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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Déliberation - 1766138134 deliberation 2025 47)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/12/2025 |
Reçu en préfecture le 18/12/2025 Z
Publié le O7
COMMUNE DE SARDENT ID : 023-212316806-20251217-2025472-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/47
L’an deux mil vingt-cinq, le 17 décembre à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de
Monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 09/12/2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 11
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, ANGELINI Patricia, Fanny CADILLON- LAPORTE, TERRACOL Sandra,
MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme, DUGUET Pierre, David CHASSAGNE, Jérôme CANDORET, Christian GAUTHIER, Pascal LESOUPLE
Étaient absents et excusés : Mmes Christelle BAUMET, THELIOL Angélique M Régis GUYONNET,
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Objet : Redevance pour performance des réseaux d'assainissement collectif
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, du courrier de l'Agence de l'Eau Loire- Bretagne en application de l’article L.213-10-6 du code de l’environnement en vigueur au 1° janvier 2025, en tant que collectivité compétente en assainissement collectif, nous sommes redevables de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif. Le calcul de la redevance : le taux de l'agence (0,28) x coefficient de modulation (0,6) = 0,168
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
> Détermine le tarif de la contrevaleur de la redevance pour la performance des réseaux d'assainissement collectif à appliquer pour l’année 2026 soit 0,168 > Autorise Monsieur le Maire à mettre en place cette redevance sur les factures 2026.
Fait et délibéré en Mairie,
Pour copie conforme
En Mairie, le 17/12/2025
Publié, le 17/12/2025
Transmis, le 17/12/2025
Certifié exécutoire A
Le Maire, Thierry GAILLARD La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
Signé électroniquement par : Thierry
GAILLARD
Date de signature: 18/12/2025
Qualité : Maire