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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 06 2023 1)
Thèmes du document : Données personnelles, Consommateurs, Transports,
1
CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE DELIVRANCE ET
DE FACTURATION DES ABONNEMENTS SCOLAIRES EN
REGION NOUVELLE-AQUITAINE,
Entre,
LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE, LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS, ET SNCF VOYAGEURS 2
ENTRE
La Région Nouvelle-Aquitaine, 14 Rue François de Sourdis, 33 077 Bordeaux cedex, représentée par
Monsieur Alain ROUSSET, agissant en qualité de Président du Conseil régional de Nouvelle Aquitaine,
dûment habilité par la délibération de la commission permanente du 8 juillet 2019,
Désignée ci-après « la Région Nouvelle-Aquitaine »,
D'une part,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, dont le siège est situé 140 Rue des Equarts, 79000 Niort, représentée par Monsieur Alain LECOINT agissant en qualité de Vice*-Président aux Mobilité, dûment autorisé par délibération du Conseil d’Agglomération du 29 juin 2023,
Désignée ci-après « l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires »,
D’autre part,
et
SNCF VOYAGEURS SA, Société Anonyme, au capital de 157 789 960 euros, inscrite au registre du
commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 552 049 447, dont le siège est situé 4 rue André
CAMPRA, 93200 Saint Denis Cedex, représenté par Monsieur Hervé LEFEVRE, Directeur Régional TER
Nouvelle-Aquitaine, 142 Rue Terres de Borde, CS 51925, 33081 BORDEAUX CEDEX
Désigné ci-après « SNCF VOYAGEURS »,
D'autre part,
Ci-après désignés ensemble « les Parties »,
Il est convenu ce qui suit :
Préambule et définitions
En vertu des articles L3111-7 et L3111-8 du code des transports, les autorités organisatrices de mobilité
(AOM) sont compétentes pour organiser le service de transport scolaire sur leur territoire. Une
convention est alors passée entre l'autorité compétente pour l'organisation des transports scolaires et
la Région
La Communauté d’Agglomération du niortais est désignée ci-dessous comme « l’Autorité Organisatrice
des transports scolaires ».
Les élèves scolaires, ayants-droits de l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires sont désignés
par « les Bénéficiaires » ; 3
L’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires peut prendre en charge, en totalité ou partiellement,
le coût du transport scolaire pour ses Bénéficiaires. Les titres de transport permettant cette prise en
charge sont désignés par « les Abonnements Scolaires ».
Dans le cadre d’une bonne exploitation des réseaux de transport dont la Région Nouvelle-Aquitaine
assure l’organisation, celle-ci accepte que les trains régionaux soient accessibles aux usagers scolaires
dont le périmètre de prise en charge est celui de l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires dans
le cadre de leur déplacement domicile – établissement scolaire.
ARTICLE 1 – OBJET
La présente convention (ci-après « la Convention ») a pour objet de définir les modalités de transport des usagers scolaires dépendant de l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires à bord des trains régionaux de Nouvelle-Aquitaine.
Elle a pour objet :
De déterminer les modalités de distribution par SNCF VOYAGEURS des titres destinés aux
Bénéficiaires,
De définir les modalités de prise en charge par l’Autorité Organisatrice des transport Scolaires.
De définir les modalités de facturation des Abonnements Scolaires à l’Autorité Organisatrice
des Transports Scolaires.
ARTICLE 2 – DUREE, MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La convention entre en vigueur à compter du 01/06/2023, pour les modalités d’inscription inhérentes à l’année scolaire 2023-2024
Elle abroge et remplace tous les accords antérieurs existants relatifs au transport des usagers scolaires relevant de la compétence de l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires, à bord des trains régionaux de Nouvelle-Aquitaine.
La convention expire au 30 juin 2025.
A compter de la date d’expiration de la convention, les Parties disposent d’un délai de six mois calendaires pour procéder à l’apurement définitif des comptes.
Les Parties pourront modifier la Convention par voie d’avenant.
Les Parties pourront résilier la Convention, sous réserve de respecter un préavis d’au moins six mois
par lettre recommandée avec accusé de réception
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES ABONNEMENTS SCOLAIRES DISPONIBLES
ARTICLE 3.1 : CARACTERISTIQUES
La Région propose deux types d’abonnements scolaires pour circuler sur le réseau ferroviaire régional :
le Pass Scolaire Quotidien et le Pass Scolaire Interne. L’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires
a la possibilité de proposer l’un ou l’autre de ces deux abonnements aux scolaires relevant de sa
compétence. 4
ARTICLE 3.1.1 : L’ABONNEMENT SCOLAIRE A DESTINATION DES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES ET
EXTERNES
L’abonnement scolaire à destination des élèves demi-pensionnaires et externes se nomme le Pass
Scolaire Quotidien.
Le Pass Scolaire quotidien sera chargé par les services de SNCF VOYAGEURS sur une carte billettique
émise par SNCF VOYAGEURS.
Cet abonnement ainsi constitué est à présenter lors des opérations de contrôle à bord des trains
régionaux et doit être en cours de validité lors du voyage. Il est délivré pour la durée complète de
l’année scolaire, ou au prorata des mois lorsqu’il est délivré en cours d’année scolaire.
ARTICLE 3.1.2 : L’ABONNEMENT SCOLAIRE A DESTINATION DES ELEVES INTERNES
L’abonnement scolaire à destination des élèves internes se nomme le Pass Scolaire Interne.
Le Pass Scolaire interne sera chargé par les services de SNCF VOYAGEURS sur une carte billettique
émise par SNCF VOYAGEURS.
Cet abonnement ainsi constitué est à présenter lors des opérations de contrôle à bord des trains
régionaux et doit être en cours de validité lors du voyage. Il est délivré pour la durée complète de
l’année scolaire, ou au prorata des mois lorsqu’il est délivré en cours d’année scolaire.
ARTICLE 3.2 : LES BENEFICIAIRES ET LIMITES TERRITORIALES
Pourront bénéficier de la tarification scolaire, les élèves scolarisés déclarés comme ayants-droits à
cette tarification par l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires.
L’acceptation des abonnements scolaires vers les régions limitrophes est reprise dans les conventions
d’acceptation tarifaire entre la Région Nouvelle-Aquitaine et les Régions limitrophes.
ARTICLE 3.3 : CONDITIONS D'UTILISATION
Les Abonnements Scolaires sont valables sur des parcours correspondant aux déplacements domicile-
établissement d'enseignement.
Le Pass Scolaire Quotidien ouvre droit à un nombre illimité de trajets sur l’origine-destination
de l’abonnement et pendant sa période de validité. Il n'est valable qu'en 2ème classe. La
période de validité correspond à l’année scolaire en cours (y compris week-end et petites
vacances scolaires, hors vacances scolaires de la période estivale).
Le Pass Scolaire Interne ouvre droit à un nombre limité de trajets sur l’origine-destination de
l’abonnement et pendant sa période de validité. Le nombre de trajets pris en charge est
déterminé par l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires. Il n’est valable qu’en 2ème
classe. La période de validité correspond à l’année scolaire en cours (y compris week-end et
petites vacances scolaires, hors vacances scolaires de la période estivale). 5
ARTICLE 4 : GESTION DES ABONNEMENTS
ARTICLE 4.1 : INSCRIPTION
L’inscription s’effectue par les familles, à compter du mois de juin précédent la date de rentrée
scolaire auprès des services de l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires.
Elle doit être renouvelée chaque année.
En fonction de la situation des familles, l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires valide
l’attribution d’un Abonnement Scolaire (Pass Scolaire Quotidien ou Pass Scolaire Interne) au
Bénéficiaire.
Le dossier d’inscription comporte à minima les renseignements repris à l’annexe 1, utilisés pour
l’import dans l’outil de gestion des dossiers scolaires pour traitement par SNCF VOYAGEURS (article
4.3).
ARTICLE 4.2 : PARTICIPATION FAMILIALE
L’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires prend en charge le coût de l’Abonnement Scolaire à
destination de ses Bénéficiaires.
Une participation familiale au coût du transport scolaire peut être demandée aux usagers en
application du règlement de transport scolaire de l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires.
L’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires perçoit auprès des familles le montant de cette
participation familiale.
Il revient à l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires de valider la demande d’inscription
définitive.
Une carte billettique est alors envoyée par SNCF VOYAGEURS au Bénéficiaire.
ARTICLE 4.3 : DELIVRANCE DES TITRES
ARTICLE 4.3.1 : l’INTERFACE DE TRAITEMENT DES DOSSIERS SCOLAIRES
SNCF VOYAGEURS dispose d’une interface numérique de traitement des dossiers scolaires. A titre
d’information, cette interface fait l’objet d’un contrat qui prend fin en fin d’année 2025 au plus tard
(reconduction comprise). De ce fait, elle ne pourrait pas être utilisée pour la rentrée scolaire 2025/26.
L’ensemble des Abonnements Scolaires est traité au travers de cette interface numérique.
ARTICLE 4.3.2 : PRÉALABLE A LA DÉLIVRANCE DES TITRES
Le processus préalable à la délivrance des Abonnements Scolaires est le suivant :
1. L’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires valide la prise en charge au transport scolaire
pour les Bénéficiaires.
2. L’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires met à disposition de SNCF VOYAGEURS un
fichier normé conformément à l’annexe 1, contenant l’ensemble des nouvelles données 6
relatives aux Bénéficiaires, dit « fichier de données scolaires ». Ce fichier sécurisé par mot de
passe est transmis par courriel à l’adresse Gestion.PASS.scolaires.NA@sncf.fr
Chaque fichier, reprend la liste des élèves éligibles correspond à chaque site (ex-code
mandataire).
3. SNCF VOYAGEURS importe, pour traitement de la demande, le fichier dans son interface de
traitement des dossiers scolaires.
ARTICLE 4.3.3 : TELEDISTRIBUTION DES ABONNEMENTS SCOLAIRES
Une fois importé le fichier de données scolaires, SNCF VOYAGEURS met à disposition au
téléchargement le titre par le biais de la télédistribution. Cette étape permet d’affecter le contrat
scolaire à la carte billettique correspondante.
Le titre est disponible au plus tard huit jours ouvrés après réception par SNCF de l’envoi du fichier
d’import de la donnée scolaire par l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires.
Le Bénéficiaire peut alors activer son titre en présentant sa carte billettique sur un distributeur de
billets régionaux.
La liste des distributeurs de billets régionaux par gare, à date la signature de la convention sur le
périmètre concerné, figure en annexe 3.
ARTICLE 4.3.4 : APRES VENTES DE TITRES ACHETÉS EN ATTENTE D’ABONNEMENT
Dans le cas où un Bénéficiaire n’aurait pas reçu sa carte billettique dans les délais il pourra lui être
délivré un ou plusieurs titres temporaires : Pass Abonné-28 hebdomadaire(s) (en billetterie) à l’élève
demi-pensionnaire, ou Billets Jeunes (en billetterie) à l’élève interne.
Ces titres temporaires pourront être remboursés sans frais au Bénéficiaire une fois son Abonnement
Scolaire chargé sur sa carte billettique.
Pour permettre un remboursement, les titres temporaires doivent obligatoirement être personnalisés
par un agent SNCF VOYAGEURS.
Le remboursement n’est autorisé qu’à la condition que la période de validité du titre temporaire soit
intégralement couverte par la période de validité de l’Abonnement Scolaire du Bénéficiaire. Cette
vérification sera faite au guichet par lecture du titre présenté.
Aucun remboursement ne sera réalisé en cas de non-éligibilité à un Abonnement Scolaire.
ARTICLE 4.4 : DUPLICATA
La demande d’un duplicata d’Abonnement Scolaire est autorisée en cas de perte, de vol ou de
détérioration de l’Abonnement Scolaire.
Les demandes de duplicata se font auprès de l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires.
La réalisation d’un duplicata implique la reconstitution de l’abonnement pour la période de l’année
scolaire. 7
SNCF VOYAGEURS envoie au Bénéficiaire une nouvelle carte billettique afin de reconstituer le titre
initial.
Il appartient à l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires de percevoir auprès de la famille le
montant des frais de duplicata éventuellement prévus au règlement des transports en vigueur.
La demande de duplicata doit figurer dans le fichier fourni en annexe 1, qui sera transmis à SNCF
VOYAGEURS pour traitement. Les demandes de duplicata doivent être disjointes des demandes
initiales afin de ne pas être facturées comme demande initiales.
ARTICLE 4.5 : RESILIATION D’ABONNEMENT
Aucun remboursement partiel ou échange partiel ne pourra être demandés à SNCF notamment si un
Bénéficiaire venait à interrompre ses études au cours de l’année scolaire.
ARTICLE 5 : TARIFICATION
ARTICLE 5.1 : Pass scolaire quotidien
Le tarif du Pass scolaire est identique à celui du Pass Abonné -28 annuel défini par la Région Nouvelle-
Aquitaine La grille tarifaire en vigueur à la date de signature de la Convention est présentée en annexe
2.
Le barème appliqué à chaque rentrée scolaire sera celui en vigueur au 1er septembre de l’année
scolaire considérée.
Les éventuelles évolutions tarifaires sont formalisées au travers de la convention d’exploitation TER
Nouvelle-Aquitaine liant la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF VOYAGEURS.
ARTICLE 5.2 : Pass scolaire Interne
Le tarif du Pass scolaire interne correspond au nombre de trajets pris en charge par l’Autorité
Organisatrice des Transports Scolaires, au tarif du Billet Jeune défini par la Région Nouvelle-Aquitaine.
Les abonnements sont valorisés au tarif en vigueur au 1er septembre de l’année scolaire considérée.
Par exemple, un abonnement à destination d’un élève interne délivré au 1er septembre 2023 et valide à partir
de septembre 2023 pour l’année scolaire pour des trajets de Bordeaux à Arcachon est valorisé :
Billet Jeune aller Simple = 7.50€ x 2 trajets (par semaine) x 36 semaines* = 540€
Soit un total de 540€ TTC pour l’ensemble de l’année.
*Le nombre de billets financés est inscrit dans l’import de traitement des abonnements fourni par l’Autorité Organisatrice
des Transports Scolaires. Ce nombre peut varier en fonction de la date à laquelle le Bénéficiaire aura été déclaré éligible à
la prise en charge par l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires.
La grille tarifaire en vigueur à la date de signature de la Convention est présentée en annexe 2.
Les éventuelles évolutions tarifaires sont formalisées au travers de la convention d’exploitation TER
Nouvelle-Aquitaine liant la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF VOYAGEURS. 8
ARTICLE 5.3 : Délivrance d’un Abonnement Scolaire en cours d’année scolaire
Il appartient à l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires de définir la période de validité de
l’Abonnement Scolaire, dans le respect des conditions d’utilisation définies au 3.3, ainsi que, pour le
Pass Scolaire Interne, le nombre de trajets pris en charge. Ces éléments sont repris dans le fichier de
données scolaires.
ARTICLE 6 : STIPULATIONS FINANCIERES
ARTICLE 6.1 : PRISE EN CHARGE DE L’AUTORITE ORGANISATRICE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Pour un Abonnement Scolaire, le montant pris en charge par l’Autorité Organisatrice des Transports
Scolaires correspond :
Au prix d’un Pass Scolaire Quotidien, soit au coût total d’un Pass Abonné-28 annuel.
o En cas d’inscription en cours d’année scolaire, le coût de l’abonnement pris en charge
par la Région est calculé au prorata temporis (nombre de mois entiers).
Ou, au prix d’un Pass Scolaire Interne, soit au cout total du nombre de Billets Jeunes indiqué
sur le fichier de données scolaires.
ARTICLE 6.2 : FACTURATION
Historiquement, chaque Autorité Organisatrice était identifiée par un ou plusieurs code(s)
mandataire(s). Dans le cadre de la mise en œuvre de la distribution via la télédistribution, un code
client unique est affecté à l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires pour permettre la
facturation mensuelle.
Chaque abonnement est matérialisé sur la carte billettique régionale pour un montant nul. L’interface
numérique permet de reconstituer le prix de chaque abonnement délivré, cette reconstitution fait
l’objet d’un reporting.
A chaque fin de période, des états de facturation sont transmis sur la plateforme SERES à l’Autorité
Organisatrice des Transports Scolaires par SNCF voyageurs sur la base des abonnements délivrés sur
le mois précédent :
Ces états mensuels sont mis à disposition par SNCF VOYAGEURS entre le 1 et 7 de M+1 sur le portail
SERES et sont les suivants :
- Etat mensuel récapitulatif (EMR) : facture globale du mois
- Relevé d’opérations (ROP) qui offre une vision de facturation plus détaillée des ventes, fourni
en annexe 4.
L’accès à l’historique de facturation sera aussi possible via le portail SERES (sous couvert de la réception
des éléments suivant à l’assembleur des recettes VOYAGEURS (ARV) : Siret + engagement juridique +
code service).
C’est sur la base de cette facturation que l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires procède au
versement TTC des sommes dues (prise en charge de l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires
+ part perçue auprès des familles). 9
Elles sont enregistrées sur un compte client ouvert dans les écritures de SNCF VOYAGEURS. Le compte
sera arrêté le dernier jour du mois.
Chaque état mensuel récapitulatif doit faire l’objet d’un seul règlement. Les paiements fractionnés ne
sont pas autorisés.
Le mandatement au profit de SNCF VOYAGEURS est fait sur le compte :
Le paiement de la totalité de la créance doit intervenir au plus tard, dans les trente jours comptés à
partir de la date de réception par la Région Nouvelle Aquitaine de la facture émise par SNCF
VOYAGEURS.
Pour davantage de traçabilité dans les comptes, il sera demandé de notifier lors de chaque virement
bancaire le numéro de client + n°EMR + mois de facturation.
ARTICLE 7 : INTERETS DE RETARD
Le mandataire s’engage à mandater les sommes dues dans les délais nécessaires pour que le règlement
parvienne à l’échéance. Tout retard, paiement partiel ou défaut de paiement à la date d'échéance
fixée, soit un délai de 30 jours après réception de la facture entraîne de plein droit la facturation par
SNCF VOYAGEURS d'intérêts de retard (calculés sur la période courant entre la date limite de paiement
et la date effective de paiement), dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L-441-6
du code commerce. En conséquence le taux d’intérêt des pénalités de retard est égal au taux d’intérêt
appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points sans toutefois être inférieur à trois 10
fois le taux d’intérêt légal. Le paiement de la facture d’intérêt de retard doit être effectué dès
réception.
ARTICLE 8 : CONFORMITE A LA REGLEMENTATION RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES A
CARACTERE PERSONNEL
ARTICLE 8.1 : Acteurs et description du traitement
Les Parties s’engagent pendant toute la durée du présent Contrat, à se conformer à la règlementation
applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles,
et notamment, lorsqu’ils sont applicables, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et
libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril
2016 applicable depuis le 25 mai 2018.
L’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires (La Communauté d’Agglomération du Niortais) est le
collecteur des données à caractère personnel, SNCF VOYAGEURS est le destinataire des données.
Dans le cadre du présent Contrat, chaque Partie sera responsable de son traitement, à savoir :
- SNCF VOYAGEURS utilise les données personnelles collectées dans le but de délivrer les titres de transports ou assimilés objet de cette convention. Elles peuvent également servir à la délivrance de duplicatas. Le traitement a pour base légale l’exécution du contrat.
Les données à caractère personnel traitées sont détaillées en annexe 1 (issue du fichier des
spécifications)
Ces données sont traitées avec la confidentialité nécessaire et ne sont accessibles que par les
personnels strictement habilités.
La catégorie de personnes concernée est le client « élève », majeur ou mineur ainsi que son
représentant légal le cas échéant.
Ces données ne font pas l’objet d’un transfert hors UE.
- pour l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires, les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné à la gestion des transports scolaires.
Les données à caractère personnel traitées sont détaillées en annexe 1.
ARTICLE 8.2 : Droit d’information des personnes concernées
Il appartient au responsable de traitement chargé de la collecte des informations à caractère personnel
d’informer les personnes de leurs droits au moment de la collecte des données (art 12.1 RGPD). Le
responsable de traitement chargé de la collecte est l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires.
ARTICLE 8.3 : Obligation des parties : sécurité des données et coopération
A ce titre, chaque Partie accepte et garantit l’autre Partie que son traitement est et continuera d’être
effectué conformément aux dispositions pertinentes du droit applicable à la protection des données.
Notamment, chaque Partie sera responsable de la mise en place des mesures techniques et 11
organisationnelles garantissant la sécurité des données personnelles pendant toute la durée du
traitement.
Chaque Partie s’engage à effectuer toute formalité requise au titre de la réglementation applicable et,
le cas échéant, à notifier le traitement à l’autorité de contrôle compétente. A cet effet, les Parties
coopéreront pour garantir le respect de leurs obligations respectives au regard du droit applicable à la
protection des données, notamment en se fournissant mutuellement toutes les informations
nécessaires pour accomplir les formalités applicables, réaliser les analyses d’impact relatives à la
protection des données, consulter l’autorité de contrôle ou prendre toutes les mesures requises en
cas de violations de données à caractère personnel.
ARTICLE 8.4 : Contrôle de l’autorité de régulation
Les Parties s’engagent à coopérer avec les autorités de contrôle compétentes en cas de demande
d’information, de plainte ou de contrôle portant sur des données traitées par les deux parties. Dans ce
cas, les Parties s’informent de toute demande d’information, plainte ou contrôle initié auprès de l’une
d’elles par une autorité de contrôle et s’offrent la possibilité de coopérer à la défense et au règlement
de la demande, de la plainte ou du contrôle.
ARTICLE 8.5 : Exercice des droits des personnes
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque Partie assure l’information des personnes
concernées par ses opérations de traitement et satisfait aux droits des personnes concernées, sous
réserve que les demandes des personnes concernées soient fondées.
Les demandes d’exercice de droit sont à envoyer par voie électronique en justifiant de son identité à :
- pour SNCF VOYAGEURS : donnees-personnelles-ter@sncf.fr
- pour l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires: transports@agglo-niort.fr
Lorsque les personnes concernées exercent leurs droits auprès d’une Partie pour un traitement
effectué par l’autre Partie, la Partie qui a reçu la demande la transmet à l’autre Partie par courrier
électronique à l’adresse sus-visée dans un délai de 3 jours à compter de la réception de la demande au
contact désigné à l’article 15. Au plus tard dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception
de la demande de la personne concernée, la Partie qui a reçu la demande apportera toute son
assistance et notamment communiquera toutes les informations, dans des termes clairs et un format
lisible, nécessaires à l’autre Partie pour traiter les demandes des personnes concernées conformément
à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8.6 : Violation de données
En cas de manquement d’une Partie à son obligation de sécurité entrainant une violation de données
personnelles, celle-ci est seule tenue responsable des conséquences de cette violation auprès des 12
personnes concernées, des autorités de contrôle et de tout tiers et en garantit intégralement l'autre
partie.
Chaque Partie est responsable de la réalisation des actions induites par ces événements survenus de
son fait ou du fait de ses sous-traitants : déclaration auprès de l’autorité compétente, communication
auprès des usagers.
ARTICLE 8.7 : Sort des données
Au terme de la prestation de services relatifs au traitement de ces données, SNCF VOYAGEURS
s’engage à détruire les données à caractère personnel. Le terme est fixé à la fin de l’année scolaire
(juillet).
Pour l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires, les données à caractère personnel sont
conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et/ou proportionnelle aux finalités
pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt
légitime de l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires
ARTICLE 8.8 : Délégué à la protection des données
Le Correspondant à la protection des données de SNCF VOYAGEURS TER Nouvelle-Aquitaine est
joignable à l’adresse suivante : donnees-personnelles-ter@sncf.fr
Le DPO de l’Autorité Organisatrice des Transports Scolaires est joignable à l’adresse suivante :
michel.faure@agglo-niort.fr
ARTICLE 8.9 : Registre des catégories d’activités de traitement
Les responsables de traitements, SNCF VOYAGEURS et la Région déclarent tenir par écrit un registre
de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées.
Sur la base du consentement :
SNCF VOYAGEURS pourra de plus, en cas d’accord du client, lui adresser des informations commerciales, via support papier ou par voie électronique, relatives aux offres commerciales TER Nouvelle-Aquitaine
ARTICLE 9 : LITIGES
Tous litiges auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'exécution des clauses de la Convention
seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de BORDEAUX. 13
ARTICLE 10 : PIECES CONTRACTUELLES
ANNEXE 1 : Spécifications techniques du fichier de données scolaires.
ANNEXE 2 : courbes tarifaires en vigueur à la signature de la convention
ANNEXE 3 : liste des gares équipées d’un Distributeur de Billets Régionaux
ANNEXE 4 : format du relevé d’opérations
Fait à BORDEAUX, le 2023
En trois exemplaires originaux dont un sera remis à chaque signataire.
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine Pour la Communauté d’Agglomération
du Niortais,
Le Président, La Vice-Président aux Mobilité
M. Alain ROUSSET Alain LECOINTE
Pour SNCF VOYAGEURS,
Le Directeur Régional TER Nouvelle-Aquitaine,
Hervé LEFEVRE Page 1 sur 5
Diffusable
DIRECTION TER NOUVELLE-AQUITAINE
DIRECTION MARKETING COMMERCIAL ET
INTERMODALITES
DIGITALISATION DOSSIERS SCOLAIRES
Echanges entre AOT et SNCF
SPECIFICATIONS TECHNIQUES DU FICHIER D’IMPORT
OCTOBRE 2022 Page 2 sur 5
Diffusable
Table de matières
Fichier d’import .......................................................................................................................................................................... 3
Format et contenu des fichiers d’imports .............................................................................................................................. 3
Fichier de données .CSV .................................................................................................................. 3 Fichier photo .JPG ........................................................................................................................... 4 Règles de nommage ............................................................................................................................................................... 4
Fichier .ZIP : SNCF_CODESERVICE_YYYYMMDD_ZZ_NB.ZIP ........................................................... 4 Fichier .CSV : SNCF_CODESERVICE_YYYYMMDD_ZZ_NB.CSV ......................................................... 4 Fichier .JPG : N°-DOSSIER-DE-REFERENCE.CSV ............................................................................... 4 Page 3 sur 5
Diffusable
FICHIER D’IMPORT
FORMAT ET CONTENU DES FICHIERS D’IMPORTS
Le traitement des dossiers scolaires ne peut se faire qu’à réception d’un fichier au format CSV ZIP complet et cohérent transmis à SNCF dont les modalités de transmission sont reprises dans la convention.
Chaque fichier intègre uniquement le traitement des nouveaux dossiers indépendamment des demandes précédentes.
Le fichier mis à disposition doit contenir :
- Un fichier de données (au format .CSV), avec une ligne par dossier. Chaque colonne précise les informations telles que le nom, le prénom, le parcours….
- Un dossier ZIP contenant les photos au format .JPG : une photo par ligne contenue dans le fichier.
FICHIER DE DONNEES .CSV
Détails du format du fichier :
- Les données doivent être en majuscule exclusivement
- Le séparateur de champs est le point-virgule « ; » (non nécessaire après la dernière colonne) - Le séparateur de lignes est CR+LF (nécessaire à la dernière ligne)
- Encodage ; Les champs du fichier de données sont en Code Page 1252 (Encodage par défaut de Windows pour l’Europe de l’ouest)
- Extension du fichier : .CSV
Format de chaque ligne de demande :
Nom du champ Format du champ Taille mini. Taille maxi. Description et valeurs possibles P = Primordial (si taille
minimum >0)
O = Optionnel
Nom de l'Autorité
Organisatrice Texte 1 20 Correspondant au code Service P Code
Mandataire Numérique 1 8 Code utilisé par SNCF pour la
facturation P
Tarif de référence Texte 1 20 PASS SCOLAIRE QUOTIDIEN / PASS SCOLAIRE INTERNE P
Date de validation par
l'AOMD Date 10 10 Format DD/MM/YYYY P Qualité de l'élève Texte 1 20 Interne, Demi-pensionnaire, P N° Dossier de référence Numerique 1 20 N° de dossier dans progiciel AO P Date début validité Prise en
Charge Date 10 10 Format DD/MM/YYYY P Date Fin validité Prise en
Charge Date 10 10 Format DD/MM/YYYY P Nombre de Mois Numerique 1 2 O si Interne Nb de voyages (1 AR = 1) Numerique 0 2 O si Externe ou DP Nom de l'élève Texte 1 25 P Prénom de l'élève Texte 1 25 P Date de naissance Date 10 10 Format DD/MM/YYYY P
Nom de la Photo Texte 5 23
Nom du fichier :
« N° Dossier de Référence ».jpg
Exemple :
N°dossier_de_référence.jpg
P
Etablissement Scolaire Texte 1 25 P Classe fréquentée Texte 1 25 P Commune de l'Etablissement Texte 1 25 P Civilité du parent 1 Texte 1 3 Exemple : M., Mme, P Nom du parent 1 Texte 1 25 P
Prénom du Parent 1 Texte 1 25 P (sauf si civilité Parent1 est ASS) Page 4 sur 5
Diffusable
Adresse Texte 1 50 P Code Postal Texte 1 5 P Commune Texte 1 38 P Email Texte 1 38 P N° Téléphone Texte 1 10 Portable en priorité P Réservé Numerique 1 6 O Client possède une carte Texte 1 1 O ou N P
Numéro de la carte Numerique 10 10 P si le client possède une carte
Emetteur Carte Texte 1 10 SNCF O
Point d'arret Origine Texte et Code UIC 1 30 Cf : Liste des points d’arrêts TER P
Point d'arret Destination Texte et Code UIC 1 30 Cf : Liste des points d’arrêts TER P
Gare de retrait Texte et Code UIC 1 30 Cf liste gare de retrait à fournir par SNCF O
FICHIER PHOTO .JPG
Le fichier « photo » contient l’image à imprimer sur la carte Modalis au format JPEG. Tous les fichiers photos sont envoyés dans le même fichier .ZIP que les demandes qui leurs sont associées.
- Le poids du fichier JPG ne doit pas excéder la taille de 200Ko.
- Le fichier doit être encoder dans le format « Non progressif ».
- La photo doit être en couleur, sur fond neutre, sans retouche, tête nue de face ou de trois-quarts. - Des fichiers photos au format .JPG : une photo par dossier contenu dans le fichier.
REGLES DE NOMMAGE
Cette section explique les règles de nommage des fichiers d’imports.
1) POUR LES DEMANDES DE NOUVEAUX ABONNEMENTS SCOLAIRES :
FICHIER .ZIP : INIT_CODESERVICE_YYYYMMDD_ZZ_NB.ZIP
- INIT : Partie fixe du nom
- CODESERVICE : Code Service Transport (Exemple CM333)
- YYYYMMDD : Date d’envoi du fichier par mail
- ZZ : Numéro du fichier (dans le cas d’envois multiples journaliers)
- NB : Nombre de demandes contenues dans le fichier
- Extension du fichier : . ZIP
Exemple :
INIT_CM333_20220901_02_15.ZIP correspond au deuxième fichier envoyé par le mandataire 333 le 1er septembre 2022 et contenant 15 dossiers scolaires et 15 photos.
FICHIER .CSV : INIT_CODESERVICE_YYYYMMDD_ZZ_NB.CSV
- INIT : Partie fixe du nom
- CODESERVICE : Code Service Transport (Exemple CM 333)
- YYYYMMDD : Date d’envoi du fichier par mail
- ZZ : Numéro du fichier (dans le cas d’envois multiples journaliers)
- NB : Nombre de demandes contenues dans le fichier
- Extension du fichier : . CSV
Exemple :
INIT_CM333_20220901_02_15.CSV correspond au deuxième fichier envoyé par le mandataire 333 le 1er septembre 2022 et contenant 15 dossiers scolaires.
FICHIER .JPG : N°-DOSSIER-DE-REFERENCE.CSV
- DOSSIER-DE-REFERENCE : Code unique attribué par l’AO
- Extension du fichier : . JPG Page 5 sur 5
Diffusable
2) POUR LES DEMANDES DE DUPLICATA
FICHIER .ZIP : DUPL_CODESERVICE_YYYYMMDD_ZZ_NB.ZIP
- DUPL : Partie fixe du nom
- CODESERVICE : Code Service Transport (Exemple CM333)
- YYYYMMDD : Date d’envoi du fichier par mail
- ZZ : Numéro du fichier (dans le cas d’envois multiples journaliers)
- NB : Nombre de demandes contenues dans le fichier
- Extension du fichier : . ZIP
Exemple :
DUPL_CM333_20220901_02_15.ZIP correspond au deuxième fichier envoyé par le mandataire 333 le 1er septembre 2022 et contenant 15 dossiers scolaires et 15 photos.
FICHIER .CSV : DUPL_CODESERVICE_YYYYMMDD_ZZ_NB.CSV
- DUPL : Partie fixe du nom
- CODESERVICE : Code Service Transport (Exemple CM 333)
- YYYYMMDD : Date d’envoi du fichier par mail
- ZZ : Numéro du fichier (dans le cas d’envois multiples journaliers)
- NB : Nombre de demandes contenues dans le fichier
- Extension du fichier : . CSV
Exemple :
DUPL_CM333_20220901_02_15.CSV correspond au deuxième fichier envoyé par le mandataire 333 le 1er septembre 2022 et contenant 15 dossiers scolaires.
FICHIER .JPG : N°-DOSSIER-DE-REFERENCE.CSV
- DOSSIER-DE-REFERENCE : Code unique attribué par l’AO
- Extension du fichier : . JPG
3) POUR LES DEMANDES DE MODIFICATIONS :
FICHIER .ZIP : MODIF_CODESERVICE_YYYYMMDD_ZZ_NB.ZIP
- MODIF : Partie fixe du nom
- CODESERVICE : Code Service Transport (Exemple CM333)
- YYYYMMDD : Date d’envoi du fichier par mail
- ZZ : Numéro du fichier (dans le cas d’envois multiples journaliers)
- NB : Nombre de demandes contenues dans le fichier
- Extension du fichier : . ZIP
Exemple :
MODIF_CM333_20220901_02_15.ZIP correspond au deuxième fichier envoyé par le mandataire 333 le 1er septembre 2022 et contenant 15 dossiers scolaires et 15 photos.
FICHIER .CSV : MODIF_CODESERVICE_YYYYMMDD_ZZ_NB.CSV
- MODIF : Partie fixe du nom
- CODESERVICE : Code Service Transport (Exemple CM 333)
- YYYYMMDD : Date d’envoi du fichier par mail
- ZZ : Numéro du fichier (dans le cas d’envois multiples journaliers)
- NB : Nombre de demandes contenues dans le fichier
- Extension du fichier : . CSV
Exemple :
MODIF_CM333_20220901_02_15.CSV correspond au deuxième fichier envoyé par le mandataire 333 le 1er septembre 2022 et contenant 15 dossiers scolaires.
FICHIER .JPG : N°-DOSSIER-DE-REFERENCE.CSV
- DOSSIER-DE-REFERENCE : Code unique attribué par l’AO
- Extension du fichier : . JPG ANNUEL
distance Annuel 2nde
1 172,80
2 172,80
3 172,80
4 172,80
5 172,80
6 172,80
7 186,00
8 200,40
9 216,00
10 231,60
11 247,20
12 261,60
13 277,20
14 292,80
15 308,40
16 330,00
17 344,40
18 358,80
19 372,00
20 386,40
21 400,80
22 414,00
23 428,40
24 442,80
25 457,20
26 469,20
27 481,20
28 494,40
29 507,60
30 520,80
31 532,80
32 546,00
33 559,20
34 572,40
35 584,40
36 597,60
37 610,80
38 624,00
39 636,00
40 649,20
41 662,40
42 675,60
43 687,60
44 700,80
45 714,00
46 727,20
47 739,20
48 752,40
49 765,60
50 775,20
51 787,20
52 799,20
53 811,20
54 823,20
55 835,20
56 847,20
57 859,20
58 871,20
59 883,20
60 895,20
61 907,20
Grille de prix
#Interne 62 919,20
63 931,20
64 943,20
65 955,20
66 967,20
67 979,20
68 991,20
69 1 003,20
70 1 015,20
71 1 027,20
72 1 039,20
73 1 051,20
74 1 063,20
75 1 075,20
76 1 084,80
77 1 098,00
78 1 110,00
79 1 122,00
80 1 134,00
81 1 147,20
82 1 159,20
83 1 171,20
84 1 183,20
85 1 195,20
86 1 208,40
87 1 220,40
88 1 232,40
89 1 244,40
90 1 256,40
91 1 269,60
92 1 281,60
93 1 293,60
94 1 305,60
95 1 317,60
96 1 330,80
97 1 342,80
98 1 354,80
99 1 366,80
100 1 378,80
101 1 392,00
102 1 404,00
103 1 416,00
104 1 428,00
105 1 440,00
106 1 453,20
107 1 465,20
108 1 477,20
109 1 489,20
110 1 501,20
111 1 514,40
112 1 526,40
113 1 538,40
114 1 550,40
115 1 562,40
116 1 575,60
117 1 587,60
118 1 599,60
119 1 611,60
120 1 623,60
121 1 636,80
122 1 648,80
123 1 660,80
124 1 672,80
125 1 684,80
126 1 698,00
127 1 710,00
128 1 722,00
#Interne 129 1 734,00
130 1 742,40
131 1 749,60
132 1 756,80
133 1 764,00
134 1 770,00
135 1 777,20
136 1 784,40
137 1 791,60
138 1 797,60
139 1 804,80
140 1 812,00
141 1 819,20
142 1 825,20
143 1 832,40
144 1 839,60
145 1 846,80
146 1 852,80
147 1 860,00
148 1 867,20
149 1 874,40
150 1 880,40
151 1 887,60
152 1 894,80
153 1 902,00
154 1 908,00
155 1 915,20
156 1 922,40
157 1 929,60
158 1 935,60
159 1 942,80
160 1 950,00
161 1 957,20
162 1 963,20
163 1 970,40
164 1 977,60
165 1 984,80
166 1 990,80
167 1 998,00
168 2 005,20
169 2 012,40
170 2 018,40
171 2 025,60
172 2 032,80
173 2 040,00
174 2 046,00
175 2 053,20
176 2 060,40
177 2 067,60
178 2 073,60
179 2 080,80
180 2 088,00
181 2 095,20
182 2 101,20
183 2 108,40
184 2 115,60
185 2 122,80
186 2 128,80
187 2 136,00
188 2 143,20
189 2 150,40
190 2 156,40
191 2 163,60
192 2 170,80
193 2 178,00
194 2 184,00
195 2 191,20
#Interne 196 2 198,40
197 2 205,60
198 2 211,60
199 2 218,80
200 2 220,00
201 2 223,60
202 2 227,20
203 2 230,80
204 2 234,40
205 2 238,00
206 2 241,60
207 2 246,40
208 2 250,00
209 2 253,60
210 2 257,20
211 2 260,80
212 2 264,40
213 2 268,00
214 2 271,60
215 2 276,40
216 2 280,00
217 2 283,60
218 2 287,20
219 2 290,80
220 2 294,40
221 2 298,00
222 2 301,60
223 2 306,40
224 2 310,00
225 2 313,60
226 2 317,20
227 2 320,80
228 2 324,40
229 2 328,00
230 2 331,60
231 2 335,20
232 2 340,00
233 2 343,60
234 2 347,20
235 2 350,80
236 2 354,40
237 2 358,00
238 2 361,60
239 2 365,20
240 2 370,00
241 2 373,60
242 2 377,20
243 2 380,80
244 2 384,40
245 2 388,00
246 2 391,60
247 2 395,20
248 2 398,80
249 2 403,60
250 2 407,20
251 2 410,80
252 2 414,40
253 2 418,00
254 2 421,60
255 2 425,20
256 2 428,80
257 2 433,60
258 2 437,20
259 2 440,80
260 2 444,40
261 2 448,00
262 2 451,60
#Interne 263 2 455,20
264 2 458,80
265 2 463,60
266 2 467,20
267 2 470,80
268 2 474,40
269 2 478,00
270 2 481,60
271 2 485,20
272 2 488,80
273 2 492,40
274 2 497,20
275 2 500,80
276 2 504,40
277 2 508,00
278 2 511,60
279 2 515,20
280 2 518,80
281 2 522,40
282 2 527,20
283 2 530,80
284 2 534,40
285 2 538,00
286 2 541,60
287 2 545,20
288 2 548,80
289 2 552,40
290 2 556,00
291 2 560,80
292 2 564,40
293 2 568,00
294 2 571,60
295 2 575,20
296 2 578,80
297 2 582,40
298 2 586,00
299 2 590,80
300 2 594,40
301 2 598,00
302 2 601,60
303 2 605,20
304 2 608,80
305 2 612,40
306 2 616,00
307 2 620,80
308 2 624,40
309 2 628,00
310 2 631,60
311 2 635,20
312 2 638,80
313 2 642,40
314 2 646,00
315 2 649,60
316 2 654,40
317 2 658,00
318 2 661,60
319 2 665,20
320 2 668,80
321 2 672,40
322 2 676,00
323 2 679,60
324 2 684,40
325 2 688,00
326 2 691,60
327 2 695,20
328 2 698,80
329 2 702,40
#Interne 330 2 706,00
331 2 709,60
332 2 713,20
333 2 718,00
334 2 721,60
335 2 725,20
336 2 728,80
337 2 732,40
338 2 736,00
339 2 739,60
340 2 743,20
341 2 748,00
342 2 751,60
343 2 755,20
344 2 758,80
345 2 762,40
346 2 766,00
347 2 769,60
348 2 773,20
349 2 778,00
350 2 781,60
351 2 785,20
352 2 788,80
353 2 792,40
354 2 796,00
355 2 799,60
356 2 803,20
357 2 806,80
358 2 811,60
359 2 815,20
360 2 818,80
361 2 822,40
362 2 826,00
363 2 829,60
364 2 833,20
365 2 836,80
366 2 841,60
367 2 845,20
368 2 848,80
369 2 852,40
370 2 856,00
371 2 859,60
372 2 863,20
373 2 866,80
374 2 870,40
375 2 875,20
376 2 878,80
377 2 882,40
378 2 886,00
379 2 889,60
380 2 893,20
381 2 896,80
382 2 900,40
383 2 905,20
384 2 908,80
385 2 912,40
386 2 916,00
387 2 919,60
388 2 923,20
389 2 926,80
390 2 930,40
391 2 935,20
392 2 938,80
393 2 942,40
394 2 946,00
395 2 949,60
396 2 953,20
#Interne 397 2 956,80
398 2 960,40
399 2 964,00
400 2 968,80
401 2 972,40
402 2 976,00
403 2 979,60
404 2 983,20
405 2 986,80
406 2 990,40
407 2 994,00
408 2 998,80
409 3 002,40
410 3 006,00
411 3 009,60
412 3 013,20
413 3 016,80
414 3 020,40
415 3 024,00
416 3 027,60
417 3 032,40
418 3 036,00
419 3 039,60
420 3 043,20
421 3 046,80
422 3 050,40
423 3 054,00
424 3 057,60
425 3 062,40
426 3 066,00
427 3 069,60
428 3 073,20
429 3 076,80
430 3 080,40
431 3 084,00
432 3 087,60
433 3 092,40
434 3 096,00
435 3 099,60
436 3 103,20
437 3 106,80
438 3 110,40
439 3 114,00
440 3 117,60
441 3 121,20
442 3 126,00
443 3 129,60
444 3 133,20
445 3 136,80
446 3 140,40
447 3 144,00
448 3 147,60
449 3 151,20
450 3 156,00
451 3 159,60
452 3 163,20
453 3 166,80
454 3 170,40
455 3 174,00
456 3 177,60
457 3 181,20
458 3 184,80
459 3 189,60
460 3 193,20
461 3 196,80
462 3 200,40
463 3 204,00
#Interne 464 3 207,60
465 3 211,20
466 3 214,80
467 3 219,60
468 3 223,20
469 3 226,80
470 3 230,40
471 3 234,00
472 3 237,60
473 3 241,20
474 3 244,80
475 3 249,60
476 3 253,20
477 3 256,80
478 3 260,40
479 3 264,00
480 3 267,60
481 3 271,20
482 3 274,80
483 3 278,40
484 3 283,20
485 3 286,80
486 3 290,40
487 3 294,00
488 3 297,60
489 3 301,20
490 3 304,80
491 3 308,40
492 3 313,20
493 3 316,80
494 3 320,40
495 3 324,00
496 3 327,60
497 3 331,20
498 3 334,80
499 3 338,40
500 3 342,00
#Interne Billet Jeune
distance 2nde
1 2,00 €
2 2,00 €
3 2,00 €
4 2,00 €
5 2,00 €
6 2,00 €
7 2,00 €
8 2,00 €
9 2,00 €
10 2,00 €
11 2,00 €
12 2,00 €
13 2,00 €
14 2,00 €
15 2,00 €
16 2,00 €
17 2,00 €
18 2,00 €
19 2,00 €
20 2,00 €
21 2,00 €
22 2,00 €
23 4,50 €
24 4,50 €
25 4,50 €
26 4,50 €
27 4,50 €
28 4,50 €
29 4,50 €
30 4,50 €
31 4,50 €
32 4,50 €
33 4,50 €
34 4,50 €
35 4,50 €
36 4,50 €
37 4,50 €
38 4,50 €
39 4,50 €
40 4,50 €
41 4,50 €
42 4,50 €
43 4,50 €
44 7,50 €
45 7,50 €
46 7,50 €
47 7,50 €
48 7,50 €
49 7,50 €
50 7,50 €
51 7,50 €
52 7,50 €
53 7,50 €
54 7,50 €
55 7,50 €
56 7,50 €
57 7,50 €
58 7,50 €
59 7,50 €
60 7,50 €
61 7,50 €
62 7,50 €
63 7,50 €
Grille de prix UNITAIRE DU TITRE BILLET JEUNE
#Interne 64 7,50 €
65 7,50 €
66 7,50 €
67 7,50 €
68 7,50 €
69 7,50 €
70 7,50 €
71 7,50 €
72 7,50 €
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74 7,50 €
75 7,50 €
76 7,50 €
77 7,50 €
78 7,50 €
79 7,50 €
80 7,50 €
81 11,00 €
82 11,00 €
83 11,00 €
84 11,00 €
85 11,00 €
86 11,00 €
87 11,00 €
88 11,00 €
89 11,00 €
90 11,00 €
91 11,00 €
92 11,00 €
93 11,00 €
94 11,00 €
95 11,00 €
96 11,00 €
97 11,00 €
98 11,00 €
99 11,00 €
100 11,00 €
101 11,00 €
102 11,00 €
103 11,00 €
104 11,00 €
105 11,00 €
106 11,00 €
107 11,00 €
108 11,00 €
109 11,00 €
110 11,00 €
111 11,00 €
112 11,00 €
113 11,00 €
114 11,00 €
115 11,00 €
116 11,00 €
117 11,00 €
118 11,00 €
119 11,00 €
120 11,00 €
121 11,00 €
122 11,00 €
123 11,00 €
124 14,50 €
125 14,50 €
126 14,50 €
127 14,50 €
128 14,50 €
129 14,50 €
130 14,50 €
#Interne 131 14,50 €
132 14,50 €
133 14,50 €
134 14,50 €
135 14,50 €
136 14,50 €
137 14,50 €
138 14,50 €
139 14,50 €
140 14,50 €
141 14,50 €
142 14,50 €
143 14,50 €
144 14,50 €
145 14,50 €
146 14,50 €
147 14,50 €
148 14,50 €
149 14,50 €
150 14,50 €
151 14,50 €
152 14,50 €
153 14,50 €
154 14,50 €
155 14,50 €
156 14,50 €
157 17,50 €
158 17,50 €
159 17,50 €
160 17,50 €
161 17,50 €
162 17,50 €
163 17,50 €
164 17,50 €
165 17,50 €
166 17,50 €
167 17,50 €
168 17,50 €
169 17,50 €
170 17,50 €
171 17,50 €
172 17,50 €
173 17,50 €
174 17,50 €
175 17,50 €
176 17,50 €
177 17,50 €
178 17,50 €
179 17,50 €
180 17,50 €
181 17,50 €
182 17,50 €
183 17,50 €
184 17,50 €
185 17,50 €
186 17,50 €
187 17,50 €
188 17,50 €
189 17,50 €
190 17,50 €
191 17,50 €
192 17,50 €
193 17,50 €
194 17,50 €
195 17,50 €
196 17,50 €
197 17,50 €
#Interne 198 17,50 €
199 17,50 €
200 17,50 €
201 17,50 €
202 17,50 €
203 17,50 €
204 17,50 €
205 21,00 €
206 21,00 €
207 21,00 €
208 21,00 €
209 21,00 €
210 21,00 €
211 21,00 €
212 21,00 €
213 21,00 €
214 21,00 €
215 21,00 €
216 21,00 €
217 21,00 €
218 21,00 €
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220 21,00 €
221 21,00 €
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225 21,00 €
226 21,00 €
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228 21,00 €
229 21,00 €
230 21,00 €
231 21,00 €
232 21,00 €
233 21,00 €
234 21,00 €
235 21,00 €
236 21,00 €
237 21,00 €
238 21,00 €
239 21,00 €
240 21,00 €
241 21,00 €
242 21,00 €
243 21,00 €
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250 21,00 €
251 21,00 €
252 21,00 €
253 21,00 €
254 21,00 €
255 21,00 €
256 21,00 €
257 21,00 €
258 21,00 €
259 21,00 €
260 21,00 €
261 21,00 €
262 21,00 €
263 21,00 €
264 21,00 €
#Interne 265 21,00 €
266 21,00 €
267 21,00 €
268 21,00 €
269 21,00 €
270 21,00 €
271 21,00 €
272 21,00 €
273 21,00 €
274 21,00 €
275 21,00 €
276 21,00 €
277 21,00 €
278 21,00 €
279 21,00 €
280 21,00 €
281 21,00 €
282 21,00 €
283 21,00 €
284 21,00 €
285 21,00 €
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289 21,00 €
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292 21,00 €
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298 21,00 €
299 21,00 €
300 21,00 €
301 21,00 €
302 21,00 €
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308 21,00 €
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328 21,00 €
329 21,00 €
330 21,00 €
331 21,00 €
#Interne 332 21,00 €
333 21,00 €
334 21,00 €
335 21,00 €
336 21,00 €
337 21,00 €
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340 21,00 €
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345 21,00 €
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347 21,00 €
348 21,00 €
349 21,00 €
350 21,00 €
351 21,00 €
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353 21,00 €
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355 21,00 €
356 21,00 €
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358 21,00 €
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362 21,00 €
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365 21,00 €
366 21,00 €
367 21,00 €
368 21,00 €
369 21,00 €
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371 21,00 €
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374 21,00 €
375 21,00 €
376 21,00 €
377 21,00 €
378 21,00 €
379 21,00 €
380 21,00 €
381 21,00 €
382 21,00 €
383 21,00 €
384 21,00 €
385 21,00 €
386 21,00 €
387 21,00 €
388 21,00 €
389 21,00 €
390 21,00 €
391 21,00 €
392 21,00 €
393 21,00 €
394 21,00 €
395 21,00 €
396 21,00 €
397 21,00 €
398 21,00 €
#Interne 399 21,00 €
400 21,00 €
401 21,00 €
402 21,00 €
403 21,00 €
404 21,00 €
405 21,00 €
406 21,00 €
407 21,00 €
408 21,00 €
409 21,00 €
410 21,00 €
411 21,00 €
412 21,00 €
413 21,00 €
414 21,00 €
415 21,00 €
416 21,00 €
417 21,00 €
418 21,00 €
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420 21,00 €
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425 21,00 €
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427 21,00 €
428 21,00 €
429 21,00 €
430 21,00 €
431 21,00 €
432 21,00 €
433 21,00 €
434 21,00 €
435 21,00 €
436 21,00 €
437 21,00 €
438 21,00 €
439 21,00 €
440 21,00 €
441 21,00 €
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446 21,00 €
447 21,00 €
448 21,00 €
449 21,00 €
450 21,00 €
451 21,00 €
452 21,00 €
453 21,00 €
454 21,00 €
455 21,00 €
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459 21,00 €
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461 21,00 €
462 21,00 €
463 21,00 €
464 21,00 €
465 21,00 €
#Interne 466 21,00 €
467 21,00 €
468 21,00 €
469 21,00 €
470 21,00 €
471 21,00 €
472 21,00 €
473 21,00 €
474 21,00 €
475 21,00 €
476 21,00 €
477 21,00 €
478 21,00 €
479 21,00 €
480 21,00 €
481 21,00 €
482 21,00 €
483 21,00 €
484 21,00 €
485 21,00 €
486 21,00 €
487 21,00 €
488 21,00 €
489 21,00 €
490 21,00 €
491 21,00 €
492 21,00 €
493 21,00 €
494 21,00 €
495 21,00 €
496 21,00 €
497 21,00 €
498 21,00 €
499 21,00 €
500 21,00 €
501 21,00 €
502 21,00 €
503 21,00 €
504 21,00 €
505 21,00 €
506 21,00 €
507 21,00 €
508 21,00 €
509 21,00 €
510 21,00 €
511 21,00 €
512 21,00 €
513 21,00 €
514 21,00 €
515 21,00 €
516 21,00 €
517 21,00 €
518 21,00 €
519 21,00 €
520 21,00 €
521 21,00 €
522 21,00 €
523 21,00 €
524 21,00 €
525 21,00 €
526 21,00 €
527 21,00 €
528 21,00 €
529 21,00 €
530 21,00 €
531 21,00 €
532 21,00 €
#Interne 533 21,00 €
534 21,00 €
535 21,00 €
536 21,00 €
537 21,00 €
538 21,00 €
539 21,00 €
540 21,00 €
541 21,00 €
542 21,00 €
543 21,00 €
544 21,00 €
545 21,00 €
546 21,00 €
547 21,00 €
548 21,00 €
549 21,00 €
550 21,00 €
551 21,00 €
552 21,00 €
553 21,00 €
554 21,00 €
555 21,00 €
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#Interne 600 21,00 €
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#Interne 667 21,00 €
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699 21,00 €
700 21,00 €
#Interne CODE UIC POINT DE RETRAIT DEPARTEMENT
87586008 AGEN 47
87485193 AIGREFEUILLE LE T 17
87586693 AIGUILLON LOT ET GARONNE 47
87594234 ALLASSAC 19
87592311 AMBAZAC 87
87583005 ANGOULEME 16
87485102 ANGOULINS SUR MER 17
87582726 ARBANATS 33
87582668 ARCACHON 33
87672212 ARTIX 64
87437806 AYTRE.PLAGE 17
87582759 BARSAC 33
87581850 BASSENS VILLE 33
87673004 BAYONNE 64
87582700 BEAUTIRAN 33
87672774 BEDOUS 64
87592485 BELLAC 87
87584268 BERGERAC 24
87673400 BIARRITZ 64
87582478 BIGANOS FACTURE 33
87581728 BLANQUEFORT 33
87581009 BORDEAUX ST JEAN 33
87487249 BRESSUIRE 79
87594002 BRIVE LA GAILLARD 19
87581736 BRUGES GIRONDE 33
87582684 CADAUJAC 33
87584136 CASTILLON 33
87581538 CAUDERAN MERIGNAC 33
87581595 CENON 33
87582742 CERONS 33
87592873 CHABANAIS 16
87485110 CHATELAILLON PLAG 17
87575142 CHATELLERAULT 86
87491449 COGNAC 16
87584516 COUTRAS 33
87673202 DAX 40
87592121 EYMOUTIERS VASSIV 87
87584235 GARDONNE 24
87582403 GAZINET CESTAS 33
87582619 GUJAN MESTRAS 33
87677005 HENDAYE 64
87575217 JAUNAY CLAN 86
87491142 JONZAC 17
87582635 LA HUME 33
87485185 LA JARRIE 17
87582866 LA REOLE 33
87437798 LA ROCHELLE.PD 17
87485003 LA ROCHELLE VILLE 17
87592378 LA SOUTERRAINE 23
#Interne 87582643 LA TESTE 33
87673293 LABENNE 40
87582551 LABOUHEYRE 40
87584441 LALINDE 24
87582775 LANGON 33
87592543 LE DORAT 87
87582601 LE TEICH 33
87677104 LES 2 JUMEAUX 64 64
87581314 LESPARRE 33
87584052 LIBOURNE 33
87592006 LIMOGES BENEDICTI 87
87581181 LUDON 33
87485540 LUSIGNAN 86
87575845 LUSSAC LES CHATEA 86
87581199 MACAU 33
87582445 MARCHEPRIME 33
87586545 MARMANDE 47
87485250 MAUZE 79
87278259 MERIGNAC-ARLAC 33
87586453 MONSEMPRON LIBOS 47
87671016 MONT DE MARSAN 40
87491183 MONTENDRE 17
87575480 MONTMORILLON 86
87595322 MONTPON MENESTER. 24
87673103 MORCENX 40
87595298 MUSSIDAN 24
87592444 NANTIAT 87
87485300 NIORT 79
87672725 OLORON STE MARIE 64
87672253 ORTHEZ 64
87581710 PAREMPUYRE 33
87672006 PAU 64
87581256 PAUILLAC 33
87595009 PERIGUEUX 24
87581751 PESSAC 33
87581793 PESSAC ALOUETTE 33
87582734 PODENSAC 33
87575001 POITIERS 86
87491100 PONS 17
87582718 PORTETS 33
87586107 PORT STE MARIE 47
87672279 PUYOO 64
87485144 ROCHEFORT 17
87491803 ROYAN 17
87583849 RUFFEC CHARENTE 16
87491001 SAINTES 17
87595827 SARLAT 24
87491241 ST ANDRE DE CUBZA 33
87595249 ST ASTIER 24
87584508 ST DENIS DE PILE 33
#Interne 87584193 STE FOY LA GRANDE 33
87592287 ST GERMAIN LES BE 87
87677120 ST JEAN DE LUZ CI 64
87485136 ST LAURENT-FOURAS 17
87592071 ST LEONARD DE NOB 87
87584730 ST LOUBES 33
87485490 ST MAIXENT DEUX S 79
87491209 ST MARIENS ST YZA 33
87582692 ST MEDARD D'EYRAN 33
87575365 ST SAVIOL 86
87584615 ST SEURIN SUR L'I 33
87592345 ST SULPICE LAURIE 87
87673277 ST VINCENT DE TYR 40
87485227 SURGERES 17
87487009 THOUARS 79
87586651 TONNEINS 47
87594499 TULLE 19
87594093 USSEL 19
87584714 VAYRES 33
87584177 VELINES 24
87575290 VIVONNE 86
87582536 YCHOUX 40
#Interne