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Déliberation - 08 janvier Copie
Procès Verbal - 04 mai Copie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Couyère.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 mai Copie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
mai
2026
Date
de
convocation
: 27
avril
2026
Présents
: Mme
Jacqueline
Sollier,
M.
Antoine
Lucas,
Mme
Céline
Alix,
Mme
Tamara
Rouaze,
Mme
Solenne
Damon,
M.
Jérôme
Hallet,
M.
Alain
Filâtre,,
Mme
Julie
Lemoine,
M.
Bruno
Heudiard
Absents
excusés
: Mme
Aurélie
Cogneras,
M.
Arsène
Lunel
Mme
Tamara
Rouaze
a été
élue
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour :
1 — Validation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
08
avril
2026,
2 — Composition
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs,
3 —
Désignation
délégués
de
la Commission
Intercommunale
d'Accessibilité ,
4 —
Désignation
membres
de
la CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées),
5 — Désignation
membres
de
la CAO
(Commission
d'Appel
d’Offres),,
6 — Désignation
délégués
SIVU
Centre
de
Secours,
7 — Offre
don
commune,
8
—
Demande
M.
FRANCLET,
9
—
Questions
diverses.
2026029
VALIDATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
AVRIL
2026
Conformément
à
la
loi
n°
2019-1461
du
27/12/2019
«
Engagement
et
proximité
»,
l'ordonnance
et
le
décret
d’application
du
07/10/2021
parus
au
JO
du
09/10/2021,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
la
validation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente.
Madame
le
Maire
soumet
alors
au
Conseil
l’arrêt
du
Procès-verbal
de
la
réunion
précédente
du
08
avril
2026.
Suite
à cette
présentation,
le
procès-verbal,
tel
que
présenté,
est
adopté,
sans
modification,
à l'unanimité.
Ilest
donc
réputé
arrêté
en
date
du
04
mai
2026.
Le
procès-verbal
ainsi
arrêté
sera
diffusé
dans
les
8 jours
suivant
la présente
séance
du
Conseil
Municipal.
Délibération
n°
2026029
rendue
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
mai
2026
et publication
le 12
mai
2026
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
CCID
(COMMISSION
COMMUNALE
2026030
DES
IMPOTS
DIRECTS)
Conformément
eu
1
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
doit
être
instituée
dans
chaque
commune
dans
les
2
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Elle
est
composée
de
7
membres
:
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
6
commissaires.
Les
6
commissaires
titulaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le
conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
24
noms.
Madame
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à désigner
les
personnes
parmi
lesquelles
seront
choisis
les
délégués
titulaires
et suppléants
devant
siéger
à la CCID.
M.
ALIX
Jean
- M.
BARRE
Roger
- M.
BEAUFILS
Gérard
- Mme
BESSON
Sabine
- Mme
BRILLET
Madeleine
- M.
BRILLET
Louis
- Mme
CORNU
Anne
- Mme
EVEILLARD
Angélique
- M.
DELAUNAY
Gilbert
- M.
MACÉ
Marc
- Mme
LAMOUR
Viviane
—
M.
BELLAMY
Alain
- Mme
CHEVREL
Thérèse
- M.
THEAUDIERE
Eric
- M.
HALLET
Jérôme
- Mme
BELLIER
Victoria
- M.
PILARD
Calixte
- Mme
MASSAR
Laëtitia
- M.
PANAGET
Yannick
- M.
TANCELIN
Ronald
- M.
LAURENT
Jean-Christophe
- M.
PRUNAULT
Emmanuel
- Mme
DEGREMONT
Anaïs
- Mme
MESNIL
Emmanuelle
Délibération
n°
2026030
rendue
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
mai
2026
et publication
le 12
mai
2026
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
ne,
D’ACCESSIBILITE
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
désigner
les
délégués
et
suppléants
devant
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
d'accessibilité.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
:
>
Titulaire
: M.
FILATRE
Alain,
>
Suppléant
: M.
LUCAS
Antoine
Délibération
n°
2026031
rendue
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
mai
2026
et publication
le 12
mai
2026
2026032
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
CLECT
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
prévoit
la
création,
entre
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
et
ses
communes
membres,
d’une
commission
chargée
d'évaluer
le
montant
des
charges
transférées,
dénommée
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Cette
instance
garantit
la
neutralité
financière
des
transferts
de
compétences
entre
les
communes
et
l’intercommunalité. La
CLECT
joue
un
rôle
stratégique
dans
les
relations
financières
intercommunales.
À
ce
titre,
elle
est
chargée :
—
d'évaluer
le coût
des
charges
liées
aux
compétences
transférées
entre
les
communes
et
l’EPCI;
>
d:
déterminer
les
éléments
servant
de
base
au
calcul
et
à
l’ajustement
de
l’attribution
de
compensation
versée
aux
communes,
afin
de
préserver
l’équilibre
financier
de
chaque
collectivité
;
>
d'assurer
un
suivi
rigoureux
et
transparent
des
flux
financiers
et
des
investissements
afférents
aux
cométences
transférées.
La
loi prévoit
que
chaque
conseil
municipal
dispose
d’au
moins
un
représentant
au
sein
de
cette
commission.
Par
délibération
n°2026-62
en
date
du
9
avril
2026,
le
Conseil
communautaire
de
Bretagne
porte
de
Loire
Cornmunauté
a
procédé
à
la
création
de
la
CLECT,
à
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire.
Afin
de
garantir
une
représentation
équitable
et
une
organisation
efficace,
sa
composition
a été
fixée
comme
suit
:
520
membres
titulaires
(soit
un
représentant
par
commune
membre),
—
20
membres
suppléants
(soit
un
représentant
par
commune
membre)
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
convient
de
nommer
par
délibération
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
dans
les
2
mois
suivant
la délibération
actée
en
conseil
communautaire.
Suite
à
ces
désignations,
la
liste
des
représentants
de
la CLECT
sera
délibérée
en
conseil
communautaire
le
30
juin
2026. —
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts,
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
;
>
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°35-2024-10-22-00002
du
22
octobre
2024
portant
modification
des
statuts
de
Bretagne
Porte
de
Loire
Communauté ;
—
Vu
la
délibération
n°2026-62
du
Conseil
communautaire
de
Bretagne
porte
de
Loire
Communauté
du
9
avril
2026
approuvant
la
création
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
fixant
sa
composition
; —
Considérant
qu’il
y
a
lieu,
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaire,
de
procéder
à la désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
de
la CLECT
;
>
Considérant
que
le
représentant
titulaire
et
le
représentant
suppléant
doivent
être
désignés
par
le
Conseil
municipal
en
son
sein ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal :
-
DESIGNE
les
représentants
suivants
de
la
commune
de
La
Couyère
au
sein
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
Bretagne
Porte
de
Loire
Communauté :
Titulaire
Suppléante
Mme
Jacqueline
SOLLIER
Mme
ALIX
Céline
- _
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la présente
délibération
Délibération
n° 2026032
rendue
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
12
mai
2026
et publication
le 12
mai
2026
2026033
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Madame
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à désigner
les
délégués
et suppléants
devant
siéger
à
la Commission
d'Appel
d'Offres.
É
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne :
>
Mme
SOLLIER
Jacqueline,
Maire
>
3 Titulaire :
e
M.
LUNEL
Arsène,
e
M.
LUCAS
Antoine,
° M.
FILATRE
Alain
>
3 Suppléants :
e
Mme
ROUAZE
Tamara,
+ M.
HALLET
Jérôme,
e Mme
LEMOINE
Julie
Délibération
n°
2026033
rendue
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
mai
2026
et publication
le 12
mai
2026
DESIGNATION
DES
DELEGUES
SIVU
CENTRE
DE
SECOURS
2026034
Annule
et
remplace
la délibération
n°
2026023
transmise
le 10
avril
2026
Madame
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à désigner
les
deux
titulaires
et
le suppléant
devant
siéger
au
SIVU
Centre
de
Secours.
Après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
:
>
Titulaires
: Mme
ROUAZE
Tamara
— Mme
SOLLIER
Jacqueline
>
Suppléant
: M.
HEUDIARD
Bruno
Délibération
n°
2026034
rendue
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
mai
2026
et publication
le 12
mai
2026 DEMANDE
DE
M.
FRANCLET,
COMMERCE
2020035
Annule
et
remplace
la délibération
n°
2026028
transmise
le 10
avril
2026
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
M.
Nicolas
FRANCLET,
locataire
du
commerce
«
La
Grande
Ourse
» a fait
une
demande
afin
d'installer
des
tables
à côté
de
l’église,
en
face
du
bar,
sur
une
emprise
sécurisée.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à cette
requête,
sous
condition
de
respecter
la
tranquillité
des
riverains,
notamment
en
terme
de
bruit,
jusqu’à
22h,
sauf
dérogation
spécifique.
Le
tarif d'occupation
du
domaine
public
est
fixé
à 1 € annuel.
Délibération
n°
2026035
rendue
exécutoire
après
transmission
en
Préfecture
le
12
mai
2026
et publication
le 12
mai
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Jacqueline
SOLLIER
Tamara
ROUAZE