient absents et excusés : Mme Christelle BAUMET, Angélique THELIOL, M Régis
GUYONNET,
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet : Leg dans le cadre de la succession de M PATIES Marius
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, du courrier de Maître Emmanuelle GUETRE Notaire à Guéret dans le cadre de la succession de Monsieur Marius PATIES aux termes de laquelle la commune est légataire d'une somme d'argent de 1 000,00€, à charge d'entretenir le monument funéraire de la famille BARET-DECOUT-PATIES.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
> Accepte le leg de la succession de M Marius PATIES pour la somme de 1 000,00€ dans
les conditions décrites ci-dessous,
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme
En Mairie, le 17/12/2025
Publié, le 17/12/2025
Transmis, le 17/12/2025
Certifié exécutoire
Le Maire, Thierry GAILLARD La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
\
Signé électroniquement par : Thierry
GAILLARD
Date de signature : 18/12/2025
Qualité : Maire