Acte - Note budget general 2024 22032024 1

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Acte - Note budget general 2024 22032024 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lormes. Lien du pdf (Acte - Note budget general 2024 22032024 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, Département de la Nièvre

Synthèse budgétaire

001 Cumul invt reporté 655 831,93 € 001 Cumul invt reporté

Ch 16 Emprunts 141 734,59 € Ch 040 Amortissement 10 827,00 €

198 Amortissements - € Ch 024 Vente immobilieres 26 000,00 €

16 Prêt d'équilibre

10222 FCTVA 47 084,29 €

10226 Taxe amenagement 631,00 €

1068 Excédent Fct Capitalisé 176 200,38 €

Sous-Total 797 566,52 € Sous-total 260 742,67 €

454102 travaux pour compte de tiers 5 443,20 € 454102 travaux pour compte de tiers 5 443,20 €

Ch 20 Immobilisation Incorporelles 97 710,00 € Ch 13 Subventions d'investissement 1 288 663,69 €

Ch 204 Subventions d'équipement versées 4 693,00 € Ch 16 Emprunts 335 376,93 €

Ch 21 Immobilisations corporelles 31 075,27 € 021 Virement de la SF 269 020,80 €

Ch 23 Immobilisations en cours 1 222 759,30 €

Sous-Total 1 361 680,77 € Sous-total 1 898 504,62 €

Ch 020 Dépenses imprévues - €

2 159 247,29 € 2 159 247,29 €

Ch 011 Caractère général 505 528,32 € Ch 70 Vente de produits 122 543,91 €

Ch 012 Personnel 673 000,10 € Ch 013 atténuation de Charges 20 912,73 €

Ch 014 Atténuation de produits Ch 73 Impots et taxes 770 044,00 €

Ch 65 Autres charges 286 128,29 € Ch 74 Dotations 724 946,07 €

Ch 66 Ch financières 29 365,64 € Ch 75 Produits divers 69 424,66 €

Ch 67 Charges exceptionnelles 500,00 € Ch 77 Produits exceptionnels 36 764,57 €

Sous-Total 1 494 522,35 € Sous-total 1 744 635,94 €

Ch 022 Dépenses imprévues - € 002 Cumul fct excedt 185 588,21 €

739116 FNGIR 155 854,00 € 7768 Amortissement - €

Ch 042 Amortissements 10 827,00 €

023 Virement à la SI 269 020,80 €

Total Dépenses 1 930 224,15 € Total Recettes 1 930 224,15 € FONCTIONNEMENT Détail : pages 2 à 121 de la note

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

Détail : page 22

DEPENSES RECETTES

Total Dépenses Total Recettes

NOTE BUDGET GENERAL

BP 2024

Vue d’ensemble :2

LE FONCTIONNEMENT

Evolution du budget de fonctionnement en un « coup d’œil » :

Synthèse fonctionnement

Caractère général 492 055,60 € 505 528,32 €

Personnel 686 154,48 € 673 000,10 €

Autres charges de gestion courante 271 400,70 € 286 128,29 €

Dépenses financières 33 432,42 € 29 365,64 €

Dépenses exceptionnelles 2 352,67 € 500,00 €

Autres dépenses (amortissements) 84 430,98 € 10 827,00 €

Dépenses imprévues - € - €

FNGIR 155 854,00 € 155 854,00 € 

Total avant le virement 1 725 680,85 € 1 661 203,35 €

Virement investissement (n-1 pour 2022) 350 768,77 € 269 020,80 €

TOTAL 2 076 449,62 € 1 930 224,15 €

Excédent brut reporté (n-1 pour 2023) 192 325,36 € 185 588,21 €

Atténuation de charges 44 847,41 € 20 912,73 €

Vente de produits 99 092,49 € 122 543,91 €

Impôts et taxes 757 306,00 € 770 044,00 €

Dotation et participations 882 290,60 € 724 946,07 €

Dont fonds de concours 70 642,80 € 65 695,40 €

Produits divers 49 994,61 € 69 424,66 €

Produits exceptionnels 29 013,37 € 36 764,57 €

Autres dépenses (amortissements) 32 599,60 € 0,00 €

TOTAL 2 087 469,44 € 1 930 224,15 €

RECETTES

Chapitre Réalisation 2023 Prévision 2024

DEPENSES

Chapitre Réalisation 2023 Prévision 20243

Préambule :

• La présente note commente les éléments significatifs par chapitre budgétaire.

Pour connaitre le détail de la prévision chiffrée, se référer à l’annexe 1 « Fonctionnement 2024»

• A partir de 2024, la nomenclature comptable M57 s’appliquera à toutes les collectivités territoriales

et leurs groupements (jusqu’en 2023 nous étions en M14)

Lormes a décidé de passer en M57 développée pour le budget général et abrégée pour les budgets

Forêt et CCAS.

Il s’agit d’un plan comptable plus précis qui améliorera la qualité du suivi des comptes des

collectivités. Quelques nouveautés sont introduites : la modification de certains comptes, la

possibilité de virer des crédits d’un chapitre à un autre (dans une certaine limite et sans delibération),

la disparition des dépenses imprévues (sauf dans le cadre des autorisations de programmes et

d’engagement)

• Fin 2023, nous avons reçu en fonctionnement une subvention de 99 940 € pour financer le projet

Deffinov dont un poste de chargé de mission et les moyens de mettre en place les actions liées à

cette démarche.4

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

1. Caractère général

Energies :

EDF a connu de nombreux dysfonctionnement pour mettre en œuvre l’amortisseur et le bouclier tarifaire en 2023. Nous avons payé une somme de 30321.57€ en 2023 de qui nous a été intégralement remboursée en 2024. Nous devons donc inscrire deux fois la dépenses en 2024 et 30321.57 € en recettes, le montant du remboursement.

En revanche le Sieeen prévoit une diminution de 23% en 2024/2023 des coûts de l’électricité dans les bâtiments communaux mais +83% sur l’éclairage public

Combustibles et carburants : la tendance des prévisions indique un répit dans la hausse des prix. A noter que nous avons payé en 2023 10000 € de fioul pour la salle polyvalente dont nous gérions le fonctionnement jusqu’en mai qui ne sont pas repris cette année dans la prévision budgétaire (puisque la gestion est désormais intercommunale).

Réseau de chaleur : estimation d’augmentation de + 4.5% due à l’extension du réseau au gîte et Odessa (somme intégralement refacturée aux locataires compte 70848 en recette)

Festivités :

La somme traditionnelle imputée aux « fêtes et cérémonies » a été répartie sur plusieurs comptes, pour un total de 43590 €. En effet 2024 voit

se profiler des prévisions de dépenses en hausse pour la fête de la musique, le spectacle Corot et les concerts, c’est aussi l’année où nous

devons renouveler les cadeaux donnés lors des mariages.

Les dépenses liées à l’été culturel sont intégralement financées par une subvention de la région que nous retrouvons en recettes.5

Compte 6232 2022 2023 prévisions 2024 prévisions 2024

Asso 1 500,00 € 1 500,00 € 1 000,00 € +2403€ buts foot 2023

Noel 4 926,54 € 2 549,84 € 2 500,00 € Fournitures de Noêl sur une ligne plus bas

Pentecote 2 320,00 € 2 484,00 € 2 500,00 €

14 juillet 5 792,00 € 5 200,00 € 5 200,00 €

Fete de la musique 4 683,17 € 4 007,73 € 5 400,00 €

Drapeaux 205,90 € 233,17 € 240,00 €

Assiettes/Médailles 1 000,00 €

Spectacles 5 075,00 € 4 720,00 € 5 750,00 €

Expo 1 030,00 €

divers 664,50 € 256,38 €

Été culturel 1 340,00 € 9 837,75 € 10 000,00 € 10000€ de subvention DRAC

Été culturel 60632 3 507,16 €

Total 6232 26 872,61 € 30 532,49 € 33 590,00 €

Compte 6257 Reception

Repas 3 624,01 € 3 091,96 € 3 000,00 €

Pots 6 817,57 € 4 212,85 € 4 500,00 €

Total 6257 10 441,58 € 7 304,81 € 7 500,00 €

Compte 6068

Gerbes 385,00 € 360,06 € 500,00 €

Fleurissement 2 147,17 € 1 789,79 € 2 000,00 €

Total 6068 2 532,17 € 2 149,85 € 2 500,00 €

Total 39 846,36 € 39 987,15 € 43 590,00 €

Décor Doux en fournitures 2 031,02 € 3 023,03 € 3 000 €

Subventions assoc 62 612,52 € 63 373,03 € 64 299,30 €

Evolution Fêtes et animations de la commune6

Bâtiments publics

Evolution des dépenses du compte 615221 « Entretien Bâtiments Publics »

Le budget, qui avait plus que doublé en 2022 (travaux de réparation de toitures), est contenu en 2023. 34 000 € sont prévus au budget 2024 pour les travaux liés à l’entretien des bâtiments communaux (murs, toits, préau école maternelle, marquage, entretien courant)

A noter :

- Notre patrimoine bâti est très vieillissant, les toitures notamment sont en mauvais état sur tous nos bâtiments publics, les réparations

coûtent cher et la planification d’un vrai programme de renovation pluriannual deviant necessaire et urgent

- Les installations de chauffage le sont également. Une étude récente effectuée par le SIEEEN nous a permis de decider le changement de

systéme de chauffage pour la Mairie, à savoir: une chaudière à granulés qui desservirait également les logements rue porte fouron ainsi

que la salle des ainés ruraux.

- Par ailleurs, et profitant du changement de climat, une réflexion globale sur le recours aux énergies renouvelables et la rénovation

énergétique des bâtiments communaux est en cours avec le Sieeen et le Parc. Cependant, il existe toujours des contraintes : pour mettre

des panneaux photovoltaiques, ce qui n’est pas toujours facile en périmètre protégé de l’Eglise, il faut souvent renforcer la charpente des

toitures et pour dimensionner correctement les systèmes de chauffage, il faut au préalable bien isoler les bâtiments ce qui implique, dans

tous les cas, des coûts conséquents et le recours aux demandes de subventions (programmes de long terme).

2. Deffinord Morvan

Des écritures spécifiques sont liées à ce programme en 2024. En effet, nous avons été lauréats en fin d’année 2023 de cet appel à projet qui va nous permettre d’implanter des cursus de formation ici, à Lormes !

Fort du constat que le monde salarié se forme trop peu car le structures de formation sont lointaines, que les jeunes pourraient bénéficier de plus de professionnalisation dans des domaines porteurs, que des lieux existent à Lormes pour pouvoir accueillir les formations, nous avons proposé un programme qui permette d’allier plusieurs organismes de formation, dans l’objectif de créer un catalogue local.

2020 2021 2022 2023 2024

15 654,00 € 20 894,00 € 48 340,00 € 34 093,23 € 34 000,00 €7

La création de ce catalogue, la mise en place logistique des formations, la recherche de clients sera effectuée localement, par un chargé de mission recruté par la commune et financé à 100% par l’appel à projet.

Les lieux qui accueillent les formations devront également bénéficier d’un budget pour assurer que l’accueil des séances de formations se fasse dans de bonnes conditions. Le budget du programme est le suivant :

Plan de financement du projet DEFFINORD Morvan

Structure Total ou information # 2024 2025 2026 Détail Taux

Total Budget 288 757 € 123 217 € 82 770 € 82 770 €

Total Subvention 199 880 € 87 960 € 55 960 € 55 960 € 69% 60 - Achats Ressources matérielles 1 000 € 10 000 € 10 000 € Mairie

64 - Charges de personnel Rémunération des personnels 32 400 € 32 400 € 32 400 € Mairie

64 - Charges de personnel Charges sociales 13 560 € 13 560 € 13 560 € Mairie

60 - Achats Ressources matérielles 13 500 € - € - € Mission numérique

60 - Achats Ressources matérielles 13 500 € - € - € Make ICI Morvan

60 - Achats Ressources matérielles 2 000 € - € - € Le Relai.s des Futurs

61 - Services extérieurs Entretien et réparation 12 000 € - € - € Le Relai.s des Futurs

Autofinancement 88 877 € 35 257 € 26 810 € 26 810 €

Total fond propre 77 387 € 31 427 € 22 980 € 22 980 €

Total Contributions volontaires en

nature 11 490 € 3 830 € 3 830 € 3 830 €

Mairie Lormes / Tisserie 173 817 € 54 237 € 59 790 € 59 790 €

EPLECFA 3 830 € 3 830 € 3 830 €

APIAS 3 830 € 3 830 € 3 830 €

FOL 3 830 € 3 830 € 3 830 €

Mission numérique 17 330 € 3 830 € 3 830 €

IciMorvan 17 330 € 3 830 € 3 830 €

Relai.s des Futurs 22 830 € 3 830 € 3 830 €8

Les dépenses apparaissent en

négatif en 2024 car elles sont

ponctionnées sur 2023

La moitié de la subvention a été perçue en 2023, de ce fait, les écritures sont dispatchées en 2024 comme suit :

3. Personnel

Les dépenses de personnel sont en baisse mais les remboursements le sont en plus forte proportion. Un chargé de mission Deffinov va nous rejoindre dès avril, son poste est financé à 100% comme celui du chargé de mission Tiers Lieux dont le contrat se termine en septembre, sur ce dernier poste, la subvention est décalée par rapport au salaire car nous l’avions perçue en 2021.

Le poste du chargé de mission petite ville de demain reçoit une subvention de 75% répartie entre l’Etat et la communauté de communes.

Nous proposons également le recrutement d’un Volontaire Territorial en Administration à partir du mois de septembre (afin de prendre la suite de quelques missions effectuée par le chargé de mission tisserie, et quelques missions effectuées par la chargée de mission VTA à 20%).

Les missions pourraient être :

- Poursuivre le travail engagé avec les jeunes et notamment, suivre les projets college de demain et TER

- Poursuivre le travail engagé avec les personnes âgées, relations avec l’Ehpad, residence senior

- Poursuivre le travail de participation des habitants sur tous les projets “petite ville du futur” et travailler la communication compréhensible

par tous

- Effectuer l’organisation et le suivi de quelques événements : fête des asso et des tiers lieux, été culturel et autres en lien avec le monde

associatif et culturel.

Inscription budgétaire DEFFINORD sur la période 2023/2024 :

Dépenses inscrites 2024 87 960,00 €

Fournitures de petit équipement - DEFFINORD MORVAN -30 000,00 €

Entretien et réparations autres bâtiments DEFFINORD MORVAN -12 000,00 €

Personnel non titulaire DEFFINORD MORVAN -32 400,00 €

Cotisations URSSAF DEFFINORD MORVAN -13 560,00 €

Recettes reçues en 2023 99 940,00 €

Reliquat dépenses à inscrire par rapport au premier versement 11 980,00 €9

Etat du personnel 2023 2024

Total Dépenses 620 019,84 € 599 724,05 €

Total Recettes 190 567,93 € 57 735,06 €

Net commune 429 451,91 € 541 988,98 €

En 2023, nous avons eu deux arrêts maladie de plusieurs mois et deux congés maternité, d’où des recettes mais aussi des embauches de remplaçants générant des coûts.

La recette de Deffinord a été versée en 2023. Il n’y aura plus d’acompte de subvention avant 2025.

Le solde de la recette de 50000 € pour la mission Tiers Lieux a elle aussi été versée en 2023.

Pour arriver au total des dépenses de Chapitre 012 il convient de rajouter à la somme de 599724€ :

6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 365,40 €

6336 - Cotisations CNFPT et Centres de gestion 11 183,04 €

1 334,04 €

6218 - Autre personnel extérieur 18 359,53 €

6455 - Cotisations pour assurance du personnel 30 710,02 €

6456 - Versement au F.N.C du supplément familial 800,00 €

6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 5 000,00 €

6475 - Médecine du travail, pharmacie 500,00 €

6478 - Autres charges sociales diverses 24,00 €

64831 - HS et variation personnel 5 000,00 €

TOTAL 673 000,08 €

A noter au compte autre personnel extérieur, l’augmentation des tarifs du maître-nageur pour l’été qui passe à 8000 € (5000€ en 2021, 7000 en 2022, 7500 en 2023) et nous remboursons une partie de la mission du VTA au Pays Nivernais Morvan pour son travail au service de la commune (2359€)10

4. Autres charges de gestion courante

Nouveauté cette année au compte 65548, la part que nous reversons à la micro crèche pour les restes à charge des dépenses de fonctionnement : 4500€. Les dépenses liées à l’éclairage public augmentent de 83%. Nous maîtrisons les dépenses avec l’extinction de nuit.

Le paiement de la redevance de concession d’aménagement auprès de Nièvre Aménagement est stabilisé à 14 500 € pour 10 ans depuis 2022

Nous remboursons cette année à la ville de Clamecy 8000€ pour le programme IDYL 2022 et 2023

Le total des attributions de subventions sont les suivants :

Associations 2022 2023 2024

1 ASSO L ATELIER 400,00 €

2 Asso des ateliers d'artistes 400 300,00 € 1 150,00 €

3 AC LORMES JUDO 700 700,00 € 700,00 €

4 AMICALE POMPIERS 300 0,00 €

5 AMIS DE COROT 1 000,00 €

6 AMIS DE L HOPITAL 400 400,00 €

7 AS COLLEGE 300 300,00 € 300,00 €

8 ASSO FAMILIALE LORMOISE 500 500,00 € 500,00 €

9 Association sportive automobile Nivernais Morvan 250 250,00 € 250,00 €11

En cours de détermination

11 BATTERIE MUNICIPALE 191 212,69 € 221,17 €

12 CARREFOUR DE VAUCLAIX (COUR DENIS) 2250 2 250,00 € 2 250,00 €

13 CIE DU GLOBE 3800 3 200,00 € 3 200,00 €

14 CLE 1 960,34 € 1 200,00 €

15 COLLEGE voyage 0 0,00 € 2 000,00 €

16 COLLEGE kayak 1800 1 000,00 € 3 478,13 €

17 COLLEGE Circuits courts 500 500,00 €

18 COMICE CORBIGNY 50,00 €

19 COMITE DE DEVELOPPEMENT 1600 2 600,00 €

20 COMITE DE JUMELAGE 0 2 000,00 € 1 000,00 €

21 CULTURE LOISIRS ET DECOUVERTES 1000 1 000,00 € 1 000,00 €

22 DYNAMO LORMES 1 500,00 €

23 ECOLE CLASSE DE DECOUVERTE 2 000,00 €

24 ECURIE MORVAN DES LACS 2500 2 500,00 € 2 500,00 €

25 ESPACE DIDI DE MARS

26 EXPOLAROID (Œil à facettes) 2000 2 000,00 € 2 000,00 €12

27 FESTIVAL CHANSON 15056,52 10 000,00 € 10 000,00 €

28 FLOTTEURS FM 0,00 €

29 GENERATION MVT 500 500,00 €

30 HANDBALORMES 700,00 € 700,00 €

31 JAZZ CLUB 3500 3 500,00 € 4 000,00 €

32 LIGUE DROITS DE L HOMME 150 150,00 € 100,00 €

33 LORMES EN FETE 1000 1 600,00 € 2 000,00 €

34 LORMES NR GYM 2000 2 000,00 € 2 000,00 €

35 LOV (Lormes Volley) 700,00 €

36 LUDOTHEQUE 500 0,00 € 0,00 €

37 LYRA di orfeo 1 500,00 € 0,00 €

38 MAISON FAMILIALE RURALE 50,00 €

39 MIGRANTS 500,00 € 0,00 €

40 MORVAN EAUX VIVES 4000 4 000,00 € 4 000,00 €

41 MORVAN TRI SPORT (triathlon Etang du Goulot) 500 500,00 € 0,00 €

42 OTSI 150,00 € 0,00 €13

43 PECHEURS 500 500,00 € 500,00 €

44 Pierre Malardier 900 700,00 € 300,00 €

45 PLAQUE DES GOUTS 1000 1 000,00 € 1 500,00 €

46 PREVENTION ROUTIERE 15 0,00 € 0,00 €

47 QUAI 58 0,00 € 500,00 €

48 RADIO MORVAN 150 150,00 € 0,00 €

49 RALLYE ANGUISON 150 150,00 € 150,00 €

50 RELAIS DES FUTURS 1500 0,00 € 0,00 €

51 RESTOS DU COEUR 0,00 € 0,00 €

52 Sauvegarde patrimoine Lormois 2000 0,00 € 2 000,00 €

53 TAMBOURS BATTANTS 500,00 € 0,00 €

54 TENNIS CLUB 2200 2 200,00 € 2 200,00 €

55 TOP ESCALADE 400 400,00 € 0,00 €

56 TRANSVERSE 5000 6 000,00 € 6 000,00 €

57 USL 2000 2 000,00 € 2 300,00 €

58 VIEILLES SOUPAPES 250 600,00 € 1 000,00 €

TOTAL voté au budget 61812,52 63 373,03 € 64 299,30 €14

5. Dépenses financières

Les intérêts des emprunts sont payés en fonctionnement. Le capital est payé en investissement

2022 2023 2024 2024avec emprunts

Capital et intérêts restants dus 1 190 179,04 € 1 505 671,35 € 1 023 860,57 € 1 323 173,98 €

Annuité de la dette 110 277,02 € 248 594,00 € 156 100,23 € 171 065,50 €

Capacité de désendettement) 5 9 6 7

Taux d'endettement 66% 79% 54% 70%

En 2023, un crédit relais FCTVA de

119605.28 € est comptabilisé, ce qui

fausse les indicateurs de

désendettement15

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

0,00 €

500 000,00 €

1000 000,00 €

1500 000,00 €

2000 000,00 €

2500 000,00 €

3000 000,00 €

2014 2017

(renégociation)

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2024avec emprunts

Capital et intérêts restants dus Annuité de la dette Capacité de désendettement (Dette/épargne brute)

La capacité de désendettement :

Cet indicateur (dette au 31/12 rapportée à l’épargne brute) répond à la question : en combien d’années une collectivité peut- elle rembourser sa dette si elle utilise pour cela son épargne brute ? Un indicateur qui augmente indique donc une situation qui se dégrade. On dit communément qu’au-dessus de 12 ans c’est une zone sensible et qu’on est dans la zone rouge à partir de 15 ans. Lormes est à 8 ans si tous les emprunts prévus au budget sont contractés cette année.

La capacité de désendettement est multipliée par 2 entre 2022 et 2023. En effet, nous avons contracté des emprunts courants et fin 2022 pour 196 536 €, dont les échéances commencent en 2023. Une échéance unique de crédit relais TVA de 119200 € a été prélevée en 2023.16

Voici une vue d’ensemble de l’évolution de nos emprunts avec la prise en compte de l’emprunt lié à la présentation budgétaire :

A noter :

En 2025 encore 2 prêts seront soldés pour environ 5 000€ d’annuités

Le prochain qui arrive à échéance ensuite est celui pour l’école maternelle en 2029. L’annuité est de 83 672.33 €.

6. FNGIR : Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources

L’article 78 de la loi de finances pour 2010 a prévu un mécanisme pérenne destiné à assurer la stricte neutralité financière de la réforme de la taxe professionnelle (2010) pour chaque collectivité territoriale. Elle se compose d’une dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), financée par l’État, et d’un fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR).

Le FNGIR permet d’assurer à chaque collectivité territoriale, par l’intermédiaire d’un prélèvement ou d’un reversement, que les ressources perçues après la suppression de la taxe professionnelle sont identiques à celles perçues avant cette suppression. Les montants prélevés ou reversés au titre du FNGIR sont fixes et reconduits chaque année.

Pour la commune de Lormes, la contribution est de 155 854 €.

7. Virement investissement

Cette prévision permet de réserver des fonds sur le budget de fonctionnement pour financer les investissements. Il est prévu à hauteur de 269 020.80€ . Il s’agit d’un mécanisme qui permet, en faisant des économies de fonctionnement (ou en ayant plus de recettes de fonctionnement), de financer des projets d’envergure en investissement.17

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

8. Excédent brut reporté

Il s’agit du report positif de notre situation budgétaire 2023, minoré du déficit d’investissement de l’année 2023. La somme est de 185 588.21 €.

9. Atténuation de charges

Le remboursement sur rémunération du personnel est constitué des diverses indemnités journalières liées aux congés maladie et la part de la communauté de communes sur la prise en charges des salaires de la secrétaire générale et de la cheffe de projet petite ville de demain, les subventions des chargés de mission Deffinov et Tiers lieux ont été reçues en 2023.

10. Vente de produits

Les budgets annexes remboursent des charges de personnel au compte 70841:

Remboursement Budget Eau 10 000,00 €

Remboursement Budget

Assainissement 30 000,00 €

Les sommes les plus importantes proviennent :

- le compte 7067 - Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement correspond à la recette des cantines pour 18851.25 €

- le détail des remboursements par d’autres redevables est le suivant : Remboursements charges des écoles, charges locatives, temps périscolaire centre social

11. Impôts et taxes

Les bases d’imposition augmentent. Le revenu cadastral constitue la base d'imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d'un abattement de 50 %.18

Sans augmentation des taux communaux, la somme globale du chapitre « Impôts et taxes » est donc de + 12738 €, la loi de finances 2023 a entériné la suppression de la CVAE, elle est compensée par un reversement de TVA à hauteur de 18 320€

A noter que la commune peut à nouveau agir sur le taux de la taxe d’habitation, uniquement sur les résidences secondaires (THRS). Le taux est de 15.54% actuellement.

A savoir :

- Les taxes sont liées entre elles, l’augmentation de la THRS ferait augmenter dans les mêmes proportions la taxe foncière pour les

residents principaux

- En 2024, une opportunité avait été introduite pour désolidariser les deux taxes. Il aurait fallu que notre taux de base soit inférieur à 75 %

de la moyenne constatée de taux dans le département, soit 11.78 % pour la Nièvre. Dans ce cas, nous aurions pu majorer le THRS de

5% sans toucher à la TFB

Ces quatre taxes sont inchangées depuis 2012

Taxe d’habitation : 15.54% (le même taux qu’en 2019) taux moyen départemental en 2023 : 25.10

Taxe foncière bâtie : 34.81% (10.91% +23.90% de taux départemental intégré en 2021) taux moyen départemental en 2023 : 44.23

Taxe foncière non bâtie : 28.07 % taux moyen départemental en 2023 : 40.54

Cotisation foncière des entreprises : 17.05% taux moyen départemental en 2023 : 26.84

La commission des finances a demandé une simulation d’augmentation de taux TFB à 35.5 et le taux correspondant en THRS qui vous sera communiquée le jour du conseil municipal, voici la simulation :

Taxes

Bases imposition

prévisionnelles 2024

Taux votés

Taux 2012/2023 Taux simulés

Produits de

référence

avec anciens

tx

produits de

reference

simulé

Taxe fonciere bâtie 1 808 000 34,81% 35,50% 629 365 € 641 840 €

Taxe fonciere non bâtie 174 900 28,07% 28,07% 49 094 € 49 094 €

Taxe Habitation 789 400 15,54% 16,23% 122 673 € 128 120 €

Cotisation Foncière des entreprises 149 700 17,05% 17,05% 25 524 € 25 524 €

Total 826 656 € 844 578 € +17922€19

Pour une maison principale de 80 m2, en ce qui concerne la part communale :

Vote

Dotation et participations

Les dépenses de personnel sont remboursées dans le cadre de certains contrats au compte 74718 (voir rubrique 3 page 10)

L’évolution des dotations est la suivante sur la période 2019-2023

Les dotations augmentent de +3.91% en 2023 et …………. Pour 2024 nous n’avons pas encore les notifications des dotations (autour du 01/04)

12. Fonds de concours

L’inscription du fonds de concours en recette de fonctionnement est strictement corrélée à la consommation de l’enveloppe « voirie » dédiée par la Communauté de Communes. Pour mémoire, le détail du calcul du « droit de tirage » pour la commune est le suivant :

Base +3,48% Cotisation Impôt +0,69%

2023 638 222

2024 660 234 +12€

2019 2020 2021 2022 2023 Evolution 2022/2023 %

DGF Forfaitaire 187 861,00 € 187 630,00 € 188 246,00 € 187 784,00 € 187 476,00 € -0,16

Bourg centre 123 567,00 € 128 517,00 € 137 124,00 € 145 170,00 € 156 393,00 € 7,73

Préquation DSR 35 470,00 € 37 808,00 € 40 182,00 € 43 344,00 € 51 404,00 € 18,60

Cible 46 914,00 € 73 062,00 € 78 718,00 € 86 538,00 € 87 840,00 € 1,50

Péréquation DNP 50 234,00 € 54 110,00 € 52 172,00 € 53 001,00 € 52 882,00 € -0,22

Total 444 046,00 € 481 127,00 € 496 442,00 € 515 837,00 € 535 995,00 € 3,9120

La prévision de la consommation de voirie est affectée à la rue des Moulins et à Planvoy

13. Produits divers

Il s’agit des loyers perçus par la commune. La sous location du bâtiment de l’ancienne pharmacie compense le loyer payé à la propriétaire.

Le compte 7588 correspond aux frais que nous rembourse la communauté de communes pour les frais de fonctionnement liés à leur présence dans nos locaux

Droits 2023 estimés Droits 2023 réels Droits 2024 estimés

Droits 219 594,85 € 219 594,85 € 215 874,74 €

Subvention européenne route du bois 131 916,74 €

Gymnase 16 699,00 € 16 699,00 €

FDC n-1 58 781,05 € 58 781,05 € 70 648,74 €

Abords 10 000,00 € 9 752,87 € 10 000,00 €

Estimation entretien 6 700,00 € 223,51 € 5 000,00 €

Agent voirie 4 893,24 €

Maison de santé 1 530,60 € 1 530,60 € 1 530,60 €

RSB 31 298,70 €

Dépenses nettes voirie 39 486,86 € 193 875,82 € 63 000,00 €

Reste FDC 50 205,40 € 70 648,74 € 65 695,40 €21

14. Produits exceptionnels

Il s’agit de recettes liées aux remboursements d’assurance et autres versements exceptionnels (trop perçus etc..), nous y retrouvons les 30321.57€ de remboursement d’EDF sur la facture 2023

Loyer Charges

Mission numérique 3 600,00 €

Logement rue du Panorama 5 061,00 € 2 940,00 €

GITE 5 455,32 €

Logement rue Porte Fouron 358,26 €

CC pour mairie 2 000,00 €

ODESSA 6 000,00 €

ATELIER BIEN ETRE 1 800,00 €

Pharmacie 14 400,00 € 2 200,00 €

EBE 9 000,00 €

Bistrot 1 000,00 €

Logement ecole 7 000,08 € 2 400,00 €

Logement ancienn pharmacie 2 250,00 € 2 122,50 €

TOTAL 57 924,66 € 9 662,50 €22

L’INVESTISSEMENT

Cette différence s’explique principalement par les travaux du prêt à l’emploi, inscrit pour 778 812€ en 2023 dont il reste 86 311.52€ à verser en 2024.

La création d’un terrain de tennis couvert est inscrit pour 705 849.60 €.

La phase 1 du bâtiment de la rue des theureaux se termine en 2024.

Nous entamons en 2024 une opération d’envergure sur la réparation de 8 lavoirs financée, entre autres, par la région, une souscription portée par la fondation du patrimoine,

Afin de financer l’ensemble des projets, le budget 2024 prévoit de recourir à l’emprunt, selon la proposition qui suit.

Emprunt 2024 nouveaux programmes à affiner 247 388 €

Credit relais FCTVA 134663.57 €

TOTAL 382 051.57 €

Le travail d’ingénierie pour déposer et obtenir des subventions sur le financement du tennis en particulier est encore à réaliser par l’équipe de développement

Pour obtenir le détail des prévisions en investissement, consultez l’annexe 2 (BP Lormes investissement).

Voici les projets « phares » de cette année portés par la mairie :

- Le tennis couvert

EVOLUTION

INVESTISSEMENT PRÉVISION 2023 2 608 810.64 €

INVESTISSEMENT PRÉVISION 2024 2 206 121.93 €

- 402 688.71 €

ELEMENTS GENERAUX DE COMPARAISON 2022 / 202323

- Les lavoirs

- Les abords d’Ici Morvan

- La charte paysagère et ses recommandations

Des réalisations emblématiques soutenues par la commune mais portées par d’autres maîtres d’ouvrage commenceront également cette année:

• Nièvre Aménagement :

- Ici Morvan

- La Halle

- Le laboratoire de recherche sur le bois

- Le Petit Casino

• La communauté de communes Morvan Sommets et grands Lacs:

- La maison médicale Phase 2

- Le plateau sportif (horizon 2025)

- La maison des associations

- Les sites Territoires Zéro Chômeur

- L’aménagement des Gorges de Narvau

• Hestia

- Logements rue Porte Fouron

Vue synthétique de tous les projets d’investissements :

+ Vote du Budget Primitif Lormes24

TOTAL INVESTISSEMEMENT

TOTAL 1 025 855,03 € 327 949,31 € 1 764 512,98 € 2 159 247,29 € TOTAL 639 106,40 € 807 580,26 € 1 338 029,25 € 2 159 247,29 €

OPERATIONS FINANCIERES

OPFI - Opérations financières 234 228,11 € 797 566,52 € 797 566,52 € OFI - Opérations financières 283 404,71 € - € 516 125,69 € 529 763,47 €

001 Déficit antérieur reporté 655 831,93 € 002 Excédent ant. Repor

1068 Excéd. Fonct. Capitalisé 1068 Excéd. Fonct. Capitalisé 178 070,63 € 176 200,38 € 176 200,38 €

1641 Emprunts en unités euro 234 228,11 € 141 734,59 € 021 Virement section fonctionne 269 020,80 € 269 020,80 €

020 Dépenses imprévues 10226 Taxe amenagement 965,15 € 1 000,00 € 631,00 €

165 Rbt caution Multiple rur 1641 Emprunts 200,00 €

4817 10 827,00 € 10 827,00 € 10 827,00 €

FCTVA 80 541,93 € 33 077,50 € 47 084,29 €

2115 TERRAIN BATI

024 Produit de cession 12 800,00 € 26 000,00 € 26 000,00 €

192 moins value 192 plue value

OOSS Opération ordre section 32 599,60 € - € - € OOSS Opération ordre section 60 803,98 €

2802

198 Neutralisation - € 280422

TOTAL OPERATIONS FINANCIERES 266 827,71 € 797 566,52 € 797 566,52 € TOTAL OPERATIONS FINANCIERES 344 208,69 € - € 516 125,69 € 529 763,47 €

BUDGET LORMES 2024

OPERATIONS

DEPENSES

OPERATIONS

RECETTES

CA 2023 RAR 2023 BP 2024

OPERATIONS

DEPENSES

OPERATIONS

RECETTES

RAR 2023 Recettes nouvelles BP 2024

Dépenses

nouvelles BP 2024

Dépenses

nouvelles BP 2024

CA 2023 RAR 2023 Recettes nouvelles

BUDGET LORMES 2024

CA 2023 CA 2023 RAR 202325

INVESTISSEMENT - BATIMENTS MUNICIPAUX

202006 Salle polyvalente 2 014,80 € 202006 Salle polyvalente Circulateur chaudiere

201805 SALLE CULTURELLE 204,72 € 12 368,00 € - € 12 368,00 € 201805 SALLE CULTURELLE 98 062,10 € 54 024,00 € 22 845,22 € 76 869,22 €

Maitrise d'œuvre 20 000,00 €

SPS+CT

Divers (depenses annexes pignon) DETR 49 786,10 €

Travaux Région travaux 54 024,00 €

Mobilier Région conception 3 304,00 €

Publications Crédit relai TVA

Electromenager 2188 Leader 22 845,22 € dce 24 972,00 €

202102 Nouvelle ecole maternelle - € - € 202102 Nouvelle ecole maternelle 20 785,00 € - € - €

Plaques isolantes 20 785,00 €

Travaux de ventilation

202019 Batiment rue des theureaux Phase 1 51 796,61 € 143 889,79 € 143 889,79 € 202019 Batiment rue des theureaux Phase 1 29 898,60 € 69 763,40 € 33 220,80 € 102 984,20 €

MO DETR 2022 29 898,60 €

Travaux cd 33 220,80 € 202008 ACCESSIBILITE SALLE MAIRIE - € 1 573,31 € 1 573,31 € 202008 ACCESSIBILITE SALLE MAIRIE 4 658,00 € 4 658,00 €

Eclairage 1 573,31 € DETR 4 658,00 € 202211 Patrimoine (pas de récupération FCTVA) 3 650,40 € 65 945,00 € 202211 Patrimoine 59 700,00 € 59 700,00 €

Etude Chapelle Souscription 10 000,00 €

Lavoirs 65 945,00 € Région BFC 10 000,00 €

CD58 (CCP) 5 000,00 €

Vente de tableaux 2 500,00 €

Programme Patrimoine Emploi 30 000,00 €

PNRM 2 200,00 €

Emprunt 2024

202103 Ancienne ecole maternelle 746,63 € 202103 Ancienne ecole maternelle - € - € - €

202007 HANGAR SERVICES TECHNIQUES - € 46 599,00 € 46 599,00 € 202007 HANGAR SERVICES TECHNIQUES 40 599,00 € 40 599,00 €

Dépense liée à inscrire 40 599,00 € Département (CCP) 40 599,00 €

poële 6 000,00 €

202207 Tennis couvert 864,00 € 64 080,00 € 641 769,60 € 705 849,60 € 202207 Tennis couvert 265 864,00 € 439 985,60 € 705 849,60 €

Devis 605 676,00 € Detr 147 703,00 €

Mo 64 080,00 € - € Ministere EN equipement structurant - €

Etudes de sol 1 200,00 € FFT 35 000,00 €

Publicité 960,00 € cd 58 ccp20212023 demandé 118 161,00 €

% actualisation 6 728,40 € Centralité - €

Contrôle technique 6 728,40 € Financement à identifier 171 556,43 €

SPS 6 728,40 € Credit relais Fctva 115 787,57 € Assurances et divers 13 748,40 € Emprunt 2024 117 641,60 €

TOTAL 59 277,16 € 220 337,79 € 689 941,91 € 976 224,70 € TOTAL 148 745,70 € 394 309,40 € 596 350,62 € 990 660,02 €

RECETTES

RAR 2023

BUDGET LORMES 2024

OPERATIONS

DEPENSES

OPERATIONS Recettes nouvelles BP 2024 BP 2024 CA 2023 RAR 2023 Dépenses

nouvelles CA 202326

201604 ETUDE VILLAGE DU FUTUR - € - € - € 201604 ETUDE VILLAGE DU FUTUR 17 408,00 €

201901 FONDS FACADES 7 500,00 € 4 693,00 € 4 693,00 € FONDS FACADES

Fond façades commerciaux engagés 4 693,00 €

Fond façades commerciaux nouveaux fonds

Fond façade particuliers

202009 Adressage Lormes - € - € 202009 Adressage Lormes 3 546,50 € - € - €

202002 bis PRÊT A L'EMPLOI place TTC 131 548,69 € 57 673,02 € - € 57 673,02 € 202002 bis PRÊT A L'EMPLOI place TTC 13 631,94 € 81 975,37 € 81 975,37 €

Etudes + Frais generaux 5 712,74 € DETR

Travaux 125 835,95 € Région (contrat de Pays) 8 523,59 €

Actualisation des prix (repartis entre etudes et travaux?)

Etude geologique ICSEAO Crédit relai TVA Fond friches 5 108,35 €

202002 PRÊT A L'EMPLOI économique HT 483 115,32 € 28 638,50 € 28 638,50 € 202002 PRÊT A L'EMPLOI économique HT 69 171,50 € 274 439,29 € - € 274 439,29 €

Etudes + Frais generaux 9 116,84 € DETR

Travaux 473 998,48 € 86 311,52 € Région (contrat de Pays) 52 069,64 €

Actualisation des prix (repartis entre etudes et travaux?)

Etude geologique Crédit relai TVA Fond friches 17 101,86 €

202110 mobilier urbain 23 454,61 € 202110 mobilier urbain - € - €

202106 Projet de développement durable 202106 Projet de développement durable 19 115,24 € - € 19 115,24 €

Calèche Leader caleche 19 115,24 €

202212 Sécurisation theureaux 202212 Sécurisation theureaux

Etude (devis signé)

Travaux suite étude?

202205 Infos aux usagers/Communication 4 270,00 € - € - € 202205 Infos aux usagers 19 513,80 € - € - €

Région BFC 7 765,80 € France relance 11 748,00 €

202210 Etang du Goulot 6 450,24 € - € 202210 Etang du Goulot 1 855,00 €

454104 securisation 7 montee de la chaumaille 1 385,27 € - € 454204 securisation 7 montee de la chaumaille 1 385,27 €

202303 Charte paysagere 15 000,00 € - € 15 000,00 € 202303 Charte paysagere 6 000,00 € 6 000,00 € - € 6 000,00 €

Etude DREAL 6 000,00 €

202203Prog alimentaire territorial - € 202203 Prog alimentaire territorial 13 740,96 € 13 740,96 €

Vraiment Vraiment Etat via PAT Pays 11 920,00 €

Cuve reserve d'eau

Rucher pédagogique

Poulailler Etat via PAT Pays 1 820,96 €

Maraîchage TZ

202307 Réseau de chaleur 9 445,91 € - € 202307 RESEAU DE CHALEUR

202306 Achat parcelle AS 105 1 758,68 €

202308 Achat parcelle AW32 951,22 €

202213 Accueil senior 17 280,00 € 9 660,00 € 9 660,00 € 202213 Accueil senior 13 640,00 € 4 630,00 € 4 630,00 €

Etude faisabilité Correia 9 660,00 € 4 630,00 €

202010 ICI MORVAN 26 970,00 € 26 970,00 € 202010 ICI MORVAN 18 000,00 € 12 755,98 € 30 755,98 €

Etudes MBK 8 970,00 € Fondation de France 18 000,00 €

Dépenses liées contrat FONDATION 18 000,00 € CAP58+ 12755,98

Abords ICI MORVAN Emprunt 2024

Gestion des plantations Recettes à identifier

reserve incendie (budget eau)

TOTAL 687 159,94 € 101 311,52 € 41 323,00 € 142 634,52 € TOTAL 146 152,01 € 413 270,86 € 17 385,98 € 430 656,84 €

INVESTISSEMENT - AMENAGEMENT DE LA VILLE

OPERATIONS

DEPENSES

OPERATIONS

RECETTES

CA 2023 RAR 2023 Recettes nouvelles BP 2024

TRAVAUX NON COMMENCES

BP 2024 CA 2023 RAR 2023 Dépenses nouvelles27

202305 Materiel Vidéo et informatique 5 841,36 € 3 300,00 € 3 575,20 € 6 875,20 € 202305 Materiel Vidéo et informatique 300,00 € 300,00 €

Ordinateurs et serveur mairie 2 800,00 € 300,00 €

Sono mobile 775,20 €

202304 Materiel Technique - € 3 000,00 € - € 3 840,00 € 202304 Materiel Technique - € - €

Semoir - €

Débroussailleuse 840,00 €

TOTAL 5 841,36 € 6 300,00 € 3 575,20 € 10 715,20 € TOTAL - € - € 300,00 € 300,00 €

OPERATIONS

CA 2023 RAR 2023 Dépenses nouvelles BP 2024 CA 2023 RAR 2023 Recettes nouvelles BP 2024

202208 Parking Vauban 6 748,86 € 202208 Parking Vauban

Acquisition terrain 6 748,86 €

Travaux

Bd de la chaumaille sécurisation Dutey 5 443,20 € 5 443,20 € Bd de la Chaumaille securisation Dutey 5 443,20 € 5 443,20 €

Voiture auto partage 3 000,00 € 3 000,00 € Voiture auto partage

Achat 6 rue du PN 1,00 € 1,00 € Achat 6 rue du PN

Sécurisation avenue du 8 mai Sécurisation avenue du 8 Mai

Chicanes

Logements rue Porte Fouron 51 440,00 € 51 440,00 € Logements rue Porte Fouron 51 440,00 € 51 440,00 €

participation commune 50 000,00 € Emprunt 2024 51 440,00 €

Mo parking 1 440,00 €

Friches 113 256,00 € 113 256,00 € 202301 Friche garage rte avallon 113 256,00 € 113 256,00 €

Route Avallon 75 746,40 € 75 746,40 € Fond vert (demande) 75 504,00 €

Club des jeunes 37 509,60 € 37 509,60 € Emprunt 2024 18 876,00 €

Credit relais Fctva 18 876,00 €

Travaux toitures 34 210,39 € 34 210,39 € Travaux toitures 24 972,00 € 24 972,00 €

Travaux mairie 7 416,66 € DCE 2024 8 324,00 €

Travaux marché couvert 2 192,83 € DCE 2025 8 324,00 €

Travaux verrière 24 600,90 € DCE 2026 8 324,00 €

Emprunt 2024

Credit relais Fctva

BUDGET LORMES 2024

INVESTISSEMENT - NOUVELLES PROPOSITIONS

DEPENSES

OPERATIONS

RECETTES

INVESTISSEMENT - EQUIPEMENT

OPERATIONS

DEPENSES

OPERATIONS

RECETTES

CA 2023 RAR 2023 Dépenses nouvelles BP 2024 BP 2024 CA 2023 RAR 2023 Recettes nouvelles28

Mobilier urbain 9 755,76 € 9 755,76 € Mobilier urbain 9 755,76 € 9 755,76 €

Barrières aire de camping 1 000,00 € Emprunt 2024 9 755,76 €

Tables et chaises mobiles pour prêt 5 205,00 €

Banc 337,50 €

Poubelles 500,00 €

Panneau solaire étang 713,26 €

Panneaux indicateurs HENCK SLOMP 2 000,00 €

Achat terrain vers quartier Bachelin 3 000,00 € 3 000,00 € Achat quartier Henri Bachelin 3 000,00 € 3 000,00 €

Terrain 2 500,00 € Emprunt 2024 3 000,00 €

Frais 500,00 €

Travaux en régie 11 000,00 € 11 000,00 € travaux en régie - € - €

Toilettes publiques 5 000,00 € Emprunt 2024

Préau école maternelle 5 000,00 €

Douche étang du Goulot 1 000,00 €

Eclairage stade Eclairage Stade

Devis SIEEEN

TOTAL 6 748,86 € - € 231 106,35 € 231 106,35 € TOTAL - € - € 207 866,96 € 207 866,96 €

Vidéoprojection et sonorisation salle culturelle 25 000,00 €

Guirlandes noel 5 000,00 €

Fontaine HENCK SLOMP 5 500,00 €

Mur Sommée 10 000,00 €

Mur Sonne 26 000,00 €

TOTAL 71 500,00 € 71 500,00 €

BUDGET LORMES 2024

Investissements identifiés qui recherchent des financements avant inscription définitive