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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C58 06 2023)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Économie et finances,
C- 58-06-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - CONVENTION ENTRE LA CAN, LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET SNCF VOYAGEURS POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES SUR LE RÉSEAU TER
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 58-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - CONVENTION ENTRE LA CAN, LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE ET SNCF VOYAGEURS POUR LE TRANSPORT DES ÉLÈVES SUR LE RÉSEAU TER
Monsieur Alain LECOINTE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 8 juillet 2019, le Conseil d’Agglomération a approuvé une convention tripartite avec SNCF Voyageurs et la Région Nouvelle-Aquitaine pour les élèves résidant dans le ressort territorial de l’autorité organisatrice et qui utilisent le TER (Transport Express Régional) pour se rendre à Niort, à partir des gares les plus proches de leur domicile, à savoir, Mauzé-sur-le-Mignon, Prin- Deyrançon, Beauvoir-sur-Niort, Fors, Marigny, Prissé-la-Charrière et Villeneuve-la-Comtesse.
Il convient de signer une nouvelle convention tripartite pour la gestion des abonnements scolaires qui abroge tous les accords antérieurs existants relatifs au transport des usagers scolaires dépendant de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), à bord des transports ferroviaires régionaux de Nouvelle-Aquitaine.
Les Abonnements Réglementés Scolaires utilisés précédemment deviennent les titres « Pass Scolaire Quotidien » ou « Pass Scolaire Interne ». Ils seront délivrés aux usagers scolaires, résidants dans la CAN et fréquentant un établissement scolaire de la CAN, et leur sera facturé au tarif d’abonnement scolaire voté par le Conseil d’Agglomération.
La Communauté d’Agglomération du Niortais prendra en charge la différence entre le tarif applicable sur le réseau TER et la part payée par la famille.
Pour information, le coût d’un Abonnement Annuel Scolaire TER, en 2022/2023, est de : - Mauzé-sur-le-Mignon – Niort : 693 €
- Prin-Deyrançon – Niort : 604 €
- Beauvoir-sur-Niort – Niort : 604 €
- Fors – Niort : 427 €
- Marigny – Niort : 515 €
- Prissé-la-Charrière – Niort : 671 €
- Villeneuve-la-Comtesse – Niort : 776 €.
Pour l’année scolaire 2022/2023 la dépense effectuée à ce titre a été d’environ 165 000 €. Pour l’année scolaire 2023/2024 les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe transports.
Cette convention est valable jusqu’au 30 juin 2025. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention ci-jointe entre la Communauté d’Agglomération du Niortais, la Région Nouvelle-Aquitaine et SNCF Voyageurs,
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer cette convention.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Alain LECOINTE
Vice-Président Délégué