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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cintray.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 juin 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit,
ÉRRRRER
Sres
Canton
de
Lucé
PR
o
Œ
N
/\
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
\
Département
d’Eure-et-Loir
ss"
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CINTRAY
Séance
du
23
juin
2025
Convocation
du
16
juin
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 8
Quorum
: 5
Nombre
de
conseillers
présents
: 8
Nombre
de
votants
: 8
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-trois
juin
à
18
h
30,
le
conseil
municipal
de
CINTRAY,
légalement
convoqué
en
session
ordinaire,
s’est
réuni,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
GRAUPNER,
maire.
Etaient
présents :
Frédéric
GRAUPNER,
Isabelle
MARTIN,
Yvonne
TREELS,
Christelle
GRAUPNER,
Sébastien
DAVID,
Danièle
DUMONTET,
Adrien
VOLANT,
Claude
JAMIN.
Christelle
GRAUPNER a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est atteint
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
du
3 mars
2025
1.
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2023
Délibération
N°
2025D0010
Monsieur
le
maire
demande
si
chacun
a
pu
prendre
connaissance
du
Rapport
Social
Unique
2023
transmis
?
Créé
par
l’article
5
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019
dite
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
codifié
aux
articles
L231-1
à L
231-4
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
le rapport
social
unique
(RSU)
s’est
substitué
au
rapport
sur
l’état
de
la
collectivité
(REC)
depuis
le
ler janvier
2021.
Il
s’agit
d’une
obligation
légale.
Ce
rapport,
désormais
élaboré
chaque
année,
dresse
un
état des
lieux
de
la situation
du
personnel
dans
la
collectivité
au
31
décembre
de
l’année
écoulée.
Il
récapitule
des
données
chiffrées
relatives
aux
différentes
caractéristiques
du
personnel
telles
que
les
effectifs,
le
temps
de
travail,
la
rémunération,
les
conditions
de
travail,
la
formation
et
les
droits
sociaux
selon
une
liste
d’indicateurs
déterminée,
à
partir
desquels
peuvent
être
établies
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
qui
définissent
la stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
dans
chaque
collectivité
territoriale. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L231-1
à
L231-4,
Vu
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
5; Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif
à
la
base
de
données
sociales
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
la
mise
en
œuvre
du
RSU
;
Vu
l’arrêté
du
10
décembre
2021
fixant
pour
la
fonction
publique
territoriale
la
liste
des
indicateurs
contenus
dans
la base
de
données
sociales,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
émis
lors
de
sa
réunion
du
12
mai
2025,
Vu
le rapport
social
unique
2023,
joint
en
annexe
Sur
l'exposé
qui
précède.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
social
unique
de
la
commune
de
Cintray
portant
sur
l’année
2023
et
de
l’avis
émis
par
le
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
réunion
du
12
mai
2025.
2.
FONDS
DE
CONCOURS
2025
—
Elaboration
d’un
PLU
Monsieur
le
maire
fait
part
du
mail
de
Chartres
Métropole
concernant
la
demande
de
Fonds
de
Concours
(FdC)
pour
le financement
du
PLU.
En
effet,
le
FdC
ne
peut
pas
dépasser
50%
du
reste
à
charge
de
la
commune
(article
L5214-16
V du
CGCT),
même
s'il
avait
été proposé
80
%.
En
l'espèce,
le montant
du
FdC
ne peut
excéder
11
820
€.
Délibération
N°
2025D0011
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
n°
2024-0031
enregistrée
en
préfecture
le
13
décembre
2024 pour
erreur
matérielle.
Le
coût
prévisionnel
s’élève
à 23
640,00
€
HT
soit
28
368,00
€ TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
au
titre
des
Fonds
de
Concours.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
DÉPENSES
:
23
640,00
€
HT
TVA :
4 728,00
€
28
368,00
€ TTC
RECETTES
:
Fonds
de
Concours :
11
820,00
€
Autofinancement
communal
:
11
820,00
€
Recettes
totales
:
23
640,00
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(8
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
“
SOLLICITE
une
subvention
de
11
820,00
€
auprès
des
Fonds
de
Concours,
correspondant
à
50%
du
montant
HT
du
projet.
"
AUTORISE
le
maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
exécution
de
la
présente
délibération. 3.
SALLE
COMMUNALE
— VALIDATION
DE
LA
PHASE
PRO
(ETUDE
DE
PROJET)
Délibération
N°
2025D0012
Vu
le
décret
n°
93-1268
du
29
novembre
1993,
Vu
la phase
PRO
(étude
de
projet)
proposée
par
3A
Architecture,
Considérant
le
Code
Général
des
Marchés
Publics,
Considérant
que
le projet
correspond
aux
attentes
de
la commune,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(8
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
APPROUVE
la phase
PRO
pour
un
montant
estimé
à 536
260,55
€ HT
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
afférant
à ce
projet,
à lancer
la consultation
des
entreprises
conformément
aux
règles
des
marchés
publics,
et à solliciter
toutes
subventions
éligibles
au
projet.
4,
SALLE
COMMUNALE
— Validation
des
prochaines
étapes
Délibération
N°
2025D0013
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
du
montant
du
devis
reçu
pour
la
démolition
d’un
montant
de
55
385,01
€ HT.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(8
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
AUTORISE
le maire
à signer
le devis.
5.
TERRITOIRE
D’ENERGIE
- SIG
Infogéo
28
Pour
rappel
: La
convention
conclue
entre
Chartres
Métropole
et
Territoire
d "ÉNERGIE
Eure-et-Loir,
permettant
un
accès
au
système
d'information
géographique
« Infogéo28
»,
est
arrivée
à échéance
le
31
décembre
2024.
À partir
de janvier
2025,
Chartres
Métropole
a mis
à disposition
de
ses
communes
un
nouvel
outil SIG.
Cependant,
la
commune
à
la possibilité
de
continuer
à
utiliser
Infogéo28
et
son
module
Géocim.
Bien
que
cet
accès
soit
gratuit,
une
convention
devra
être
conclue
entre
votre
commune
et
Territoire
d'ÉNERGIE
Eure-et-Loir,
même
si
la
commune
dispose
déjà
d’un
ou
plusieurs
utilisateurs
ayant
signé
un
acte
d'engagement
de
confidentialité,
valide jusqu'au
31
décembre
2026,
leur
permettant
d'accéder
aux
données
à caractère
personnel
via
Infogéo28.
Délibération
N°
2025D0014
Modalités
d'accès
au
Système
d’Information
Géographique
Infogéo28
de
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir. Monsieur
le maire
rappelle
que
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir
met
à
disposition
des
communes
et de
leurs
groupements
son
Système
d’Information
Géographique
(SIG)
baptisé
Infogéo
28.
Grâce
à cet
outil,
il
s’avère
possible
de
consulter,
visualiser
et
interroger
de
nombreuses
données
(cadastre,
documents
d’urbanisme,
réseaux
d'électricité
et
de
gaz,
d’eau
potable,
installations
d’éclairage
public..….),
de
procéder
à la réalisation
d’analyses
thématiques
et à l’impression
de
cartes.
Au
regard
de
la
réglementation
relative
au
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD)
et
afin
d'obtenir
les
droits
d'accès
qui
lui
sont
personnels,
chaque
utilisateur
du
Système
d’Information
Géographique
Infogéo28
de
Territoire
d’Energie
Eure-et-Loir
doit
nous
transmettre
son
propre
acte d'engagement
de
confidentialité
signé
par
lui-même
et
le
représentant
légal
de
l’organisme.
La
collectivité,
la personne
morale,
ne
peut
disposer
de
droits
d'accès
pour
elle-même.
Dans
ces
conditions,
il s’avère
nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
Territoire
d’Energie
Eure-et-
Loir
en
vue
d’organiser
l’accès
à
la
plateforme
Infogéo28
dans
le
respect
de
la
nouvelle
réglementation
en
vigueur.
En
conséquence,
après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
SE
DÉCLARE
favorable
à l’accès
de
la commune
à la plateforme
informatique
Infogéo28,
APPROUVE
les
dispositions
contenues
dans
la
convention
à intervenir
avec
Territoire
d’Énergie
Eure-
et-Loir
et autorise
monsieur
le maire
à signer
ce
document,
S'ENGAGE
à désigner
un
délégué
à la protection
des
données
personnelles
(DPO),
S'ENGAGE
à informer
Territoire
d’Énergie
Eure-et-Loir
en
cas
de
désignation
d’un
nouveau
délégué
à
la protection
des
données
personnelles
(DPO).
6.
FONDS
D’AIDE
AUX
JEUNES
(FDJ)
2025
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
participation
financière
2025
au
FAJ
du
département. Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
ne
souhaite
pas
participer.
7.
FONDS
DE
SOLIDARITÉ
POUR
LE
LOGEMENT
(FSL)
2025
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
participation
financière
2025
au
FSL
logement
du
département.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
ne
souhaite
pas
participer.
8.
CONVENTION
APPUI
AUX
COMMUNES
Le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
convention
« appui
aux
communes
»
arrive
à
échéance
le
30
juin
2025.
Un
avenant
doit
être
signé.
Délibération
N°
2025D0015
Par
délibération
n°BC2022/070
du
27
juin
2022,
Chartres
Métropole
a mis
en
place
un
accompagnement
des
communes
membres
dans
le
cadre
d’une
convention
de
prestations
de
service
conclue
sur
le
fondement
de
l’article
L.
5215-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
rendu
applicable
aux
communautés
d'agglomération
par
l’article
L.
5211-4-1
de
ce
même
code,
afin
de
faire
bénéficier
les
communes
membres
de
l’expertise
assurée
par
ses
servies
en
interne
en
matière
de
:
e
Option
1 - Appui
juridique
e
Option
2 — Appui
ingénierie
— projet
d'aménagement
e
Option
3 —- Appui
secrétariat
de
mairie
e
Option
4 — Appui
mise
à disposition
de
matériel
La
convention
était
prévue
pour
s’achever
au
30
juin
2025.
Au
regard
de
l’intérêt
que
représente
cet
accompagnement
pour
les
communes,
il
est
proposé
de
proroger
les
conventions
pour
une
durée
supplémentaire
de
3 ans. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
relative
à
l’appui
aux
communes
membres
pour
la
proroger
de
trois
ans.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l’avenant
à
la
convention
avec
Chartres
Métropole
ainsi
que
tous
les
actes
y
afférents.
9.
INFORMATIONS
DIVERSES
> _ Repas
des
aînés
(le 26
octobre
2025)
>
Problème
de
stationnement
rue
de
la mairie
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19h35
Publié
sur
le site
internet
le
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
L
Frédéric
GRAUPNER
Christelle
GRAUPNER