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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 06 2024)
Thèmes du document : Sport, Mode, textile et habillement, Données personnelles,
C- 58-06-2024
Votants : 77
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 juin 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 24 juin 2024
SPORTS - COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AVEC LA SOCIÉTÉ ANONYME CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB - SAISON SPORTIVE 2024-2025
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Ségolène BARDET à Romain DUPEYROU, Patricia DOUEZ à Franck PORTZ, Noélie FERREIRA à Florent SIMMONET, Elsa FORTAGE à Sébastien MATHIEU, Alain LECOINTE à Anne-Sophie GUICHET, Alain LIAIGRE à Olivier D'ARAUJO, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Elmano MARTINS à Gérard LEFEVRE, Lucy MOREAU à Elisabeth MAILLARD, Corinne RIVET BONNEAU à Florent JARRIAULT, Mélina TACHE à Lucien-Jean LAHOUSSE.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents excusés :
Christian BREMAUD, Dany MICHAUD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 58-06-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 24 JUIN 2024
SPORTS - COMPLEXE SPORTIF DE LA VENISE VERTE - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AVEC LA SOCIÉTÉ ANONYME CHAMOIS NIORTAIS FOOTBALL CLUB - SAISON SPORTIVE 2024- 2025
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Société Anonyme (SA) Chamois Niortais Football Club utilise les équipements du Complexe Sportif de la Venise Verte (CSVV), propriété de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Vu la délibération C46-06-2023 du 29 juin 2023 approuvant la convention de mise à disposition des équipements du complexe sportif Venise Verte auprès de la Société Anonyme (SA) Chamois Niortais Football Club, qui arrive à échéance au 30 juin 2024, assortie d’un montant de redevance pour cette occupation,
Vu la délibération du 24 juin 2024 fixant le montant de la redevance,
Considérant qu’un tel accord contractuel est le préalable pour occuper un équipement du domaine public pour ne pas considérer l’avantage donné comme une libéralité ;
Il est proposé de poursuivre, pour la saison 2024/2025, la mise à disposition des installations du complexe sportif de la Venise Verte auprès de la SA Chamois Niortais Football Club selon la grille tarifaire définie pour les équipements sportifs, soit 80 635,99 € de redevance pour la saison 2024/2025.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la mise à disposition des installations du complexe sportif de la Venise Verte au profit de la SA Chamois Niortais Football Club au titre de la saison sportive 2024/2025 ; - Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer la convention correspondante ainsi que tout document afférent.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 77
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué