Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms vi
unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 30 EAU ASS Plan de financement passerelle himalayenne Tignes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 30 EAU ASS Plan de financement passerelle himalayenne Tignes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le ER
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 30-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 17 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 14
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 13
AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
Le 17 février 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, légalement convoqué le 11 février 2026 par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Michelle ANXIONNAZ, Frédéric BATAILLE,
Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Thierry GAÏIDE
Séez: Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Gérard VERNAY donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Françoise BESNARD donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Jean-Claude FRAISSARD donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Serge REVIAL
Patrick MARTIN donne pouvoir à Cécile UTILLE-GRAND
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mathieu LECLERCQ est désigné secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le
ID : 073-247300254-20260224-DB 2026 _30-DE
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes
2026-30 FINANCEMENT DE LA PASSERELLE HIMALAYENNE SUR LA COMMUNE DE TIGNES
La sécurisation de l'eau potable à Tignes a débuté en 2022 avec des travaux répartis en trois lots. Les
travaux du lot 1 ont été achevés en 2024, tandis que les lots 2 et 3 sont en cours sous la maîtrise
d'ouvrage de la CCHT (transfert des marchés de la commune à la CCHT) pour une finalisation prévue en
2025.
Or en 2025, des ajustements financiers ont dû être effectués pour le budget du GIRE (Gestion Intégrée
de la Ressource en Eau) en raison d'incertitudes initiales et d'un décalage de facturation de 4 mois.
Le coût travaux pour la passerelle (lot 3) est de 2 800 000 € HT. Compte tenu de sa double fonction
(support canalisation eau et passage touristique) un cofinancement à 60% par la CCHT et 40% par la
commune a été proposé mais rejeté. La commune a transféré un excédent, mais les revenus bruts incluent des montants à reverser et à réimputer qui compliquent encore le financement.
A ce jour le plan de financement est le suivant :
Reversement excédent budgétaire EAU Tignes 1361 050 €
Reversement facturation second semestre 2024 EAU Tignes 425 050 €
TOTAL 1 786 100 €
Au regard du montant du lot passerelle Joly et Philippe (2 800 000 € HT hors révision) apparait un
surcoût de 1 013 900 €.
CONSIDERANT les débats en commissions eau du 5 novembre 2025 et du 10 décembre 2025;
CONSIDERANT le double usage de la passerelle (support canalisation eau potable et accès touristique) ; CONSIDERANT l'avis du bureau communautaire du 13 janvier 2026.
Le conseil communautaire avec 20 voix pour et 1 abstention (Mathieu LECLERCQ) :
= DECIDE de compléter le financement de la passerelle hors budget de l'eau ;
= REPARTIT le surcoût de 1 013 900 € HT avec une participation financière de 80 % commune de
Tignes sous la forme d'un fonds de concours et 20 % CCHT (budget général ou tourisme);
= PRECISE que le fonds de concours de la commune de Tignes sera versé sur 4 exercices budgétaires, soit de 2026 à 2029;
= DEMANDE la rédaction d'une convention entre la commune de Tignes et la CCHT permettant de définir propriété de la passerelle et responsabilités réciproques ;
= AUTORISE monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération, à engager toute action et à signer tout document.
Yannick AMET
Président
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 17 février 2026 1/1