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Déliberation - CM01072024 délibérations 1 à 19
Déliberation - CR+DELIBERATIONS+CONSEIL+MUNICIPAL+27.06.2022+ +CR
Procès Verbal - PV 14.12.2020
Déliberation - délibération+2025 71+à+78
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Bascons.
Lien du pdf (Déliberation - délibération+2025 71+à+78)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Consommateurs,
Mairie de Bascons
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf du mois de juillet à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du 24 juillet 2025, s'est réuni au lieu habituel de ses
séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN
Etaient présents : Mmes et MM. Guillaume CRAMPE, Maryline DISCAZEAUX, Patrice DESCAT, Emmanuelle LABAT, Élise TACHON, Gilbert TACHON, Cécile MORET,
Date de la convocation et date d'affichage : 24 juillet 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 11 Ayant pris part à la délibération : 11
Absents Excusés :
Procurations : Mr Jean-Luc TACHON donne pouvoir à Mr Gilbert TACHON, Mr Mathieu BRETHES donne pouvoir à Mme Élise TACHON et Mme Fabienne CAPES TASTET donne pouvoir à Mme Cécile MORET
Mme Cécile MORET a été élue secrétaire de séance.
Objet : Délibération portant fermeture de poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe – Catégorie C (échelle C2)
Guillaume CRAMPE, 1er adjoint en charge des ressources humaines rappelle au conseil qu’il avait été délibéré, en date du 14 avril 2025, la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation principal de 2ème classe – Catégorie C (échelle C2), afin de pourvoir au poste de directeur périscolaire.
Monsieur le Maire expose à ses collègues qu’après avoir reçu en entretien plusieurs candidats potentiels, il s’est avéré que le poste créé n’était pas attractif financièrement, au vu du nombre d’heures proposées, et qu’il n’y a que très peu de candidats qui ont le diplôme necéssaire pour ce poste (BAFD).
Monsieur le Maire propose donc au conseil de fermer le poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe, de catégorie C (échelle C2).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, DÉCIDE :
• La fermeture du poste d’adjoint d’animation principal 2ème classe, de catégorie C (échelle C2)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises
Rendu exécutoire Ainsi délibéré, les jours, mois, ans sus-dits Par affichage Nicolas RAULIN, Maire de BASCONS Par dépôt en Préfecture le
#signature#
DELIB n° 2025-71
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS
SÉANCE DU 29 JUILLET 2025
Signé par : Nicolas RAULIN
Date : 30/07/2025
Qualité : MAIRE Mairie de Bascons
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf du mois de juillet à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du 24 juillet 2025, s'est réuni au lieu habituel de ses
séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN
Etaient présents : Mmes et MM. Guillaume CRAMPE, Maryline DISCAZEAUX, Patrice DESCAT, Emmanuelle LABAT, Élise TACHON, Gilbert TACHON, Cécile MORET
Date de la convocation et date d'affichage : 24 juillet 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 11 Ayant pris part à la délibération : 11
Absents Excusés :
Procurations : Mr Jean-Luc TACHON donne pouvoir à Mr Gilbert TACHON, Mr Mathieu BRETHES donne pouvoir à Mme Élise TACHON et Mme Fabienne CAPES TASTET donne pouvoir à Mme Cécile MORET
Mme Cécile MORET a été élue secrétaire de séance.
Objet : Délibération portant fermeture de poste d’adjoint du patrimoine principal, 2ème classe, Catégorie C
Guillaume CRAMPE, 1er adjoint en charge des ressources humaines rappelle au conseil qu’il avait été délibéré, en date du 06 mars 2025, la création d’un emploi permanent d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe – Catégorie C , afin de pourvoir au poste laissé vacant de directeur de médiathèque.
Monsieur le Maire expose à ses collègues qu’après avoir reçu en entretien plusieurs candidats potentiels, il s’est avéré que le poste créé n’était pas attractif financièrement, au vu du nombre d’heures proposées.
Monsieur le Maire propose donc au conseil de fermer le poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe, de catégorie C .
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, DÉCIDE :
• La fermeture du poste d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe, de catégorie C.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises
Rendu exécutoire Ainsi délibéré, les jours, mois, ans sus-dits Par affichage Nicolas RAULIN, Maire de BASCONS Par dépôt en Préfecture le
#signature#
DELIB n° 2025-72
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS
SÉANCE DU 29 JUILLET 2025
Signé par : Nicolas RAULIN
Date : 30/07/2025
Qualité : MAIRE Mairie de Bascons
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf du mois de juillet à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du 24 juillet 2025, s'est réuni au lieu habituel de ses
séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN
Etaient présents : Mmes et MM. Guillaume CRAMPE, Maryline DISCAZEAUX, Patrice DESCAT, Emmanuelle LABAT, Élise TACHON, Gilbert TACHON, Cécile MORET
Date de la convocation et date d'affichage : 24 juillet 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 11 Ayant pris part à la délibération : 11
Absents Excusés :
Procurations : Mr Jean-Luc TACHON donne pouvoir à Mr Gilbert TACHON, Mr Mathieu BRETHES donne pouvoir à Mme Élise TACHON et Mme Fabienne CAPES TASTET donne pouvoir à Mme Cécile MORET
Mme Cécile MORET a été élue secrétaire de séance.
Objet : Délibération portant ouverture de poste d’animateur, catégorie B, filière animation
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’un recrutement afin de pourvoir au poste d’animateur, catégorie B, filière animation, dès le 25 août 2025, et rappelle aux conseillers que pour pouvoir prétendre aux aides de la CAF pour l’accueil périscolaire des enfants sur la commune de Bascons, il est impératif de recruter une personne avec au minimum un BAFD, ou un diplôme équivalent.
Monsieur le Maire rappelle également qu’une ouverture de poste avait déjà été délibérée en conseil municipal, en date du 14 avril 2025, afin de pourvoir à ce recrutement, sur un poste en catégorie C.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est difficile de recruter une personne détenant le BAFD, le nombre de candidats étant très limité, et les horaires du poste étant peu attractifs.
Après avoir reçu différents postulants au cours de ces dernières semaines, l’aspect financier qui leur était proposé était en effet un problème, le salaire prévisionnel calculé étant trop bas pour les satisfaire.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal l’ouverture d’un poste permanent d’animateur, à temps non complet, de catégorie B
VU le l’ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 3°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants,
DELIB n° 2025-73
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS
SÉANCE DU 29 JUILLET 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention décide:
• de créer un poste PERMANENT à temps NON COMPLET, à raison de 13h33 par semaine annualisée, d’animateur, de catégorie B, à compter du 25 août 2025.
• que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune
• que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BAFD ou équivalent
• que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : prise en charge des enfants, réalisation d’activités, assurer l’hygiène des enfants, veiller à la sécurité des enfants.
• que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans)
• que l’agent contratuel sera rémunéré à l’échelon indiciaire du grade d’animateur, catégorie B
• que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics
• que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet
• que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises
Rendu exécutoire Ainsi délibéré, les jours, mois, ans sus-dits Par affichage Nicolas RAULIN, Maire de BASCONS Par dépôt en Préfecture le
#signature#
Signé par : Nicolas RAULIN
Date : 30/07/2025
Qualité : MAIRE Mairie de Bascons
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf du mois de juillet à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du 24 juillet 2025, s'est réuni au lieu habituel de ses
séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN
Etaient présents : Mmes et MM. Guillaume CRAMPE, Maryline DISCAZEAUX, Patrice DESCAT, Emmanuelle LABAT, Élise TACHON, Gilbert TACHON, Cécile MORET
Date de la convocation et date d'affichage : 24 juillet 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 11 Ayant pris part à la délibération : 11
Absents Excusés :
Procurations : Mr Jean-Luc TACHON donne pouvoir à Mr Gilbert TACHON, Mr Mathieu BRETHES donne pouvoir à Mme Élise TACHON et Mme Fabienne CAPES TASTET donne pouvoir à Mme Cécile MORET
Mme Cécile MORET a été élue secrétaire de séance.
Objet : Délibération portant ouverture de poste d’assistant de conservation, catégorie B, filière culturelle
Guillaume CRAMPE, 1er adjoint en charge des ressources humaines, rappelle au conseil municipal que suite au départ à la retraite de l’agent précédent le 30 avril 2025, il y a eu lieu de créer un poste d’adjoint du patrimoine afin de pourvoir au poste de directeur de la médiathèque communale, pour accueillir le public et préparer les activités, faire de l’accueil et des activités pour les classes de l’école de la commune, faire de l’accueil et des activités pour l’accueil de la MAM de la commune,
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que dans cette optique, une délibération avait été prise en conseil municipal, en date du 6 mars 2025, afin de créer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint du patrimoine principal 2ème classe, catégorie C.
En raison des difficultés rencontrées afin de recruter un candidat sur ce poste, au vu du nombre d’heures restreints et des horaires peu attrayants, Monsieur le Maire propose de délibérer pour une ouverture de poste d’assistant de conservation, catégorie B, filière culturelle.
VU le l’ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 3°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 moodifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants,
DELIB n° 2025-74
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS
SÉANCE DU 29 JUILLET 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, DÉCIDE :
• de créer un poste PERMANENT à temps NON COMPLET, à raison de 07h15 par semaine annualisée, d’assistant de conservation, de catégorie B, à compter du 25 août 2025.
• que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune.
• que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : CAP OU BEP
• que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : accueillir le public et préparer les activités, faire de l’accueil et des activités pour les classes de l’école de la commune, faire de l’accueil et des activités pour l’accueil de la MAM de la commune,
• que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans)
• que l’agent contratuel sera rémunéré au grade d’assistant de conservation, catégorie B.
• que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics
• que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet
• que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises
Rendu exécutoire Ainsi délibéré, les jours, mois, ans sus-dits Par affichage Nicolas RAULIN, Maire de BASCONS Par dépôt en Préfecture le
#signature#
Signé par : Nicolas RAULIN
Date : 30/07/2025
Qualité : MAIRE Mairie de Bascons
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf du mois de juillet à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du 24 juillet 2025, s'est réuni au lieu habituel de ses
séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN
Etaient présents : Mmes et MM. Guillaume CRAMPE, Maryline DISCAZEAUX, Patrice DESCAT, Emmanuelle LABAT, Élise TACHON, Gilbert TACHON, Cécile MORET
Date de la convocation et date d'affichage : 24 juillet 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 11 Ayant pris part à la délibération : 11
Absents Excusés :
Procurations : Mr Jean-Luc TACHON donne pouvoir à Mr Gilbert TACHON, Mr Mathieu BRETHES donne pouvoir à Mme Élise TACHON et Mme Fabienne CAPES TASTET donne pouvoir à Mme Cécile MORET
Mme Cécile MORET a été élue secrétaire de séance.
Objet : Délibération portant ouverture de poste en catégorie C d’adjoint administratif à temps non complet
Guillaume CRAMPE, 1er adjoint en charge des ressources humaines informe le conseil municipal que la charge de travail de la secrétaire générale de mairie nécessite le recrutement d’une personne supplémentaire, afin de pouvoir gérer les dossiers d’état civil, d’urbanisme, de gestion des cimetières ainsi que la mise à jour des registres des délibérations.
Dans cet optique, Monsieur le Maire a échangé avec les services du CDG40, qui lui ont conseillé l’ouverture d’un poste d’adjointe à la secrétaire générale de mairie.
Ce nouveau poste ne nécessitant pas un temps complet, Monsieur le Maire propose donc de mettre en délibération l’ouverture de poste d’adjoint administratif, de catégorie C, à raison de 6h par semaine.
Des heures complémentaires payées pourront cependant être effectuées, selon la charge de travail.
VU le l’ordonnance 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 3°, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 moodifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Considérant que la commune compte moins de 1 000 habitants,
DELIB n° 2025-75
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS
SÉANCE DU 29 JUILLET 2025 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, DÉCIDE :
• de créer un emploi PERMANENT à temps NON COMPLET, à raison de 06h00 par semaine, d’adjoint administratif, de catégorie C, à compter du 1er octobre 2025
• que l’agent qui sera en poste sur cet emploi pourra effectuer des heures complémentaires payées, selon la charge de travail
• que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune.
• que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : CAP ou BEP
• que l’agent recruté sera chargé d’assurer toutes les tâches nécessaires au bon fonctionnement du service public, dont : la mise à jour du registre des délibérations, la gestion des actes d’état civil, l’enregistrement, la réception et le suivi des dossiers d’urbanisme, la gestion des dossiers d’urbanisme (PC, DIA, DP…), de tenir et de mettre à jour les registres des concessions, de procéder à toutes les opérations d’attributions, de renouvellements et de reprises des concessions, d’assurer l’actualisatioon du règlement intérieur du cimetière et de veiller à son respect.
• que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans)
• que l’agent contratuel sera rémunéré au grade d’adjoint administratif, catégorie C.
• que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics
• que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet
• que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises
Rendu exécutoire Ainsi délibéré, les jours, mois, ans sus-dits Par affichage Nicolas RAULIN, Maire de BASCONS Par dépôt en Préfecture le
#signature#
Signé par : Nicolas RAULIN
Date : 30/07/2025
Qualité : MAIRE Mairie de Bascons
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf du mois de juillet à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du 24 juillet 2025, s'est réuni au lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN
Etaient présents : Mmes et MM. Guillaume CRAMPE, Maryline DISCAZEAUX, Patrice DESCAT, Emmanuelle LABAT, Élise TACHON, Gilbert TACHON, Cécile MORET
Date de la convocation et date d'affichage : 24 juillet 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 11
Ayant pris part à la délibération : 11
Absents Excusés :
Procurations : Mr Jean-Luc TACHON donne pouvoir à Mr Gilbert TACHON, Mr Mathieu BRETHES donne pouvoir à Mme Élise TACHON et Mme Fabienne CAPES TASTET donne pouvoir à Mme Cécile MORET
Mme Cécile MORET a été élue secrétaire de séance.
Objet : Délibération portant vote des subventions aux associations pour l’année 2025
VU les demandes de subventions sollicitées par les associations « de Fil en Aiguilles », « les Troubl’Adours » et « La Paloume », présentées par Mme Maryline DISCAZEAUX, adjointe déléguée en charge de la Commission « Culture- animation locale et vie associative »,
VU les demandes étudiées par la commission, qui s’est réunie le 10 juillet 2025, et compte tenu de la nature des activités et des projets de ces associations, il est proposé d’accorder aux dites associations les subventions ci-dessous au titre de l’année 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, DÉCIDE :
• D’ATTRIBUER les subventions au titre de l’exercice 2025, pour un montant de 700 €, aux associations suivantes :
◼ De Fil en Aiguilles: une subvention de 300€
◼ Les Troubl’Adours: une subvention de 200€
◼ La Paloume: une subvention de 200€
DELIB n° 2025-76
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS
SÉANCE DU 29 JUILLET 2025 • Que ces dépenses seront imputées à l’article 65748.
• Qu’un compte rendu financier devra être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
Rendu exécutoire Ainsi délibéré, les jours, mois, ans sus-dits Par affichage Nicolas RAULIN, Maire de BASCONS Par dépôt en Préfecture le
#signature#
Signé par : Nicolas RAULIN
Date : 30/07/2025
Qualité : MAIRE Mairie de Bascons
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf du mois de juillet à dix-neuf heure trente, le Conseil
Municipal de la Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du 24 juillet 2025, s'est réuni
au lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN
Etaient présents : Mmes et MM. Guillaume CRAMPE, Maryline DISCAZEAUX, Patrice DESCAT, Emmanuelle LABAT, Élise TACHON, Gilbert TACHON, Cécile MORET
Date de la convocation et date d'affichage : 24 juillet 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 11
Ayant pris part à la délibération : 11
Absents Excusés :
Procurations : Mr Jean-Luc TACHON donne pouvoir à Mr Gilbert TACHON, Mr Mathieu BRETHES donne pouvoir à Mme Élise TACHON et Mme Fabienne CAPES TASTET donne pouvoir à Mme Cécile MORET
Mme Cécile MORET a été élue secrétaire de séance.
OBJET : Délibération portant sur la participation financière de la commune pour le remboursement des frais de téléalarme aux bénéficiaires pour l’année 2025
Madame LABAT Emmanuelle, conseillère municipale déléguée, rappelle les dispositions de paiement de la téléalarme, par les bénéficiaires :
➢ Pour l’année 2025, le montant total annuel de location de la téléalarme s’élève à 120 euros. ➢ Le CIAS prendra à sa charge 47.31 euros sur cette location
➢ Un reste à charge de 72.69 euros est donc facturé par le CIAS aux bénéficiaires, qui reçoivent par la suite une attestation fiscale, qu’ils joignent à leur déclaration d’impôt afin de bénéficier de 50% d’avantage fiscal, cette prestation étant considérée comme un service à la personne depuis le 1er janvier 2018.
➢ Le reste à charge réel pour les bénéficiaires après décompte des aides du CIAS et du crédit d’impôt est donc de 36.34 euros.
➢ Les administrés doivent retourner le courrier adressé par la mairie afin d’indiquer s’ils bénéficient d’une part prise en charge par une mutuelle ou complémentaire. S’il n’y a pas de prise en charge, la commune prendra à sa charge les 36.34 euros.
➢ En l’absence de réponse au courrier adressé par la mairie, il n’y aura aucune prise en charge de la part de la mairie.
DELIB n° 2025-77
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS
SÉANCE DU 29 JUILLET 2025 Monsieur le Maire propose donc au conseil de délibérer sur le montant que la commune souhaite rembourser, au titre de la téléalarme pour l’année 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
• DÉCIDE de prendre à sa charge la partie restant à payer au bénéficiaire pour la téléalarme, selon les tarifs évolutifs votés par le conseil d’administration du CIAS du Pays Grenadois et après 50% du crédit d’impôt, soit la moitié de la somme.
• DIT que ce remboursement sera imputé à l’article 65138 (autres secours) et suivant un état nominatif fourni par le CIAS du Pays Grenadois, par virement au bénéficiaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises.
Rendu exécutoire Ainsi délibéré, les jours, mois, ans sus-dits Par affichage Nicolas RAULIN, Maire de BASCONS Par dépôt en Préfecture le
#signature#
Signé par : Nicolas RAULIN
Date : 30/07/2025
Qualité : MAIRE Mairie de Bascons
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-neuf du mois de juillet à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de la
Commune de BASCONS régulièrement convoqué en date du 24 juillet 2025, s'est réuni au lieu habituel de ses
séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Nicolas RAULIN
Etaient présents : Mmes et MM. Guillaume CRAMPE, Maryline DISCAZEAUX, Patrice DESCAT, Emmanuelle LABAT, Élise TACHON, Gilbert TACHON, Cécile MORET
Date de la convocation et date d'affichage : 24 juillet 2025
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15 - en exercice : 11 Ayant pris part à la délibération : 11
Absents Excusés :
Procurations : Mr Jean-Luc TACHON donne pouvoir à Mr Gilbert TACHON, Mr Mathieu BRETHES donne pouvoir à Mme Élise TACHON et Mme Fabienne CAPES TASTET donne pouvoir à Mme Cécile MORET
Mme Cécile MORET a été élue secrétaire de séance.
Objet : Délibération portant modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2221-3 du Code général des collectivités territoriales
Sur proposition de Mme DISCAZEAUX Maryline, Adjointe chargée de la Commission Sport, Education, Jeunesse, et suite aux échanges entre les différents élus de la commission, il est exposé au conseil municipal les modifications réalisées sur le règlement intérieur de la garderie.
Chaque famille devra, via le portail familles (sur internet) accepter ce nouveau règlement. Le portail familles de la commune de Bascons sera configuré pour répondre à ce règlement.
Vu le courrier envoyé à la commune d’Artassenx le 11 mars 2025 resté sans réponse sollicitant la commune d’Artassenx pour une participation à la prise en charge de l’accueil périscolaire des enfants domiciliés sur la commune d’Artassenx.
Les principales modifications de ce règlement concernent les éléments suivants :
- La limitation du nombre d’enfants pris en charge afin de ne pas dépasser la capacité d’accueil de la structure.
- Les parents qui peuvent réserver l’accueil périscolaire de la commune, pour leurs enfants, selon le lieu de résidence des parents, et selon la limite des places disponibles.
- La mise en place d’une assurance responsabilité civile ou bien assurance extrascolaire, couvrant les périodes hors scolaires du matin et du soir.
DELIB n° 2025-78
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BASCONS
SÉANCE DU 29 JUILLET 2025 Voici la proposition du nouveau règlement de la garderie :
La Commune de Bascons met à disposition un service municipal d'accueil périscolaire fonctionnant les jours scolaires de 7h15 à 8h45 et de 16h20 à 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Peuvent être inscrits à l’accueil périscolaire de la commune de Bascons :
- Les enfants résidants sur la commune de Bascons ou dont les parents payent un impôt sur cette commune ET scolarisés au RPI La Vallée des Longs
- Les enfants scolarisés sur le RPI La Vallée des Longs dans la limite des places disponibles
Il s’agit d’une garderie et non d’une aide aux devoirs, c’est un lieu de détente et de loisirs dans l’attente, soit de l’ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille des enfants scolarisés dans la commune.
Le fonctionnement de ce service à caractère social est assuré par des agents municipaux sous la responsabilité du Maire.
Les enfants fréquentant l’accueil périscolaire doivent être assurés, soit par la responsabilité civile des parents, soit par une assurance extrascolaire couvrant les périodes hors scolaires du matin et du soir.
L’accueil périscolaire décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol de tout objet apporté au sein de la structure par l’enfant.
Les accompagnateurs (parents ou autres) doivent déposer et venir chercher leur(s) enfant(s) à la porte de l'accueil périscolaire. L’enfant ne peut quitter la garderie qu’avec ses parents ou avec une personne régulièrement habilitée par une autorisation parentale écrite. Chaque famille établit, à la rentrée, la liste des personnes habilitées pour l’année (voir dossier d’inscription).
L'enfant pour lequel la famille a désigné par écrit un ou des responsables, n'est confié qu'à l'une des personnes désignées, sur présentation d’une pièce d’identité si celle-ci n’est pas formellement connue de la garderie. Il est demandé au personnel municipal de vérifier l’identité de la personne prenant en charge l’enfant en cas de doute ou si la personne qui se présente à lui est inconnue. Celle-ci devra également renseigner et signer le registre prévu à cet effet.
Il est demandé aux enfants bénéficiaires de ce service un comportement identique à celui qui est exigé dans le cadre ordinaire de l'école, à savoir respect mutuel et obéissance aux règles.
En cas de signalement par l’agent municipal encadrant d’un mauvais comportement de leur enfant, il est demandé aux parents de ne pas remettre en cause la parole de l’agent notamment et surtout devant l’enfant. En cas de désaccord, il est demandé de s’adresser directement en mairie.
L’inscription au portail familles vaut acceptation du présent règlement.
Les parents sont instamment invités à observer les conditions de ce règlement qui n’est édicté que dans le seul souci d’offrir aux enfants le meilleur accueil possible. Il prendra effet au début de chaque rentrée scolaire et est susceptible d’être modifié suivant les décisions du Conseil municipal.
Toute observation, réclamation ou suggestion doit être exclusivement présentée au secrétariat de mairie ou via le portail familles.
La réservation/annulation à l'accueil périscolaire se fait uniquement via le portail famille et doit être réalisée au plus tard pour les enfants domiciliés sur la commune de Bascons ou dont les parents payent un impôt sur la commune, la veille de l'activité à 14h. Si des places sont restantes, les enfants non domiciliés sur la commune de Bascons ou dont les parents ne payent pas d’impôts sur la commune pourront réserver l’activité à partir du vendredi précédent jusqu’à la veille de l’activité à 14h.
Une réservation non annulée sera facturée.
Une famille dont les parents n’ont pas réservé l'activité pour leur enfant, mais dont celui-ci est présent à l’accueil périscolaire, se verra appliquer un tarif majoré pour chaque jour concerné. Madame DISCAZEAUX propose de faire un tour de table afin de recueillir les différents avis.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 11 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, DÉCIDE :
• D’APPROUVER le nouveau règlement à compter du 1er août 2025
• DIT que Monsieur le Maire est chargé, en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey- 64010 PAU Cedex ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requises
Rendu exécutoire Ainsi délibéré, les jours, mois, ans sus-dits
Par affichage Nicolas RAULIN, Maire de BASCONS
Par dépôt en Préfecture le
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Signé par : Nicolas RAULIN
Date : 30/07/2025
Qualité : MAIRE