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Déliberation - 02 decembre Copie Copie
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Couyère.
Lien du pdf (Déliberation - 02 decembre Copie Copie)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 décembre 2024 à 19 H 30
Date de convocation : 25 novembre 2024
Présents : Mme Jacqueline Sollier, M. Louis Brillet, M. Antoine Lucas, M. Arsène Lunel, M. Roger Barré, M. Bruno Heudiard, Mme Martine Guérif , M. Jérôme Martins
Absents excusés : Mme Anaïs Degremont, M. Guillaume Duval
AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET – BUDGET COMMUNE : délibération n° 2024055
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.
Ainsi, il est soumis à l’avis du Conseil Municipal la proposition suivante :
- Pour le budget commune, l’affectation et le montant des crédits autorisés avant le vote du budget est le suivant :
article 2051 : 2 500, 00 €
article 21351 : 7 500, 00 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon les montants et l’affectation des crédits présentés ci-dessus.
DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET COMMUNE : délibération n° 2024056
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’il nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :
compte 7391181 : - 600 €
compte 65313 : +600 €
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette décision modificative.